Tableaux supplémentaires

L’Agence Parcs Canada Stratégie ministérielle de développement durable de 2015-2016

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral concernant le développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période 2013-2016, tel que requis par la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la Loi fédérale sur le développement durable qui visent une prise de décision en matière d’environnement plus transparente et plus responsable envers le Parlement, l'Agence Parcs Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise d’activités figurant dans ce tableau supplémentaire.

Cette stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les contributions pour Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, Thème III – Protéger la nature et les Canadiens et Thème IV – Réduire l’empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement.

2. Thèmes I à III : Cibles sous la responsabilité de Parcs Canada

Objectif de la SFDDIndicateur de rendementCible de la SFDD
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens Intégrité écologique des parcs nationaux Cible 4.4 : Améliorer la santé des parcs nationaux - Améliorer la condition d’au moins un indicateur d’intégrité écologique dans 20 parcs nationaux d’ici 2015.

Note : Puisque la cible 4.4 doit être réalisée d’ici mars 2015, elle ne fait pas partie de l’exercice de planification de la SMDD 2015-2016. Les résultats finaux de cette cible seront présentés dans le rapport de la SMDD 2014-2015 de l’Agence et le rapport d’étape de la SFDD 2015.

3. Thèmes I-III : Stratégies de mise en œuvre

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques
Stratégie de mise en œuvre
1.2.9 : Connaissance accrue des changements écologiques attribuables au climat dans le Nord canadien en utilisant une combinaison de techniques de télédétection et en collaborant avec des organismes de gestion coopérative des parcs pour évaluer dans quelle mesure l’intégrité écologique et l’utilisation traditionnelle des terres peuvent être touchées par les changements climatiques dans les parcs nationaux du Nord.
Lien avec les thèmes de la SFDD 2013-2016
Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Objectif 1 : Changements climatiques: Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.
Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques : Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d’outils.
Lien avec l’architecture d’alignement de programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux
Sous-programme 1.2.1 : Conservation des parcs nationaux
Description de la stratégie de mise en œuvre
Parcs Canada contribue à la compréhension des changements écologiques liés au climat dans le Nord du Canada en consultant les conseils de cogestion, en réalisant la cartographie des écosystèmes basée sur les processus et en modélisant des scénarios afin d’aider les collectivités à comprendre les risques pouvant avoir une incidence sur les aliments traditionnels, à reconnaître la nécessité d’adaptation et à discuter des options pour l’action. Parcs Canada étudiera également les liens entre les principaux facteurs de changement au niveau de la composition et de la structure des écosystèmes et discutera de la façon dont ces changements pourraient avoir un impact sur d’autres composantes de l’écosystème (comme le caribou et d’autres espèces) et sur l’intégrité écologique des parcs. Cette activité appuie les communautés dans l’évaluation des risques et des opportunités découlant des changements climatiques et offrira des options d’adaptation.
Résultat attendu
Le résultat attendu du Programme est une réduction des effets potentiels des changements écologiques liés au climat sur l’intégrité écologique des parcs et les modes de vie traditionnels étant donné que les conseils de cogestion pour tous les parcs nationaux de l’Arctique auront un système de connaissances qui fournit des renseignements utiles en temps opportun sur les changements écologiques dans les parcs afin de faciliter la prise de décision de manière proactive.
Indicateur de rendement
La cartographie des écosystèmes pour les parcs nationaux Quttinirpaaq et Sirmilik sera achevée.
Dépenses prévues pour 2015-2016
Total des dépenses prévues en 2015-2016 : 410 000 $

