1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de l'Agence Parcs Canada se trouve à la Partie II du Budget principal des dépenses. Une présentation détaillée est disponible à la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de l'Agence.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé selon la comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l'Agence Parcs Canada en conformité avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2021-2022. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre spécifique conçu pour répondre aux besoins d'information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer les états financiers annuels qui accompagnent ses rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section :

  • présente les principaux résultats financiers et le cumul annuel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021
  • explique les variations importantes par rapport à la même période l'an dernier
Le tableau ci-dessus indique les autorisations totales disponibles au sein de l'Agence en date du 30 septembre de chaque exercice financier ainsi que les dépenses engagées au cours du premier trimestre. Les sections suivantes décrivent les principaux changements apportés aux autorisations et à la structure des dépenses.

2.1 État des autorisations

Autorisations disponibles pour l'exercice

Le présent rapport trimestriel tient compte des crédits disponibles provenant du Budget principal des dépenses de 2021-2022, du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021-2022 et des autorisations de dépenser non utilisées de 2020-2021 Footnote1. Les crédits disponibles au même moment l'an dernier comprenaient le Budget principal des dépenses de 2020-2021, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020-2021 et les autorisations de dépenser non utilisées de 2019-2020.

Au 30 septembre 2021, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2022 représente une augmentation de 12 millions de dollars, ou 1 pour cent, par rapport au même trimestre de l'exercice précédent (les autorisations étant passées de 1 384,6 M$ à 1 396,5 M$). Cette augmentation est due principalement aux éléments suivants :

  • Une augmentation de 44,7 millions de dollars des autorisations de dépenser liées à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ);
  • Une augmentation de 23 millions de dollars liée à la ratification d'une convention collective;
  • Une augmentation de 8,8 millions de dollars des fonds reportés de 2020-2021 (inclus dans les autorisations de 2021-2022) par rapport à l'exercice 2019-2020;
  • Une augmentation de 77,4 millions de dollars due au fait que les crédits disponibles durant le premier trimestre de 2020-2021 étaient inférieurs de 77,4 millions de dollars en raison de la réduction des crédits accordés dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2020-2021. En raison de la pandémie de COVID-19 et du nombre limité de sessions au printemps 2020 ayant permis au Parlement d'étudier les subsides, la totalité des crédits du Budget principal des dépenses de 2020-2021 n'a été reçue qu'en décembre 2020.
  • Une diminution nette de 142,1 millions de dollars des autorisations de dépenser liées au programme d' investissement dans les infrastructures.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du deuxième trimestre de 2021-2022, les dépenses budgétaires nettes totales se sont élevées à 290,2 millions de dollars, comparativement à 374,4 millions de dollars pour la même période en 2020-2021, soit une diminution de 84,2 millions de dollars ou 22 pour cent. La diminution des autorisations utilisées au cours du trimestre est principalement liée au programme d'investissement dans les infrastructures. Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation des dépenses de personnel liée à la révision des taux de rémunération faisant suite à la ratification de la convention collective.

Le tableau 1 fournit de l'information sur les autorisations disponibles aux fins d'utilisation et utilisées durant l'exercice.

2.2 Dépenses budgétaires par article courant (Tableau 2)

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 a augmenté de 12 millions de dollars, ou 1 pour cent, par rapport à l'exercice précédent. L'augmentation concerne principalement les dépenses prévues relatives au personnel et aux paiements de transfert, principalement dues à une augmentation des fonds reçus au titre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) et à la ratification de la convention collective, ainsi qu'à l'attribution tardive de l'ensemble des crédits prévus au Budget principal des dépenses.

Ces augmentations sont partiellement compensées par une diminution des dépenses prévues au titre de l’acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages et des Services professionnels, principalement liées au programme d’investissement dans les infrastructures.

Dépenses par article courant

Comme il est indiqué au tableau 2 (Dépenses budgétaires par article courant), le total des dépenses au cours du deuxième trimestre, qui s'est terminé le 30 septembre 2021, a diminué de 84,2 millions de dollars, soit 22 pour cent, en comparaison avec l'exercice précédent.

Les principales variations sont les suivantes :

  • une diminution de 96,2 millions de dollars des dépenses au titre de l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages liées aux investissements dans les infrastructures;
  • une diminution de 11,1 millions de dollars des dépenses en services professionnels et spéciaux liées aux investissements dans les infrastructures;
  • une augmentation de 11,7 millions de dollars des frais de personnel due à la ratification de la convention collective;
  • une augmentation de 6,3 millions de dollars des dépenses en paiements de transfert. Cette augmentation comparative au deuxième trimestre de 2021-2022 est principalement attribuable aux retards causés par la pandémie en 2020-2021 qui ont empêché les bénéficiaires de paiements de transfert de mettre en œuvre et de réaliser leurs projets au rythme prévu. En outre, une initiative de stages lancée au cours du présent exercice dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse a entraîné l'augmentation des paiements de transfert au deuxième trimestre de 2021-2022.

3. Risques et incertitudes

Chaque année, l'Agence entreprend une évaluation des risques organisationnels pour soutenir les programmes, l'établissement des priorités et l'affectation des ressources. L'évaluation des risques permet de déterminer les risques organisationnels qui ont le plus grand impact sur la capacité de l'Agence de s'acquitter de sa responsabilité essentielle et d'atteindre les résultats ministériels. L'Agence a cerné les principaux risques organisationnels suivants pour 2021-2022 :

Adaptation et réponse aux forces environnementales

Étant donné l'ampleur et le rythme rapide des changements environnementaux, y compris les changements climatiques, il y a un risque que l'intégrité des écosystèmes, des ressources culturelles et des infrastructures ne puisse être maintenue ou améliorée, ce qui pourrait empêcher Parcs Canada de s'acquitter de son mandat.

