1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses, et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de l’Agence Parcs Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Une présentation détaillée est disponible dans la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de l’Agence.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce premier rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence Parcs Canada accordées par le Parlement et utilisées par l’Agence, en conformité avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice financier 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre spécifique conçu afin de répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus d’élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

 

Le tableau ci-dessus indique les autorisations totales disponibles au sein de l’Agence en date du 30 juin de chaque exercice financier ainsi que les dépenses engagées au cours du premier trimestre. Les sections suivantes décrivent les principaux changements apportés aux autorisations et à la structure des dépenses.

2.1 État des autorisations (Tableau 1)

Autorisations disponibles pour l’exercice

Ce rapport trimestriel tient compte des crédits totaux disponibles de l’exercice en cours provenant du Budget principal des dépenses 2018-2019, des autorisations pour des mesures du budget de 2018 et des autorisations de dépenser non utilisées en 2017-2018Note de bas de page 1 . Les crédits disponibles au même moment de l’exercice dernier comprenaient le Budget principal des dépenses 2017-2018, les autorisations de dépenser non utilisées en 2016-2017, et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018.

Tel qu’indiqué au tableau 1 (État des autorisations), au 30 juin 2018, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2019 a augmenté de 154,8 millions de dollars ou 9 pourcent par rapport au même trimestre de l’exercice financier précédent (passant de 1 703,2M$ à 1 858,0M$). Cette augmentation est causée principalement par les éléments suivants:

  • Financement pour adresser les pressions immédiates exercées sur les projets d'immobilisations hautement prioritaires de l'Agence Parcs Canada, tel qu’annoncé dans le budget de 2017 – 156,0 millions de dollars;
  • Augmentation du report des crédits non utilisés en 2017-2018 par rapport à 2016-2017 – 89,5 millions de dollars;
  • Augmentation de l’autorité législative des dépenses qui équivalent aux revenus en conséquence d’un retour à un modèle conventionnel de génération de revenus à la suite de l'impact de l’entrée gratuite pour le 150e anniversaire du Canada au cours de l’exercise 2017-2018. Cette augmentation est compensée par une diminution correspondante des autorisations votées qui a le même objectif – 59,0 millions de dollars;
  • Investissements dans les infrastructures fédérales à travers le pays afin de réduire l’arriéré des travaux reportés à effectuer sur ses biens bâtis associés au patrimoine, au tourisme, aux routes et aux voies navigables, tels qu’annoncés dans le budget de 2015 – 34,3 millions de dollars;
  • Des autorisations additionnelles qui serviront à l’avancement d’un plan rentable permettant d’atteindre les objectifs internationaux de conservation des terres et des espèces sauvages, de faire passer le programme des espèces en péril de la planification du rétablissement vers la prise de mesures en matière de protection et de rétablissement, et de contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones, tout en produisant des résultats en matière de conservation – 21,1 millions de dollars; et
  • Financement visant à élargir le réseau de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation, tel qu’annoncé dans le budget de 2016 – 13,7 millions de dollars.

Ces augmentations sont diminuées par:

  • Réduction du financement pour les investissements dans les sentiers et routes qui traversent les parcs nationaux, tels qu’annoncés dans le budget de 2016 – 102,0 millions de dollars;
  • Réduction du financement pour élaborer des programmes et établir des liens entre les Canadiens et les lieux patrimoniaux du Canada dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire du Canada – 59,2 millions de dollars;
  • Fin du financement pour l’expansion du Programme à frais partagés des lieux historiques nationaux du Canada en 2017-2018 – 9,9 millions de dollars; et
  • Réduction des autorisations pour l'amélioration des routes, des ponts et des barrages situés dans les parcs nationaux et le long des canaux historiques, telle qu’annoncée dans le budget de 2014 – 9,5 millions de dollars.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du premier trimestre de 2018-2019, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 203,9 millions de dollars comparativement à 195,2 millions de dollars pour la même période en 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 8,8 millions de dollars, soit 4 pourcent. L’augmentation d’autorisations utilisées durant le trimestre est principalement attribuée aux dépenses reliées au Programme d’investissement pour les infrastructures de l’Agence.

2.2 Dépenses budgétaires par article courant (Tableau 2)

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues au premier trimestre de 2018-2019 a augmenté de 154,8 millions de dollars, soit 9 pourcent, par rapport à l’exercice financier précédent. Cet écart est surtout relié aux augmentations d’autorisations disponibles attribuables au Programme d’investissement pour les infrastructures de l’Agence, et au report des crédits non utilisés de l’exercice précédent.