Thème III : Protéger la nature et les Canadiens

Cible 4.1 : Espèces en péril
Stratégie de mise en œuvre
4.1.9 : Élaborer des plans d’action pour toutes les aires protégées avec 5 espèces en péril ou plus d’ici mars 2016.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens : Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible 4.1 : Espèces en péril : D’ici 2020, les populations d’espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux
Sous-programme 1.2.1 : Conservation des parcs nationaux
Description de la stratégie de mise en œuvre
Plus de la moitié des espèces en voie de disparition et menacées du Canada sont présentes sur les lieux patrimoniaux protégés administrés par Parcs Canada. Parcs Canada protégera ces espèces et leur habitat essentiel dans les lieux patrimoniaux de l’Agence et appuiera leur rétablissement en menant l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de rétablissement et de plans d’action, la surveillance du statut des espèces et l’exécution d’activités de sensibilisation et de participation du public. La planification du rétablissement est une obligation en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
Résultat attendu
Les mesures de gestion permettent d’améliorer l’intégrité écologique dans les parcs nationaux.
Indicateur de rendement
Le nombre de plans d’action visant les parcs nationaux où se trouvent 5 espèces en péril ou plus.
Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et intendance de l’habitat
Stratégie de mise en œuvre
4.3.13 : Faire des progrès concrets sur une base annuelle vers l’établissement de parcs nationaux dans une région non représentée.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et intendance de l’habitat : Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures soient conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux
Sous-programme 1.1.1 : Création de parcs nationaux
Description de la stratégie de mise en œuvre
Ce programme comprend la création d’au moins un parc national dans chacune des 39 régions naturelles du Canada, conformément au Plan du réseau des parcs nationaux. L’achèvement du réseau assurera la protection de la diversité naturelle du pays et donnera aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d’apprécier ces endroits. La création d’un parc national comporte cinq étapes : détermination des aires représentatives d’une région naturelle; sélection d’un candidat optimal parmi les aires représentatives; évaluation de la faisabilité du projet de création d’un parc au moyen d’études et de consultations; négociation de nouvelles ententes de parc, notamment avec des peuples ou des organisations autochtones; et création officielle du parc national dans la législation.
Résultat attendu
Les parcs nationaux sont créés dans des régions non représentées.
Indicateur de rendement
Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l’établissement de parcs nationaux.


Stratégie de mise en œuvre
4.3.14 : Augmenter le nombre de régions naturelles terrestres représentées le faisant passer de 28 en mars 2012 à 30 sur 39 d’ici mars 2015.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens : Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et intendance de l’habitat : Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures soient conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.
Stratégie de mise en œuvre complétée en 2014-15
Puisque la stratégie de mise en œuvre devait être réalisée d’ici mars 2015, elle ne fait pas partie de l’exercice de planification de la SMDD 2015-2016. Les résultats finaux de cette cible seront présentés dans le rapport de la SMDD 2014-2015 de l’Agence et le rapport d’étape de la SFDD 2015.
Cible 4.4 : Améliorer la santé des parcs nationaux
Stratégie de mise en œuvre
4.4.1 : 80 % des cibles des projets de gestion active afin d’améliorer l’intégrité écologique seront atteintes d’ici mars 2015.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible 4.4 : Améliorer la santé des parcs nationaux - Améliorer la condition d’au moins un indicateur d’intégrité écologique dans 20 parcs nationaux d’ici 2015.
Stratégie de mise en œuvre complétée en 2014-15
Puisque la stratégie de mise en œuvre devait être réalisée d’ici mars 2015, elle ne fait pas partie de l’exercice de planification de la SMDD 2015-2016. Les résultats finaux de cette cible seront présentés dans le rapport de la SMDD 2014-2015 de l’Agence et le rapport d’étape de la SFDD 2015.
Cible 4.5 : Écosystèmes marins
Stratégie de mise en œuvre
4.5.6 : Faire des progrès concrets sur une base annuelle vers l’établissement d’aires marines nationales de conservation dans deux régions non représentées.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible 4.5 : Écosystèmes marins : D’ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées et par d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux
Sous-programme 1.1.2 : Création d’aires marines nationales de conservation
Description de la stratégie de mise en œuvre
Ce programme vise à établir au moins une aire marine nationale de conservation dans chacune des 29 régions marines du Canada, conformément au Plan du réseau des aires marines nationales de conservation. L’expansion et l’achèvement du réseau permettront d’assurer la conservation d’exemples représentatifs de la diversité des océans et des Grands Lacs du Canada et fourniront aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d’apprécier ces endroits. La création d’une aire marine nationale de conservation comporte cinq étapes : la détermination des aires représentatives de la région marine; la sélection d’un candidat optimal parmi les aires représentatives; l’évaluation de la faisabilité du projet de création d’une aire marine nationale de conservation au moyen d’études et de consultations, y compris le développement d’un plan de gestion intérimaire; la négociation de nouvelles ententes d’aires marines nationales de conservation, notamment avec des peuples et des organisations autochtones; et la création officielle de l’aire marine nationale de conservation dans la législation.
Résultat attendu
Des aires marines nationales de conservation sont créées dans des régions non représentées.
Indicateur de rendement
Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l’établissement d’aires marines nationales de conservation.
Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux
Stratégie de mise en œuvre
4.7.4 : Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou d’autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydrométéorologiques importants. Le cas échéant, donner des conseils en réponse à ces événements.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux : Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme : Services internes
Description de la stratégie de mise en œuvre
Finaliser et mettre en œuvre un plan stratégique de gestion des urgences pour expliquer comment l’Agence intervient en cas d’urgences environnementales.

