Bureau de l’audit interne et de l’évaluation

Parcs Canada

Recommandé aux fins d’approbation par le CMRE de Parcs Canada : le 27 juin 2017
Date d’approbation par le DGA : le 7 juillet 2017 

Table des matières

  1. Confirmation de l’administrateur général
  2. Résumé
  3. Introduction
  4. Agence Parcs Canada
    1. Priorités de Parcs Canada et contexte d’exploitation 2017-2018
  5. Fonction d’évaluation
    1. Gouvernance
    2. Structure organisationnelle et ressources
  6. Progrès de la mise en œuvre du Plan d’évaluation ministériel 2016-2017
    1. Suivi des réponses de la direction
  7. Aperçu de l’exercice annuel de planification des évaluations
    1. Détermination des évaluations obligatoires
    2. Identification des évaluations discrétionnaires
  8. Échéancier quinquennal des évaluations
    1. Programmes et dépenses non prévues dans l’échéancier quinquennal
  9. Annexe A – Paramètres de priorisation des évaluations

Confirmation de l’administrateur général

J’approuve le plan d’évaluation de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice financier 2017-2018, que j’ai soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor, tel qu’éxigé par la Politique sur les résultats.

Conformément à l’article B.2.3 des Procédures obligatoires pour les évaluations, je confirme que ce Plan d’évaluation ministériel :

  • planifie l’évaluation, au moins tous les cinq ans, de tous les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont supérieures ou égales à cinq millions de dollars par année, conformément aux exigences aux exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des fonds publiques;
  • répond aux exigences des Procédures obligatoires pour les évaluations;
  • répond aux exigences du système de gestion des dépenses, notamment, selon le cas, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les examens portant sur l’alignement des ressources.

Je m’assurerai que ce plan sera mis à jour tous les ans et je fournirai des renseignements sur sa mise en oeuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, tel qu’éxigé.



________________________________
Daniel Watson
Directeur général de l’Agence
Agence Parcs Canada


_______________________
Date

Résumé

Le Plan d’évaluation 2017-2018 de Parcs Canada décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources de l’Agence en matière d’évaluation, les facteurs pris en considération dans l’élaboration du plan et les détails des projets d’évaluation pour l’exercice 2017-2018, ainsi que les ressources qui y sont affectées. Il présente aussi un résumé du progrès sur la mise en œuvre du plan d’évaluation de l’exercice 2016-2017

Le Bureau de l’audit interne et de l’évaluation (BAIE) de Parcs Canada se conforme au politique, au directive, aux procédures obligatoires et aux normes du gouvernement en matière d’évaluation. 

Selon la nouvelle Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT), Parcs Canada a jusqu’en novembre 2017 pour remplacer sa structure de gestion, de ressources et de résultats (c.-à-d. : Résultat stratégique et Architecture d’alignement des programmes) par un Cadre ministériel des résultats (CMR). Cette transition était toujours en cours au moment de l’élaboration du présent plan d’évaluation. Parcs Canada est donc incapable de fournir un échéancier d’évaluation quinquennal pour les exercices allant de 2017-2018 à 2021-2022. Dans la planification de l’évaluation, l’accent a été restreint aux priorités d’évaluation pour l’exercice financier à venir (c.-à-d. les projets devant être mis en œuvre et/ou approuvés en 2017-2018).

Afin d’aider à la planification des évaluations de l’exercice financier 2017-2018, nous avons mis en place un univers d’évaluation préliminaire (c.-à-d. tous les programmes individuels pouvant être évalués) consistant en 26 entités. Cette liste contient principalement les sous-programmes existants dans l’ancienne Architecture d’alignement des programmes de l’Agence, de même que les programmes de subventions et contributions en place au sein de l’Agence. Ces entités ont été priorisées en fonction de huit paramètres de cotation (par exemple, importance relative, problèmes connus ayant un impact sur le rendement des programmes, complexité des programmes, et portée de l’entité). Conformément à la politique, il est entendu que chaque programme de Parcs Canada et chaque dépense sont évalués périodiquement. Les cotes de priorité d’évaluation servent à établir l’échéancier, la portée et l’étendue des évaluations. 

Pour 2017-2018, la fonction d’évaluation compte un dirigeant principal de l’évaluation (DPE) et six évaluateurs. Cette fonction terminera trois évaluations commencées en 2016-2017, offrira un soutien continu à trois évaluations interministérielles et amorcera deux nouvelles évaluations. La fonction appuiera aussi l’élaboration du Cadre ministériel des résultats et l’achèvement d’une évaluation neutre de la fonction d’évaluation de l’Agence, au besoin. 

Introduction

Le Plan d’évaluation de Parcs Canada pour 2017-2018, qui s’inscrit dans le cadre de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT), décrit le mandat, la structure organisationnelle et les ressources de Parcs Canada en matière d’évaluation, la stratégie et les facteurs pris en considération dans l’élaboration du plan et les détails des activités d’évaluation pour l’exercice financier 2017-2018 ainsi que les ressources qui y sont affectées. 

Agence Parcs Canada

Parcs Canada est devenu un établissement public distinct en 1998. Le mandat de l’Agence est le suivant :

Nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

C’est le ministre de l’Environnement et Changement climatique qui est responsable de l’Agence Parcs Canada. Le directeur général de l’Agence Parcs Canada (DGA) relève directement du ministre. 

