Photographes de quelques sites de Parcs Canada

Bureau de l’audit interne et de l’évaluation

Parcs Canada

Recommandé aux fins d’approbation par le CMRE de Parcs Canada : le 18 juin 2018
Date d’approbation par le DGA : le 28 juin 2018

Table des matières

Confirmation de l’administrateur général

J’approuve le plan d’évaluation de l’Agence Parcs Canada pour les exercices allant de 2018-2019 à 2022-2023, que j’ai soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor, comme l’exige la Politique sur les résultats.

Conformément à l’article B.2.3 des Procédures obligatoires pour les évaluations, je confirme que ce Plan d’évaluation ministériel quinquennal :

  • prévoit l’évaluation de tous les programmes permanents de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans s’élèvent à cinq millions de dollars ou plus par année, au moins une fois tous les cinq ans, conformément aux exigences du paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
  • répond aux exigences des Procédures obligatoires pour les évaluations;
  • appuie les exigences du système de gestion des dépenses, y compris, selon le cas, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les examens de l’harmonisation des ressources.

Je veillerai à ce que ce plan soit mis à jour chaque année et à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada soit informé de sa mise en œuvre, au besoin.



[original signé par]
________________________________
Daniel Watson
Directeur général de l’Agence
Agence Parcs Canada


[le 28 juin 2018]
_______________________
Date

Sommaire

Le Plan d’évaluation de 2018-2019 à 2022-2023 de Parcs Canada décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources de l’Agence en matière d’évaluation, les facteurs pris en considération dans l’élaboration du plan et les détails des projets d’évaluation au cours des cinq exercices visés par le plan, ainsi que les ressources qui y sont affectées. Il présente aussi un résumé des progrès sur la mise en œuvre du plan d’évaluation de l’exercice 2017-2018.

Le Bureau de l’audit interne et de l’évaluation de Parcs Canada se conforme à la Politique sur les résultats ainsi qu’à la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor, de même qu’à ses normes et procédures obligatoires en matière d’évaluation.

Le 1er avril 2018, Parcs Canada a remplacé son Architecture d’alignement des programmes et son Cadre de gestion du rendement par un nouveau Cadre ministériel des résultats et un Répertoire des programmes composé de cinq programmes. En nous fondant sur le Répertoire des programmes, nous avons élaboré un univers d’évaluation (c.-à-d. l’ensemble des « programmes évaluables » individuels) composé de 32 entités.

Ce plan d’évaluation accorde la priorité aux évaluations obligatoires, comme le précisent les procédures obligatoires en matière d’évaluation. L’évaluation de toutes ces entités a été priorisée en fonction de huit paramètres de cotation (comme l’importance relative, les problèmes connus ayant un impact sur le rendement des programmes, et la complexité des programmes). Conformément à la politique, il est entendu que chaque programme de Parcs Canada et chaque dépense sont évalués périodiquement. Les cotes de priorité d’évaluation servent à établir l’échéancier, la portée et l’étendue des évaluations. 

Pour 2018-2019, la fonction d’évaluation compte un Dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation et six évaluateurs. Cette fonction terminera trois évaluations commencées en 2017-2018, offrira un soutien continu à deux évaluations interministérielles et amorcera une nouvelle évaluation. Elle soutiendra également l’élaboration et l’examen des Profils d’information sur le rendement nécessaires à la mise en œuvre du Cadre ministériel des résultats de l’Agence.

1. Introduction

Le Plan d’évaluation de Parcs Canada pour 2018-2019, qui s’inscrit dans le cadre de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources de Parcs Canada en matière d’évaluation, la stratégie et les facteurs pris en considération dans l’élaboration du plan et les détails des activités d’évaluation pour les exercices 2018-2019 à 2022-2023, ainsi que les ressources qui y sont affectées.

2. Agence Parcs Canada

L’Agence Parcs Canada a été établie en tant que établissement public distinct en 1998. Le mandat de l’Agence est le suivant :

« Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain. »

C’est le ministre de l’Environnement et du Changement climatique qui est responsable de l’Agence Parcs Canada. Le directeur général de l’Agence Parcs Canada (DGA) relève directement du ministre.

Parcs Canada exerce ses activités partout au Canada. L’Agence gère et administre 46 parcs nationaux, quatre aires marines nationales de conservation, 171 lieux historiques nationaux (y compris neuf canaux patrimoniaux) et le parc urbain national de la Rouge. Pour remplir son mandat, le personnel de Parcs Canada travaille sur des sites aux quatre coins du pays et collabore avec les peuples autochtones, les collectivités, les entreprises, les établissements universitaires et les organisations non gouvernementales. Le soutien et la collaboration des partenaires et des intervenants sont essentiels pour permettre à Parcs Canada de réaliser son mandat.

Cadre ministériel des résultats de Parcs Canada

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) de Parcs Canada est entré en vigueur le 1er avril 2018. Ce cadre est constitué d’une responsabilité principale et de trois résultats ministériels (Tableau 1). Le Répertoire des Programmes (RP) qui soutient le CMR est composé de cinq programmes.

Tableau 1 : Cadre ministériel des résultats de l’Agence Parcs Canada
Responsabilité essentielle : Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada
Résultat ministériel Résultat ministériel Résultat ministériel
Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures. Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures. La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs.
Répertoire des programmes
Création de lieux patrimoniaux Conservation des lieux patrimoniaux Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public Expérience du visiteur Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Priorités et contexte d’exploitation 2018-2019

Voici les priorités de Parcs Canada présentées dans le Plan ministériel pour 2018-2019 :

  • Protection du patrimoine naturel – Parcs Canada étendra le réseau de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation et contribuera ainsi à la mise en place d’un réseau représentatif et lié sur le plan écologique d’aires protégées et à l’atteinte des objectifs internationaux en matière de conservation. Éclairée par les meilleures preuves scientifiques et connaissances autochtones, l’Agence conservera et restaurera les parcs nationaux et aires marines nationales de conservation existants, notamment en braquant l’attention de façon accrue sur l’intégrité écologique comme élément prioritaire pour la prise de toutes les décisions dans les parcs nationaux. Parmi les autres priorités avancés dans la lettre de mandat de la ministre, on note une meilleure protection des espèces en péril au Canada, de même qu’une planification et une surveillance continuelles pour cerner et mettre en place des mesures adaptatives permettant de faire face aux défis que représentent les changements climatiques.
  • Protection du patrimoine culturel – Parcs Canada s’assurera que les lieux, les personnes et les évènements d’importance pour les Canadiens sont officiellement reconnus, prendra des mesures pour protéger les objets historiques et archéologiques, les paysages culturels et les sites archéologiques du Canada et améliorera l’état des structures patrimoniales.
  • Créer des liens avec la population canadienne – Parcs Canada invite tous les Canadiens à découvrir leur patrimoine naturel et culturel, à s’en rapprocher et à s’y intéresser. L’Agence encouragera les Canadiens à faire l’expérience des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation et à apprendre davantage sur l’environnement et le patrimoine du Canada. L’expérience du visiteur sera notamment axée sur les liens avec la nature et l’histoire. Parcs Canada offrira des expériences qui attireront une plus grande diversité de Canadiens, y compris les jeunes et les Canadiens des régions urbaines. Pour atteindre ces objectifs, l’Agence offre l’entrée gratuite aux jeunes âgées de 17 ans et moins depuis janvier 2018 et continue d’offrir l’entrée gratuite aux adultes qui sont devenus citoyens canadiens au cours des 12 derniers mois. La lettre de mandat de la ministre engage aussi l’Agence à élargir le programme d’initiation au camping afin de mieux outiller les Canadiens pour se rapprocher et profiter de la nature. L’Agence continuera de jouer un rôle clé pour favoriser le tourisme au Canada et de travailler avec les collectivités voisines pour stimuler les possibilités économiques. De plus, Parcs Canada collaborera avec les Autochtones à des programmes d’interprétation et de narration potentiels reposant sur les activités et connaissances traditionnelles.
  • Durabilité des biens – Parcs Canada poursuivra la mise en œuvre des projets d’aménagement des infrastructures pour s’attaquer aux travaux reportés et améliorer l’état de ses biens contemporains et de ses structures patrimoniales. L’Agence continuera également de faire progresser son plan de durabilité des biens pour protéger le patrimoine culturel et appuyer la prestation des programmes et des services à long terme.