Note : Sous la direction de Sécurité publique Canada, l’Agence Parcs Canada appuie la mise en œuvre de cette stratégie avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement Canada (EC), Santé Canada (SC), Industrie Canada (IC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et Transports Canada (TC).

Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques
Stratégie de mise en œuvre
4.8.1 : Mettre en œuvre le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d’assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques : Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l’environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux
Description de la stratégie de mise en œuvre
Parcs Canada est responsable de 474 sites inscrits dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux. Avec le soutien financier du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, l’Agence entreprend des activités d’atténuation des risques (par l’assainissement ou la gestion du risque) à ses sites contaminés de haute priorité.
Résultat attendu
Atténuer les risques liés à l’environnement et à la santé humaine.
Indicateur de rendement
Le nombre de sites contaminés où les incidences sur l’environnement et/ou la santé humaine ont été évaluées et/ou réduites.

Note : Sous la direction d’Environnement Canada (EC), l’Agence Parcs Canada collabore avec d’autres agences et ministères et fédéraux, y compris Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), Service correctionnel Canada (SCC), Pêches et Océans Canada (MPO), Défense nationale (MDN), Conseil national de recherches (CNRC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Transports Canada (TC), pour mettre en œuvre cette stratégie.

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre et énergie

Cible 6.1 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Cible du ministère
10.1 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2020.
Portée et contexte
Les émissions cibles comprennent les émissions de GES de l’énergie consommée par les installations et la flotte exploités et appartenant à Parcs Canada.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme : Services internes
Mesure du rendement
Résultat attendu
Réduire le bilan carbone et la consommation d’énergie des opérations fédérales.
Indicateur de rendementObjectif de rendement
Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des gaz à effet de serre doit être en place d’ici le 31 mars 2015. Le Plan directeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre de Parcs Canada sera mis à jour d’ici le 31 mars 2015. Ce plan mettra à jour les stratégies visant à améliorer l’efficacité énergétique du parc de véhicules et des installations, à mettre en service des systèmes fonctionnant au carburant et à l’énergie renouvelables et à mobiliser les employés.
Émissions de gaz à effet de serre (en kilotonnes d’équivalent CO2) de l’exercice 2005-2006 39,1 kilotonnes
Émissions de gaz à effet de serre (en kilotonnes d’équivalent CO2) de l’exercice 2015-2016 37,1 kilotonnes
Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice en cours (en kilotonnes d’équivalent CO2) 0 kilotonnes
Pourcentage d’écart dans les émissions de GES entre 2005-2006 et 2015-2016, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu -5.12 %
Correction apportée aux émissions de l’exercice de référence (indiquer si non applicable) Les taux d’émission de GES pour l’année de référence (2005-2006) du ministère ont été recalculés en utilisant les facteurs d’émission des derniers tableaux sur l’intensité des émissions du secteur électrique d’Environnement Canada. Ces facteurs, qui sont utilisés pour calculer les émissions du ministère provenant d’électricité achetée, ont été mis à jour en raison des changements apportés aux méthodes d’Environnement Canada pour quantifier les émissions attribuables à la consommation électrique au Canada.

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1 : Performance environnementale des biens immobiliers

À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.

Portée et contexte
Les bâtiments existants d’une superficie de plus de 1 000 m2 et les nouveaux projets de construction de bâtiment d’une valeur supérieure à 1 M$ et d’une superficie de plus de 1 000 m2.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme : Services internes
Mesure du rendement
Résultat attendu
Un niveau de performance environnementale reconnu par l’industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.
Indicateur de rendementObjectif de rendement
Un cadre de durabilité des biens immobiliers en place en vue d’améliorer la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau des biens immobiliers du ministère d’ici le 31 mars 2015. Le Cadre de durabilité des biens immobiliers de Parcs Canada sera en place d’ici le 31 mars 2015.
Nombre total de bâtiments de la Couronne (de plus de 1000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1000 m2) dont l’État est le principal locataire qui ont fait l’objet d’une évaluation environnementale à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, et surface de plancher associée (en m2) 21 édifices appartenant à la Couronne
42,840 m2
0 nouvelles locations ou projets de renouvellement de la location
0 m2
Outils d’évaluation : Building Owners and Managers Association Building Environmental Standards (BOMA BESt)
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de projets de rénovations majeures ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie, et surface de plancher associée (m2). 0 édifices appartenant à la Couronne
0 m2
0 nouveaux projets de construction
0 m2
0 projets de construction à des fins de location
0 m2
0 projets de rénovation importants
0 m2
Niveau prévu de performance environnementale à atteindre : LEED Or
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie. 0 projets d’aménagement et de réaménagement 0 m2
Niveau prévu de performance environnementale à atteindre : LEED Argent
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvreObjectif de rendement
7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie. Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
7.1.1.2. Effectuer des évaluations pendant la durée du cycle de vie utile de principaux projets de construction et de rénovation à l’aide d’un outil reconnu par l’industrie. Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
7.1.1.3. Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l’évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne. Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
7.1.1.4. Gérer la collecte, le réacheminement et l’élimination des déchets en milieu de travail dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une manière respectueuse de l’environnement. Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une manière respectueuse de l’environnement. Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
7.1.1.7. Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments appartenant à la Couronne. Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
Cible 7.2 : Approvisionnement écologique