Priorités de Parcs Canada et contexte d’exploitation 2017-2018

Parcs Canada exerce ses activités partout au Canada. Il gère et administre 46 parcs nationaux, quatre aires marines nationales de conservation, 171 lieux historiques nationaux (y compris neuf canaux historiques) et le parc urbain national de la Rouge. Les employés et les ressources de Parcs Canada agissent dans des centaines de collectivités et dans des endroits reculés partout au Canada. Le soutien et la collaboration des partenaires et des intervenants sont essentiels pour permettre à Parcs Canada de réaliser son mandat.

Les priorités et le contexte d’exploitation de Parcs Canada pour l’exercice financier 2017-2018 comprennent ce qui suit :

Buts et objectifs du canadiens pour la biodiversité d’ici 2020

L’objectif 1 des Buts et objectifs du canadiens pour la biodiversité indique que : « D’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures et 10 % des zones marines et côtières sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone ». À titre d'objectif provisoire, le gouvernement du Canada s'est également engagé à accroître la protection des zones marines et côtières du Canada à 5 % d'ici 2017. En plus de coprésider le Comité directeur national pour mettre en place des voies communes vers l’atteinte de cet objectif, Parcs Canada prévoit y contribuer en créant deux nouveaux parcs nationaux et quatre nouvelles aires marines nationales de conservation d’ici 2020.

Gains en matière de conservation

Parcs Canada continue d’œuvrer à la conservation et à la réhabilitation des ressources naturelles et culturelles du pays contribuant aux priorités gouvernementales notamment un environnement propre et une culture et un patrimoine dynamiques, le tout pouvant se mesurer en résultats tangibles en matière de conservation. Les secteurs prioritaires, tels qu’ils sont avancés dans la lettre de mandat de la ministre, sont une meilleure protection des espèces canadiennes en péril, de même qu’une planification et une surveillance continuelles pour cerner et mettre en place des mesures adaptatives permettant de faire face aux défis que représentent les changements climatiques. Les priorités actuelles de l’Agence en matière de gestion des ressources culturelles sont le financement des infrastructures (voir la section Investissement dans les infrastructures, plus bas) et le regroupement de la vaste collection d’objets historiques et archéologiques de l’Agence.

Canada 150

En 2017, dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire du Canada, l’entrée dans tous les parcs et lieux de l’Agence sera gratuite. Parcs Canada créera une programmation spéciale qui inclura des célébrations de commémoration des lieux historiques nationaux qui fêtent aussi leur centenaire en 2017. Ces activités pourraient se solder par une augmentation du nombre de visiteurs dans certains sites de Parcs Canada. L’Agence travaille à équilibrer l’achalandage au sein du réseau tout en s’assurant que les visiteurs sont satisfaits des services offerts et que les ressources naturelles et culturelles de ces endroits sont protégées.

Rapprocher les Canadiens et les visiteurs des lieux patrimoniaux

Parcs Canada travaille à créer des programmes et des services novateurs pour répondre aux priorités du gouvernement qui sont d’amener plus de Canadiens à se renseigner sur l’environnement et à découvrir les lieux patrimoniaux du pays. L’Agence souhaite créer des expériences adaptées aux données démographiques changeantes et mettre en place des stratégies pour faire en sorte que les auditoires ciblés, tels que les jeunes, les nouveaux Canadiens, et les populations urbaines, souhaitent les visiter et les découvrir. Pour atteindre ces objectifs, l’Agence s’engage dès 2018 à rendre gratuite l’entrée pour les jeunes de moins de 18 ans. Tout adulte ayant reçu sa citoyenneté canadienne dans les 12 derniers mois aura aussi droit à une année d’entrée gratuite. La lettre de mandat de la ministre engage aussi l’Agence à élargir le programme Initiation au camping pour faire en sorte que plus de familles à faibles et moyens revenus aient la possibilité de découvrir les grands espaces canadiens. Parcs Canada travaille également avec d'autres systèmes de parcs et d’autres organismes intéressés pour faire avancer le mouvement #Naturepourtous dans le cadre d’un partenariat international dirigé par l'Union internationale pour la conservation de la nature.

Parc urbain national de la Rouge

Parcs Canada travaille avec le gouvernement de l’Ontario pour revaloriser le parc urbain national de la Rouge, y compris en améliorant les lois visant à protéger cet important écosystème et à guider la façon dont le parc sera géré. Les modifications aux lois ont franchi la troisième lecture au Parlement en juin 2017. En adoptant ces modifications, Parcs Canada sera en mesure de compléter l’acquisition des terrains pour le Parc (devrait mener à bien en 2018-19). L’Agence a jusqu’à la fin de 2020-2021 pour rendre ce nouveau parc pleinement opérationnel puisque l’acquisition des terrains devrait être terminée à la fin de 2018-2019.

Affaires autochtones et réconciliation

Parcs Canada travaille actuellement avec plus de 300 collectivités autochtones d’un bout à l’autre du pays pour gérer ses lieux patrimoniaux, y compris les 29 lieux patrimoniaux gérés conjointement. L’Agence avance dans la foulée de l’engagement du gouvernement du Canada envers une relation renouvelée de nation à nation avec les peuples autochtones basée sur la réconciliation, la reconnaissance des droits, le respect et les partenariats. Parcs Canada a cerné des gestes de réconciliation qui doivent être mis en place en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones et conjointement avec les ministères fédéraux.

