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Les fichiers de renseignements personnels (FRP) sont des descriptions des renseignements personnels détenus par des institutions gouvernementales au sujet de personnes, afin d’appuyer des programmes ou des activités en particulier. La loi sur la protection des renseignements personnels exige que les fichiers de renseignements personnels incluent tous les renseignements personnels qui sont classés et marqués de façon à pouvoir être retrouvés par référence au nom d’un particulier ou à un numéro, symbole ou autre indication identificatrice propre à ce particulier. Les fichiers de renseignements personnels doivent également inclure les renseignements personnels qui sont utilisés ou qui ont été utilisés ou qui sont accessibles à des fins administratives.

Veuillez consulter le glossaire du Secrétariat du Conseil du Trésor pour obtenir une description des divers types de fichiers de renseignements personnels et une explication de leur contenu.

Vous trouverez ci-dessous la liste des FRPs spécifique à l’agence de Parcs Canada.

Liste des fichiers de renseignements personnels
Titres –Nom des fichiers de renseignements personnels Numéros des fichiers
Activités à risque élevé PC PPU 069
Enregistrement pour les terrains de camping PC PPU 068
Lieux historiques nationaux PC PPU 085
Permis d’excursion dans l’arrière-pays PC PPU 067
Permis d’utilisation des ressources PC PPU 071
Permis de pêche PC PPU 051
Permis pour hutte PC PPU 066
Programme national de bénévolat PC PPU 081
Programmes des phares patrimoniaux PC PPU 052
Système de demande de permis de recherche et de collecte PC PPU 061

Activités à risque élevé

Description

Ce fichier contient de l’information sur les personnes participant à des activités qui ont été évaluées comme étant à un niveau élevé de risque, il précise l’endroit, l’activité, le nombre de personnes, etc. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les coordonnées sur contact en cas d’urgence, date de naissance, le but du voyage, l’horaire du vol, les informations sur le véhicules, les informations sur le navire, tel que le port d’origine, le nom du navire, le type /la taille /la couleur du voilier, la péniche du débarquement, numéro de plaque d’immatriculation, renseignements médicaux, et dans certains cas, le niveau d’expérience dans l’activité est aussi demandé.


Catégorie de personnes

Visiteurs de Parcs Canada


But

Ce fichier sert de registre des visiteurs pour les cas où un visiteur dépasse les limites de son séjour. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 8 de la loi sur l’Agence de Parcs Canada.


Usages compatibles

Fournir de l’information à jour sur l’utilisation, les emplacements, la fréquence, les accidents et les personnes égarées ou manquant à l’appel.


Normes de conservation et de destruction

En cours d’élaboration.


No. ADD

2017/001


Renvoi au document no.

PC HRC NMC CM 002, PC VE NP VPR 009


Enregistrement (SCT)

001753


Numéro de fichier

PC PPU 069


Enregistrement pour les terrains de camping

Description

Le fichier contient des listes des terrains de camping et des campeurs. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, numéro de plaque d’immatriculation et langue de préférence.


Catégorie de personnes

Campeurs


But

Les renseignements de ce fichier servent à contrôler l’attribution des terrains de camping, à comptabiliser les recettes, à établir des statistiques, ainsi qu’à faciliter la planification future et l’aide aux visiteurs.


Usages compatibles

Établir des statistiques, contrôler les recettes, étayer les décisions relatives à l’entretien et faciliter la planification.


Normes de conservation et de destruction

Les renseignements personnels recueillis sont purgés de la base de données 31 jours suivant la fin de l’activité de camping.


No. ADD

2017/001


Renvoi au document no.