À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme : Services internes
Mesure du rendement
Résultat attendu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.
Indicateur de rendementObjectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (en date du 1er avril 2014). Cette approche ministérielle a été mise en place par Parcs Canada depuis le 1er avril 2014.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique ou l’équivalent. 23 sur 25
92 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice financier visé. 6 sur 6
100 %
Cible du ministère concernant l’approvisionnement écologique
Au 31 mars 2017, 75 % des véhicules achetés annuellement proviendront de la liste des véhicules préautorisés de Parcs Canada.
Indicateur de rendementObjectif de rendement
Pourcentage des véhicules achetés qui figuraient sur la liste des véhicules préautorisés de Parcs Canada. 75 % des véhicules achetés
Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
Cible du ministère concernant l’approvisionnement écologique
Au 31 mars 2017, 95 % des imprimantes, des photocopieurs et des appareils multifonctions comprendront des fonctions écologiques comme l’impression recto verso ou le mode d’arrêt automatique.
Indicateur de rendementObjectif de rendement
Nombre d’imprimantes, de photocopieurs et d’appareils multifonctionnels achetés ou loués présentant une caractéristique environnementale, par rapport au nombre total acheté. 95 % des imprimantes, des photocopieurs et des appareils multifonctions achetés ou loués

Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
Cible du ministère concernant l’approvisionnement écologique
Au 31 mars 2017, tous les ordinateurs de bureau auront une durée de vie minimale de trois ans, afin de réduire les déchets électroniques.
Indicateur de rendementObjectif de rendement
La moyenne de durée de vie des ordinateurs de bureau. 100 % des ordinateurs
Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvreObjectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.
Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.
Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
Cible 7.3 : Opérations durables sur le lieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme : Services internes
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.
Indicateur de rendementObjectif de rendement
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d’ici le 31 mars 2015. D’ici le 31 mars 2015, Parcs Canada mettra en œuvre une stratégie pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvreObjectif de rendement

7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail.

Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».

7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels.

Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».

7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».

7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé.

Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».

7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel.

Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».

7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».

7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».

7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement.

Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».

7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale.

Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».

7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules.

Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».

Objectif 8 : Gestion des eaux

Cible 8.1 : Gestion des eaux

À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Portée et contexte
Les bâtiments existants d’une superficie de plus de 1 000 m2 et les nouveaux projets de construction de bâtiment d’une valeur supérieure à 1 M$ et d’une superficie de plus de 1 000 m2.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme : Services internes
Mesure du rendement
Résultat prévu
L’eau est gérée de manière durable par les opérations de biens immobiliers du gouvernement du Canada.
Indicateur de rendementObjectif de rendement
Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d’ici le 31 mars 2015. D’ici le 31 mars 2015, Parcs Canada mettra en place son Cadre de durabilité des biens immobiliers y compris une approche visant à améliorer la gestion de l’eau.
Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice financier visé (si possible). 42 840 m2
100 %
0 m2 État (nouveau), construction à des fins de location
0 %
0 m2 Rénovations importantes
0 %
0 m2 Location
0 %
Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvreObjectif de rendement
8.1.1.1. Conserver l’eau potable. Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
8.1.1.2. Gérer les eaux d’orage. Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».
8.1.1.4. Mesurer l’utilisation de l’eau dans les nouveaux projets. Parcs Canada vise à obtenir le statut « Atteint ».

5. Autres activités et initiatives de développement durable de Parcs Canada

En plus de ses stratégies de mise en œuvre de base, Parcs Canada contribue au développement durable au moyen d’autres activités, telles que la mobilisation des Canadiens à l’aide de relations avec les intervenants et les partenaires et l’expérience des visiteurs.