Dépenses par article courant

Comme indiqué au tableau 2 (Dépenses budgétaires par article courant), le total des dépenses au cours du premier trimestre, qui s’est terminé le 30 juin 2018, a augmenté de 8,8 millions de dollars, soit 4 pourcent, en comparaison avec l’exercice financier précédent. L’écart global peut être expliqué comme suit:

Par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, les dépenses liées à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages ont augmenté de 6,9 millions de dollars, et les dépenses liées personnel ont augmenté de 1,3 millions. Ces augmentations des dépenses sont conformes aux augmentations du financement lié au Programme d’investissement pour les infrastructures de l’Agence.

Toutes les autres dépenses sont conformes aux tendances des dépenses des exercices financiers précédents.

3. Risques et incertitudes

Divers facteurs internes et externes influencent les objectifs et la responsabilité essentielle de Parcs Canada. Chaque année, l’Agence entreprend une évaluation des risques afin d’appuyer la prise de décisions concernant l’établissement des priorités et l’affectation des ressources. L’évaluation des risques permet de déterminer les principaux enjeux qui auraient d’importantes répercussions sur la capacité de l’Agence à atteindre sa responsabilité essentielle et ses résultats ministériels. Les principaux risques identifiés par l’Agence pour l’exercice 2018-2019 sont :

  • Demeurer pertient pour les Canadiens, particulièrement dans certaines des plus grandes villes du Canada;
  • Nouer et maintenir des liens efficaces avec des tiers pour atteindre des buts communs;
  • Adaptation et réponse aux forces environnementales;
  • État des biens construits et viabilité à long terme; et
  • Réconciliation avec les peuples autochtones.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pierre Richer de La Flèche, Dirigeant principal des ressources humaines, a quitté l’Agence en mai 2018.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Darlene Upton
Directice générale par intérim de l’Agence Parcs Canada
Gatineau, Canada
22 août, 2018

Ghislaine Lalonde
Dirigeante principale des finances par intérim
de l’Agence Parcs Canada
Gatineau, Canada
8 août, 2018

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
État des autorisations - Tableau 1
(non-vérifié)

Exercice 2018-2019
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Footnote * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du Programme 1 638 182 157 985 157 985
Crédit 5 - Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques 9 007 0 0
Autorisations législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 49 257 11 945 11 945
Autorisations législatives - Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 161 590 33 991 33 991
Autorisations budgétaires totales 1 858 036 203 921 203 921
 
Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Footnote * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du Programme 1 554 014 161 748 161 748
Crédit 5 - Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques 500 0 0
Autorisations législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 49 481 12 328 12 328
Autorisations législatives - Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 99 232 21 075 21 075
Autorisations budgétaires totales 1 703 227 195 151 195 151
 

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
Dépenses budgétaires par article courant - Tableau 2
(non-vérifié)

Exercice 2018-2019
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Footnote * Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 377 853 105 367 105 367
Transports et communications 37 978 4 809 4 809
Information 14 330 2 245 2 245
Services professionnels et spéciaux 406 395 20 902 20 902
Location 40 258 4 777 4 777
Services de réparation et d'entretien 53 817 4 054 4 054
Services publics, fournitures et approvisionnements 85 770 7 556 7 556
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 751 544 45 936 45 936
Acquisition de machines et de matériel 42 709 3 166 3 166
Paiements de transfert 27 196 1 340 1 340
Frais de la dette publique 0 12 12
Autres subventions et paiements 20 186 3 757 3 757
Dépenses budgétaires totales 1 858 036 203 921 203 921
 
Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note de bas de page * Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 376 476 104 048 104 048
Transports et communications 37 746 4 457 4 457
Information 16 830 1 323 1 323
Services professionnels et spéciaux 372 137 21 947 21 947
Location 34 075 3 733 3 733
Services de réparation et d'entretien 42 698 5 718 5 718
Services publics, fournitures et    approvisionnements 93 055 7 242 7 242
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 604 696 39 081 39 081
Acquisition de machines et de matériel 62 704 4 252 4 252
Paiements de transfert 23 244 407 407
Autres subventions et paiements 39 566 2 942 2 942
Dépenses budgétaires totales 1 703 227 195 151 195 151