1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses, et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de l’Agence Parcs Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Une présentation détaillée est disponible dans la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de l’Agence.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence Parcs Canada accordées par le Parlement et utilisées par l’Agence, en conformité avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice financier 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre spécifique conçu afin de répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus d’élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette tableau indique les autorisations totales disponibles au sein de l’Agence en date du 30 juin de chaque exercice financier ainsi que les dépenses engagées au cours du premier trimestre. 
Le tableau ci-dessus indique les autorisations totales disponibles au sein de l’Agence en date du 30 juin de chaque exercice financier ainsi que les dépenses engagées au cours du premier trimestre. Les sections suivantes décrivent les principaux changements apportés aux autorisations et à la structure des dépenses.

2.1 État des autorisations (Tableau 1)

Autorisations disponibles pour l’exercice

Ce rapport trimestriel tient compte des crédits totaux disponibles de l’exercice en cours provenant du Budget principal des dépenses 2019-2020 et des autorisations de dépenser non utilisées de 2018-2019Footnote 1 . Les crédits disponibles au même moment de l’exercice dernier comprenaient le Budget principal des dépenses 2018-2019, les autorisations pour les mesures du Budget 2018 et les autorisations de dépenser non utilisées de 2017-2018.

Comme indiqué au tableau 1 (État des autorisations), au 30 juin 2019, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020 a augmenté de 292,8 millions de dollars ou 16 pourcent par rapport au même trimestre de l’exercice financier précédent (passant de 1 858,0M$ à 2 150,8M$). Cette augmentation est causée principalement par les éléments suivants :

  • Une augmentation nette des autorisations reliées aux investissements d’infrastructures – 128,1 millions de dollars;
  • Augmentation du report des crédits non utilisés en 2018-2019 par rapport à 2017-2018 – 135 millions de dollars;
  • Une augmentation des autorisations reçues pour la mise en œuvre d’Un Patrimoine Naturel pour le Canada – 14,8 millions de dollars;
  • Des autorisations supplémentaires suite à la convention collective ratifiée l’année dernière – 11,3 millions de dollars.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du premier trimestre de 2019-2020, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 216,3 millions de dollars comparativement à 203,9 millions de dollars pour la même période en 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 12,4 millions de dollars, soit 6 pourcent. L’augmentation d’autorisations utilisées durant le trimestre est principalement attribuée aux augmentations du financement lié au Programme d’investissement pour les infrastructures de l’Agence, et à l’augmentation des taux de salaires négociés dans la convention collective ratifiée l’année dernière.

2.2 Dépenses budgétaires par article courant (Tableau 2)

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues au premier trimestre de 2019-2020 a augmenté de 292,8 millions de dollars, soit 16 pourcent, par rapport à l’exercice financier précédent. Cet écart est surtout lié aux augmentations d’autorisations disponibles attribuables au Programme d’investissement pour les infrastructures de l’Agence et au report des crédits non utilisés de l’exercice précédent.

Dépenses par article courant

Comme indiqué au tableau 2 (Dépenses budgétaires par article courant), le total des dépenses au cours du premier trimestre, qui s’est terminé le 30 juin 2019, a augmenté de 12,4 millions de dollars, soit 6 pourcent, en comparaison avec l’exercice financier précédent. L’écart global peut être expliqué comme suit :

  • Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 8,3 millions de dollars. Cette hausse est due à l’augmentation des échelles salariales en raison de la dernière convention collective négociée.
  • Par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, les dépenses liées à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages ont augmenté de 8,3 millions de dollars en raison de l’augmentation des autorisations du Programme d’investissement pour les infrastructures de l’Agence.
  • Les dépenses liées aux paiements de transfert ont augmenté de 1,1 millions de dollars. Cette hausse est principalement due aux contributions en soutien au Sentier Transcanadien.

