Exercice financier 2016-2017

1. Introduction

Le présent document fournit de l’information sommaire sur les mesures adoptées par l’Agence Parcs Canada (APC) pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF), y compris des renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats d’évaluation et les plans d’action connexes. 

Les pouvoirs, le mandat et les programmes de Parcs Canada sont expliqués en détail dans le Rapport sur les résultats ministérielsrmr-dpr et dans le Plan ministériel annexés.

2. Système de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) de Parcs Canada

Parcs Canada reconnaît qu’il incombe à la haute direction de donner le ton pour que les employés de tous les niveaux comprennent leur rôle dans le maintien d’un système efficace de CIRF et qu’ils soient en mesure d’exercer leurs responsabilités de manière efficace. Parcs Canada a pour priorité de s’assurer que les risques sont bien gérés grâce à un environnement de contrôle adaptable et axé sur le risque permettant une amélioration et une innovation continues.

2.1 Gestion des contrôles internes

Parcs Canada est dotée d’une structure de gouvernance et de reddition de comptes bien établie pour appuyer les efforts d’évaluation et de surveillance de son système de contrôle interne. Un cadre de contrôle interne, approuvé par le Directeur général de l’Agence et le Dirigeant principal des finances, est instauré et comprend :

  • Des structures de responsabilisation organisationnelle relatives à la gestion du contrôle interne en vue d’appuyer une saine gestion financière, y compris les rôles et responsabilités qui vont de ceux exercés par des cadres supérieurs à ceux assumés par les employés d’APC dans leurs domaines de compétence respectifs;
  • Une structure de contrôle interne et une approche de gestion connexe qui décrivent la méthode générale à suivre pour la définition, la documentation et l’évaluation des contrôles internes;
  • Valeurs et éthique : Parcs Canada possède son code de valeurs et d’éthique et compte également sur un ombudsman, dont la mission consiste à promouvoir et intervenir en faveur d’une culture organisationnelle fondée sur les valeurs fondamentales de l’Agence. L’ombudsman agit également en qualité d’agent supérieur de l’intégrité dans des cas de divulgation interne et d’actes répréhensibles;
  • Une formation et une communication continues sur les exigences législatives, les politiques et les procédures visant à assurer une saine gestion financière et des contrôles efficaces; et
  • un suivi et des mises à jour régulières de la gestion des contrôles internes, ainsi qu’une communication des résultats d’évaluations et des plans d’action au Directeur général de l’Agence ainsi qu’au Comité de vérification de l’Agence.

Le Comité de vérification fournit des conseils au Directeur général de l’Agence quant à la pertinence et au fonctionnement des cadres et des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance de Parcs Canada.

2.2 Ententes de services afférentes aux états financiers

Parcs Canada compte sur d’autres organismes pour le traitement de certaines opérations consignées comme suit dans ses états financiers :

Ententes courantes :
  • Services publics et Approvisionnement Canada est responsable de la gestion centralisée de la rémunération et de l’approvisionnement en biens et en services, en plus de la fourniture de locaux.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor verse à l’Agence des sommes couvrant la quote-part de l’employeur relative à l’assurance médicale et à l’assurance soins dentaires des employés.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor fournit à l’Agence les renseignements utilisés pour calculer diverses indemnités et charges à payer, comme la charge accumulée liée aux indemnités de départ.
  • Le ministère de la Justice fournit des services juridiques à l’Agence.
  • Services partagés Canada (SPC) fournit à l’Agence des services d’infrastructure de TI dans les domaines de l’acquisition et de la fourniture de matériel informatique et de logiciels, des centres de données et des services de réseau. L’étendue et les responsabilités sont décrites dans l’entente interministérielle entre SPC et l’Agence.
Ententes spécifiques :
  • Les services fonctionnels liés au système financier de Parcs Canada sont partagés avec Patrimoine canadien. Les services sont administrés aux termes d’un protocole d’entente selon lequel Parcs Canada partage à parts égales les dépenses (y compris l’entretien, la formation, le soutien aux utilisateurs, etc.) et les responsabilités et risques liés au système financier. Les services connexes du système financier en matière de technologies de l’information (TI) sont fournis à Parcs Canada ainsi qu’à Patrimoine canadien par Agriculture Canada en vertu d’un protocole d’entente distinct.

3. Résultats de l’évaluation de Parcs Canada durant l’exercice financier 2016-2017

Les principales conclusions et les ajustements importants découlant des activités d’évaluation de l’année en cours sont résumés ci-dessous.

3.1 Contrôles clés nouveaux ou significativement modifiés

La mise en place d’un nouveau système de paie (Phénix) a donné lieu à d’importants changements concernant les activités de contrôle associées aux processus opérationnels de paie et de versement des avantages sociaux, entraînant le report des tests prévus relatifs à l’efficacité de processus opérationnels en 2017-2018. L’Agence a mis en place des ressources afin de procéder à la documentation des contrôles clés et des processus associés à ce nouveau système.

Au cours du présent exercice, il n’y a eu aucun contrôle clé nouveau ou significativement modifié ayant nécessité une réévaluation des processus existants.

3.2 Surveillance continue des contrôles clés

Dans le cadre de son plan de surveillance continue, Parcs Canada a achevé, en 2016-2017, l’évaluation des comptes créditeurs, des immobilisations et de la production des rapports financiers.

Les tests de contrôles clés dans le cadre du plan de surveillance continue axé sur les risques 2016-2017 de Parcs Canada, ont démontré qu’ils fonctionnent efficacement sans lacunes importantes.

4. Plan d’action de Parcs Canada

4.1 Progrès réalisés au cours de l’exercice financier 2016-2017

Parcs Canada a continué de mener à bien la surveillance continue selon le plan cyclique de l’exercice précédent, comme indiqué dans le tableau suivant :

Progrès réalisés au cours de l’exercice financier 2016-2017
Élément du plan d’action de l’exercice précédent
Comptes créditeurs
État : Surveillance continue terminée. Des mesures correctives ont été définies et sont en cours d’être mise en place.
Immobilisations
État : Surveillance continue terminée. Des mesures correctives ont été définies et sont en cours d’être mise en place.
Production de rapports financiers
État : Surveillance continue terminée. Aucune mesure corrective nécessaire.

4.2 État et plan d’action pour le prochain exercice et les années subséquentes

Le plan cyclique de surveillance continue de l’Agence pour les trois prochaines années, fondé sur l’évaluation des risques liés au système de contrôle interne de la gestion financière de l’Agence. L’évaluation des risques est réalisée tous les trois ans, et une analyse environnementale est réalisée dans l’intervalle afin de déterminer si des modifications au plan de surveillance continue sont nécessaires. Une évaluation complète des risques a été réalisée en 2016-2017 et le plan de surveillance continue en matière de CIRF qui en résulte est indiqué dans le tableau suivant :

Exercice financier 2017-2018
Domaines de contrôle clés 2017-2018
Contrôles généraux des TI gérés par le ministère
  • Contrôles généraux des TI
  • Service de réservation de Parcs Canada (SRPC)
  • Services de voyage partagés (SVP)
Contrôles des processus opérationnels
  • Gestion des recettes
  • Production de rapports financiers
Exercice financier 2018-2019
Domaines de contrôle clés 2018-2019
Contrôles généraux au niveau de l’entité
  • Gouvernance et responsabilisation
Contrôles des processus opérationnels
  • Plan comptable
  • Gestion des recettes
  • Passifs environnementaux
  • Administration de la paie
Exercice financier 2019-2020
Domaines de contrôle clés 2019-2020
Contrôles des processus opérationnels
  • Comptes créditeurs
  • Immobilisations
  • Administration de la paie