PC VE NP VPR 009


Enregistrement (SCT)

001752


Numéro de fichier

PC PPU 068


Lieux historiques nationaux et le programme national de commémoration historique

Description

La présente banque renferme des renseignements sur la commémoration et la conservation des lieux historiques, des personnes et des évènements ayant une importance nationale. Inclus, les programmes de financement et d’aide tels que l’actuel Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom, les coordonnées, les renseignements financiers, la langue de communication, les opinions ou les idées personnelles, la signature et d’autres renseignements personnels pouvant figurer au projet. Pour la commémoration historique, ceci comprend des informations personnelles provenant du Programme national de commémoration historique, y compris les promoteurs de chaque candidature, et des informations sur les lecteurs externes impliqués dans les rapports de soumission, les examens de désignations et les textes des plaques. Des analyses d’experts et des opinions personnelles liées aux désignations sont incluses.


Catégorie de personnes

Les propriétaires, preneurs à bail et exploitants des lieux historiques ou leurs représentants, ainsi que les représentants d’entreprises du secteur privé, des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, des groupes d’intérêts patrimoniaux, des groupes autochtones et d’autres organismes sans but lucratif, ainsi que des sociétés d’État provinciales et territoriales qui accordent des fonds ou participent autrement à la commémoration ou à la conservation des lieux historiques au Canada. Toutes les personnes impliquées dans le processus de commémoration, y compris les membres du public, les universitaires, les experts culturels, les lecteurs autochtones et les représentants des communautés et des organisations.


But

Les renseignements personnels recueillis servent à la prise de décisions en matière de commémoration, à la tenue d’un registre des propriétaires et preneurs à bail de lieux historiques nationaux, et au traitement des demandes de financement et d’aide déposées en vertu de programmes connexes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada. L’information est utilisée pour soutenir la participation du public au processus de commémoration afin de confirmer et d’élargir le contenu historique élaboré pour chaque désignation.


Usages compatibles

Le Registre canadien des lieux historiques nationaux et l’Annuaire des désignations patrimoniales fédérales sont accessibles à tous depuis le site Web de Parcs Canada. Les renseignements peuvent aussi servir à l’évaluation des programmes ou à la préparation de rapports. Le programme national de commémoration historique est basé sur des nominations publiques et les membres du public (c’est-à-dire les experts, les groupes locaux, les communautés autochtones concernées) participent à chaque phase du processus de commémoration en ce qui concerne une désignation individuelle.


Normes de conservation et de destruction

En cours d’élaboration.


No. ADD

En cours d’élaboration.


Renvoi au document no.

PC HPE NHS EP 001, PC HRC NHS CP 002, PC HRC OHP CP 001


Enregistrement (SCT)

20091652


Numéro de fichier

PC PPU 085


Permis d’excursion dans l’arrière-pays

Description

Ce fichier contient des renseignements servant à identifier les personnes, les véhicules et les personnes manquant à l’appel. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les contacts en cas d’urgence, date de naissance, informations sur la sécurité, propriétaires/opérateurs d'aéronefs, équipage d'aéronefs, type d'aéronef, modèle, numéro d'immatriculation, nom de la société, date des activités, informations sur les véhicules, numéro de plaque d’immatriculation, itinéraire détaillé du voyage et signature.


Catégorie de personnes

Visiteurs des parcs nationaux.


But

Pour l’émission de permis et fournir des renseignements permettent de surveiller l’utilisation des parcs et d’identifier les véhicules laissés aux départs de sentiers ou en bordure des routes dans les cas d’urgence tel que; personne manquant à l’appel, problèmes avec des ours. Ils servent également au contrôle des sites et des installations de l’arrière-pays et facilitent la protection des visiteurs. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 8 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada.


Usages compatibles

Il permet d’analyser l’utilisation de l’arrière-pays, d’établir des statistiques, de planifier et d’assurer la restauration.


Normes de conservation et de destruction

En cours d’élaboration.


No. ADD

2017/001


Renvoi au document no.

