Exercice financier 2017-2018

 

1. Introduction

Le présent document fournit de l’information sommaire sur les mesures prises par L’Agence Parcs Canada (APC) pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF), y compris des renseignements sur la gestion des contrôles internes, les résultats d’évaluation et les plans d’action connexes.   

Les pouvoirs, le mandat et les programmes de l’APC sont expliqués en détail dans son Rapport ministériel sur le rendement et son Plan ministériel.

2. Système de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) de Parcs Canada

L’APC reconnaît qu’il incombe à la haute direction de donner le ton pour que les employés à tous les niveaux comprennent leurs rôles dans le maintien de systèmes efficaces de CIRF et qu’ils soient en mesure d’exercer leurs responsabilités de manière efficace. Son objectif est de s’assurer d’une gestion adéquate des risques par l’entremise d’un environnement de contrôle adapté et axé sur le risque permettant une amélioration et une innovation continues.

2.1 Gestion du contrôle interne

L’APC dispose d’une structure de gouvernance et de reddition de comptes bien établie pour appuyer les mesures d’évaluation et de surveillance ministérielles de son système de contrôle interne. Un cadre de contrôle interne, approuvé par le Directeur général de l’Agence (DGA) et le Dirigeant principal des finances, est en place et comprend les éléments suivants : 

  • des structures de responsabilisation organisationnelles qui ont trait à la gestion du contrôle interne à l’appui d’une saine gestion financière, y compris l’ensemble des rôles et responsabilités répartis entre les cadres supérieurs et les employés de l’APC dans leur sphère de responsabilité respective pour la gestion du contrôle;
  • une structure de contrôle interne et une approche de gestion connexe, lesquelles décrivent la méthode générale à suivre pour déterminer, documenter et évaluer le contrôle interne;
  • Parcs Canada a un Code de valeur et d’éthique ainsi qu’un ombudsman dont la mission consiste à promouvoir une culture organisationnelle fondée sur les valeurs fondamentales de l’Agence et à intervenir en faveur de cette culture. L’ombudsman agit également en qualité d’agent supérieur de l’intégrité dans des cas de divulgation interne et d’actes répréhensibles; 
  • une communication et une formation continues concernant les exigences législatives, les politiques et les procédures visant à assurer une saine gestion financière et des contrôles efficaces; 
  • un suivi  et des comptes rendus périodiques de la gestion des contrôles internes, ainsi qu’une communication des résultats d’évaluations et des plans d’action au DGA, à la haute direction et au Comité de vérification (CV).

Le CV fournit des conseils au DGA quant à la pertinence et au fonctionnement des cadres et des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance de l’APC. 

2.2 Ententes de services afférentes aux états financiers

L’APC compte sur d’autres organisations pour le traitement de certaines opérations consignées dans ses états financiers, notamment : 

Les ententes courantes :
  • Services publics et Approvisionnement Canada administre de façon centralisée le versement des salaires dans son système de paye, l’approvisionnement de biens et de services et la fourniture de locaux.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) fournit à l’APC des contributions correspondant à la part que l’employeur verse pour les primes d’assurance médicale et d’assurance dentaire des employés.
  • Le SCT transmet à l’APC l’information nécessaire pour calculer diverses charges à payer et indemnités, comme le passif lié aux indemnités de départ à payer.
  • Le ministère de la Justice fournit des services juridiques à l’APC.
  • Services partagés Canada (SPC) fournit à l’APC des services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) dans les domaines de l’acquisition et de la fourniture de matériel et de logiciels, de centres de données et de services de réseaux. L’étendue et les responsabilités sont décrites dans l’entente entre SPC et l’APC.
Les ententes particulières :
  • Les services fonctionnels liés au système financier de l’APC sont partagés avec Patrimoine canadien. Les services sont administrés aux termes d’un protocole d’entente selon lequel l’APC partage à parts égales les dépenses (y compris l’entretien, la formation, le soutien aux utilisateurs, etc.) ainsi que les responsabilités et les risques liés au système financier. Les services de TI liés au système financier sont fournis par Agriculture Canada à la fois à Parcs Canada et à Patrimoine canadien par l’entremise d’un autre protocole d’entente. 
  • Le Système de réservation des emplacements de camping de Parcs Canada (SRECPC) est le système de réservation en ligne des emplacements de camping et le système auxiliaire des recettes de l’APC. Il a été élaboré dans le cadre d’un contrat par un fournisseur de services (CAMIS) d’après les règles et les besoins d’affaires définis par l’APC. 

3. Résultats de l’évaluation de Parcs Canada durant l’exercice financier 2017-2018

3.1 Contrôles clés nouveaux ou grandement modifiés

Il n’y a eu aucun contrôle clé nouveau ou grandement modifié dans les processus en place qui a nécessité une réévaluation pendant l’exercice en cours.

3.2 Surveillance continue des contrôles clés

Le tableau ci-dessous résume l’état des activités de surveillance continue d’après le plan cyclique de surveillance continue de l’exercice précédent.

Progrès accomplis pendant l’exercice 2017-2018 
Élément du plan d’action de l’exercice précédent État
Contrôle général de la technologie de l’information (CGTI) – Système financier (SAP-STAR) Terminé comme prévu. Mesures correctives définies et en cours d’application.
CGTI – SRECPC Terminé comme prévu. Mesures correctives définies et en cours d’application.
CGTI – Services de voyages partagés (SVP) Terminé comme prévu. Mesures correctives définies et en cours d’application.
Gestion des recettes Terminé comme prévu. Aucune mesure corrective nécessaire.
Rapports financiers Terminé comme prévu. Aucune mesure corrective nécessaire.

4. Plan d’action de Parcs Canada

4.1 État et plan d’action pour le prochain exercice et les années subséquentes

Le tableau ci-dessous montre le plan cyclique de surveillance continue de l’Agence, établi au terme d’une analyse du contexte, pour les cinq prochaines années :

Secteurs de contrôle clés Exercise 2018-2019 Exercise  2019-2020 Exercise  2020-2021 Exercise  2021-2022 Exercise  2022-2023
Contrôles au niveau de l'entité x
Contrôles généraux de la TI x x
Processus opérationnels
Dépenses de fonctionnement x
Passation de marchés x x
Administration de la paye x x x x x
Gestion des recettes x x x x x
Dépenses en capital x x
Passifs environnementaux x x
Rapports financiers x x x