Relations avec les peuples autochtones

Si Parcs Canada ne consacre pas le temps, les efforts et les investissements nécessaires pour établir et maintenir des relations avec les peuples autochtones, il y a un risque qu'elle ne soit pas en mesure de s'acquitter de ses obligations et d'assurer la mise en œuvre de ses programmes et la prestation de ses services, ce qui pourrait nuire à sa réputation, accroître le nombre de litiges et l'empêcher d'atteindre ses objectifs de conservation.

État des biens construits et viabilité à long terme

Compte tenu du vieillissement des infrastructures, du niveau inadéquat de réfection et d'entretien, des changements climatiques et des effets inflationnistes, il y a un risque que Parcs Canada ne soit pas en mesure de maintenir un portefeuille de biens durable, ce qui pourrait compromettre la sécurité publique, entraîner la perte d'un patrimoine culturel irremplaçable et porter atteinte à sa réputation.

Position concurrentielle

Si l'Agence ne réagit pas à l'évolution des conditions socio-économiques et à d'autres influences du marché, il y a un risque que ses programmes et services ne répondent pas aux attentes des Canadiens, ce qui pourrait entraîner une diminution de sa pertinence, mesurée par une baisse de sa part du marché du tourisme et du nombre de visiteurs.

Innovation opérationnelle

Si l'Agence ne modernise pas ses services ministériels et internes, il y a un risque qu'elle ne dispose pas de la capacité, des processus et des outils opérationnels requis pour appuyer efficacement la prestation de services et répondre aux attentes du gouvernement en matière de gestion responsable.

Équité, accessibilité, inclusion, diversité et bien-être de l'effectif

Si l'Agence ne favorise pas un milieu de travail inclusif et exempt d'obstacles qui reflète la diversité de la population canadienne, il y a un risque qu'elle ne soit plus considérée comme un employeur de choix et qu'elle n'ait pas la perspective nécessaire pour servir tous les Canadiens, ce qui pourrait avoir des répercussions sur ses programmes et services, et porter atteinte à sa réputation.

Pandémie de COVID-19

La priorité de Parcs Canada, dans sa gestion de la pandémie, est d'assurer la santé et la sécurité de ses employés, de ses visiteurs et de tous les Canadiens. L'Agence continue de respecter les mesures de santé publique (éloignement physique, restriction des activités à l'intérieur et des activités de groupe, restrictions de voyage) ainsi que de surveiller les efforts visant à aplanir la courbe et les progrès de la vaccination dans le but d'être prête à modifier ses activités s'il y a lieu.

La pandémie continue d'influer sur la situation financière de l'Agence, en particulier sur sa capacité à générer des recettes, lesquelles représentent 25 pour cent de son budget opérationnel courant. Un financement a été approuvé pour compenser partiellement le manque à gagner relatif aux recettes qu'a accumulé l'Agence pendant la période du 1er avril au 30 septembre 2021.

L'Agence continue de travailler avec ses partenaires autochtones, les locataires et exploitants, les collectivités locales, les autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de sa gestion de la pandémie.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Richard Barrette a été nommé dirigeant principal de l'information à compter du 7 septembre 2021.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Ron Hallman
Président et directeur général de l'Agence Parcs Canada
Gatineau, Canada
novembre 2021

Catherine Blanchard
Vice-présidente des finances de l'Agence Parcs Canada
Gatineau, Canada
novembre 2021


Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 septembre
État des autorisations - Tableau 1
(non vérifié)

Exercice 2021-2022
Pour le trimestre terminé le 30 septembre
État des autorisations - Tableau 1
(non vérifié)
Exercice 2021-2022 Exercice 2020-2021
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Footnote* Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Footnote* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de programmes 1 181 309 227 190 374 614 1 153 026 324 206 492 432
Crédit 5 - Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques 7 371 0 0 7 494 0 0
Autorisations législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 57 867 13 709 27 418 54 063 12 222 24 444
Autorisations législatives - Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 150 000 49 340 91 317 169 993 38 029 42 640
Autorisations budgétaires totales 1 396 547 290 239 493 349 1 384 576 374 457 559 516
 

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 septembre
Dépenses budgétaires par article courant - Tableau 2
(non vérifié)

Exercice 2021-2022
Pour le trimestre terminé le 30 septembre
Dépenses budgétaires par article courant - Tableau 2
(non vérifié)
Exercice 2021-2022 Exercice 2020-2021
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Footnote* Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Footnote* Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 447 282 144 721 277 160 376 025 133 040 240 860
Transports et communications 51 829 3 216 4 498 35 315 1 607 2 581
Information 24 033 1 140 1 956 19 605 975 1 406
Services professionnels et spéciaux 218 290 29 083 44 078 248 704 40 221 59 792
Location 53 639 9 317 12 683 49 614 6 263 8 395
Services de réparation et d'entretien 62 952 4 000 7 830 68 469 7 091 11 021
Services publics, fournitures et approvisionnements 97 420 12 865 21 137 111 290 11 148 16 573
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 310 250 60 325 86 067 372 163 156 481 195 058
Acquisition de machines et de matériel 35 465 4 361 9 574 46 481 3 534 6 931
Paiements de transfert 67 347 9 538 15 661 29 198 3 271 4 836
Frais de la dette publique 0 13 34 0 24 49
Autres subventions et paiements 28 040 11 660 12 671 27 712 10 802 12 014
Dépenses budgétaires totales 1 396 547 290 239 493 349 1 384 576 374 457 559 516