PC VE NP VPR 009


Enregistrement (SCT)

001751


Numéro de fichier

PC PPU 067


Permis d’utilisation des ressources

Description

Ce fichier précise l’utilisation des ressources, les activités traditionnelles et les récoltes permises en vertu des règlements. Les renseignements personnels peuvent inclure, le nom, les coordonnées, la date de naissance et la signature.


Catégorie de personnes

Visiteurs, chercheurs, résidents du parc.


But

Les renseignements de ce fichier indiquent les détenteurs de permis qui utilisent les ressources des parcs et précisent les restrictions (p. ex. les captures d’eau, la chasse, la coupe de bois et les pâturages). Les informations personnelles sont recueillies en vertu de l’article 8 de la loi sur l’Agence Parcs Canada, paragraphe 8(1) du règlement sur la récoltes du bois dans le parc national du Gros-Morne du Canada, et l’article 4 du règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada.


Usages compatibles

Surveiller et contrôler les activités, compiler des statistiques, utilisation de sondage et planifier les changements à venir.


Normes de conservation et de destruction

En cours d’élaboration.


No. ADD

2017/001


Renvoi au document no.

PC VE NP VPR 009


Enregistrement (SCT)

001754


Numéro de fichier

PC PPU 071


Permis de pêche

Description

Ce fichier renferme les noms des détenteurs de permis. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, date de naissance, type de véhicule (marque et numéro de plaque d’immatriculation), des attributs physiques et de l’information en cas d’urgence (nom et coordonnées).


Catégorie de personnes

Visiteurs des parcs nationaux (pêcheurs).


But

Les renseignements de ce fichier ont trait à la délivrance des permis de pêche. Ils servent à identifier les détenteurs de permis, à surveiller le nombre de personnes pêchant dans le parc, à restreindre la pêche aux aires autorisées, à gérer la pêche et à comptabiliser les recettes.


Usages compatibles

Contrôler l’utilisation, fixer des limites et les saisons, établir des statistiques, et réaliser le recensement des paniers de pêches.


Normes de conservation et de destruction

En cours d’élaboration.


No. ADD

2017/001


Renvoi au document no.

PC VE NP VPR 009


Enregistrement (SCT)

001745


Numéro de fichier

PC PPU 051


Permis pour hutte

Description

Ce fichier contient des renseignements qui servent à identifier les détenteurs de permis et à vérifier les réservations. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées.


Catégorie de personnes

Visiteurs des parcs


But

Le but du fichier est de consigner des renseignements sur l’utilisation, la durée des visites, le nombre de visiteurs et la durée de la saison.


Usages compatibles

Étayer les décisions relatives à l’entretien; surveiller et contrôler l’utilisation; assurer la sécurité des visiteurs.


Normes de conservation et de destruction

En cours d’élaboration.


No. ADD

2017/001


Renvoi au document no.

PC VE NP VPR 009


Enregistrement (SCT)

001750


Numéro de fichier

PC PPU 066


Programme national de bénévolat

Description

Ce fichier décrit des renseignements personnels à propos d'individus, de groupes ou d’organismes qui participent à une diversité d’activités de bénévolat dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les aires marines nationales de conservation, les unités de gestion, les centres de service et le bureau national de Parcs Canada à travers le pays. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les vérifications de casier judiciaire / antécédents criminels, les renseignements sur les études, les renseignements médicaux et signature.


Catégorie de personnes

Grand public


But

Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : administrer le programme ou l'activité du Programme national de bénévolat, dresser un inventaire des individus, groupes ou organismes disponibles à participer aux diverses activités de bénévolat, et recueillir des points de vue et des opinions sur l’efficacité de la gestion et le succès du Programme national de bénévolat. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu, de la Loi sur l’Agence Parcs Canada , la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada .


Usages compatibles

Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : rapport à la haute direction et évaluation. Certaines informations peuvent être partagées avec le courtier d’assurance en cas d’incident sérieux. Les informations seront partagées suivant le consentement de l’individu. Les renseignements sont utilisés ou communiqués pour établir des listes de correspondance.