En produisant ces résultats, Parcs Canada contribue aux priorités pangouvernementales suivantes :

  • Un environnement sain et une économie forte
  • Un gouvernement ouvert et transparent
  • Une société inclusive et diversifiée
  • Une réconciliation avec les peuples autochtones

En mai 2018, le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada a publié sa réponse à la plus récente table ronde ministérielle sur Parcs Canada (2017). Ce document contient plusieurs engagements supplémentaires relatifs à trois priorités pour Parcs Canada :

  1. Protéger et restaurer nos parcs et nos lieux historiques nationaux en réalisant des investissements ciblés, en collaborant avec les peuples autochtones, en collaborant avec les provinces et les territoires et en veillant à ce que l’intégrité écologique soit le premier facteur à prendre en considération lors de la prise de décisions.
  2. Permettre aux gens de découvrir davantage nos parcs et notre patrimoine, et de s’en rapprocher, au moyen d’idées novatrices qui aident à faire connaître ces endroits spéciaux aux Canadiens.
  3. Maintenir la valeur incroyable – tant écologique qu’économique – de nos parcs et de nos lieux historiques pour les générations à venir.

3. Fonction d’évaluation

Politiques et normes professionnelles applicables

La fonction d’évaluation de Parcs Canada se conforme à la Politique sur les résultats, à la Directive sur les résultats, à la norme d’évaluation et aux procédures d’évaluation obligatoires du Conseil du Trésor (2016).

Mandat et services offerts

La dernière mise à jour de la charte de la fonction d’évaluation de Parcs Canada remonte à mars 2015. Selon cette charte, la fonction d’évaluation a le mandat suivant :

Contribuer à l’exécution du mandat de Parcs Canada en fournissant au directeur général de l’Agence des renseignements avérés, crédibles et neutres en temps utile sur la pertinence, les résultats et la valeur des politiques et des programmes, sur les autres façons d’obtenir les résultats attendus et sur les améliorations à la conception des programmes.

Les services connexes fournis par l’unité d’évaluation du Bureau de l’audit interne et de l’évaluation comprennent les suivants :

  • l’évaluation des programmes, des priorités, des politiques, des fonctions et d’autres enjeux ou thèmes (c.-à-d. portant sur les enjeux essentiels que sont de la pertinence et le rendement);
  • une collaboration avec les responsables de programme pour mettre en place un résumé des besoins d’évaluation pour chaque programme;
  • des conseils, au besoin, sur l’harmonisation, la validité et la fiabilité des indicateurs du Cadre ministériel des résultats et des profils de renseignements sur le programme, de même que leur utilité à soutenir l’évaluation;
  • un soutien aux responsables de programme, au besoin, pour vérifier la capacité des plans en ce qui a trait à l’information sur le rendement et sur l’évaluation et l’exactitude de l’information des évaluations précédentes des documents du Cabinet.

Gouvernance

Le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation de Parcs Canada agit à titre de conseil consultatif pour orienter et superviser la fonction d’évaluation. Conformément à son mandat provisoire, ce comité est représenté par les membres du Comité exécutif de gestion, sous la direction du directeur général de l’Agence.

Selon la Politique sur les Résultats du Conseil du Trésor, ce comité est chargé d’examiner les enjeux suivants et de fournir des conseils et des recommandations au DGA à cet égard, notamment :

  • l’accessibilité, la qualité, la pertinence et l’utilisation de l’information relative au rendement;
  • la planification de l’évaluation, les ressources et les activités de l’Agence, y compris la recommandation de l’approbation du plan d’évaluation pluriannuel de l’Agence;
  • les rapports et résumés d’évaluation, y compris les plans d’action et les réponses de la direction;
  • la mise en œuvre des plans d’action de gestion approuvés en réponse aux évaluations;
  • l’évaluation impartiale de la fonction d’évaluation.

Le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation doit aussi s’assurer de l’utilisation des renseignements sur la mesure du rendement et l’évaluation pour la planification ministérielle et l’établissement des priorités, l’élaboration de politiques ou de programmes, l’affectation et la réaffectation des ressources, ainsi que d’autres processus ministériels décisionnels en matière de gestion, de même que des processus des organismes centraux et des documents du Cabinet.

Structure organisationnelle et ressources

L’organigramme de l’Unité d’évaluation est présenté à la figure 1. Pour 2018-2019, l’Unité est composée de six postes d’évaluateurs permanents, y compris le chef de l’unité d’évaluation. Les actions de ressources humaines continues se traduisent cependant par un effectif estimé à environ 4,5 en équivalent temps plein (ETP) pour cette année.

Figure 1 : Organisation de l’Unité d’évaluation de Parcs Canada

Graphique du Structure organisationnelle et ressources

Structure organisationnelle et ressources - description longue
  • Directeur général de l’Agence
    • Dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation PCX-03
      • Adjoint exécutif AS-01
      • Chef, Unité d’évaluation ES-06
        • Évaluateur principal ES-05
        • Évaluateur principal ES-05
        • Évaluateur principal ES-05
        • Évaluateur principal ES-05
        • Évaluateur ES-03

À l’Agence, le budget consacré à l’Unité d’évaluation comprend les salaires (c-.à-d. les six postes d’évaluateur), les coûts de fonctionnement et entretien (F et E) des projets (p. ex. les coûts liés aux déplacements et à la publication) et les coûts de F et E non liés aux projets (p. ex. formation, fournitures de bureau, etc.). Le budget disponible de l’Unité d’évaluation ainsi que les dépenses réelles pour l’exercice 2017-2018 et les dépenses prévues pour l’exercice 2018-2019 sont présentés dans le tableau 2.

Tableau 2 : Dépenses réelles et prévues pour 2018-2019
  Budget
disponible
(000 $)
Dépenses (000 $) Dépenses prévues
(% du budget disponible)
2017-2018 2018-2019
Réelles Prévues
Salaires 640 417 566 88 %
Coûts des projets 170 27 100 85 %
Coûts de F et E non liés à des projets 65 45
Total 810 509 711 88 %

Capacité d’évaluation et échéancier du projet

Selon la structure organisationnelle actuelle, les ressources totales de l’Unité d’évaluation sont estimées à environ 6 300 heures d’efforts (840 jours-personnes) par année (conformément aux six postes permanents). Cela comprend le temps nécessaire à l’assurance qualité de tous les projets d’évaluation. Cette estimation a été ajustée pour tenir compte des dispositions relatives aux congés des employés, du perfectionnement professionnel et du temps nécessaire pour gérer d’autres activités d’évaluation qui doivent être entreprises :

  • examiner le mémoire au Cabinet et les soumissions au Conseil du Trésor pour veiller à ce que les plans d’information sur le rendement et les évaluations soient suffisants et que les renseignements sur les évaluations passées soient représentés et équilibrés correctement;
  • soutenir les activités de planification stratégique et de production de rapports de l’Agence, y compris l’élaboration et l’examen des Profils d’information sur le rendement pour chaque programme;
  • fournir des conseils d’expert et des services dans les domaines de l’évaluation et de la mesure du rendement pour les initiatives de programme et pour soutenir les grandes priorités de l’Agence.

Les projets d’évaluation appartiennent à une de trois catégories d’envergure définies par la durée estimée des heures de travail : petite envergure (≤ 1 000 heures de travail – jusqu’à 1 an), moyenne (≥ 2 500 heures – jusqu’à 18 mois) ou grande (plus de 2 500 heures ou 2 ans).

Conformément à la capacité de Parcs Canada et à son expérience antérieure, l’Unité d’évaluation de Parcs Canada peut gérer un maximum de trois évaluations de grande envergure (c.-à-d. moyenne à grande) à un moment donné, à moins que d’autres ressources contractuelles soient utilisées.

4. Progrès de la mise en œuvre du Plan d’évaluation ministériel 2017-2018

En juillet 2017, le directeur général de l’Agence Parcs Canada a approuvé le plan d’évaluation de 2017-2018. Selon la nouvelle Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, Parcs Canada avait jusqu’en novembre 2017 pour remplacer sa structure de gestion, de ressources et de résultats (c.-à-d. Résultat stratégique et Architecture d’alignement des programmes) par un CMR. Cette transition était toujours en cours au moment de l’élaboration du plan d’évaluation de 2017-2018. Par conséquent, l’Agence n’est pas parvenue à soumettre un échéancier d’évaluation quinquennal pour 2017-2018 à 2021-2022 et a limité l’accent qu’elle met à la planification de l’évaluation aux priorités d’évaluation pour l’exercice à venir (c.-à-d. projets devant être mis en œuvre et/ou approuvés en 2017-2018).

