Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui s’est terminé le 30 juin 2019

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses, et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de l’Agence Parcs Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Une présentation détaillée est disponible dans la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de l’Agence.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence Parcs Canada accordées par le Parlement et utilisées par l’Agence, en conformité avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice financier 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre spécifique conçu afin de répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus d’élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

 

2.1 État des autorisations (Tableau 1)

Autorisations disponibles pour l’exercice

Ce rapport trimestriel tient compte des crédits totaux disponibles de l’exercice en cours provenant du Budget principal des dépenses 2019-2020 et des autorisations de dépenser non utilisées de 2018-2019^{Footnote 1} . Les crédits disponibles au même moment de l’exercice dernier comprenaient le Budget principal des dépenses 2018-2019, les autorisations pour les mesures du Budget 2018 et les autorisations de dépenser non utilisées de 2017-2018.

Comme indiqué au tableau 1 (État des autorisations), au 30 juin 2019, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020 a augmenté de 292,8 millions de dollars ou 16 pourcent par rapport au même trimestre de l’exercice financier précédent (passant de 1 858,0M$ à 2 150,8M$). Cette augmentation est causée principalement par les éléments suivants :

• Une augmentation nette des autorisations reliées aux investissements d’infrastructures – 128,1 millions de dollars;
• Augmentation du report des crédits non utilisés en 2018-2019 par rapport à 2017-2018 – 135 millions de dollars;
• Une augmentation des autorisations reçues pour la mise en œuvre d’Un Patrimoine Naturel pour le Canada – 14,8 millions de dollars;
• Des autorisations supplémentaires suite à la convention collective ratifiée l’année dernière – 11,3 millions de dollars.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du premier trimestre de 2019-2020, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 216,3 millions de dollars comparativement à 203,9 millions de dollars pour la même période en 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 12,4 millions de dollars, soit 6 pourcent. L’augmentation d’autorisations utilisées durant le trimestre est principalement attribuée aux augmentations du financement lié au Programme d’investissement pour les infrastructures de l’Agence, et à l’augmentation des taux de salaires négociés dans la convention collective ratifiée l’année dernière.

2.2 Dépenses budgétaires par article courant (Tableau 2)

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues au premier trimestre de 2019-2020 a augmenté de 292,8 millions de dollars, soit 16 pourcent, par rapport à l’exercice financier précédent. Cet écart est surtout lié aux augmentations d’autorisations disponibles attribuables au Programme d’investissement pour les infrastructures de l’Agence et au report des crédits non utilisés de l’exercice précédent.

Dépenses par article courant

Comme indiqué au tableau 2 (Dépenses budgétaires par article courant), le total des dépenses au cours du premier trimestre, qui s’est terminé le 30 juin 2019, a augmenté de 12,4 millions de dollars, soit 6 pourcent, en comparaison avec l’exercice financier précédent. L’écart global peut être expliqué comme suit :

• Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 8,3 millions de dollars. Cette hausse est due à l’augmentation des échelles salariales en raison de la dernière convention collective négociée.
• Par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, les dépenses liées à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages ont augmenté de 8,3 millions de dollars en raison de l’augmentation des autorisations du Programme d’investissement pour les infrastructures de l’Agence.
• Les dépenses liées aux paiements de transfert ont augmenté de 1,1 millions de dollars. Cette hausse est principalement due aux contributions en soutien au Sentier Transcanadien.

3. Risques et incertitudes

Divers facteurs internes et externes influencent les objectifs et la responsabilité essentielle de Parcs Canada. Chaque année, l’Agence entreprend une évaluation des risques afin d’appuyer la prise de décisions concernant l’établissement des priorités et l’affectation des ressources. L’évaluation des risques permet de déterminer les principaux enjeux qui auraient d’importantes répercussions sur la capacité de l’Agence à atteindre sa responsabilité essentielle et ses résultats ministériels. Les principaux risques identifiés par l’Agence pour l’exercice 2019-2020 sont :

• Adaptation et réponse aux forces environnementales :

  L’ampleur et le rythme rapide des changements environnementaux, y compris les changements climatiques, peuvent affecter la capacité de Parcs Canada de maintenir l’intégrité des écosystèmes, des ressources culturelles et des infrastructures.

• Réconciliation avec les peuples autochtones :

  Il existe d’une part, un risque que les gestes posés par Parcs Canada ne respectent pas les obligations à l’égard des peuples autochtones et d’autre part, que les Canadiens n'appuient pas ou ne comprennent pas les mesures prises par Parcs Canada pour concrétiser la réconciliation.

• Relations :

  Il existe un risque que l’Agence n’établisse pas les partenariats dont l'Agence a besoin pour atteindre les résultats.

• Pertinence et appui au public :

  Il existe un risque que les programmes et les services de Parcs Canada ne répondent pas aux attentes des Canadiens.

• État des biens construits et viabilité à long terme :

  Il existe un risque que l’Agence ne puisse pas maintenir l’état de son portefeuille de biens bâtis et respecter son mandat.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Sylvain Michaud, Dirigeant principal des finances, a quitté Parcs Canada le 8 mai 2019 et Ghislaine Lalonde a été nommé Dirigeante principale des finances par intérim.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

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Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2019
État des autorisations - Tableau 1
(non-vérifié)

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Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2019
Dépenses budgétaires par article courant - Tableau 2
(non-vérifié)