Investissement dans les biens

Parcs Canada gère un portefeuille complexe de biens immobiliers actuellement évalués à environ 17,5 milliards de dollars. L’état général de ce portefeuille est en déclin depuis des années, ce portefeuille comprenant des exemples importants et irremplaçables du patrimoine culturel canadien. L’Agence investit plus de 3 milliards de dollars sur cinq ans pour améliorer l’état de ses biens immobiliers contemporains et de ses édifices et structures patrimoniaux. Toutefois, la capacité de l’Agence de préserver à long terme son portefeuille de biens immobiliers est un des risques clés auxquels elle fait face.

Gestion de l’information

Parcs Canada manque d’information courante et fiable dans bon nombre de ses secteurs opérationnels. La collecte de données précises et à jour et des systèmes d’information nouveaux, intégrés et modernes sont nécessaires à la prise de décisions fondées sur des données probantes et à l’établissement de rapports. Plusieurs initiatives sont en cours ou sont planifiées pour traiter cette situation, mais il faudra du temps pour les mettre en place. 

Fonction d’évaluation

La fonction d’évaluation de Parcs Canada respecte la Politique sur les résultats du CT (2016) ainsi que les directives, les procédures obligatoires, les normes et les lignes directrices du gouvernement du Canada qui y sont associées.

La dernière mise à jour de la charte de la fonction d’évaluation de Parcs Canada a eu lieu en mars 2015. Selon cette charte, le mandat de la fonction d’évaluation est défini de la manière suivante :

Contribuer à l’exécution du mandat de Parcs Canada en fournissant au directeur général de l’Agence des renseignements avérés, crédibles et neutres en temps utile sur la pertinence, les résultats et la valeur des politiques et des programmes, sur les autres façons d’obtenir les résultats attendus et sur les améliorations à la conception des programmes.

Les services connexes fournis par l’unité d’évaluation du Bureau de l’audit interne et de l’évaluation comprennent :

  • L’évaluation de programmes, des priorités, des politiques, des fonctions et d’autres questions ou thèmes (c.-à-d. portant sur les questions essentielles que sont de la pertinence et le rendement);
  • une collaboration avec les responsables du programme pour mettre en place un résumé des besoins d’évaluation pour chaque programme;
  • des conseils, lorsque le besoin s’en fait sentir, sur l’harmonisation, la validité et la fiabilité des indicateurs du cadre ministériel des résultats et des profils de renseignements sur le programme, de même que leur utilité à soutenir l’évaluation; et
  • un soutien aux responsables du programme, lorsque requis, pour vérifier la capacité des plans en ce qui a trait à l’information sur le rendement et sur l’évaluation et l’exactitude de l’information des évaluations précédentes des documents du Cabinet.

Gouvernance

Le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation de Parcs Canada (CMRE) agit à titre de conseil consultatif pour orienter et superviser la fonction d’évaluation. Ce comité est représenté par les membres du Comité exécutif de gestion, sous la direction du directeur général de l’Agence. Le cadre de référence de ce comité n’a pas encore été approuvé. 

Selon la politique sur les résultats du CT, ce comité est chargé d’examiner les questions suivantes et de fournir des conseils et des recommandations au DGA à cet égard :

  • l’accessibilité, la qualité, la pertinence et l’utilisation de l’information relative au rendement, y compris pour les évaluations;
  • la planification de l’évaluation, les ressources et les activités de l’Agence, y compris la recommandation de l’approbation du plan d’évaluation pluriannuel de l’Agence;
  • les rapports et résumés d’évaluation, y compris les plans d’action et les réponses de la direction;
  • la mise en œuvre des plans d’action de gestion approuvés en réponse aux évaluations; et
  • l’évaluation de façon impartiale de la fonction d’évaluation.

Ils sont aussi responsables de s’assurer l’utilisation des renseignements sur la mesure du rendement et l’évaluation pour la planification ministérielle et l’établissement des priorités, l’élaboration de politiques ou de programmes, l’affectation et la réaffectation des ressources, et d’autres processus ministériels décisionnels en matière de gestion, de même que des processus des organismes centraux et des documents du Cabinet.

Structure organisationnelle et ressources

Graphique du Structure organisationnelle et ressources
Structure organisationnelle et ressources - description longue
  • Directeur général de l’Agence
    • Dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation PCX-02
      • Adjoint exécutif AS-01
      • Chef, Évaluation ES-06
        • Évaluateur principal ES-05
        • Évaluateur principal ES-05
        • Évaluateur principal ES-05
        • Évaluateur principal ES-05
        • Évaluateur ES-03

L’organigramme de l’unité d’évaluation est présenté ci-dessus. L’unité regroupe actuellement six postes d’évaluateurs permanents, y compris un chef de l’évaluation.

L’effectif pour 2017-2018 est estimé à 5,1 ETP en raison de l’absence d’un employé en affectation externe, d’un employé en formation linguistique et des processus de dotation courants.

À l’Agence, le budget consacré à l’unité d’évaluation comprend les salaires (c.-à-d. les six postes d’évaluateur), les coûts de F et E des projets (p. ex. les coûts liés aux contrats et à la publication) et les coûts de F et E non liés aux projets (p. ex. formation, fournitures de bureau, etc.).

Le budget disponible pour l’unité d’évaluation et les dépenses réelles pour 2016-2017 et les dépenses prévues pour 2017-2018 sont présentés dans le tableau ci-dessous. 