Le tableau 3 présente les détails des projets dont le lancement ou l’achèvement était prévu en 2017-2018 et à leur état actuel.

Tableau 3 : Progrès de la mise en œuvre du Plan d’évaluation ministériel 2017-2018
Évaluation Dates réelles ou prévues
Début Approbation attendue
(en date de juillet 2017)
Approbation révisée
(en date de juin 2018)
Reporté de l’exercice 2016-2017
Gestion des lotissements urbains Novembre 2014 Mai 2017 S. O.
Conservation des lieux historiques nationaux Septembre 2015 Décembre 2017 Juin 2018
Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux Septembre 2015 Décembre 2017 Juin 2018
Nouveau en 2017-2018
Sécurité des visiteurs Septembre 2017 Mars 2019 Mars 2019
Gestion des routes Novembre 2017 Mars 2019 Décembre 2019
Contributions aux évaluations interministérielles pour 2017-2018Note de bas de page 1
Programme sur la qualité de l’air – thème de l’adaptation Juin 2014 Juin 2017 Septembre 2017
Espèces en péril Décembre 2015 Juin 2017 Juin 2018
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux Février 2017 Décembre 2018 Décembre 2018

Une évaluation a été approuvée au cours de l’exercice (c.-à-d. l’évaluation des lotissements urbains en mai 2017). Cette évaluation a respecté les échéanciers relatifs à la soumission au Secrétariat du Conseil du Trésor et à la publication sur le site Web de Parcs Canada, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.Note de bas de page 2 Les deux autres évaluations, reportées de 2016-2017, en sont maintenant à la phase de l’établissement de rapports et leur approbation est attendue avant la fin de juin 2018.

Les deux évaluations qui devaient être lancées en 2017-2018 sont en cours. L’évaluation de la Sécurité des visiteurs respecte l’échéancier prévu et devrait être approuvée à sa date d’approbation originale, soit en mars 2019. À l’automne 2018, la portée de l’évaluation de la gestion des routes a été élargie pour inclure toutes les routes gérées par Parcs Canada; la date d’approbation prévue a donc été changée à décembre 2019.

Trois évaluations horizontales dirigées par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) étaient également en cours en 2017-2018. L’évaluation du thème Adaptation du Programme sur la qualité de l’air a été approuvée en septembre 2017. La réponse de la direction de Parcs Canada à cette évaluation a été approuvée en février 2018 et se trouve sur le site Web de l’Agence. En date de mai 2018, les deux autres évaluations horizontales demeuraient en cours.

En 2017-2018, Parcs Canada a également embauché un expert-conseil pour procéder à une évaluation neutre de la fonction d’évaluation (requis en vertu de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor). La version définitive du rapport de cette évaluation a été déposée en septembre 2017. Celle-ci a permis de constater que la fonction d’évaluation de Parcs Canada fait preuve de conformité générale à la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor et a fait un premier pas vers la mise en œuvre de la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor. Le rapport contient cinq recommandations visant à améliorer l’efficacité et l’efficience de la fonction d’évaluation. Les mesures entreprises par la direction en réponse à ces recommandations sont en voie de mise en œuvre.

Suivi des réponses de la direction

Le cycle d’évaluation comprend un suivi systématique des mesures entreprises par la direction à la suite des recommandations des évaluations, et ce, à intervalles de six mois jusqu’à ce que les recommandations soient pleinement mises en œuvre. Un résumé de la progression de la mise en œuvre est présenté au moins deux fois par année au Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation de l’Agence. La mise à jour la plus récente a eu lieu en mars 2018.

5. Aperçu de l’exercice annuel de planification des évaluations

En juillet 2016, la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor (2009) a été remplacée par la nouvelle Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Cette politique accorde plus de flexibilité à l’évaluation, sur le plan tant de la couverture que des méthodes et du calendrier des évaluations, pour qu’elle soit mieux adaptée aux besoins des utilisateurs et plus utile pour les ministères.

Le terme « évaluation périodique » signifie que les programmes ne devraient que rarement rester sans évaluation pour de longues périodes et ne devraient rester sans évaluation indéfiniment que dans des cas rares, ou jamais.

La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor reconnaît deux types d’évaluations :

  • Évaluations obligatoires – évaluations devant être effectuées à des périodes prédéfinies à cause d’exigences particulières ou par suite d’engagements.
  • Évaluations discrétionnaires – évaluations de programmes, de priorités, de politiques, de dossiers et de thèmes pour lesquels un échéancier n’est pas prédéfini. En principe, l’ensemble des programmes et des dépenses (à l’exception des services internes) devrait être évalué périodiquement. L’échéancier des évaluations devrait être fondé sur une analyse des risques, des besoins et des priorités.

La priorité est accordée aux évaluations obligatoires lors de la sélection des entités à évaluer. Lorsque ces évaluations auront été intégrées au plan d’évaluation, la planification des évaluations discrétionnaires des entités restantes (consulter l’annexe B) est fait en fonction de l’analyse des risques, des besoins et des priorités, et des consultations seront menées auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Détermination des évaluations obligatoires

En vertu de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, des évaluations doivent être menées pour :

  • tous les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont supérieures ou égales à cinq millions de dollars par année (conformément aux dispositions du paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques);
  • toutes les évaluations exigées en raison des lois applicables et des engagements pris dans les présentations au Conseil du Trésor du Canada ayant été approuvés.

Pour l’exercice 2018-2019, Parcs Canada met en œuvre deux programmes exigeant une évaluation obligatoire (tableau 4), y compris un programme permanent de subventions et de contributions (c.-à-d. le programme général de contributions par catégorie) ainsi que le programme d’application de la loi, pour lequel une évaluation est requise une fois tous les cinq ans comme condition de financement. Les évaluations de chacun de ces deux programmes ont été approuvées en mars 2017; leur prochaine évaluation est donc prévue pour 2021-2022.

Les dépenses de deux programmes supplémentaires de subventions et de contributions ne satisfont pas aux limites de dépenses pour l’évaluation. Parcs Canada continuera de surveiller les dépenses prévues dans les programmes de subventions et contributions de son exercice annuel de planification de l’évaluation pour s’assurer de la conformité avec la Loi sur la gestion des finances publiques.

Tableau 4 : Détermination des évaluations obligatoires
Titre du programme Fondement Dépense moyenne réelle sur cinq ansNote de tableau a Date d’approbation de la dernière évaluation Date d’approbation de la prochaine évaluation Considérations
Programmes de subventions et contributions en cours
Programme de contributions par catégories générales (PCCG) Contribution 5,0 M $ Mars 2017 Mars 2022 Le PCCG contribue à tous les programmes de l’Agence.
Subvention au Jardin international de la paix Subvention 22 700 $ S. O.Note de tableau b Déjà évalué à titre d’annexe à l’évaluation du PCCG.
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux Contribution 3,8 M $ Décembre 2012 S. O.Note de tableau b S. O.
Autres évaluations obligatoires
Application de la loi Engagement du Conseil du Trésor S. O. Mars 2017 Mars 2022 L’évaluation quinquennale est obligatoire comme condition de financement.

Identification des évaluations discrétionnaires

Avec l’ancienne politique, l’univers d’évaluation de l’Agence (c.-à-d. l’ensemble de tous les programmes évaluables) était constitué de 23 entités composées principalement de sous-programmes ou de volets de sous-programmes de l’Architecture d’alignement des programmes de l’Agence. L’Architecture d’alignement des programmes a été remplacée par le nouveau Cadre ministériel des résultats de Parcs Canada, qui est entré en vigueur le 1er avril 2018.

Reconnaissant ce nouveau cadre, l’Unité d’évaluation de Parcs Canada a révisé son univers d’évaluation au moment de mener ses activités annuelles de planification de l’évaluation pour l’exercice 2018-2019. Un résumé des éléments révisés de l’univers d’évaluation se trouve à l’annexe B. Cet univers est maintenant constitué de 32 entités. Pour faciliter les évaluations de l’efficience des programmes, ces entités sont principalement composées d’activités se trouvant dans le livret de codage financier 2018-2019 de Parcs Canada. D’autres entités sont ciblées en fonction des exigences d’évaluation obligatoire, de leurs liens avec les priorités de Parcs Canada (p. ex. durabilité des biens) ou des grandes priorités gouvernementales (p. ex. réconciliation avec les peuples autochtones). Quatre programmes interministériels assujettis à des évaluations horizontales exigeant la participation de Parcs Canada sont aussi inclus.

