1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses, et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de l’Agence Parcs Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Une présentation détaillée est disponible dans la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de l’Agence.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce premier rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence Parcs Canada accordées par le Parlement et utilisées par l’Agence, en conformité avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice financier 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre spécifique conçu afin de répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus d’élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le tableau ci-dessus indique les autorisations totales disponibles au sein de l’Agence en date du 30 juin de chaque exercice financier ainsi que les dépenses engagées au cours du premier trimestre. Les sections suivantes décrivent les principaux changements apportés aux autorisations et à la structure des dépenses.

2.1 État des autorisations (Tableau 1)

Autorisations disponibles pour l’exercice

Ce rapport trimestriel tient compte des crédits totaux disponibles de l’année en cours provenant du Budget principal des dépenses 2017-2018, des autorisations de dépenser non utilisées en 2016-2017Note de bas de page 1, et du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018. Les crédits disponibles au même moment l’année dernière comprenaient le Budget principal des dépenses 2016-2017, les autorisations de dépenser non utilisées en 2015-2016, et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017.

Tel qu’indiqué au tableau 1 (État des autorisations), au 30 juin 2017, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018 a augmenté de 286,4 millions de dollars ou 20 pourcent par rapport au même trimestre de l’exercice financier précédent (passant de 1 416,8M$ à 1 703,2M$). Cette augmentation est causée principalement par les éléments suivants:

  • Augmentation du report des crédits non utilisés en 2016-2017 par rapport à 2015-2016 – 112,2 millions de dollars;
  • Investissements dans les infrastructures fédérales à travers le pays afin de réduire l’arriéré des travaux reportés à effectuer sur ses biens bâtis associés au patrimoine, au tourisme, aux routes et aux voies navigables, tels qu’annoncés dans le budget de 2015 – 100,8 millions de dollars;
  • Financement pour élaborer des programmes et établir des liens entre les Canadiens et les lieux patrimoniaux du Canada dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire du Canada– 65,6 millions de dollars;
  • Financement pour les sentiers et routes qui traversent les parcs nationaux, tels qu’annoncés dans le budget de 2016 – 64,2 millions de dollars;
  • Financement pour un règlement visant le remplacement d’impôts relié au Lieu historique national de la Citadelle-d'Halifax – 20,0 millions de dollars;
  • Financement pour élargir le programme de Jeunesse Canada au travail dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – 11,0 millions de dollars; et
  • Financement visant à élargir les réseaux de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation – 7,6 millions de dollars.

Ces augmentations sont diminuées par :

  • Réduction des autorisations pour l'amélioration des routes, des ponts et des barrages situés dans les parcs nationaux et le long des canaux historiques, telle qu’annoncée dans le budget de 2014– 46,6 millions de dollars;
  • Réduction de l’autorité législative des dépenses qui équivalent aux revenus reliés à l’entrée gratuite pour tous les visiteurs des parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation et des lieux historiques nationaux dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire du Canada (cette diminution est compensée par une augmentation des autorisations votées mentionnée ci-dessus)– 42,0 millions de dollars; et
  • Fin du financement à l’appui de la campagne de financement de la Fondation du sentier transcanadien – 6,3 millions de dollars.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du premier trimestre de 2017-2018, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 195,2 millions de dollars comparativement à 175,3 millions de dollars pour la même période en 2016-2017, ce qui représente une augmentation de 19,9 millions de dollars, soit 11 pourcent. L’augmentation d’autorisations utilisées durant le trimestre est principalement attribuée aux dépenses reliées au Programme d’investissement pour les infrastructures de l’Agence, une augmentation du recrutement pour supporter les activités reliées au 150e anniversaire du Canada, et l’élargissement du programme de Jeunesse Canada au travail. Cette augmentation a été diminuée par un paiement unique en 2016-2017 à la suite d’une décision arbitrale suivant un différend contractuel.

2.2 Dépenses budgétaires par article courant (Tableau 2)

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues au premier trimestre de 2017-2018 a augmenté de 286,4 millions de dollars, soit 20 pourcent, par rapport à l’exercice financier précédent. Cet écart est surtout dû aux dépenses prévues en services professionnels et spéciaux (111,1 M$), en acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages (108,8 M$) et en autres subventions et paiements (23,6 $M). Ces augmentations sont conformes aux augmentations d’autorisations disponibles attribuables au Programme d’investissement pour les infrastructures de l’Agence et au report des crédits non utilisés de l’année précédente.

