Les parcs nationaux du Canada appartiennent à tous les Canadiens. Parcs Canada gère l’un des plus beaux et des plus vastes réseaux d’aires patrimoniales naturelles et culturelles protégées au monde.

Dans le cadre de ses activités normales, Parcs Canada s’adjoindra les services d’un tiers pour recueillir des renseignements et des données sur les marchés immobiliers locaux dans l’ensemble du pays.

L’Agence sous-traitera la collecte des renseignements et l’analyse des données. Aucun changement n’est apporté à l’heure actuelle au cadre de biens immobiliers de Parcs Canada.

Parcs Canada a à cœur de travailler avec les exploitants commerciaux ainsi qu’avec les résidents et propriétaires de chalet qui font partie de la communauté de partenaires aux endroits de Parcs Canada. Des consultations auront lieu avec les parties prenantes si l’Agence décide d’apporter des changements aux politiques ou règlements se rapportant aux biens immobiliers à l’avenir.

Foire aux questions

Où, pourquoi et à qui Parcs Canada loue-t-elle des terres?

Parcs Canada administre environ 5 700 baux et permis commerciaux, résidentiels et de chalets. Les baux commerciaux sont octroyés en vue de la prestation de produits et de services aux visiteurs.

La majorité de ces baux et permis visent des terres situées dans sept collectivités à l’intérieur des parcs nationaux (Banff, Jasper, Lake Louise, Field, Waterton, Waskesiu et Wasagaming) et le long des voies navigables de l’Ontario (canal Rideau et voie navigable Trent-Severn).

En quoi consiste le projet?

Parcs Canada désire avoir recours à une petite équipe de professionnels expérimentés pour effectuer des recherches et fournir des données sur le marché immobilier. L’information à fournir comprend les conditions du marché immobilier, les leçons retenues provenant d’autres institutions ainsi que la modélisation financière.

Pourquoi Parcs Canada réalise-t-elle un tel travail?

Dans le cadre de ses activités régulières, Parcs Canada recrutera les services d’une tierce partie pour recueillir de l’information et des données afin de mieux comprendre les marchés immobiliers partout au pays. Parcs Canada donnera à contrat cette collecte d’informations et cette analyse de données. Aucun changement n’est apporté au cadre immobilier de Parcs Canada pour l’instant.

Que fera l’Agence avec de tels renseignements?

Le projet fournira des données de recherche et des données sur le marché à Parcs Canada. L’analyse de l’information et des données reçues dans le cadre de ce contrat assurera que Parcs Canada comprend les réalités du marché local.

Qui sera touché par l'étude?

Personne ne sera touché par cette étude. Ce dernier visera à examiner les baux et les permis commerciaux, résidentiels et de chalets à tous les emplacements protégés de Parcs Canada, y compris les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les voies navigables (canaux).

Si Parcs Canada décide de procéder à des changements, des consultations seront tenues avec les intéressés afin d’assurer qu’un éventail complet de points de vue est prise en considération.

Quelle sera l’incidence sur les baux et permis existants?

Les baux et permis existants ne seront pas touchés. Si Parcs Canada procède à des changements, des consultations seront tenues avec les intéressés afin d’assurer qu’un éventail complet de points de vue est prise en considération.

Y aura-t-il une incidence sur les loyers et, le cas échéant, quand?

On ne prendra pas de décisions concernant quelque changement pour l’instant. Le travail a pour but d’obtenir de l’information et d’analyser les données pour éclairer les décisions futures. L’engagement des intéressés aura lieu avant l’élaboration et la mise en œuvre de tout changement, le cas échéant.

Y aura-t-il une incidence sur la durée des baux?

Dans le cas de terres situées dans les parcs nationaux, les durées maximales des baux sont réglementées. On ne prendra pas de décisions concernant quelque modification éventuelle aux règlements, y compris les durées maximales des baux, pour l’instant.