États financiers de Parcs Canada

État des résultats prospectif pour l'exercice terminé le 31 mars (non audité)

(en milliers de dollars)
Résultats
prévus
2015-16
Résultats
estimatifs
2014-15
Charges
Programmes de Parcs Canada
Création de lieux patrimoniaux 27 787 26 631
Conservation des lieux patrimoniaux 168 820 158 696
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public 40 351 45 525
Expérience du visiteur 238 900 245 236
Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains 56 139 80 344
Services internes 116 734 90 663
648 731 647 095
Amortissement des immobilisations corporelles 87 496 81 549
Total des charges 736 227 728 644
Revenus
Droits d'entrée 61 195 60 403
Droits récréatifs 25 399 25 071
Locations et concessions 23 095 22 796
Autres revenus d'exploitation 6 159 6 080
Revenus de lotissements urbains 3 132 3 092
Logement du personnel 3 198 3 156
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (52) (51)
122 126 120 547
Coût de fonctionnement net 614 101 608 097

Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif.

Notes afférentes à l'état des résultats prospectif pour l'exercice terminé le 31 mars 2016 (non audité)

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de l'Agence qui sont décrits dans le rapport sur les plans et les priorités.

Les renseignements présentés dans les résultats estimatifs de fin d'exercice pour 2014-2015 sont fondés sur des résultats réels en date du 31 octobre 2014 et sur les prévisions pour le reste de l'exercice. L'information estimative de fin d'exercice pour 2014-2015 représente la situation financière d'ouverture pour établir les résultats prévus de 2015-2016, et des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice 2015-2016.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

  • Les activités de l'Agence resteront, pour l'essentiel, pareilles à celle de l'an dernier.
  • Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre.
  • La charge d'amortissement est estimée sur la base du solde de clôture prévu des immobilisations corporelles.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 octobre 2014.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2014-2015 et pour 2015-2016, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, l'Agence a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et les états financiers historiques sont entre autres :

  • Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d'amortissement.
  • L'entrée en vigueur d'une nouvelle convention collective.
  • La conjoncture économique peut avoir un effet sur le montant du revenu gagné.
  • Des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, grâce à de nouvelles initiatives ou ajustements techniques mis en œuvre plus tard au courant de l'exercice.
  • Changements dans les politiques ou les directions du gouvernement du Canada, ou encore dans les normes comptables.
  • La météo ou autre adversités naturelles ou catastrophiques.

Une fois que le rapport sur les plans et les priorités est présenté, l'Agence ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur le rendement.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'état des résultats prospectif a été préparé selon les normes comptables en vigueur au moment de la préparation. Les résultats estimatifs de l'exercice en cours et les résultats prévus du prochain exercice pourraient avoir à être redressés lorsqu'ils seront présentés à titre de résultats prévus dans les états financiers historiques de cet exercice.

a) Autorisations parlementaires :

L'Agence est financée par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l'Agence ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 4 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.

b) Charges :

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

  • Contributions :
    Les paiements de transfert sont comptabilisés à titre de charges lorsque les autorisations de paiement existent et que le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions d'admissibilité établies dans le cadre du programme. En ce qui concerne les paiements de transfert ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision d'effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation de paiement avant que les états financiers ne soient achevés. Les paiements de transfert, qui deviennent remboursables lorsque les conditions spécifiées entrent en vigueur, sont comptabilisés en réduction des charges de transfert et comme montant à recevoir.
  • Services fournis gratuitement :
    Les services fournis gratuitement par d'autres ministères sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
  • Indemnités de vacances et congés compensatoires :
    Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi.
c) Constatation des revenus :

Les droits d'entrée, droits récréatifs, locations et concessions, autres revenus d'exploitation, revenus de lotissements urbains et du logement du personnel sont constatés dans l'exercice où les biens ou services sont fournis par l'Agence. Les fonds reçus pour des services futurs sont comptabilisés comme revenus reportés.

Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de l'Agence. Bien que l'on s'attende à ce que l'Agence maintienne le contrôle comptable, elle n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles à dépenser à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'Agence.

d) Incertitude relative à la mesure :

La préparation de l'état des résultats prospectif conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l'actif et du passif à la date de l'état des résultats prospectif et sur les revenus et les charges déclarés pendant l'exercice visé. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif relié aux employés, la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles, l'obligation au titre d'immobilisations corporelles louées et les passifs reliés à l'environnement. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans l'état des résultats prospectif de l'exercice où ils sont connus.

4. Autorisations parlementaires

Le ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au ministère ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. L'Agence reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats prospectif dans un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d'un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, les résultats des activités de fonctionnement nets de l'Agence pour l'exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées :
(En milliers de dollars)
Prévus
2015-16
Estimatifs
2014-15
Coût de fonctionnement net 614 101 608 097
Revenus reçus en vertu de l'article 20 de la
Loi sur l'Agence Parcs Canada
122 126 120 547
Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles (87 496) (81 549)
Perte nette sur l'aliénation d'immobilisations corporelles (617) (617)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (44 994) (44 723)
Variation des indemnités de vacances et congés compensatoires (179) 714
Variation des avantages sociaux futurs 983 3 730
Variation du passif environnemental - 668
Variation des charges à payer non imputées aux autorisations (4 184) 5 588
Charge de mauvaises créances 16 16
Remboursement de charges d'exercices antérieurs 922 922
(135 549) (115 251)
Ajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
Acquisitions et améliorations d'immobilisations corporelles 517 898 130 543
Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles (539) (539)
Variation des obligations au titre des immobilisations corporelles louées 333 312
Variation des stocks de fournitures renouvelables 435 435
Variation des charges payés d'avance 438 438
Variation du compte des nouveaux parcs et lieux historiques (1 620) 2 626
  516 945 133 815
Autorisations demandées 1 117 623 747 208


Autorisations demandées :
(En milliers de dollars)
Prévus
2015-16
Estimatifs
2014-15
Autorisations demandées :
Crédit 1 - Dépenses du programme 946 862 608 954
Crédit 5 - Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 500 3 500
Montants législatifs :
Revenus reçus en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 118 000 118 000
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux 52 261 46 754
Moins:
Périmés - -
Montant disponible pour les exercices ultérieurs - 30 000
Autorisations demandées 1 117 623 747 208