Tableau 1 : Dépenses réelles et prévues pour 2017-2018
  Budget disponible
(000 $)
Dépenses
(000 $)
Dépenses prévues en % du budget disponible 
2016-2017 2017-2018
Réelles Prévues
Salaires 610 546 492 81 %
Coûts du projet 155 36 47 86 %
F et E non liés à des projets 46 86
Total 765 628 625 82 %

Progrès de la mise en œuvre du Plan d’évaluation ministériel 2016-2017

En juin 2016, le directeur général de l’Agence Parcs Canada a approuvé le plan d’évaluation de l’Agence pour la période de 2016-2017 à 2020-2021. La politique sur les résultats du CT a été mise en place en juillet 2016Note de bas de page 1. Cette politique ajoutait de la flexibilité aux évaluations et modifiait les exigences quant à la couverture. C’est ainsi que des modifications au plan pluriannuel ont été approuvées par le DGA en septembre 2016.

Le tableau suivant présente les détails des projets dont le lancement ou l’achèvement était prévu en 2016-2017 conformément aux modifications apportées au plan pluriannuel et à leur état actuel.

Tableau 2 : Progrès de la mise en œuvre du Plan d’évaluation ministériel 2016-2017
Évaluation Dates réelles ou prévues
Début Approbation attendue
(en date de septembre 2016)
Approbation révisée
(en date de mai 2017)
Reporté de 2015-2016
Application de la loi Novembre 2014 Octobre 2016 Mars 2017
Gestion des lotissements urbains Novembre 2014 Octobre 2016 Mai 2017
Conservation des lieux historiques nationaux Septembre 2015 Décembre 2016 Décembre 2017
Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux Septembre 2015 Décembre 2016 Décembre 2017
Programme général de contributions par catégorie Octobre 2015 Août 2016 Mars 2017
Nouveau en 2016-2017
Expérience du visiteur dans les parcs nationaux Juillet 2016 Septembre 2017 (non encore commencé)
Gestion des canaux historiques Septembre 2016 Mars 2018 (non encore commencé)
Gestion des routes Septembre 2016 Mars 2018 (non encore commencé)
Contributions aux évaluations interministérielles pour 2016-2017Note de bas de page 2
Adaptation au changement climatique (Programme de la qualité de l’air) Juin 2014 Juin 2017 à déterminer
Espèces en péril Décembre 2015 Juin 2017 à déterminer
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux Février 2017 Décembre 2018 à déterminer

Deux évaluations ont été approuvées pendant l’exercice financier (Application de la loi et Programme de contributions par catégories générales) et une autre l’a été en mai 2017 (Gestion des lotissements urbains). Elles ont toutes été transmises au Secrétariat du Conseil du Trésor dans les cinq jours ouvrables, pour respecter les exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du TrésorNote de bas de page 3. La divulgation de ces évaluations est toujours en attente compte tenu de la récente approbation. Les deux autres évaluations, reportées de l’exercice financier 2015-2016, progressent maintenant dans la phase de l’établissement de rapports et leur approbation est attendue avant la fin de l’année civile.

Aucune des évaluations devant entrer en vigueur en 2016-2017 n’a encore été amorcée. Cela peut être attribuable jusqu’à un certain point aux retards susmentionnés dans les projets en cours et aux questions de capacité au sein de la fonction d’évaluation. L’effectif pour 2016-2017 est estimé à 5 ETP en raison de l’absence d’un employé en formation linguistique et des processus de dotation courants.

En 2016-2017, Parcs Canada a mis en place un Guide du gestionnaire sur le processus d’évaluation, un outil d’information à l’intention des gestionnaires visant à les renseigner sur ce à quoi ils peuvent s’attendre tout au long du processus d’évaluation. Le guide a aussi pour but de clarifier les rôles et les responsabilités du processus d’évaluation et de mettre en place des échéanciers pour les principales mesures de gestion (c.-à-d. commentaires sur les ébauches de rapports, l’accès aux échéanciers pour information, etc.). Dès 2017-2018, le BAIE surveillera l’échéancier des jalons clés et fera état des progrès au CMRE. Ces données seront utilisées pour cerner et traiter les engorgements dans le processus d’évaluation. Une information de meilleure qualité sur le temps requis pour réaliser les étapes du processus d’évaluation devrait aussi améliorer la planification de l’évaluation pour les plans pluriannuels à venir.

Le processus visant à effectuer une analyse impartiale de la fonction d’évaluation (exigée par la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor) a aussi été mis en place en 2016-2017. Un rapport final de cette évaluation est attendu à l’automne 2017. Lorsque cela sera opportun, ce rapport contiendra des recommandations en vue d’améliorer la conception ou la livraison des fonctions d’évaluation au sein de Parcs Canada.

Suivi des réponses de la direction

Le cycle d’évaluation comprend un suivi systématique des actions entreprises par la direction à la suite des recommandations des évaluations, et ce, à intervalles de six mois. Les réponses sont présentées au Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation de l’Agence. Le processus se poursuit pendant cinq ans ou jusqu’à ce que toutes les mesures prévues soient réalisées. La mise à jour la plus récente a eu lieu en mars 2017.

Aperçu de l’exercice annuel de planification des évaluations

En juillet 2016, la Politique sur l’évaluation du CT (2009) a été remplacée par la nouvelle Politique sur les résultats du CT. Avec l’ancienne politique, l’univers d’évaluation de l’Agence (c.-à-d. l’ensemble de tous les programmes évaluables) était constitué de 23 entités composées principalement de sous-programmes ou de volets de sous-programmes de l’architecture d’alignement des programmes (AAP) de l’Agence.