Engagement des intervenants et des partenaires

Activité
Parcs Canada offrira des possibilités accrues aux Canadiens de participer à des activités qu’ils considèrent comme significatives et pertinentes dans les sites de Parcs Canada.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III Protéger la nature et les Canadiens
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme 1.3 Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
Sous-programme 1.3.2 Partenariats et participation
Description du programme
Ce programme encourage la participation des partenaires et des intervenants et se traduit par la création et l’enrichissement de possibilités, pour les Canadiens, de découvrir les lieux patrimoniaux protégés et de développer un sentiment d’appartenance à leur égard. Les ententes de partenariat aident à faire progresser des buts et des objectifs partagés ou complémentaires et conduisent à la réalisation d’une vaste gamme d’activités de collaboration, y compris la mise en œuvre de programmes, l’organisation de campagnes promotionnelles, la tenue de concours, l’exécution de recherches scientifiques et universitaires ainsi que la création d’outils d’apprentissage et de nouveaux produits. Les partenaires comprennent des organisations du secteur privé, d’autres ministères fédéraux, des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires et des peuples autochtones qui, dans plusieurs endroits, cogèrent des lieux patrimoniaux nationaux. Les intervenants s’engagent avec Parcs Canada dans diverses activités touchant tous les niveaux de l’organisation, comme la Table ronde du ministre, des processus de consultations officiels et informels et le Programme national de bénévolat. Au nombre des intervenants figurent des personnes, des groupes et des organisations qui s’intéressent à Parcs Canada. Ils veillent à ce que les besoins et les priorités des Canadiens soient clairement exprimés et à ce qu’ils soient pris en considération dans les activités et l’orientation de Parcs Canada.
Résultat attendu
Les intervenants et les partenaires participent à la protection et à la mise en valeur des endroits administrés par Parcs Canada.
Indicateurs de rendement
  • Augmenter le pourcentage de bénévoles de Parcs Canada.
  • Le pourcentage des initiatives de collaboration avec cinq partenaires stratégiques qui sont maintenues ou accrues.

Expérience du visiteur

Activité
Parcs Canada offrira à ses visiteurs une gamme diversifiée de possibilités afin qu’ils puissent apprendre à connaître l’essence même de ses sites patrimoniaux et en faire l’expérience dans un contexte qui suscite leur émerveillement et leur admiration.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III Protéger la nature et les Canadiens
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Programme 1.4 : Expérience du visiteur
Description du programme
Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada, les aires marines nationales de conservation et les canaux historiques du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation, les loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs. Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement.
Résultat attendu
Les Canadiens et les visiteurs étrangers visitent des lieux administrés par Parcs Canada, et les visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage éprouvent un sentiment d’attachement à ces lieux.
Indicateurs de rendement
  • Augmenter le nombre de visites dans les lieux administrés par Parcs Canada.
  • En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui considèrent la place significative pour eux.
  • En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui sont satisfaits de leur visite.

6. Système de gestion du développement durable

Vision de Parcs Canada en matière de développement durable

La Loi fédérale sur le développement durable définit le développement durable comme le « développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs ». Elle précise que le gouvernement du Canada « reconnaît la nécessité de prendre ses décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ». Le développement durable fait partie intégrante du mandat et de la vision de Parcs Canada. Il est ancré dans toutes les activités de l’Agence de la création et conservation des parcs nationaux et aires marines nationales de conservation à la désignation et commémoration des lieux historiques nationaux. Parcs Canada s’est engagé à veiller à ce que les trésors historiques et naturels du Canada demeurent intacts pour la connaissance, l’appréciation et la jouissance des générations actuelles et futures. En plus de favoriser la santé et le bien-être personnels, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation créent des possibilités économiques et jouent un rôle utile sur le plan écologique. Les dépenses effectuées annuellement par Parcs Canada et ses millions de visiteurs représentent une contribution considérable et de vaste portée à l’économie canadienne. En effet, ces dépenses génèrent des revenus importants pour les entreprises locales telles que les restaurants, hôtels et autres entreprises liées au tourisme. Les lieux patrimoniaux protégés par Parcs Canada sont des moteurs économiques, avec une contribution annuelle de plus de 3,3 milliards de dollars à l’économie canadienne dans plus de 400 communautés à travers le Canada.

La gestion du développement durable

Le développement durable nécessite la prise en compte non seulement des objectifs environnementaux, économiques et sociaux dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes gouvernementaux, mais aussi des besoins des générations actuelles et futures. La planification et la prise de décision intégrées à long terme définissent les caractéristiques du développement durable et représentent les principaux défis de gestion.