Les entités ont été priorisées d’après neuf paramètres tirés du Guide pour l’élaboration d’un plan ministériel d’évaluation du Conseil du Trésor (voir l’annexe C). Les priorités d’évaluation pour cette période de planification ont été établies en examinant les priorités et le contexte opérationnel de Parcs Canada pour 2018-2019 (comme il a été décrit dans l’introduction) et en discutant avec des membres du Comité exécutif de gestion et de leurs équipes de gestion entre janvier et mars 2018. Le Comité d’orientation et des politiques stratégique de l’Agence Parcs Canada a aussi discuté des aspects liés à l’échéancier en février 2018.

Tableau 5 : Échéancier proposé du projet pour 2018-2019 à 2022-2023 
Projet d’évaluation 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
Création de lieux patrimoniaux
Création d’aires protégées naturelles               x x x x x                
Conservation des lieux patrimoniaux
Gestion active des ressources naturelles                         x x x x x x    
Surveillance de l’état des écosystèmes         x x x x x x                    
Espèces en périlNote de tableau * x                       x x x x x x x x
Sites contaminésNote de tableau * x x x                                  
Science de la conservation et entretien x                                      
Surveillance de l’état des ressources culturelles                                      
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
Promotion des lieux patrimoniaux                 x x x x x x            
Programme d’initiation au camping         x x x x                        
Expérience du visiteur
Activités, services et installations pour les visiteurs x                                      
Programmes d’interprétation                           x x x x x x
Camping et hébergement diversifié                                 x x x
Sécurité du visiteur x x x x                                
Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
Gestion des canaux patrimoniaux           x x x x x x                  
Gestion des routes x x x x x x x                          
Évaluation horizontale ou thématique
Application de la loi et programme de conformité   x x x               x x x x          
Durabilité des biens                     x x x x x x        
Engagement et réconciliation avec les Autochtones                                 x x x
Programme général de contributions par catégorie                         x x x x        
Stratégie Emploi JeunesseNote de tableau *         x x x x                        
Évaluations de grande envergure prévues en cours 4 3 3 3 3 4 4 4 4 4 4 4 6 6 6 6 4 4 3 3
Légende :
x Évaluation obligatoire ou travaux en cours.
x Évaluations discrétionnaires.

Programmes et Dépenses Non Prévues dans l’Échéancier Quinquennal

Le tableau 6 présente les programmes ou les éléments de programme qui ne sont pas visés par cet échéancier quinquennal et fournit une explication concernant leur exclusion. Parcs Canada envisage de procéder à des évaluations périodiques de tous les programmes et de toutes les dépenses de l’Agence. La décision d’évaluer les programmes et les dépenses non visés dans le présent plan sera réévaluée l’an prochain en fonction de l’exercice annuel de planification de l’évaluation.

Tableau 6 : Entités d’évaluation de Parcs Canada qui ne sont pas visés par l’échéancier quinquennal
Programme Entité d’évaluation Dernière évaluation approuvée Justification de la non-évaluation du programme ou des dépenses
Création de lieux patrimoniaux Désignation de lieux historiques nationaux 2015 Évaluation réalisée récemment. Cet élément de programme devrait aussi faire l’objet de changements majeurs à court terme.
Désignation d’autres lieux patrimoniaux 2015 Ces éléments de programme présentent une faible importance relative. Aucun besoin de la part de la haute direction ou des programmes pour l’évaluation n’a été déterminé.
Conservation des lieux patrimoniaux Sciences de l’écosystème --
Agriculture (parc urbain national (PUN)) --
Conservation d’autres lieux patrimoniaux 2015
Programme de partage des frais des LHN 2012
Subvention au Jardin international de la paix 2017
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public Relations avec les partenaires et les intervenants --
Expérience du visiteur Camping et hébergement diversifié 2012 Une évaluation de cet élément de programme sera amorcée mais non complété dans les cinq ans visés par ce plan. It sera également partiellement abordés dans d’autres travaux d’évaluation prévus (p. ex. Évaluation de la durabilité des biens).
Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Gestion des lotissements urbains 2017 Évaluation réalisée récemment.
Évaluation horizontale ou thématique Adaptation aux changements climatiques 2017 Évaluation et vérification externe récemment réalisés.
Évaluation des impacts -- Ces éléments thématiques présentent une faible importance relative. Ces programmes devraient aussi faire l’objet de changements majeurs à court terme.
Planification de gestion et rapports --
Engagement et réconciliation avec les Autochtones -- Une évaluation de ce programme sera amorcée mais non complété dans les cinq ans visés par ce plan.
Services internes Services internes -- Évaluation non requise en vertu de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Aucun besoin de la part de la haute direction ou des programmes pour l’évaluation n’a été déterminé.

Annexe A : Échéancier quinquennal des évaluations

Les projets d’évaluations pour 2018-2019 à 2022-2023 sont présentés dans le tableau suivant. Des évaluations discrétionnaires sont prévues lorsque requises par les besoins d’évaluation cernés par programme et liés aux risques du programme, ou identifiés par un exercice d’évaluation des priorités.

