Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2016

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses, et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de l'Agence Parcs Canada se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Une présentation détaillée est disponible dans la Partie III – Rapport sur les plans et les priorités.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de l'Agence.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'Agence Parcs Canada accordées par le Parlement et utilisées par l'Agence, en conformité avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice financier 2016‑2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre spécifique conçu afin de répondre aux besoins d'information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus d'élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

 

Le tableau ci-dessus indique les autorisations totales disponibles au sein de l’Agence en date du 30 septembre de chaque exercice financier, les dépenses engagées au cours du deuxième trimestre ainsi que les dépenses engagées à ce jour. Les sections suivantes décrivent les principaux changements apportés aux autorisations et à la structure des dépenses.

2.1 État des autorisations (Tableau 1)

Autorisations disponibles pour l'exercice
Ce rapport trimestriel tient compte des crédits totaux disponibles de l'année en cours provenant du Budget principal des dépenses 2016-2017, des autorisations de dépenser non utilisées en 2015-20161, et du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017.

Tel qu 'indiqué au tableau 1 (État des autorisations), au 30 septembre 2016, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2017 a augmenté de 259,1 millions de dollars ou 22 pourcent par rapport au même trimestre de l'exercice financier précédent (passant de 1 157,7M$ à 1 416,8M$). Cette augmentation est causée par les éléments suivants:

  • 89,8 millions de dollars liés au report des crédits non utilisés en 2015-2016;
  • 84,8 millions de dollars pour investir dans les actifs d'infrastructure fédérale à travers le pays, tel qu'annoncé dans le budget 2015;
  • 78,2 millions de dollars additionnels annoncés dans le budget 2016 pour revitaliser les actifs d'infrastructure fédérale et protéger l'infrastructure culturelle d'importance nationale;
  • 9,9 millions de dollars dans l'autorité législative des dépenses qui équivalent aux revenus;
  • 7,7 millions de dollars pour le parc urbain national de la Rouge suite à un changement dans le profil de financement en raison de retards dans les accords de transfert de terres; et
  • 3,1 millions de dollars pour la création et l'administration du lieu historique national des Épaves du HMS Erebus et du HMS Terror.

Ces augmentations sont compensées par la diminution suivante:

  • 14,4 millions de dollars pour l'amélioration des routes, des ponts et des barrages situés dans les parcs nationaux et le long des canaux historiques annoncés dans le budget fédéral de 2014.

Autorisations utilisées durant le trimestre
Au cours du deuxième trimestre de 2016-2017, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 321,0 millions de dollars comparativement à 262,4 millions de dollars pour la même période en 2015-2016, ce qui représente une augmentation de 58,6 millions de dollars, soit 22 pourcent. Cette augmentation d'autorisations utilisées durant le trimestre est principalement attribuée aux dépenses reliées aux actifs d'infrastructure fédérale (Budget 2015) et également attribuée à une augmentation du nombre d'étudiants employés dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse (Budget 2016).

2.2 Dépenses budgétaires par article courant (Tableau 2)

Dépenses prévues par article courant
Le total des dépenses prévues au deuxième trimestre de 2016-2017 a augmenté de 259,1 millions de dollars par rapport à l'exercice financier précédent. Cet écart est surtout dû aux dépenses prévues à la fois en services professionnels et spéciaux (105,2 millions de dollars) et en acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages (157,9 millions de dollars). Ces augmentations sont conformes aux augmentations d'autorisations disponibles mentionnées ci-haut puisqu'elles sont principalement attribuables aux investissements dans les infrastructures de l'Agence et au report des crédits non utilisés en 2015-2016.

Dépenses engagées par article courant
Comme indiqué au tableau 2 (Dépenses budgétaires par article courant), le total des dépenses engagées au cours du deuxième trimestre, qui s'est terminé le 30 septembre 2016, a augmenté de 58,6 millions de dollars, soit 22 pourcent, en comparaison avec l'exercice financier précédent. L'écart global peut être expliqué comme suit:

Les dépenses liées aux personnels ont augmenté de 7,4 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent, ceci est en partie attribué aux dépenses reliées aux actifs d'infrastructure fédérale (Budget 2015) et à une augmentation du nombre d'étudiants employés dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse (Budget 2016).

Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 16,7 millions de dollars et les dépenses liées à l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages ont augmenté de 35,2 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent. Les dépenses cumulées à la fin du trimestre ont eu une augmentation similaire. Cette augmentation est surtout due à l'augmentation du financement pour les investissements dans les actifs d'infrastructures de l'Agence.

Les dépenses liées à la location ont diminué de 3,2 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent. Ceci est attribué à la location d'avions en soutien à la saison record d'incendies de 2015.

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont augmenté de 1,4 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent. Cette augmentation s'explique principalement par des paiements effectués plus tôt par rapport à l'année précédente, à l'appui de la campagne de financement de la Fondation du sentier transcanadien.

Toutes les autres dépenses sont conformes aux tendances des dépenses des exercices financiers précédents.

