Exercice 2019-2020

Table des matières

 

1. Introduction

Le présent document fournit de l’information sommaire sur les mesures prises par L’Agence Parcs Canada (APC) pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF), y compris des renseignements sur la gestion des contrôles internes, les résultats d’évaluation et les plans d’action connexes.

Des renseignements détaillés sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de l’APC sont expliqués en détail dans son Rapport ministériel sur les résultats et son Plan ministériel.

2. Système de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) de Parcs Canada

L’APC reconnaît qu’il incombe à la haute direction de donner le ton pour que les employés à tous les niveaux comprennent leurs rôles dans le maintien de systèmes efficaces de CIRF et qu’ils soient en mesure d’exercer leurs responsabilités de manière efficace. Son objectif est de s’assurer d’une gestion adéquate des risques par l’entremise d’un environnement de contrôle adapté et axé sur le risque permettant une amélioration et une innovation continues.

2.1 Gestion du contrôle interne

L’APC est doté d’une structure de gouvernance et de reddition de comptes bien établie pour appuyer les mesures d’évaluation et de surveillance ministérielles de son système de contrôle interne. Un cadre de contrôle interne, approuvé par le Président et directeur général de l’Agence (PDGA) et la Vice-présidente des finances, est en place et comprend les éléments suivants :

  • des structures de responsabilisation organisationnelle relativement à la gestion des contrôles internes en vue d’appuyer une saine gestion financière, y compris les rôles et responsabilités répartis entre les cadres supérieurs et les employés de l’APC dans leur sphère de responsabilité respective pour la gestion du contrôle;
  • une structure de contrôle interne et une approche de gestion connexe, lesquelles décrivent la méthode générale à suivre pour déterminer, documenter et évaluer le contrôle interne;
  • Parcs Canada a un Code de valeur et d’éthique ainsi qu’un ombudsman dont la mission consiste à promouvoir une culture organisationnelle fondée sur les valeurs fondamentales de l’Agence et à intervenir en faveur de cette culture. L’ombudsman agit également en qualité d’agent supérieur de l’intégrité dans des cas de divulgation interne et d’actes répréhensibles;
  • une communication et une formation continues concernant les exigences législatives, les politiques et les procédures visant à assurer une saine gestion financière et des contrôles efficaces;
  • un suivi et des comptes rendus périodiques de la gestion des contrôles internes, ainsi qu’une communication des résultats d’évaluations et des plans d’action au PDGA, à la haute direction et au Comité de vérification (CV).

Le CV fournit des conseils au PDGA quant à la pertinence et au fonctionnement des cadres et des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance de l’APC.

2.2 Ententes de services afférentes aux états financiers

L’APC compte sur d’autres organisations pour le traitement de certaines opérations consignées dans ses états financiers, notamment :

Les ententes courantes :
  • Services publics et Approvisionnement Canada administre de façon centralisée le paiement des salaires dans son système de paye, l’approvisionnement de biens et de services et la fourniture de locaux.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) fournit à l’APC des contributions correspondant à la part que l’employeur verse pour les primes d’assurance médicale et d’assurance dentaire des employés.
  • Le SCT transmet à l’APC l’information nécessaire pour calculer diverses charges à payer et indemnités, comme le passif lié aux indemnités de départ à payer.
  • Le ministère de la Justice fournit des services juridiques à l’APC.
  • Services partagés Canada (SPC) fournit à l’APC des services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) dans les domaines de l’acquisition et de la fourniture de matériel et de logiciels, de centres de données et de services de réseaux. L’étendue et les responsabilités sont décrites dans l’entente entre SPC et l’APC.
Les ententes particulières :
  • Les services fonctionnels liés au système financier de l’APC sont partagés avec Patrimoine canadien. Les services sont administrés aux termes d’un protocole d’entente selon lequel l’APC partageait à parts égales les dépenses (y compris l’entretien, la formation, le soutien aux utilisateurs, etc.) ainsi que les responsabilités et les risques liés au système financier. Les services de TI liés au système financier sont fournis par Agriculture Canada à la fois à Parcs Canada et à Patrimoine canadien par l’entremise d’un autre protocole d’entente.
  • Le Système de réservation des emplacements de camping de Parcs Canada (SRECPC) est le système de réservation en ligne des emplacements de camping et le système auxiliaire des recettes de l’APC. Il a été élaboré dans le cadre d’un contrat par un fournisseur de services (CAMIS) d’après les règles et les besoins d’affaires définis par l’APC.

3. Résultats de l’évaluation de Parcs Canada durant l’exercice 2019-2020

3.1 Contrôles clés nouveaux ou considérablement modifiés

Il n’y a eu aucun contrôle clé nouveau ou considérablement modifié dans les processus en place qui a nécessité une réévaluation pendant l’exercice en cours.

3.2 Surveillance continue des contrôles clés

Le tableau ci-dessous résume l’état des activités de surveillance continue d’après le plan cyclique de surveillance continue de l’exercice précédent.

Progrès accomplis pendant l’exercice 2019-2020
Élément du plan d’action de l’exercice précédent État
Contrôles généraux des TI Certains aspects ont été réalisés comme prévu et d’autres ont été reportés en raison d’un manque de ressources.
Dépenses de fonctionnement Terminé comme prévu. Aucune mesure corrective identifiée.
Gestion des recettes Terminé comme prévu. Mesures correctives définies et en cours d’application.
Administration de la paye Terminé comme prévu. Mesures correctives définies et en cours d’application.
Passation des marchés Terminé comme prévu. Mesures correctives définies et en cours d’application.
Planification des investissements Reporté à 2020-2021 en raison d’un manque de ressources.

3.3 Considérations de la COVID-19

Bien que la pandémie mondiale de la COVID-19 ait eu des impacts sur de nombreux processus opérationnels, elle n’a pas modifié les contrôles clés au niveau du CIRF.

Le processus de clôture de fin d’année 2019-2020 est resté le même et a été suivi comme prévu. L’APC a fait preuve de souplesse en acceptant les approbations électroniques des gestionnaires délégués et en assurant le paiement rapide des factures à nos fournisseurs comme l’a recommandé le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les contrôles clés des processus d’établissement des états financiers et des comptes publics n’ont pas été affectés et ont fonctionné comme prévu.

Au cours de l’exercice 2020-2021, l’APC examinera les changements et les risques associés à la COVID-19 et vérifiera que les contrôles clés sont en place et que toute modification aux contrôles est testée afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’impact sur la validité, l’exactitude et l’exhaustivité des états financiers de l’APC.

4. Plan d’action de Parcs Canada

4.1 État et plan d’action pour le prochain exercice et les années subséquente

Le tableau ci-dessous montre le plan cyclique de surveillance continue de l’Agence, établi au terme d’une analyse du contexte, pour les trois prochaines années :

Secteurs de contrôle clés Exercice 2020-2021 Exercice 2021-2022 Exercice 2022-2023
Contrôles au niveau de l’entité X
Contrôles généraux des TI X X X
Processus opérationnels
Dépenses de fonctionnement X X
Approvisionnement X
Paie X X X
Gestion des recettes X X
Planification des investissements X X
Budgétisation et prévisions X
Rapports financiers et cycle de clôture X