Parcs Canada adopte une approche intégrée à la gestion de ses lieux patrimoniaux. Par exemple, Parcs Canada poursuit des projets de conservation et de restauration dans les parcs nationaux. Ces projets sont conçus de manière à assurer la conservation des ressources naturelles tout en améliorant l’expérience des visiteurs et en engageant les public clés en vue de tisser des liens entre les Canadiens et leurs lieux patrimoniaux. Cette approche intégrée à la livraison du mandat de Parcs Canada a renforcé la contribution de l’Agence à tous les aspects du développement durable, tant environnementaux que sociaux et économiques.

Les décisions et pratiques de Parcs Canada en matière de développement durable requièrent la collaboration avec les groupes qui partagent ses valeurs et intérêts. L’établissement de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation, par exemple, exige un grand engagement de la part des gouvernements provinciaux et des peuples autochtones. La désignation et la commémoration de personnages, de lieux, et d’événements historiques importants exigent également la participation active d’intervenants, de partenaires et de groupes communautaires. L’Agence reconnait que la création et le maintien de ces relations de collaboration sont essentiels à l’atteinte de son mandat pour la protection et la mise en valeur de l’héritage culturel et naturel du Canada.

De plus, Parcs Canada s’emploie à promouvoir des pratiques en matière de développement durable en encourageant l’utilisation de techniques d’analyse qui permettent de comparer et d’intégrer les objectifs environnementaux, sociaux et économiques et d’aborder les problèmes qui perdurent. Par exemple, l’Agence utilise des techniques analytiques en sciences sociales telles que des sondages d’opinion nationaux, des enquêtes sur les visiteurs, des études socio-économiques et des recherches secondaires pour comprendre et faire participer les Canadiens de façon significative, en particulier certains segments de la population (ex. : les jeunes en milieu urbain et les nouveaux Canadiens), afin que ses endroits patrimoniaux demeurent pertinents pour les générations actuelles et futures.

Finalement, l’Agence est impliquée dans plusieurs initiatives interministérielles associées au développement durable telles que le Programme de la qualité de l’air, les espèces en péril, les sites contaminés fédéraux et l’écologisation des opérations gouvernementales.

7. Évaluation environnementale stratégique

L’Agence Parcs Canada va continuer à tenir compte des cibles et des objectifs de la SFDD dans la prise de ses décisions, au moyen de l’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES de tout projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions du projet sur l’environnement, y compris sur la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats des évaluations environnementales stratégiques de Parcs Canada sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée ou approuvée. L’objectif de la déclaration publique est d’illustrer la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus décisionnel.



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Nom du programme de paiements de transfert Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)
Date de mise en œuvre 1995-1996
Date d’échéance Sur une base continue
Exercice de mise en application des modalités 2010-2011
Résultat stratégique Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux;
Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux;
Programme 1.3 : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public;
Programme 1.4 : Expérience du visiteur;
Programme 1.5 : Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains; et
Services internes.
Description L’objectif du programme est de fournir un soutien aux bénéficiaires dans la conduite d’activités ou l’exécution de projets concourant à la réalisation du mandat de l’Agence, soit de protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et de favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Résultats attendus
  • Faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens reconnaissent et apprécient l’importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif.
  • Mobiliser davantage les intervenants en termes d’intérêt et de participation vers la réalisation d’objectifs communs axés sur la préservation de l’intégrité écologique et culturelle.
  • Favoriser l’accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d’intérêt commun à l’appui d’un dialogue et d’un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants.
  • Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient protégés, qu’on les mette de côté en vue de les préserver et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet.
  • Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l’écologie et la sécurité.
Exercice financier de la dernière évaluation réalisée 2010-2011
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Poursuite
Exercice financier durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu 2015-2016
Groupes généraux de bénéficiaires ciblés S.O.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires S.O.


 Dépenses projetées
2014-2015 ($)
Dépenses prévues ($)
2015-20162016-20172017-2018
Total des subventions 6 272 700 9 272 700 6 272 700 22 700
Total des contributions 5 822 436 3 708 175 3 689 300 3 689 300
Montant total des paiements de transfert 12 095 136 12 980 875 9 962 000 3 712 000



