1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la gestion conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses, et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de l’Agence Parcs Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Une présentation détaillée est disponible dans la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de l’Agence.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence Parcs Canada, accordées par le Parlement et utilisées par l’Agence, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice financier 2019-2020. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Un graphique indiquant le total des autorisations disponibles au sein de l'Agence au 30 septembre de chaque année, ainsi que les dépenses du deuxième trimestre. 
Le tableau ci-dessus indique les autorisations totales disponibles au sein de l’Agence en date du 30 septembre de chaque exercice financier, les dépenses engagées au cours du deuxième trimestre ainsi que les dépenses à jour de l’année. Les sections suivantes décrivent les principaux changements apportés aux autorisations et à la structure des dépenses.

2.1 État des autorisations (Tableau 1)

Autorisations disponibles pour l’exercice

Ce rapport trimestriel tient compte des crédits totaux disponibles de l’exercice en cours provenant du Budget principal des dépenses 2019-2020, des autorisations reçues du Conseil du Trésor par le biais du Crédit 5 : éventualités du gouvernement ainsi que les autorisations de dépenser non utilisées de 2018-2019Footnote 1. Les crédits disponibles au même moment de l’exercice dernier comprenaient le Budget principal des dépenses 2018-2019, les autorisations pour les mesures du Budget de 2018 et les autorisations de dépenser non utilisées de 2017-2018.

Tel qu’indiqué au tableau 1 (État des autorisations), au 30 septembre 2019, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020 a augmenté de 298,3 millions de dollars ou 16 pourcent par rapport au même trimestre de l’exercice financier précédent (passant de 1 858,0M$ à 2 156,3M$). Cette augmentation est causée principalement par les éléments suivants :

  • Une augmentation des autorisations reliées aux investissements d’infrastructures – 128,1 millions de dollars;
  • Une augmentation du report des crédits non utilisés en 2018-2019 – 135 millions de dollars;
  • Une augmentation des autorisations reçues pour la mise en œuvre du Patrimoine naturel pour le Canada – 14,8 millions de dollars;
  • Une augmentation des autorisations suite à la convention collective ratifiée l’année dernière – 11,3 millions de dollars.

Note : Parcs Canada a demandé de reporter 502,6 millions de dollars de 2019-20 à 2020-21 et 2021-22 dans le but d’aligner la balance des autorisations avec les prévisions pluriannuelles.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du deuxième trimestre de 2019-2020, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 403,0 millions de dollars comparativement à 419,6 millions de dollars pour la même période en 2018-2019, ce qui représente une diminution de 16,6 millions de dollars, soit 4 pourcent.

La diminution des autorisations utilisées durant le trimestre s'explique principalement par les paiements rétroactifs suite à la ratification de la convention collective en 2018-2019 ainsi que par une diminution des coûts de gestion des incendies comparativement à 2018-2019.

Ces diminutions ont été compensées en partie par une augmentation des dépenses liées au programme d’investissement en infrastructures de l’Agence.

2.2 Dépenses budgétaires par article courant (Tableau 2)

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues au deuxième trimestre de 2019-2020 a augmenté de 298,3 millions de dollars, soit 16 pourcent, par rapport à l’exercice financier précédent. Cet écart est surtout lié aux augmentations d’autorisations disponibles attribuables au Programme d’investissement pour les infrastructures de l’Agence, au report des crédits non utilisés de l’exercice précédent, à l’augmentation des autorisations de dépenser pour la mise en œuvre du Patrimoine naturel pour le Canada ainsi qu’à l’augmentation des autorisations de dépenser suite à la ratification de la convention collective l’année dernière.

Dépenses par article courant

Comme indiqué au tableau 2 (Dépenses budgétaires par article courant), le total des dépenses au cours du deuxième trimestre, qui s’est terminé le 30 septembre 2019, a diminué de 16,6 millions de dollars, soit 4 pourcent, en comparaison avec l’exercice financier précédent. L’écart global peut être expliqué comme suit :

  • Les dépenses liées au personnel ont diminué de 32,3 millions de dollars. Cette diminution est due aux paiements rétroactifs survenus suite à la ratification de la convention collective en 2018-2019.
  • Par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, les dépenses liées aux locations, tels que la location d’aéronefs, ont diminué de 4,5 millions de dollars en raison de la réduction des coûts de gestion des incendies de forêt comparé à 2018 -2019.
  • Ces baisses sont compensées en partie par une hausse de 29,9 millions des dépenses liées à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages en raison de l’augmentation des autorisations du programme d’investissement en infrastructures de l’Agence.

Note : Le portefeuille complexe de biens de Parcs Canada comprend un nombre important de biens patrimoniaux ainsi que des projets menés dans des zones rurales et isolées. Ces deux facteurs peuvent accroître l’incertitude dans la réalisation des projets, ce qui peut entraîner des changements imprévus dans la portée, les coûts et l’échéancier des projets correspondants.