Tableau 7 : Échéancier quinquennal des évaluations
Évaluation Exigence pour l’évaluation Type d’évaluation Objectif / portée préliminaire Échéance Ressources requisesNote de bas de page 3
Début Approbation Durée approx. (heures) F et E
(000 $)
Année 1 (2018-2019)
Conservation des lieux historiques nationaux Discrétionnaire -- Prioritaire Impact et livraison Pour évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience du sous-programme de conservation des lieux historiques nationaux. La portée comprend la science de la conservation, les travaux d’entretien et la surveillance de l’état des ressources culturelles à tous les lieux historiques nationaux dont la propriété ou la gestion relève de Parcs Canada. 09/2015 06/2018 3 000 60
Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux Discrétionnaire -- Prioritaire Impact et livraison Pour évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience du sous-programme relatif à l’expérience du visiteur des lieux historiques nationaux. La portée comprend la prestation de programmes d’interprétation, d’activités pour les visiteurs, de services et d’installations à tous les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada. 09/2015 06/2018 3 000 60
Espèces en péril Horizontale Impact et livraison Évaluation menée par Environnement et Changement climatique Canada qui comprend Pêches et Océans Canada et Parcs Canada. La portée de l’évaluation comprend la comparaison du rendement aux résultats prévus pour chacune des cinq étapes du cycle de conservation (2011-2012 à 2016-2017). 12/2015 06/2018 200 0
Sécurité du visiteur Discrétionnaire -- Prioritaire Impact et livraison Évaluer l’efficacité et l’efficience du Programme de sécurité du visiteur. La portée comprend la prestation de toutes les étapes du processus de gestion de la sécurité des visiteurs sur tous les sites dont la propriété ou la gestion relève de Parcs Canada depuis la mise en œuvre de la Directive sur la sécurité des visiteurs en 2013. 09/2017 03/2019 1 500 50
Évaluation formative du procédé de planification de la conformité Discrétionnaire – Prioritaire Livraison Cette évaluation portera sur l’efficacité et l’efficience du procédé de planification intégrée de la conformité et de l'application de la loi, comme décrit dans les Lignes directrices en matière de conformité de l’Agence (2018). 06/2018 03/2019 750 20
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux Horizontale Impact et livraison Évaluation menée par Environnement et Changement climatique Canada comprenant le financement de 14 ministères en vertu du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Cette évaluation abordera la pertinence, la conception, la prestation et l’efficacité des activités connexes (2012-2013 à 2017-2018). 02/2017 12/2018 100 0
Année 2 (2019-2020)
Gestion des routes Discrétionnaire – Prioritaire Impact et livraison Pour évaluer l’efficacité, l’efficience et la durabilité de la gestion des routes (c.-à-d. opérations, entretien, conception et construction) du répertoire des routes de Parcs Canada (catégories 1 à 6) et des biens connexes. Comprend les fonds consacrés au rétablissement et à la mise à niveau des travaux reportés (2012-2013 à 2017-2018). Les routes se trouvant dans des lotissements urbains et celles liées aux canaux patrimoniaux sont exclues de la portée de cette évaluation. 11/2017 12/2019 3 000 60
Programme d’initiation au camping Discrétionnaire -- Prioritaire Impact et livraison Pour évaluer l’efficacité et l’efficience du Programme d’initiation au camping (2011-2012 à 2018-2019) en mettant l’accent sur la période qui s’est écoulée depuis l’expansion du programme à une plus grande échelle qui a eu lieu en 2017. 04/2019 03/2020 1 000 20
Stratégie Emploi Jeunesse Horizontale Impact et livraison Évaluation menée par Emploi et Développement social Canada comprenant le financement de 12 ministères. Évaluation sommative de la Stratégie emploi jeunesse (2016 à 2020), y compris le volet Expérience emploi été. 04/2019 03/2020 75 0
Année 3 (2020-2021)
Surveillance de l’état des écosystèmes Discrétionnaire – Prioritaire Impact et livraison Pour évaluer l’efficacité et l’efficience des activités liées à l’évaluation et à la surveillance des mesures d’intégrité écologique dans les parcs nationaux, des activités de surveillance de l’écosystème dans les aires marines nationales de conservation et le parc urbain national et de la gestion du système de données du Centre d’information sur les écosystèmes. 04/2019 09/2020 1 500 20
Gestion des canaux patrimoniaux Discrétionnaire – Prioritaire Impact et livraison Pour évaluer l’efficacité, l’efficience et la durabilité de la gestion des canaux patrimoniaux et de leurs biens connexes (p. ex. ponts routiers et ponts piétonniers). La portée comprendra une évaluation de l’efficacité de la gestion des voies navigables sur le plan de la sécurité publique, de la navigation, des loisirs et de la conservation du patrimoine naturel et culturel. 06/2019 12/2020 2 500 40
Création d’aires protégées naturelles Discrétionnaire – Prioritaire Livraison Cette évaluation mettra l’accent sur la mise en œuvre des processus d’établissement des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation ainsi que sur les pratiques exemplaires et les leçons apprises qui permettent d’accroître l’efficacité des programmes. 01/2020 03/2021 1 500 40
Année 4 (2021-2022)
Promotion des lieux patrimoniaux Discrétionnaire – Prioritaire Impact et livraison Pour évaluer l’efficacité et l’efficience des activités de promotion et de sensibilisation de Parcs Canada, y compris la mise en œuvre de la stratégie « Dans la mire » visant à attirer des publics clés (p. ex. jeunes, nouveaux Canadiens et populations urbaines) aux lieux patrimoniaux de Parcs Canada. 04/2020 09/2021 2 000 20
Application de la loi et programme de conformité Obligatoire –
Engagement du Conseil du Trésor
Impact et livraison Pour évaluer l’efficacité et l’efficience du Programme d’application de la loi et des Lignes directrices en matière de conformité de l’Agence (2018), y compris la mesure dans laquelle les stratégies de prévention et d’intervention permettent de protéger les ressources naturelles et culturelles et contribuent à la sécurité et à la qualité des expériences que vivent les visiteurs. La portée sera axée sur la période de 2015-2016 à 2020-2021. 01/2021 12/2021 1 500 40
Durabilité des biens Discrétionnaire – Prioritaire Impact et livraison S’appuyant sur les recommandations formulées à la suite des évaluations précédentes et d’autres examens internes, cette évaluation tient compte de l’efficacité, de l’efficience et de la durabilité de la gestion du portefeuille de biens immobiliers de Parcs Canada. La portée de l’évaluation comprendra une évaluation sommative du Programme d’investissement pour les infrastructures fédérales (2015 à 2020). 10/2020 03/2022 2 000 20
Programme général de contributions par catégorie Obligatoire – LGFP Impact et livraison Pour évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience du Programme général de contributions par catégorie (2015-2016 à 2020-2021). 04/2021 03/2022 1 000 10
Année 5 (2022-2023)
Évaluation neutre de la fonction d’évaluation Obligatoire – Politique sur les résultats du Conseil du Trésor Examen Évaluation neutre de la fonction d’évaluation réalisée au moins une fois tous les cinq ans. Cette évaluation sera menée de façon à respecter les besoins en renseignements du DGA relativement à la conformité aux politiques et à la mise en œuvre efficace de la fonction d’évaluation. 04/2022 09/2022 200 65
Gestion active des ressources naturelles Discrétionnaire – Prioritaire Impact et livraison Pour évaluer l’efficacité et l’efficience des activités de gestion active des ressources naturelles et des composantes écologiques des lieux patrimoniaux protégés dont la propriété ou la gestion relève de Parcs Canada. Cette portée comprend la mise en œuvre du financement prévu pour les activités de conservation et de restauration (2016 à 2021), la gestion des conflits entre animaux sauvages et êtres humains, la gestion des incendies et la gestion des espèces surabondantes et des espèces envahissantes. 04/2021 09/2022 2 000 60
Espèces en péril Horizontale Impact et livraison Évaluation menée par Environnement et Changement climatique Canada qui comprend Pêches et Océans Canada et Parcs Canada. La portée de l’évaluation comprend la comparaison du rendement aux résultats prévus. 04/2021 03/2023 200 0
Interprétation Discrétionnaire – Prioritaire Impact et livraison Pour évaluer l’efficacité et l’efficience des services d’interprétation offerts par Parcs Canada dans les lieux patrimoniaux dont la propriété ou la gestion relève de l’Agence. La portée comprendrait la gestion et la prestation des programmes d’interprétation avec et sans personnel, y compris les programmes autochtones. 10/2021 03/2023 2 000 60

Annexe B :  Éléments de l’univers d’évaluation

Programme Entité d’évaluation Cote de priorité Définition Couverture d’assurance récente
(depuis 2012)
Résultat : Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures.
Création de lieux patrimoniaux 1. Création d’aires protégées naturelles M Pour atteindre son objectif d’établir au moins un parc national dans chacune des 39 régions naturelles du Canada et d’une aire marine nationale de conservation dans chacune des 29 régions marines du Canada, cette entité comprend toutes les activités liées à un processus en cinq étapes pour la création d’un parc national ou d’une aire marine nationale de conservation (c.-à-d. de la détermination des zones représentatives à la négociation des ententes et à l’établissement officiel dans la loi). Cela comprend la préparation et le suivi des Plans de réseau des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation.
  • Le commissaire à l’environnement et au développement durable – Les aires marines protégées (2012)
  • Évaluation de l’Initiative de promotion des intérêts liés à la conservation dans les Territoires du Nord-Ouest (Stratégie des zones protégées) (2013)Note de tableau *
  • Évaluation de l’activité de création et d’expansion de parcs nationaux de Parcs Canada (2014)
  • Bureau du vérificateur général - Mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador (2015)
  • Le commissaire à l’environnement et au développement durable – La conservation de la biodiversité (2018)
Conservation des lieux patrimoniaux 2. Gestion active des ressources naturelles M

Cette entité comprend les activités liées à la planification, à la mise en œuvre et à l’efficacité des activités de surveillance des interventions de conservation actives entreprises pour entretenir ou améliorer les composants écologiques des lieux patrimoniaux de Parcs Canada, y compris 

  • ·  financement prévu pour les activités de conservation et de restauration;
  • prévention et gestion des conflits entre animaux sauvages et êtres humains;
  • gestion des incendies (c.-à-d. contrôle et gestion des feux de forêt et du brûlage dirigé);
  • gestion des espèces surabondantes, des espèces envahissantes et des maladies touchant les animaux sauvages.

Remarque : Bien que la gestion des espèces en péril, des sites contaminés et de l’évaluation des répercussions environnementales constitue une entité distincte dans l’univers d’évaluation, certains aspects de ces éléments concernant la prestation du programme pourraient être examinés lors de l’évaluation de cette entité (p. ex. projets de conservation et de restauration concernant des espèces en péril).