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 millions de dollars

Titre du PPTProgrammes et sous-programmesObjectif principalDate de clôture du PPT, s’il y a lieuType de PT Subvention ou contributionPrévisions prévues pour 2015-2016Exercice financier durant lequel la dernière évaluation a été réaliséeGroupe de bénéficiaires ciblé en général
Subvention pour le Jardin international de la paix Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux
Sous-programme 1.2.5 : Conservation d’autres lieux patrimoniaux
Pour aider à défrayer les coûts d’exploitation du Jardin international de la paix. S.O. Subvention 22 700 $ 2010-2011 Organismes à but non lucratif
Subvention pour l’Association Inuit Qikiqtani (AIQ) Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux
Sous-programme 1.1.1 : Création de parcs nationaux
Pour soutenir la création d’activités économiques reliées à la création de parcs nationaux dans les communautés inuites. S.O. Subvention 3 000 000 $ S.O. Groupes autochtones
Programme de contributions par catégories de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux Sous-programme 1.2.5 : Conservation d’autres lieux patrimoniaux Entreprendre des activités visant à préserver l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux qui ne sont pas administrés par le gouvernement fédéral. S.O. Contribution 1 000 000 $ 2012-2013 Organismes à but non lucratif, autres niveaux de gouvernement et groupes autochtones



Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

A. Audits internes

Titre de l’audit interneType d’audit interneÉtatDate d’achèvement prévue
Système de points de vente (PV) Contrôles de la gestion financière Phase de planification Décembre 2015
Continuité des activités et préparation aux situations d’urgence Contrôles internes Phase de planification Septembre 2015
Vérifications des principaux processus financiers et administratifs (deux vérifications - sites à être déterminés) Contrôles de la gestion financière Prévu Mars 2016
Qualité des données sur les biens immobiliers et gestion des obligations Contrôles internes et gestion financière Prévu Mars 2016
Langues officielles Ressources humaines Prévu Mars 2016
Gestion de projet Contrôles internes Prévu Mars 2016
Recettes perçues par un tiers Contrôles internes et gestion financière Prévu Septembre 2016
Vérifications des principaux processus financiers et administratifs (deux vérifications - sites à être déterminés) Contrôles de la gestion financière Prévu Septembre 2016 et mars 2017
Planification des investissements Contrôles internes Prévu Mars 2017
Système de réservation Contrôles internes et gestion financière Prévu Mars 2017
Gestion de l’information Contrôles internes Prévu Mars 2017
Respect des exigences en matière de conception organisationnelle Contrôles internes / ressources humaines Prévu Mars 2017

B. Évaluations

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministèreTitre de l’évaluationDate prévue du début de l’évaluationDate prévue de l’approbation de l’administrateur général
Programme 1.2 - Conservation des lieux patrimoniaux Application de la loi Décembre 2014 Mai 2015
Sous-Programme 1.5.1 - Gestion des lotissements urbains Gestion des lotissements urbains Janvier 2015 Décembre 2015
Sous-Programme 1.2.4 - Conservation des lieux historiques nationaux Conservation des lieux historiques nationaux Mars 2015 Mars 2016
Sous-Programme 1.3.1 - Promotion des lieux patrimoniaux Promotion des lieux patrimoniaux Septembre 2015 Septembre 2016
Programme 1.4 - Expérience du visiteur Sécurité des visiteurs Septembre 2015 Septembre 2016
Sous-Programme 1.1.2 - Création d’aires marines nationales de conservation,
Sous-Programme 1.2.3 - Conservation des aires marines nationales de conservation
Établissement et conservation des aires marines de conservation Avril 2016 Mars 2017
Dans tous les programmes Programme des contributions de catégorie générale Avril 2016 Mars 2017
Sous-Programme 1.3.2 - Partenariats et participation Partenariats et participation Septembre 2017 Septembre 2018
Sous-Programme 1.5.2 - Gestion des routes Gestion des routes Septembre 2017 Septembre 2018
Sous-Programme 1.2.2 - Conservation du parc urbain national Conservation du parc urbain national Avril 2017 Mars 2018
Sous-Programme 1.5.3 - Gestion des canaux patrimoniaux Gestion des canaux patrimoniaux Avril 2017 Mars 2018
Sous-Programme 1.2.5 – Conservation d’autres lieux patrimoniaux Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux Avril 2017 Mars 2018
Programme 1.4 - Expérience du visiteur Expérience du visiteur Septembre 2017 Mars 2019

Hyperlien au plan d’évaluation : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/87/index_f.asp



Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique

Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.3 : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public; Sous-programme 1.3.2 : Partenariats et participation

Nom du bénéficiaire

Fondation du sentier Transcanadien,
http://tctrail.ca/accueil/

Date de mise en œuvre

25 mars 2014

Date d’échéance

30 avril 2017

Description

Le Gouvernement du Canada, par l’entremise de Parcs Canada, octroie cette subvention au bénéficiaire uniquement dans le but de soutenir ses activités de levée de fonds afin de compléter le sentier Transcanadien d’ici 2017. Parcs Canada paiera la fondation du sentier Transcanadien un dollar (1 $) pour chaque deux dollars (2 $) reçu des donateurs non fédéraux entre le 1 avril 2013 et le 31 mars 2017.