Dépenses par article courant

Comme indiqué au tableau 2 (Dépenses budgétaires par article courant), le total des dépenses au cours du premier trimestre, qui s’est terminé le 30 juin 2017, a augmenté de 19,9 millions de dollars, soit 11 pourcent, en comparaison avec l’exercice financier précédent. L’écart global peut être expliqué comme suit:

Les dépenses liées à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages ont augmenté de 8,3 millions de dollars, et les services de réparation et entretien ont augmenté de 3,3 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’année précédente. Ces augmentations des dépenses sont conformes aux augmentations du financement lié au Programme d’investissement pour les infrastructures de l’Agence.

Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 8,4 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’année précédente. Cette augmentation est liée principalement à une augmentation du recrutement pour supporter les activités reliées au 150e anniversaire du Canada, et à l’élargissement du programme de Jeunesse Canada au travail.

Les dépenses pour les autres subventions et paiements ont diminué de 3,5 millions de dollars par rapport à la même période de l’année précédente. Ceci est lié principalement à un paiement unique en 2016-2017 à la suite d’une décision arbitrale suivant un différend contractuel.

Toutes les autres dépenses sont conformes aux tendances des dépenses des exercices financiers précédents.

3. Risques et incertitudes

Divers facteurs internes et externes influencent les objectifs et le résultat stratégique de Parcs Canada. Chaque année l’Agence entreprend une évaluation des risques afin d’appuyer la prise de décisions concernant l’établissement des priorités et l’affectation des ressources. L’évaluation des risques permet de déterminer les principaux enjeux qui auraient d’importantes répercussions sur la capacité de l’Agence à atteindre son résultat stratégique et ses résultats attendus. Les principaux risques identifiés par l’Agence pour l’exercice 2017-2018 sont :

  • L’adaptation et réponse aux forces environnementales;
  • L’état et la durabilité à long terme des biens bâtis;
  • La création des liens avec la population canadienne;
  • Les pressions externes exercées par le développement; et
  • La réconciliation avec les Autochtones.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En date du 1 mai 2017, Joëlle Montminy s’est jointe à l’Agence de Parcs Canada à titre de vice-présidente, Affaires autochtones et du patrimoine culturel.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Daniel Watson
Directeur général de l’Agence Parcs Canada
Gatineau (Québec)
28 août, 2017

Sylvain Michaud
Dirigeant principal des finances de l’Agence Parcs Canada
Gatineau (Québec)
28 août, 2017

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017
État des autorisations - Tableau 1
(non-vérifié)

Exercice 2017-18
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du Programme 1 554 014 161 748 161 748
Crédit 5 - Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques 500 0 0
Autorisations législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
49 481 12 328 12 328
Autorisations législatives - Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 99 232 21 075 21 075
Autorisations budgétaires totales 1 703 227 195 151 195 151
 
Exercice 2016-2017
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du Programme 1 224 473 130 990 130 990
Crédit 5 - Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques 500 0 0
Autorisations législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 53 230 13 209 13 209
Autorisations législatives - Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 138 591 31 059 31 059
Autorisations budgétaires totales 1 416 794 175 258 175 258
 

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017
Dépenses budgétaires par article courant - Tableau 2
(non-vérifié)

Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note de bas de page * Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 376 476 104 048 104 048
Transports et communications 37 746 4 457 4 457
Information 16 830 1 323 1 323
Services professionnels et spéciaux 372 137 21 947 21 947
Location 34 075 3 733 3 733
Services de réparation et d'entretien 42 698 5 718 5 718
Services publics, fournitures et    approvisionnements 93 055 7 242 7 242
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 604 696 39 081 39 081
Acquisition de machines et de matériel 62 704 4 252 4 252
Paiements de transfert 23 244 407 407
Autres subventions et paiements 39 566 2 942 2 942
Dépenses budgétaires totales 1 703 227 195 151 195 151
 
Exercice 2016-2017
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page * Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 375 920 95 602 95 602
Transports et communications 24 044 3 603 3 603
Information 11 469 1 240 1 240
Services professionnels et spéciaux 261 011 20 428 20 428
Location 39 080 2 884 2 884
Services de réparation et d'entretien 28 402 2 409 2 409
Services publics, fournitures et approvisionnements 80 305 6 281 6 281
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 495 850 30 762 30 762
Acquisition de machines et de matériel 61 042 5 188 5 188
Paiements de transfert 23 658 449 449
Autres subventions et paiements 16 013 6 412 6 412
Dépenses budgétaires totales 1 416 794 175 258 175 258