  • Le commissaire à l’environnement et au développement durable – Les aires marines protégées (2012)
  • Évaluation de l’initiative Santé des océans (2012)Note de tableau *
  • Le commissaire à l’environnement et au développement durable – L’intégrité écologique dans les parcs nationaux (2013)
  • Évaluation de la conservation des parcs nationaux de Parcs Canada (2014)
3. Surveillance de l’état des écosystèmes M Parcs Canada évalue les changements apportés aux écosystèmes des parcs nationaux ainsi que leur pertinence dans le cadre de ses objectifs de gestion en comparant fréquemment l’état de certaines mesures écologiques aux seuils de référence. Des mesures semblables seront également mises en œuvre pour les aires marines nationales de conservation et le parc urbain national. Le Centre d’information sur les écosystèmes (CIE) est un système de gestion des données conçu pour permettre aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation et au parc urbain national de gérer les renseignements et les données relatifs à leurs activités de surveillance de l’état des écosystèmes.
4. Science de l’écosystème B Cette entité comprend les activités de l’Agence visant à fournir des conseils et des analyses d’expert sur la science de l’écosystème ainsi que sur les problèmes, les concepts, les méthodes et les approches de sciences naturelles émergents, à concevoir des programmes stratégiques dans le domaine des sciences naturelles (p. ex. conservation dans le Nord), à promouvoir la culture scientifique et l’utilisation des sciences au sein de l’Agence et à représenter Parcs Canada au sein des comités scientifiques et technologiques interministériels. Les activités sous la responsabilité de cette entité servent à orienter la planification, l’élaboration de politiques et la gestion relatives aux ressources naturelles qui se trouvent dans les sites de Parcs Canada.  
5. Agriculture (Parc urbaine national (PUN)) B Parcs Canada protège les terres agricoles du parc urbain national de la Rouge, cherche à créer une collectivité agricole dynamique et protège le patrimoine naturel et culturel de la Rouge. Les activités relevant de cette entité comprennent la gestion des contrats de location agricole, l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques, la participation de Parcs Canada à la mise en œuvre de ces outils ainsi que d’autres activités qui favorisent les entreprises agricoles viables dans le parc urbain national.  
6. Espèces en périlNote de tableau * S. O. Parcs Canada est responsable de la protection des espèces en péril dans les eaux et les terres que gère l’Agence. Cette comprend toutes les activités liées à l’élaboration, à la planification, à la mise en œuvre et à la surveillance des politiques de même qu’à l’établissement de rapports en ce qui concerne le rétablissement des espèces en péril.
  • Évaluation interministérielle des programmes et des activités liés à l’application de la Loi sur les espèces en péril (2012)Note de tableau *
  • Évaluation des espèces en péril (2018)Note de tableau *
7. Sites contaminésNote de tableau * S. O. Parcs Canada est responsable de la détermination et de la remise en état de tous les sites contaminés dans les eaux et les terres que gère l’Agence. Comprend la mise en œuvre des responsabilités de Parcs Canada en vertu du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux interministériels.
  • Évaluation du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (2014)Note de tableau *
  • Évaluation du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (en cours)Note de tableau *
Résultat : Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures.
Création de lieux patrimoniaux 8. Désignation de lieux historiques nationaux M Cette entité comprend la désignation de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale. Parcs Canada soutient la Commission des lieux et monuments historiques du Canada dans l’étude des candidatures admissibles. Cela comprend la préparation et le suivi du Plan de réseau des lieux historiques nationaux.
  • Évaluation des désignations de lieux historiques nationaux de Parcs Canada (2015)
9. Désignation d’autres lieux patrimoniaux B Le but de cette entité est de commémorer ou de désigner : des édifices patrimoniaux canadiens, des gares ferroviaires patrimoniales, des phares patrimoniaux et des rivières patrimoniales au Canada. Elle appuie aussi la nomination de sites pour des programmes internationaux comme le Patrimoine mondial de l’UNESCO et le Programme national de lieux de sépulture des premiers ministres du Canada.
  • Évaluation des programmes des autres lieux patrimoniaux de Parcs Canada (2015)
Conservation des lieux patrimoniaux 10. Science de la conservation et entretien M Cette entité comprend toutes les activités entreprises pour orienter la planification, l’élaboration des politiques et la mise en œuvre des mesures de gestions relatives à la conservation, à l’entretien et à la stabilisation des ressources culturelles dont la propriété ou la gestion relève de Parcs Canada (c.-à-d. paysages et éléments paysagers, bâtiments et ouvrages de génie, sites archéologiques, objets archéologiques et historiques). Comprend l’identification et l’évaluation des ressources culturelles, y compris (au besoin) la conception d’énoncés d’intégrité commémorative et d’énoncés des valeurs des ressources culturelles.

Remarque : Analyse d'impact sur les ressources culturelles est réalisée par une autre entité dans cet univers d’évaluation.
  • Évaluation de la conservation des lieux historiques nationaux (en cours).
  • Bureau du vérificateur général – Vérification des propriétés fédérales à valeur culturelle et patrimoniale (devrait avoir lieu à l’automne 2018).
11. Surveillance de l’état des ressources culturelles M Cette entité comprend toutes les activités liées aux activités de surveillance et de production de rapports relatives à l’état des ressources culturelles dont la propriété ou la gestion relève de Parcs Canada ainsi qu’aux tendances que connaissent ces ressources et aux menaces qui pèsent sur elles (c.-à-d. paysages et éléments paysagers, bâtiments et ouvrages de génie, sites archéologiques, objets archéologiques et historiques). Comprend les commentaires faisant partie des rapports sur l’intégrité commémorative aux sites historiques nationaux.
12. Conservation d’autres lieux patrimoniaux B Les programmes relevant de cette entité visent à donner des conseils en matière de conservation relativement à d’autres aires patrimoniales protégées (les édifices fédéraux du patrimoine, les gares ferroviaires patrimoniales, les phares patrimoniaux et les rivières du patrimoine canadien). Parcs Canada offre aussi un soutien professionnel direct au Programme national de sépulture des premiers ministres et gère l’apport du Canada à des programmes internationaux comme celui du Patrimoine mondial de l’UNESCO.
  • Évaluation des programmes des autres lieux patrimoniaux de Parcs Canada (2015)
  • Bureau du vérificateur général – Vérification des propriétés fédérales à valeur culturelle et patrimoniale (devrait avoir lieu à l’automne 2018).
13. Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux B Le programme aide les bénéficiaires admissibles à mener des activités axées sur l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux dont la propriété ou l’administration ne relève pas du gouvernement fédéral.
  • Évaluation du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux de Parcs Canada (2012)
14. Subvention au Jardin international de la paix B Le Jardin international de la Paix est un organisme sans but lucratif qui a pour raison d’être la création et l’entretien d’un jardin qui commémore la paix entre le Canada et les États-Unis. Les fonds fournis par Parcs Canada seront consacrés aux opérations générales et aux activités d’entretien.
  • Évaluation du Programme de contributions de catégorie générale de Parcs Canada – la subvention accordée au Jardin international de la Paix fait l’objet d’une évaluation dans l’une des annexes du présent rapport.
Résultat : La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs.
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public 15. Promotion des lieux patrimoniaux M Cette entité a pour but de sensibiliser la population aux aires patrimoniales protégées administrées par Parcs Canada, y compris leur patrimoine naturel et culturel, de les faire apprécier et de les faire connaître par des auditoires clés (c’est-à-dire les jeunes, les nouveaux Canadiens et les populations urbaines). Les activités, orientées par la stratégie « Dans la mire » de Parcs Canada, comprennent la promotion publicitaire, la sensibilisation et l’éducation à l’extérieur des parcs, les médias sociaux et numériques, les relations proactives avec les médias et les initiatives de valorisation de la marque. Aux fins d’évaluation, cela comprend la vente de produits dérivés officiels de Parcs Canada.  
16. Programme d’initiation au camping B Ciblant les familles avec de jeunes enfants et les nouveaux Canadiens vivant dans des centres urbains, le Programme d’initiation au camping vise à accroître les connaissances de ces publics et leur capacité à planifier et à vivre une expérience de camping au Canada et à leur présenter les activités offertes dans les sites de Parcs Canada. Lancé en 2011, le programme comprend maintenant quatre grandes composantes : (1) activité de lancement de la saison à l’échelle nationale, (2) activités nocturnes et diurnes, (3) site Web et (4) application Parcs Canada et MEC, le partenaire national de Parcs Canada dans le cadre de l’activité de lancement, présentent conjointement les activités d’initiation au camping.  
17. Relations avec les partenaires et les intervenants M Cette entité encourage la participation des partenaires et des intervenants. Des partenariats font avancer les objectifs partagés ou complémentaires et se soldent par un large éventail d’activités de collaboration et d’extrants (p. ex. : livraison de programmes, recherches scientifiques, nouveaux produits). Les intervenants s’engageant avec l’Agence par l’intermédiaire d’activités comme la table ronde du ministre, la planification de la gestion et d’autres processus de consultation publique de même que par le programme national de bénévolat. Cette entité prévoit aussi l’entretien et l’utilisation du Registre d’engagement des intervenants et des partenaires.  
Expérience du visiteur 18. Programmes d’interprétation M Cette entité comprend toutes les activités liées à la prestation des programmes d’interprétation avec et sans personnel qui permettent aux visiteurs de s’instruire, y compris l’infrastructure connexe (p. ex. expositions, panneaux d’interprétation, etc.).
  • Évaluation de l’expérience du visiteur des lieux historiques nationaux (en cours).
19. Activités, services et installations pour les visiteurs H Cette entité comprend une gamme variée d’activités, de services et de produits associés à la planification d’une visite, à la visite en tant que telle (p. ex. réception, loisirs, événements spéciaux, utilités publiques) et aux communications que transmettent les visiteurs aux lieux patrimoniaux gérés par Parcs Canada après leur visite. Comprend les installations pour les visiteurs qui soutiennent l’expérience du visiteur (p. ex. centres d’accueil, sentiers, terrains d’utilisation diurne, etc.).