3. Risques et incertitudes

Divers facteurs internes et externes influencent les objectifs et la responsabilité essentielle de Parcs Canada. Chaque année, l’Agence entreprend une évaluation des risques afin d’appuyer la prise de décisions concernant l’établissement des priorités et l’affectation des ressources. L’évaluation des risques permet de déterminer les principaux enjeux qui auraient d’importantes répercussions sur la capacité de l’Agence à atteindre sa responsabilité essentielle et ses résultats ministériels. Les principaux risques identifiés par l’Agence pour l’exercice 2019-2020 sont :

  • Adaptation et réponse aux forces environnementales :

    L’ampleur et le rythme rapide des changements environnementaux, y compris les changements climatiques, peuvent affecter la capacité de Parcs Canada à maintenir l’intégrité des écosystèmes, des ressources culturelles et des biens bâtis.

  • Réconciliation avec les peuples autochtones :

    Il existe d’une part, un risque que les gestes posés par Parcs Canada ne respectent pas les obligations à l’égard des peuples autochtones et d’autre part, que les Canadiens n'appuient pas ou ne comprennent pas les mesures prises par Parcs Canada pour concrétiser la réconciliation.

  • Relations :

    Il existe un risque que l’Agence n’établisse pas les partenariats dont l'Agence a besoin pour atteindre les résultats.

  • Pertinence et appui au public :

    Il existe un risque que les programmes et les services de Parcs Canada ne répondent pas aux attentes des Canadiens.

  • État des biens construits et viabilité à long terme :

    Il existe un risque que l’Agence ne puisse pas maintenir l’état de son portefeuille de biens bâtis et respecter son mandat.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Ron Hallman a été nommé Président & Directeur général de l’Agence à compter du 28 août 2019. Cette position fut occupée par Michael Nadler à titre intérimaire.

Catherine Blanchard fut nommée Dirigeante principale des finances à compter du 7 octobre 2019, le poste fut occupé par Ghislaine Lalonde à titre intérimaire.

Trevor Swerdfager, vice-président principal, Direction générale des opérations, a quitté l’Agence Parcs Canada au mois de septembre 2019.Ce poste est occupé par Michael Nadler à titre intérimaire.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Ron Hallman
Président & Directeur général de l’Agence Parcs Canada
Gatineau, Canada
27 novembre 2019

Catherine Blanchard
Dirigeante principale des finances de l’Agence Parcs Canada
Gatineau, Canada
25 novembre 2019


Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
État des autorisations - Tableau 1
(non-vérifié)

Exercice 2019-2020
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Footnote * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du Programme 1 914 398 328 281 495 388
Crédit 5 - Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques 13 423 0 0
Autorisations législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 53 221 13 305 26 610
Autorisations législatives - Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 175 210 61 443 97 337
Autorisations budgétaires totales 2 156 252 403 029 619 335
 
Exercice 2018-2019
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Footnote * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du Programme 1 638 182 346 821 504 806
Crédit 5 - Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques 9 007 0 0
Autorisations législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 49 257 11 946 23 891
Autorisations législatives - Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 161 590 60 793 94 784
Autorisations budgétaires totales 1 858 036 419 560 623 481
 

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
Dépenses budgétaires par article courant - Tableau 2
(non-vérifié)

Exercice 2019-2020
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Footnote * Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 401 067 136 137 249 845
Transports et communications 53 990 5 845 10 394
Information 18 937 1 712 3 737
Services professionnels et spéciaux 478 309 45 058 64 005
Location 39 267 6 711 10 176
Services de réparation et d'entretien 73 913 6 089 10 297
Services publics, fournitures et approvisionnements 113 102 14 899 22 807
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 852 127 160 960 215 239
Acquisition de machines et de matériel 52 410 7 718 10 931
Paiements de transfert 40 390 4 607 7 079
Frais de la dette publique 0 38 59
Autres subventions et paiements 32 740 13 255 14 766
Dépenses budgétaires totales 2 156 252 403 029 619 335
 
Exercice 2018-2019
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Footnote * Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 377 853 168 409 273 776
Transports et communications 37 978 5 526 10 335
Information 14 330 2 177 4 422
Services professionnels et spéciaux 406 395 54 876 75 778
Location 40 258 11 226 16 003
Services de réparation et d'entretien 53 817 10 386 14 440
Services publics, fournitures et approvisionnements 85 770 15 479 23 035
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 751 544 131 091 177 027
Acquisition de machines et de matériel 42 709 4 741 7 907
Paiements de transfert 27 196 4 492 5 832
Frais de la dette publique 0 36 48
Autres subventions et paiements 20 186 11 121 14 878
Dépenses budgétaires totales 1 858 036 419 560 623 481