Selon la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT), Parcs Canada a jusqu’en novembre 2017 pour remplacer sa structure de gestion, de ressources et de résultats (c.-à-d. : Résultat stratégique et Architecture d’alignement des programmes) par un Cadre ministériel des résultats (CMR), utilisé pour faire état de ses principaux résultats et responsabilités de haut niveau, et un Inventaire du programme (IP), utilisé pour décrire le fonctionnement de l’Agence et la façon dont elle s’acquitte de ses responsabilités. Cette transition était toujours en cours au moment de l’élaboration du présent plan d’évaluation. Parcs Canada est donc incapable de fournir un échéancier d’évaluation quinquennal pour les exercices allant de 2017-2018 à 2021-2022. Dans la planification de l’évaluation, l’accent a été restreint aux priorités d’évaluation pour l’exercice financier à venir (c.-à-d. les projets devant être mis en œuvre et/ou approuvés en 2017-2018).

Détermination des évaluations obligatoires

Le terme « évaluation périodique »
signifie que les programmes ou les dépenses devraient être évalués régulièrement. Ils ne devraient jamais (ou alors en de très rares cas) demeurer non évalués indéfiniment.
Évaluations obligatoires
évaluations devant être effectuées à des périodes prédéfinies à cause d’exigences comme les lois (par exemple, la Loi sur la gestion des finances publiques, art. 42.1) ou par suite d’engagements (comme condition de financement, par exemple).
Évaluations discrétionnaires
évaluations de programmes, de priorités, de politiques, de dossiers et de thèmes pour lesquels un échéancier n’est pas prédéfini. En principe, l’ensemble des programmes et des dépenses (à l’exception des services internes) devrait être évalué régulièrement. L’échéancier des évaluations devrait être fondé sur une analyse des risques, des besoins et des priorités.

Le tableau qui suit fait la nomenclature des programmes de Parcs Canada qui répondent ou sont susceptibles de répondre aux exigences de la définition des évaluations obligatoires, y compris tous les programmes courants de subventions et contributions. Trois des cinq programmes indiqués sont au programme à des fins d’évaluation. Les voici :

  • Deux programmes de subventions et de contributions ayant une dépense moyenne quinquennale réelle actuellement au-dessus de 5 M$ (ou qui, selon les prévisions, devrait dépasser ce montant) ─ c. à d., le Programme de contributions de catégorie générale et le financement pour soutenir la Fondation du Sentier transcanadien; 
  • Le programme d’application de la loi, pour lequel une évaluation est requise une fois tous les cinq ans comme condition de financement.

Les évaluations de chacun de ces trois programmes ont été approuvées en mars 2017; leur prochaine évaluation est donc prévue pour 2021-2022. Les dépenses de deux programmes supplémentaires de subventions et de contributions ne rencontrent pas les limites de dépenses pour l’évaluation établie dans le cadre de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP – article 42.1). Parcs Canada continuera de surveiller les dépenses prévues dans les programmes de subventions et contributions de son exercice annuel de planification de l’évaluation pour s’assurer de la conformité avec la LGFP.

Tableau 3 : Détermination des évaluations obligatoires
Titre du programme Autorité officielle Dépense moyenne réelle sur cinq ans* Date d’approbation de la dernière évaluation Date d’approbation de la prochaine évaluation Considérations
Programme de subventions et contributions en cours selon la Loi sur la gestion des finances publiques
Programme de contributions par catégories générales (PCCG) Contribution 5,8 M$ Mars 2017 Mars 2022 L’étendue du PCCG est vaste; il contribue à bon nombre des programmes et sous-programmes de l’Agence.
Financement visant à appuyer la campagne de financement du Sentier transcanadien Subvention 6,0 M$ Mars 2022 Évalué à titre d’annexe à l’évaluation du PCCG. Ce programme a été évalué à jusqu’à 25 M$ de 2013-2014 à 2016-2017. Il est maintenant considéré comme un programme à durée limitée, mais un autre programme a été annoncé dans le budget de 2017 pour lui succéder en proposant d’investir 30 M$ en cinq ans à compter de 2017-2018. Le programme suivant n'aura plus d'obligation de contrepartie à la collecte de fonds.
Subvention au Jardin international de la paix Subvention 22,7 k$ s.o. Évalué à titre d’annexe à l’évaluation du PCCG. Pour l’instant on ne prévoit pas que le programme répondra aux exigences d’évaluation obligatoire dans le cadre de la LGFP; le besoin d’évaluation sera revu dans le cadre du prochain exercice annuel d’évaluation de planification.
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux Contribution 2,1 M$ Décembre 2012 s.o. Pour l’instant on ne prévoit pas que le programme répondra aux exigences d’évaluation obligatoire dans le cadre de la LGFP; le besoin d’évaluation sera revu dans le cadre du prochain exercice annuel d’évaluation de planification.
Autres évaluations obligatoires
Application de la loi Engagement du CT s.o. Mars 2017 Mars 2022 L’évaluation quinquennale est obligatoire comme condition de financement.
Note en bas de tableau 3 *

Source : Données fournies par les Finances de l’APC

*

Identification des évaluations discrétionnaires

Lié au Cadre ministériel des résultats, l’Inventaire du programme de Parcs Canada regroupe cinq programmes, dont : création de lieux patrimoniaux, conservation des lieux patrimoniaux, promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public, programme d’expérience du visiteur, et programme de gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains. Ce sont aussi cinq programmes ciblés dans le Plan d’évaluation ministériel de l’Agence pour l’exercice 2017-2018.