Remarque : Les activités relatives aux programmes d’interprétation, de camping, de l’hébergement diversifié, de sécurité du visiteur, de navigation sur les canaux patrimoniaux et de routes qui soutiennent l’expérience du visiteur font partie d’entités distinctes dans cet univers d’évaluation.
  • Évaluation de l’offre de services aux visiteurs (2012)
  • Vérification du système des Points de vente (2016).
  • Évaluation de l’expérience du visiteur des lieux historiques nationaux (en cours).
20. Camping et hébergement diversifié M Cette entité comprend tous les éléments associés aux séjours avec nuitée dans les lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada. Comprend la planification, l’élaboration et l’entretien des terrains de camping de l’avant-pays et de l’arrière-pays, l’hébergement diversifié (p. ex. tentes oTENTik, chalets, etc.) et l’infrastructure connexe. Comprend la gestion sur place et en ligne des réservations d’emplacements de camping au moyen du service de réservation de Parcs Canada.
21. Sécurité du visiteur M Il existe deux dimensions distinctes entourant la sécurité des visiteurs : la prévention et l’intervention. Les activités connexes respectent les Lignes directrices de Parcs Canada en matière de prévention (2009); ces programmes s’appliquent à toutes les aires patrimoniales de Parcs Canada.
  • Évaluation du Programme de sécurité du visiteur de Parcs Canada (en cours).
Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains 22. Gestion des canaux patrimoniaux H Cette entité comprend la gestion de l’eau à diverses fins, dont la navigation, l’activité récréative, la protection de la faune et de son habitat, le contrôle des inondations, le soutien hydroélectrique et l’approvisionnement en eau des villes avoisinantes. Elle gère aussi les ponts et les infrastructures de barrages pour ces canaux patrimoniaux à des fins de sécurité du public et de facilitation des déplacements. Aux fins d’évaluation, cela comprend tous les services d’embarcations, comme l’exploitation et l’entretien saisonniers des écluses et des postes d’éclusage, ainsi que la prestation des services et des installations de navigation.
  • Évaluation de la gestion des voies navigables de transit de Parcs Canada (2012).
23. Gestion des routes H L’entité prend en charge la gestion (c.-à-d. exploitation, inspection, entretien, conception et construction) de toutes les catégories de routes et de biens routiers connexes gérés par Parcs Canada. Comprend toutes les sections de la Transcanadienne et de l’infrastructure provinciale des routes numérotées au sein des parcs nationaux et un lieu historique national, les routes touristiques ainsi que les routes qui permettent d’accéder aux lieux patrimoniaux de Parcs Canada et d’y circuler (y compris pour effectuer la prestation de services internes).
  • Vérification du projet de l’élargissement de la Transcanadienne (2012).
  • Évaluation de l’élargissement à quatre voies de la Transcanadienne dans le parc national de Banff (2015).
  • Évaluation de la gestion des routes (en cours).
24. Gestion des lotissements urbains M Cette entité traite de la prestation de services municipaux (p. ex. eau potable, traitement des eaux usées, entretien des routes, déneigement, cueillette des ordures) et de la gestion des infrastructures connexes pour appuyer les résidents et les visiteurs de cinq lotissements urbains : Field (parc national Yoho), Lake Louise (parc national Banff), Wasagaming (parc national du Mont-Riding), Waskesiu (parc national de Prince Albert) et Waterton (parc national des Lacs-Waterton). Elle comprend aussi la planification communautaire et la gestion durable de la croissance commerciale de tous les lotissements urbains situés dans un parc national.
  • Évaluation du sous-programme Gestion des lotissements urbains de Parcs Canada (2017).
Évaluation horizontale et thématique
  25. Application de la loi et programme de conformité S. O. L’application de la loi sert à soutenir la conformité avec les lois et les règlements qui visent à protéger les ressources naturelles et culturelles et à offrir une expérience de qualité aux visiteurs dans les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. Cette entité comprend l’application de la loi par les gardes de parc et la gestion des programmes connexes, incluant l’application des Lignes directrices en matière de conformité de l’Agence (2018).
  • Vérification du Programme d’application de la loi – Initiative d’armement (2012)
  • Évaluation du Programme d’application de la loi de Parcs Canada (2017).
26. Adaptation aux changements climatiques M Les changements climatiques sont une menace connue pour les gains ciblés par Parcs Canada en matière de conservation. Cette entité comprendrait les recherches que mène Parcs Canada sur la façon dont les changements climatiques influencent les lieux protégés ainsi que l’application de la science de la conservation aux évaluations de la vulnérabilité et aux mesures d’identification requises pour aider l’écosystème à s’adapter. Comprend également les activités permettant de répertorier les sites archéologiques et historiques exposés aux risques des changements climatiques et les mesures prises pour consigner et préserver ces endroits.
  • Le commissaire à l’environnement et au développement durable – L’adaptation aux répercussions des changements climatiques (2017)
  • Évaluation du thème Adaptation du Programme sur la qualité de l’air (2017)Note de tableau *
27. Durabilité des biens H Cette entité comprend les activités entreprises par Parcs Canada visant à entretenir ou à améliorer l’état de ses biens immobiliers, y compris la mise en œuvre du Programme d’investissement pour les infrastructures fédérales et d’autres fonds à objectif spécifique connexes. Comprend les activités visant à évaluer les biens stratégiques et à déterminer les ressources nécessaires pour restaurer ou démanteler l’infrastructure contemporaine et culturelle (au besoin).  
28. Engagement et réconciliation avec les Autochtones H Parcs Canada suit les principes « PARKS » énoncés dans le document Des parcours à découvrir et le programme de réconciliation pour orienter son travail de collaboration avec les peuples autochtones. Cela comprend, sans s’y limiter : l’engagement, la consultation, la négociation, la mise en œuvre des traités, la commémoration et la mise en valeur, l’accès et les activités de récolte. Comprend également le soutien qu’offre la Direction des affaires autochtones à Parcs Canada pour atteindre ces objectifs.  
29.  Évaluation des impacts M L’évaluation des impacts constitue une méthode d’évaluation des effets potentiels des décisions de Parcs Canada sur les ressources naturelles et culturelles avant l’approbation et la mise en œuvre d’un projet pour que les effets puissent être évités, atténués et surveillés, au besoin. Des activités sont entreprises pour soutenir des projets dans tous les réseaux de lieux patrimoniaux (c.-à-d. évaluation des impacts environnementales, analyse d'impact sur les ressources culturelles, évaluation de l’impact archéologique). Les activités connexes vont de la mise en place de politiques à la préparation d’évaluations, la mise en œuvre de mesures appropriées d’atténuation et la surveillance et le contrôle des projets.
  • Le commissaire à l’environnement et au développement durable – Mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (2014).
  • Vérification de la gouvernance du Programme d’investissement pour les infrastructures fédérales de Parcs Canada (2017)
30. Planification de gestion et rapports M Des plans directeurs sont élaborés pour les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada, conformément aux exigences juridiques et aux politiques de l’Agence en matière de planification et de production de rapports. Le cycle de planification de gestion est un cycle itératif d’analyse, de consultation, de prise de décisions, de mise en œuvre, de surveillance, de production de rapports et d’engagement qui permet une évaluation et un ajustement réguliers de l’orientation de gestion en vue d’atteindre les résultats visés.  
31. Programme de contributions par catégories générales (PCCG) S. O. Le Programme de contributions de catégorie générale est une autorité de financement offerte aux gestionnaires de l’Agence et dont les accords de contribution sont considérés comme la façon la plus efficace d’atteindre les objectifs de programme. Le programme aide les bénéficiaires admissibles en livrant un large éventail d’activités et de projets soutenant le mandat de Parcs Canada.
  • Évaluation du Programme de contributions de catégorie générale de Parcs Canada (2017).
32. Stratégie emploi jeunesse (SEJ)Note de tableau * S. O. La participation de Parcs Canada au programme SEJ à l’étendue du gouvernement se limite au programme Expérience emploi d’été. Le financement connexe est généralement d’environ 2 M $ par année.
  • Évaluation sommative de la Stratégie emploi jeunesse horizontale (2015)Note de tableau *