Montant total du financement approuvé

25 000 000 $

Montant total du financement reçu

9 274 120 $ Des fonds additionnels (jusqu’à 3 225 880 $) peuvent être payés en 2014-2015 au bénéficiaire suite aux levées de fonds.

Financement prévu en 2015-2016

6 250 000 $ Dépend des levées de fonds du bénéficiaire

Financement prévu en 2016-2017

6 250 000 $ Dépend des levées de fonds du bénéficiaire

Financement prévu en 2017-2018

S.O.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

Le bénéficiaire va continuer ses activités de levée de fonds pour être en position de compléter le Sentier Transcanadien d’ici 2017. La Fondation du sentier Transcanadien va fournir des preuves des montants actuels collectés afin de pouvoir recevoir les fonds de Parcs Canada.




Frais d’utilisation et redevances réglementaires

Nom du fraisType de fraisAutorité d'établissement des fraisRaison de la modification prévue du
frais existant ou de l'instauration
d'un nouveau frais
Date d'entrée en
vigueur du projet
de modification
de frais
Processus de consultation et examen prévu
Droits d’entrée

Proposition de droits modifiés
Autres produits et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Ajustements à la tarification nationale afin de suivre les tensions inflationnistes sur les coûts opérationnels. 2016-2017 et
2017-2018*

Suite aux consultations publiques de janvier et février 2013 sur les augmentations et les nouveaux droits proposés par Parcs Canada, l’Agence a interrompu l’initiative et les droits actuels des visiteurs demeurent au taux de 2008 et les droits commerciaux au taux de 2009.

Il est planifié que Parcs Canada demande le consentement afin de consulter le public canadien à nouveau sur des augmentations et de nouveaux droits en 2016.

Pour les ajustements proposés pour 2016-2017 (droit des visiteurs) et 2017-2018 (droits commerciaux), Parcs Canada consultera sur deux niveaux :

  • Des consultations nationales prendront place pour tous les frais d’utilisation qui devront être appliquée de façon nationale. L’Agence tiendra des rencontres avec les propriétaires de commerces opérant dans les parcs nationaux, avec les commerçants opérant le long des canaux historiques, avec les plaisanciers qui utilisent les canaux historiques, avec les intervenants nationaux et avec les groupes touristiques et utilisera les médias sociaux.
  • Pour les frais d’utilisation de nature unique et locale à un parc national, lieu historique national ou aire marine nationale de conservation, Parcs Canada consultera de façon locale avec le public concerné, commerçants, partenaires touristiques et les intervenants par le biais de rencontres avec des groupes consultatifs ainsi que par l’entremise d’avis postaux et d’affiches.

Dans les deux cas, un avis sera fait sur le site internet de Parcs Canada sur les propositions d’ajustements de prix.

Un comparatif des droits proposés par Parcs Canada face à ceux perçus par d’autres organisations de parcs au Canada et à l’étranger sera complété.

Conformément à la Lois sur les frais d’utilisation, la proposition de tarification nationale sera déposée au Parlement en 2016-2017 avant d’être soumise au ministre responsable de Parcs Canada pour entrer en vigueur.

Pour respecter notre engagement à donner un préavis de 18 mois, les nouveaux droits d’affaires et tarifs commerciaux proposés seront mis en œuvre en 2017-2018.

Droits de camping

Proposition de droits modifiés
Autres produits et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Ajustements à la tarification nationale afin de suivre les tensions inflationnistes sur les coûts opérationnels. 2016-2017
Droits d’éclusage

Proposition de droits modifiés
Autres produits et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Ajustements à la tarification nationale afin de suivre les tensions inflationnistes sur les coûts opérationnels. La dernière augmentation de ces frais a eu lieu en 2005. 2016-2017
Droits récréatifs

Proposition de nouveaux droits et proposition de droits modifiés
Autres produits et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Ajustements à la tarification nationale afin de suivre les tensions inflationnistes sur les coûts opérationnels. 2016-2017
Droits pour permis de pêche

Proposition de droits modifiés
Autres produits et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Obtenir un rendement équitable de l’utilisation des ressources publiques. 2016-2017
Permis d’exploitation d’un commerce

Proposition de droits modifiés
Autres produits et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Obtenir un rendement équitable de l’utilisation des ressources publiques. La dernière augmentation de ces frais a eu lieu en 1994. 2017-2018*

* Afin de respecter notre engagement à donner un préavis de 18 mois, les nouveaux droits d’affaires et tarifs commerciaux proposés seront mis en œuvre en 2017-2018.