Afin d’aider à la planification des évaluations de l’exercice financier 2017-2018, nous avons mis en place un univers d’évaluation préliminaire consistant en 26 entités (tableau 4). Celles-ci regroupent les 19 sous-programmes qui existaient dans l’ancienne architecture d’alignement des programmes, trois programmes de subventions et contributions en cours, et quatre entités supplémentaires ciblées soit par les exigences du Conseil du Trésor (par exemple, l’application de la loi), soit par la nature des risques inhérents (par exemple, le programme de sécurité des visiteurs et de prévention), soit par des liens avec d’autres grandes priorités gouvernementales (par exemple, les affaires autochtones). Quatre programmes gouvernementaux croisés assujettis à des évaluations horizontales exigeant la participation de Parcs Canada sont aussi inclus dans ce tableau. 

Les entités ont été classées par ordre de priorité d’après huit paramètres tirés du Guide pour l’élaboration d’un plan ministériel d’évaluation du SCT. Les priorités d’évaluation pour cette période de planification ont été établies en étudiant ces cinq programmes face aux priorités et au contexte opérationnel de Parcs Canada pour 2017-2018 (tel que décrit dans l’introduction) et suite à des discussions avec des membres du Comité exécutif de gestion, de même que dans certains cas, avec leurs équipes de gestion, entre février et avril 2017. Le Comité des opérations et des politiques de l’Agence de Parcs Canada et son Comité d’orientation et des politiques stratégique ont aussi participé à l’établissement des considérations en juin 2017. Voir au annexe A, des précisions sur l’attribution des cotes de priorité et d’autres facteurs à considérer dans la planification.

Tableau 4 : Entités d’évaluation de Parcs Canada et couverture
Programme Entité d’évaluation Cote de priorité Dépenses réelles/prévues de
2015-2016
à 2019-2020
Dernière évaluation approuvée
Moyenne annuelle (M$) Pourcentage moyen des dépenses totales du programme
Création de lieux patrimoniaux Création de PN M 7,8 1 % 1 % Mars 2014
Établissement d’AMNC M 1,2  0 % --
Désignation de LHN F 1,3 0 % Juillet 2015
Désignation d’autres lieux patrimoniaux F 4,3 0 % Juillet 2015
Conservation des lieux patrimoniaux Conservation des PN E 88,8 8 % 16 % Mai 2014
Conservation du PUN M 5,2  0 % --
Conservation des AMNC M 3,4 0 % --
Conservation des LHN E 74,7 7 % En cours
Conservation d’autres lieux patrimoniaux F 7,1 1 % Juillet 2015
Adaptation aux changements climatiques* s.o. s.o. s.o. s.o. En cours
Espèces en péril* s.o. s.o. s.o. s.o. En cours
Sites contaminés* s.o. s.o. s.o. s.o. En cours
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public Promotion des lieux patrimoniaux M 27,2 2 % 4 % --
Partenariats et participation M 15,1 1 % --
Expérience du visiteur Expérience du visiteur PN E 325,2 30 % 43 % Mars 2012
Expérience du visiteur PUN M 14,5 1 % --
Expérience du visiteur AMNC M 4,1 0 % Mars 2012
Expérience du visiteur LHN E 62,2 6 % En cours
Expérience du visiteur dans les canaux patrimoniaux E 65,4 6 % Mars 2012
Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains Gestion des lotissements urbains M 15,7 1 % 36 % Mai 2017
Gestion des routes M 185,1  17 % Juillet 2015
Gestion des canaux patrimoniaux E 188,6 17 % Mars 2012
Programmes horizontaux Application de la loi M 9 1 % 1 % Mars 2017
Sécurité des visiteurs et prévention E s.o. s.o. s.o. --
Affaires autochtones E s.o. s.o. s.o. --
Évaluation des impacts F s.o. s.o. s.o. --
Stratégie d’emploi pour les jeunes* s.o. s.o. s.o. s.o. Février 2015
Programmes de subventions et contributions en cours (plus de 5 M$) Programme général de contributions par catégorie F s.o. s.o. s.o. Mars 2017
Programme de partage des frais des LHN F s.o. s.o. s.o. Décembre 2012
Subvention à la Fondation du Sentier transcanadien F s.o. s.o. s.o. Mars 2017
Note en bas de tableau 4 *

Remarque 1 : Les évaluations horizontales des programmes pangouvernementaux visant à appuyer le renouvellement du financement à des fins spéciales (p. ex. espèces en péril, Programme de la qualité de l’air) sont comprises dans le tableau et marquées par un astérisque (*); ces programmes sont gérés par d’autres ministères ou organismes fédéraux.

*

Échéancier quinquennal des évaluations

Comme discuté, vu la transition en cours à l’Agence vers le Cadre ministériel des résultats et l’Inventaire du programme, Parcs Canada est incapable de soumettre une évaluation de cinq ans pour la période de 2017-2018 à 2021-2022. L’accent dans le cadre de la planification des évaluations s’est limité aux priorités d’évaluation pour l’exercice financier à venir et à l’identification des évaluations obligatoires. Ces projets sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Des évaluations discrétionnaires sont prévues lorsque requises par les besoins d’évaluation cernés par programme et liés aux risques du programme, ou identifiés par un exercice d’évaluation des priorités.