3. Risques et incertitudes

Divers facteurs internes et externes influencent les objectifs et le résultat stratégique de Parcs Canada. Chaque année l'Agence entreprend une évaluation des risques afin d'appuyer la prise de décisions concernant l'établissement des priorités et l'affectation des ressources. L'évaluation des risques permet de déterminer les principaux enjeux qui auraient d'importantes répercussions sur la capacité de l'Agence à atteindre son résultat stratégique et ses résultats attendus. Les principaux risques identifiés par l'Agence pour l'exercice 2016-2017 sont l'adaptation et réponse aux forces environnementales, la réalisation des projets d'infrastructure, la création des liens avec la population canadienne, les pressions externes exercées par le développement et les rapports avec les Autochtones2. Voici quelques exemples des stratégies d'atténuation que  Parcs Canada met en place afin de répondre aux risques identifiés:

  • entreprendre la planification et le suivi nécessaires pour repérer les menaces potentielles pesant sur les lieux patrimoniaux; continuer à reconnaître les pratiques exemplaires pour réduire les conséquences des menaces naturelles sur les ressources culturelles, telle que l'érosion des berges;
  • mettre en œuvre un bureau de gestion des projets de l'Agence pour renforcer les pratiques, les processus et les contrôles nationaux de gestion de projets, qui permettent la réalisation efficace et prudente des projets de l'Agence;
  • élaborer et commencer à mettre en œuvre un plan pour la participation de Parcs Canada dans les activités fédérales pour célébrer le 150e anniversaire de la Confédération canadienne;
  • continuer à entreprendre des projets de restauration écologique dans le cadre du Programme de conservation et de restauration afin de renforcer la résilience des écosystèmes; et
  • mettre en œuvre les moyens contenus dans Des parcours à découvrir : Un guide pour l'engagement et l'établissement de relations avec les peuples autochtones.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours de ce trimestre.

5. Approbation des cadres supérieurs

Original signé par :

Daniel Watson
Directeur général de l’Agence
Parcs Canada
Gatineau (Québec)
28 novembre 2016
Original signé par :

Sylvain Michaud
Dirigeant principal des finances de l’Agence Parcs Canada
Gatineau (Québec)
28 novembre 2016


 
 

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016
État des autorisations - Tableau 1
(non vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2016-2017
Crédits totaux disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du Programme
1 224 473
245 109
376 099
Crédit 5 - Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques
500
0
0
Authorisations législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
53 230
13 209
26 418
Authorisations législatives - Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada
138 591
62 703
93 762
Autorisations budgétaires totales
1 416 794
321 021
496 279

(en milliers de dollars) Exercice 2015-2016
Crédits totaux disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du Programme
976 161
195 983
291 398
Crédit 5 - Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques
500
0
0
Authorisations législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
52 318
11 910
23 819
Authorisations législatives - Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada
128 678
54 474
87 204
Autorisations budgétaires totales
1 157 657
262 367
402 421

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre


(en milliers de dollars) Exercice 2016-2017
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017*
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2016
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel
375 920
116 474
212 076
Transports et communications
24 044
4 700
8 303
Information
11 469
1 648
2 888
Services professionnels et spéciaux
261 011
49 248
69 676
Location
39 080
6 912
9 796
Services de réparation et d'entretien
28 402
7 267
9 676
Services publics, fournitures et approvisonnements
80 305
13 411
19 692
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages
495 850
102 402
133 164
Acquisition de machines et de matériel
61 042
6 544
11 732
Paiements de transfert
23 658
2 177
2 626
Autres subventions et paiements
16 013
10 238
16 650
Dépenses budgétaires totales
1 416 794
321 021
496 279

(en milliers de dollars) Exercice 2015-2016
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016*
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel
374 973
109 065
197 478
Transports et communications
18 655
4 196
6 851
Information
10 341
1 886
2 950
Services professionnels et spéciaux
155 764
32 581
45 240
Location
23 134
10 121
12 398
Services de réparation et d'entretien
102 420
8 867
11 788
Services publics, fournitures et approvisonnements
57 393
12 481
18 457
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages
337 931
67 252
83 674
Acquisition de machines et de matériel
41 178
4 881
8 362
Paiements de transfert
19 058
790
4 205
Autres subventions et paiements
16 810
10 247
11 018
Dépenses budgétaires totales
1 157 657
262 367
402 421


* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

1 L'Agence Parcs Canada fonctionne selon le principe d'un crédit de deux ans par lequel les crédits non utilisés à la fin de l'année financière sont disponibles pour être utilisés l'année suivante. Toutefois, toute portion de l'autorisation des dépenses qui n'a pas été utilisée à la fin des deux ans est échue. L'exception étant que les autorités qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada ne sont pas assujettis à cette limite de temps. Ce processus diffère de celui d'autres ministères, étant donné qu'ils peuvent réclamer seulement cinq pourcent de leur crédit de fonctionnement et vingt pourcent de leur crédit pour les dépenses en capital au moyen du processus de report chaque année.

2 Une liste et une description plus exhaustive des risques identifiés par l'Agence Parcs Canada est disponible dans la Partie III – Rapport sur les plans et les priorités.