3. Risques et incertitudes

Divers facteurs internes et externes influencent les objectifs et la responsabilité essentielle de Parcs Canada. Chaque année, l’Agence entreprend une évaluation des risques afin d’appuyer la prise de décisions concernant l’établissement des priorités et l’affectation des ressources. L’évaluation des risques permet de déterminer les principaux enjeux qui auraient d’importantes répercussions sur la capacité de l’Agence à atteindre sa responsabilité essentielle et ses résultats ministériels. Les principaux risques identifiés par l’Agence pour l’exercice 2019-2020 sont :

  • Adaptation et réponse aux forces environnementales :

    L’ampleur et le rythme rapide des changements environnementaux, y compris les changements climatiques, peuvent affecter la capacité de Parcs Canada de maintenir l’intégrité des écosystèmes, des ressources culturelles et des infrastructures.

  • Réconciliation avec les peuples autochtones :

    Il existe d’une part, un risque que les gestes posés par Parcs Canada ne respectent pas les obligations à l’égard des peuples autochtones et d’autre part, que les Canadiens n'appuient pas ou ne comprennent pas les mesures prises par Parcs Canada pour concrétiser la réconciliation.

  • Relations :

    Il existe un risque que l’Agence n’établisse pas les partenariats dont l'Agence a besoin pour atteindre les résultats.

  • Pertinence et appui au public :

    Il existe un risque que les programmes et les services de Parcs Canada ne répondent pas aux attentes des Canadiens.

  • État des biens construits et viabilité à long terme :

    Il existe un risque que l’Agence ne puisse pas maintenir l’état de son portefeuille de biens bâtis et respecter son mandat.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Sylvain Michaud, Dirigeant principal des finances, a quitté Parcs Canada le 8 mai 2019 et Ghislaine Lalonde a été nommé Dirigeante principale des finances par intérim.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Michael Nadler
Directeur général par intérim de l’Agence Parcs Canada
Gatineau, Canada
26 août 2019

Ghislaine Lalonde
Dirigeante principale des finances par intérim de l’Agence Parcs Canada
Gatineau, Canada
21 août 2019


Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2019
État des autorisations - Tableau 1
(non-vérifié)

Exercice 2019-2020
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Footnote * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du programme 1 908 971 167 107 167 107
Crédit 5 - Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques 13 423 0 0
Autorisations législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 53 221 13 305 13 305
Autorisations législatives - Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 175 210 35 894 35 894
Autorisations budgétaires totales 2 150 825 216 306 216 306
 
Exercice 2018-2019
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Footnote * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du programme 1 638 182 157 985 157 985
Crédit 5 - Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques 9 007 0 0
Autorisations législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 49 257 11 945 11 945
Autorisations législatives - Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 161 590 33 991 33 991
Autorisations budgétaires totales 1 858 036 203 921 203 921
 

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2019
Dépenses budgétaires par article courant - Tableau 2
(non-vérifié)

Exercice 2019-2020
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Footnote * Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 401 067 113 708 113 708
Transports et communications 53 990 4 549 4 549
Information 18 937 2 025 2 025
Services professionnels et spéciaux 478 309 18 947 18 947
Location 39 267 3 465 3 465
Services de réparation et d'entretien 73 913 4 208 4 208
Services publics, fournitures et approvisionnements 113 102 7 908 7 908
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 852 127 54 279 54 279
Acquisition de machines et de matériel 52 410 3 213 3 213
Paiements de transfert 34 963 2 472 2 472
Frais de la dette publique 0 21 21
Autres subventions et paiements 32 740 1 511 1 511
Dépenses budgétaires totales 2 150 825 216 306 216 306
 
Exercice 2018-2019
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Footnote * Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 377 853 105 367 105 367
Transports et communications 37 978 4 809 4 809
Information 14 330 2 245 2 245
Services professionnels et spéciaux 406 395 20 902 20 902
Location 40 258 4 777 4 777
Services de réparation et d'entretien 53 817 4 054 4 054
Services publics, fournitures et approvisionnements 85 770 7 556 7 556
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 751 544 45 936 45 936
Acquisition de machines et de matériel 42 709 3 166 3 166
Paiements de transfert 27 196 1 340 1 340
Frais de la dette publique 0 12 12
Autres subventions et paiements 20 186 3 757 3 757
Dépenses budgétaires totales 1 858 036 203 921 203 921