Tableau 5 : Évaluation des projets et estimation des ressources, 2017-2018
Sujet Exigence pour l’évaluation Type d’évaluation Dates réelles ou prévues Ressources requises*
Dans le Plan d’évaluation ministériel
2016-2017
Date de début Achèvement du travail de terrain Fin du rapport Date d’approbation Durée approx. (heures) F et E
(000 $)
Reporté de l’exercice 2016-2017
Gestion des lotissements urbains Discrétionnaire -- Prioritaire Impact et livraison O Novembre 2014 Octobre 2015 Avril 2017 Mai 2017 15 2
Conservation des LHN Discrétionnaire -- Prioritaire Impact et livraison O Septembre 2015 Octobre 2016 Septembre 2017 Décembre 2017 700 10
Expérience du visiteur dans les LHN Discrétionnaire -- Prioritaire Impact et livraison O Septembre 2015 Décembre 2016 Octobre 2017 Décembre 2017 850 10
Nouveau en 2017-2018
Sécurité des visiteurs et prévention Discrétionnaire – Risque Impact et livraison N Septembre 2017 Juillet 2018 Décembre 2018 Mars 2019 1 500 15
Gestion des routes Discrétionnaire -- Risque Impact et livraison O Septembre 2017 Juillet 2018 Décembre 2018 Mars 2019 1 500 15
Évaluations 2018-2018 à 2021-2022
Application de la loi Obligatoire – Eng. CT Impact et livraison N Septembre 2020 Juillet 2021 Décembre 2021 Mars 2022 s.o. s.o.
PCCG Obligatoire – LGFP Livraison N Avril 2021 Septembre 2021 Décembre 2021 Mars 2022 s.o. s.o.
Subvention à la Fondation du Sentier transcanadien Obligatoire – LGFP Livraison N Avril 2021 Septembre 2021 Décembre 2021 Mars 2022 s.o. s.o.
Contributions aux évaluations interministérielles pour 2017-2018
Adaptation au changement climatique (Programme de la qualité de l’air) Évaluation menée par ECCC comprenant le financement de neuf ministères pour l’adaptation au changement climatique. L’APC a un petit rôle à jouer dans l’évaluation. O Juin 2014 Mars 2015 Juin 2017 à déterminer 10 0
Espèces en péril Évaluation menée par ECCC concernant ECCC, le MPO et l’APC. L’APC joue un rôle relativement important dans l’évaluation. O Décembre 2015 Septembre 2016 Juin 2017 à déterminer 100 0
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) Évaluation menée par ECCC comprenant le financement de 14 ministères subventionnés au titre du PASCF. L’APC a un petit rôle à jouer dans l’évaluation. N Février 2017 Novembre 2017 Septembre 2018 Décembre 2018 37,5 0
Total 4 710 42
Note en bas de tableau 5 *

Les estimations des ressources portent seulement sur 2017-2018.

*

Programmes et dépenses non prévues dans l’échéancier quinquennal

Comme mentionné précédemment, la transition de l’Agence vers le nouveau Cadre de référence ministériel, tel qu’exigé par la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, était toujours en cours au moment de créer ce programme d’évaluation. C’est pourquoi Parcs Canada est incapable de fournir un échéancier d’évaluation quinquennal pour les exercices allant de 2017-2018 à 2021-2022. Dans la planification de l’évaluation, l’accent a été restreint aux priorités d’évaluation pour l’exercice financier à venir (c.-à-d. les projets devant être mis en œuvre et/ou approuvés en 2017-2018).

Parcs Canada envisage de procéder à des évaluations périodiques de tous les programmes et de toutes les dépenses de l’Agence. La décision d’évaluer les programmes et les dépenses non inclus dans la couverture du présent plan sera réévaluée l’an prochain en se basant sur l’exercice annuel de planification de l’évaluation.