Normes de conservation et de destruction

En cours d’élaboration.


No. ADD

En cours d’élaboration.


Renvoi au document no.

PC PAU SPE 002


Enregistrement (SCT)

20120059


Numéro de fichier

PC PPU 081


Programmes des phares patrimoniaux

Description

Cette banque contient de l’information sur le Programme des phares patrimoniaux. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, la signature, la déclaration volontaire de l’âge (18 ans et plus).


Catégorie de personnes

Résidents du Canada de 18 ans et plus, personnes; représentants d’autres ordres de gouvernement ou de groupes communautaires qui soumettent une candidature visant la désignation d’un phare à titre de phare patrimonial; personnes qui ont signé une pétition jointe à la candidature, etc.


But

Les renseignements personnels sont utilisés dans les décisions liées à la commémoration, conformément à la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.


Usages compatibles

Le nom, les coordonnées et la signature peuvent être transmis au ministère des Pêches et des Océans du Canada. L’information peut aussi être utilisée aux fins d’évaluation de programmes ou de production de rapports.


Normes de conservation et de destruction

En cours d’élaboration.


No. ADD

En cours d’élaboration.


Renvoi au document no.

PC HRC OHP CP 001


Enregistrement (SCT)

20100275


Numéro de fichier

PC PPU 052


Système de demande de permis de recherche et de collecte

Description

Le Système de demande de permis de recherche et de collecte est un système en ligne pour l’administration et la gestion des demandes de permis de recherche, la délivrance des permis, le suivi, la sauvegarde et la production de rapports les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et notre parc urbain national, qui fait en sorte que toutes les recherches sont menées en règles, de règlements et de procédures uniformisés et harmonisés, et qui facilite la sauvegarde des résultats de recherche dans une seule base de données multidisciplinaire. Les renseignements personnels peuvent inclure la nature de la recherche, le nom de l’aire patrimoniale, autres aires patrimoniale supplémentaires, type de demande, durée de la recherche, les coordonnées du chercheur principal, l’affiliation du chercheur principal, les coordonnées du chercheur principal effectuant les travaux sur le terrain ; les qualifications ; les institutions commanditaires ; la date proposée pour le début et la fin des travaux sur le terrain ; le nom, l'entrepreneur, les coordonnées, l'emplacement du site de travail, le numéro de lot, le plan du lot et le plan enregistré, le type de projet.


Catégorie de personnes

Chercheurs qui œuvrent dans le domaine des sciences naturelles, des sciences sociales, et de l’archéologie et qui ont besoin d’un permis pour mener des recherches dans les aires patrimoniales de Parcs Canada.


But

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des paragraphes 11 (3); 14 (2); 15(2) du règlement sur les canaux historiques. Les informations sont utilisées pour livrer les permis de travail. Ils sont aussi utilisés pour identifier les projets pour veiller à ce que les activités de recherche et de collecte soient menées selon des lignes directrices et des procédures uniformes à l’échelle nationale, par des personnes qualifiées, à l’aide de méthodes rigoureusement scientifiques et conformes aux lois et aux politiques ainsi qu’aux priorités de Parcs Canada.


Usages compatibles

Aucun


Normes de conservation et de destruction

En cours d’élaboration.


No. ADD

2017/001


Renvoi au document no.

PC HRC NP CRM 007, PC HRC NMC CM 002, PC HRC NHS RM 005


Enregistrement (SCT)

001749


Numéro de fichier

PC PPU 061


Coordonnées de l’organisation

Parcs Canada – Bureau national
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
Canada
J8X 0B3

Courriel : information@pc.gc.ca

Renseignements généraux :888-773-8888 (Renseignements généraux)

Renseignements généraux (depuis l’étranger) :819-420-9486 (Renseignements généraux — depuis l’étranger)

Téléscripteur :866-787-6221 (Téléscripteur)

Agence Parcs Canada