Annexe C : Paramètres de priorisation des évaluations

Paramètre Résultat
4 2 0
Importance relative > 10 %
(plus de 97 M$)
5 % à 10 %
(env. 48 à 96 M$)
< 5 %
(moins de 47 M$)
Avis ou engagements du Conseil du Trésor Suivi nécessaire au cours des 12 à 18 prochains mois Suivi nécessaire, mais pas dans les 18 prochains mois Aucun suivi nécessaire
Les avis du Conseil du Trésor comprennent, sans nécessairement s’y limiter, les exigences de sa Politique sur les résultats sur les évaluations obligatoires.
Priorités de Parcs Canada et à l’échelle du gouvernement Liens forts avec les priorités Liens modérés avec les priorités Aucun lien direct avec les priorités
Les priorités du gouvernement du Canada incluent les priorités à l’échelle du gouvernement (p. ex. les changements climatiques, la biodiversité, la réconciliation avec les peuples autochtones et l’analyse comparative entre les sexes). Elles sont précisées sur la base du Cadre pangouvernemental, des discours du Trône et des budgets fédéraux. Les priorités de l’Agence Parcs Canada sont indiquées dans les lettres de mandat du ministre, le Cadre ministériel des résultats de Parcs Canada et/ou le plan ministériel, y compris le profil de risque de l’organisation. Les entités directement liées tant aux priorités de l’ensemble du gouvernement qu’à celles de l’Agence sont cotées à quatre (p. ex. Affaires autochtones). Les entités liées directement aux priorités de l’Agence sont cotées à deux (p. ex. investissement dans les biens); les activités non clairement liées aux priorités sont cotées à zéro. 
Problèmes connus Les gestionnaires ou les résultats des évaluations précédentes révèlent des difficultés importantes qui ont des effets sur le rendement des programmes. Les gestionnaires ou les résultats des évaluations précédentes révèlent certaines difficultés qui ont des effets sur le rendement des programmes. Les gestionnaires ou les résultats des évaluations précédentes révèlent quelques difficultés qui ont des effets sur le rendement des programmes.
Les cotes sont basées sur des discussions avec des gestionnaires de programme de l’Agence, des rapports sur le rendement des programmes et les résultats des vérifications et évaluations précédentes. On peut observer des difficultés qui ont des effets sur le rendement des programmes dans plusieurs domaines, y compris, entre autres, l’exhaustivité du cadre de performance des programmes (clarté des objectifs du programme et preuve de présence de systèmes et activités pour faire une surveillance et rédiger des rapports en fonction des cibles visées), la gouvernance des programmes, l’état des biens, la gestion de l’information et toute défaillance signalée dans le rendement des programmes. Les nouveaux programmes ou les programmes qui ont récemment fait l’objet d’une importante restructuration et dont le rendement n’a pas encore été évalué sont considérés comme des programmes à risque élevé et ont donc des cotes de risque plus élevées.
Portée de l’activité Portée directe prévue considérable, nationale ou internationale Portée directe prévue modérée ou régionale Portée directe prévue limitée ou locale
L’importance de la portée du programme se rapporte à la portée directe prévue, soit le nombre de personnes ou de groupes (communautés, intervenants, organisations non-gouvernementales, Autochtones, etc.) ciblés ou directement concernés par les activités du programme. La plupart des activités de programme ont un bénéficiaire final, par exemple, la population canadienne en général, qui ne fait pas partie de la portée du programme. Quand la cible souhaitée d’un programme est composée d’organisations ou de provinces (p. ex. création d’un parc national ou d’une aire marine nationale de conservation), on évalue la portée d’après le nombre de groupes ciblés et non d’après la taille des éléments représentés par ces groupes. Les programmes comme la promotion des lieux historiques et l’expérience du visiteur ont une vaste portée, car ils visent des millions de Canadiens et de visiteurs étrangers. Les programmes visant les autres lieux patrimoniaux sont un exemple de programmes à portée limitée, car ils visent un nombre restreint de partenaires ou d’intéressés.
Complexité du programme Complexité élevée Complexité modérée Complexité faible
La complexité d’un programme est cotée en fonction de facteurs comme le nombre de partenaires de prestation, le contexte juridique et le degré de contrôle direct sur les résultats. Les programmes de création de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation sont des exemples de programmes très complexes, qui nécessitent d’intenses consultations et négociations pendant de nombreuses années avec des dizaines de parties prenantes dont les capacités et les intérêts sont différentes et qui ont la capacité de bloquer un processus de création donné. Au contraire, le sous-programme de désignation de lieux historiques nationaux est considéré comme un programme à faible complexité compte tenu du cadre juridique clair et du processus relativement bien défini et de longue date qui y est associé.
Santé et sécurité Nombre élevé de conséquences associées à l’échec des programmes Nombre moyen de conséquences associées à l’échec des programmes Conséquences faibles associées à l’échec des programmes
Bon nombre des activités de l’Agence nécessitent une prise en compte de la santé et de la sécurité en tant que facteurs fondamentaux de la prestation des programmes. La santé et la sécurité doivent être prises en compte pour les visiteurs (conflits entre humains et animaux sauvages, eau potable, recherche et sauvetage) et pour les employés de Parcs Canada (application de la loi p. ex.), mais également pour les groupes ou les personnes qui sont directement ou indirectement touchés par les décisions de gestion (p. ex. état des routes, sécurité entourant les ponts et les barrages). Notre échelle n’évalue pas la nature ou la qualité des mesures de gestion destinées à atténuer les questions liées à l’exécution des programmes, mais seulement le degré de prise en considération de ces facteurs.
Environnement et patrimoine culturel Nombre élevé de conséquences associées à l’échec des programmes  Nombre moyen de conséquences associées à l’échec des programmes Conséquences faibles associées à l’échec des programmes
Bon nombre des activités de l’Agence nécessitent une prise en compte de l’environnement et du patrimoine culturel canadien en tant que facteurs fondamentaux de la prestation des programmes. Les effets sur l’environnement et le patrimoine culturel des décisions de gestion peuvent avoir des conséquences importantes sur des éléments comme les espèces en péril, les sites contaminés et l’intégrité commémorative. Notre échelle n’évalue pas la nature ou la qualité des mesures de gestion destinées à atténuer les questions liées à l’exécution des programmes, mais seulement le degré de prise en considération de ces facteurs. 
Sensibilité politique et publique Élevée Modérée Faible
L’échelle concernant ce paramètre tient compte à la fois de l’importance de l’attention publique ou politique suscitée récemment et de l’importance probable de la sensibilité associée à un échec possible du programme. Les activités qui ont récemment attiré l’attention du public ou du milieu politique ont une cote plus élevée (p. ex. changements aux services offerts aux visiteurs), tout comme les phénomènes susceptibles d’attirer l’attention s’ils se produisaient (p. ex. défaillance d’un barrage ou d’un réseau de distribution d’eau potable faisant de nombreux blessés ou morts). Nous prévoyons aussi un intérêt politique manifeste pour les programmes liés à des investissements importants dans les infrastructures, auxquels on attribue au moins la cote « Modérée ». Les programmes très médiatiques (p. ex. promotion des lieux patrimoniaux) ont également une cote élevée.