Annexe A – Paramètres de priorisation des évaluations

Paramètre Cote
4 2 0
Importance relative > 10 %
(plus de 97 M$)
5 % à 10 %
(env. 48 à 96 M$)
< 5 %
(moins de 47 M$)
Engagements du CT Requis au cours des 12 à 18 prochains mois Requis, mais pas dans les 18 prochains mois Aucun requis
Les engagements du CT comprennent, sans nécessairement s’y limiter, les exigences de la Politique sur les résultats du CT sur les évaluations obligatoires.
Priorités de Parcs Canada et à l’échelle du gouvernement Liens forts avec les priorités Liens modérés avec les priorités Aucun lien direct avec les priorités
Les priorités du gouvernement du Canada incluent les priorités à l’échelle du gouvernement (p. ex. : les changements climatiques, la biodiversité, la réconciliation avec les peuples autochtones et l’analyse comparative entre les sexes). Elles sont précisées sur la base du Cadre pangouvernemental, des discours du Trône et des budgets fédéraux. Les priorités de l’Agence Parcs Canada sont indiquées dans les lettres de mandat des ministres, le Cadre ministériel des résultats de Parcs Canada et/ou le plan ministériel, y compris le profil de risque de l’organisation. Les entités directement liées tant aux priorités de l’ensemble du gouvernement qu’à celles de l’Agence sont cotées à quatre (p. ex. : Affaires autochtones). Les entités liées directement aux priorités de l’Agence sont cotées à deux (p. ex. : investissement dans les biens); les activités non clairement liées aux priorités sont cotées à zéro. 
Problèmes connus Les gestionnaires ou les résultats des évaluations précédentes révèlent des défis importants qui ont des effets sur le rendement des programmes. Les gestionnaires ou les résultats des évaluations précédentes révèlent certains défis qui ont des effets sur le rendement des programmes. Les gestionnaires ou les résultats des évaluations précédentes révèlent quelques défis qui ont des effets sur le rendement des programmes.
Les cotes sont basées sur des discussions avec des gestionnaires de programme de l’Agence, des rapports sur le rendement des programmes et les résultats des audits et des évaluations précédents. On peut observer des difficultés qui ont des effets sur le rendement des programmes dans plusieurs domaines, y compris, entre autres, l’exhaustivité du cadre de rendement des sous-programmes (clarté des objectifs du programme et preuve de présence de systèmes et d’activités pour effectuer une surveillance et rédiger des rapports en fonction des cibles visées), la gouvernance des programmes, l’état des biens, la gestion de l’information et toute défaillance signalée dans le rendement des sous-programmes. Les nouveaux programmes ou les programmes qui ont récemment fait l’objet d’une importante restructuration et dont le rendement n’a pas encore été évalué sont considérés comme des programmes à risque élevé et ont donc des cotes de risque plus élevées. 
Portée de l’activité Portée directe prévue considérable, nationale ou internationale Portée directe prévue modérée et/ou régionale Portée directe prévue limitée et/ou locale
L’importance de la portée du programme se rapporte à la portée directe prévue, soit le nombre de personnes ou de groupes (communautés, intervenants, ONG, Autochtones, etc.) ciblés ou directement concernés par les activités du sous-programme. La plupart des activités de programme ont un bénéficiaire final, par exemple, la population canadienne en général, qui ne fait pas partie de la portée du programme ou du sous-programme. Quand la cible souhaitée d’un programme est composée d’organisations ou de provinces (p. ex. création de PN ou d’AMNC), on évalue la portée d’après le nombre de groupes ciblés et non d’après la taille des éléments représentés par ces groupes. Les sous-programmes comme la promotion des lieux patrimoniaux et l’expérience du visiteur ont une vaste portée, car ils visent des millions de Canadiens et de visiteurs internationaux. Les sous-programmes visant les autres lieux patrimoniaux sont un exemple de programmes à portée limitée, car ils visent un nombre restreint de partenaires ou d’intéressés.
Complexité du programme Complexité élevée Complexité modérée Faible complexité
La complexité d’un programme est évaluée en fonction de facteurs comme le nombre de partenaires de prestation, le contexte juridique et le degré de contrôle direct sur les résultats. Les sous-programmes de création de PN et d’AMNC sont des exemples de programmes très complexes, qui nécessitent d’intenses consultations et négociations pendant de nombreuses années avec des dizaines d’intervenants dont les capacités et les intérêts sont différents et qui peuvent bloquer un processus de création donné. Au contraire, le sous-programme de désignation de LHN est considéré comme un programme à faible complexité compte tenu du cadre juridique clair et du processus relativement bien défini et de longue date qui y sont associés.
Santé, sécurité, environnement et patrimoine culturel Niveau élevé de conséquences associées à l’échec du programme  Niveau moyen de conséquences associées à l’échec du programme Faible niveau de conséquences associées à l’échec du programme
Bon nombre des activités de l’Agence nécessitent une prise en compte de la santé, de la sécurité, de l’environnement et du patrimoine culturel canadien en tant que facteurs fondamentaux de la prestation des programmes. La santé et la sécurité doivent être prises en compte pour les visiteurs (conflits entre humains et animaux sauvages, eau potable, recherche et sauvetage) et pour les employés de Parcs Canada (application de la loi, par exemple), mais également pour les groupes ou les individus qui sont directement ou indirectement touchés par les décisions de gestion (p. ex. état des routes, sécurité entourant les ponts et les barrages). Les effets sur l’environnement et la patrimoine culturel des décisions de gestion peuvent également avoir des conséquences importantes sur des éléments comme les espèces en péril, les sites contaminés et l’intégrité commémorative. Notre échelle n’évalue pas la nature ou la qualité des mesures de gestion destinées à atténuer ces questions liées à l’exécution des sous-programmes, mais seulement le degré de prise en considération de ces facteurs. 
Sensibilité politique et publique Élevée Modérée Faible
L’échelle concernant ce paramètre tient compte à la fois de l’importance de l’attention publique ou politique suscitée récemment et de l’importance probable de la sensibilité associée à un échec possible du programme. Les activités qui ont récemment attiré l’attention du public ou du milieu politique ont une cote plus élevée (p. ex. changements dans les services offerts aux visiteurs), tout comme les phénomènes susceptibles d’attirer l’attention s’ils se produisaient (p. ex. défaillance d’un barrage ou d’un réseau de distribution d’eau potable faisant de nombreux blessés ou morts). Nous prévoyons aussi un intérêt politique manifeste pour les sous-programmes liés à des investissements importants dans les infrastructures, auxquels on attribue au moins la cote « Modérée ». Les sous-programmes très médiatiques (p. ex. promotion des lieux patrimoniaux) ont également une cote élevée.