Table des matières

Budget des dépenses 2014-2015

Message de la Ministre

Message du directeur général de l'Agence

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Notes de fin de document


Budget des dépenses 2014-15


Partie III – Plans de dépenses des ministères : Rapports sur les plans et les priorités


Objet

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Rapport sur les plans et les priorités fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les RPP sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Le Budget des dépenses 2014-2015

Le Budget des dépenses est composé de trois parties :

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues d'un exercice à l'autre.

Partie II – Le Budget principal des dépenses appuie directement la loi de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme.

En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1er mars.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes :

  • Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP)
  • Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Le RMR est un compte rendu individuel des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leurs RPP respectifs.

Les RMR de l'exercice complet le plus récent sont déposés à l'automne par le président du Conseil du Trésor.

Le budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Le budget supplémentaire des dépenses présente de l'information sur les besoins de dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier. Le budget supplémentaire des dépenses renferme également de l'information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs, ainsi qu'aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions.

Pour plus de renseignements sur le Budget des dépenses, veuillez consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor.i

Liens avec le Budget des dépenses

Tel qu'indiqué plus haut, les RPP font partie de la Partie III du Budget des dépenses. Alors que la Partie II met l'accent sur l'aspect financier du Budget des dépenses, la Partie III met l'accent sur les renseignements financiers et non financiers sur le rendement, tant du point de vue de la planification et des priorités (RPP) que de la perspective des réalisations et des résultats (RMR).

La Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) établit une structure de présentation de l'information financière dans le Budget des dépenses et dans les rapports au Parlement par l'intermédiaire des RPP et des RMR. Pour la présentation des dépenses prévues, les RPP s'appuient sur le Budget des dépenses comme source fondamentale d'information financière.

Les dépenses présentées dans le Budget principal sont fondées sur la Mise à jour annuelle des niveaux de référence qui est préparée à l'automne. En comparaison, les dépenses prévues se trouvant dans les RPP incluent le Budget principal ainsi que tout autre montant approuvé dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1er février (voir la section Définitions). Ce réajustement des données financières permet un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme.

Changements à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités

Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du RPP en partie pour répondre à un certain nombre de demandes - des Comités permanents de la Chambre des communes : Comptes publics (PACP - Rapport 15ii) en 2010, et Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO - Rapport 7iii) en 2012 - à fournir des renseignements financiers et non financiers plus détaillés sur le rendement des programme au sein des RPP et des RMR, afin de faciliter leur étude en apppui à l'approbation des crédits.

Des changements spécifiques comprennent :

  • Dans la Section II, les renseignements financiers, sur les ressources humaines et sur le rendement sont désormais présentés aux niveaux des programmes et des sous-programmes pour davantage de granularité.
  • La présentation générale du rapport et la terminologie ont été revus pour plus de clarté et de cohérence.
  • D'autres efforts visaient à rendre le rapport plus compréhensible et davantage axé sur les renseignements budgétaires, afin de renforcer son alignement avec le Budget principal.

Comment lire ce document

Les RPP sont divisés en quatre sections :

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Le Survol des dépenses de l'organisation permet au lecteur d'obtenir un aperçu général de l'organisation. Elle fournit une description de l'objectif de l'organisation, ainsi que des renseignements de base sur les ressources financières et humaines. Cette section s'ouvre avec le nouveau Profil organisationnel, qui affiche des renseignements généraux sur l'organisation, tels que les noms du ministre et de l'administrateur général, le portefeuille ministériel, l'année de création de l'organisation et les principales autorités législatives. Cette sous-section est suivie d'une nouvelle sous-section s'intitulant Contexte organisationnel, qui inclut la Raison d'être, les Responsabilitiés, les résultats stratégiques et l'Architecture d'alignement des programmes, les Priorités organisationnelles et l'Analyse des risques. Cette section se termine avec les Dépenses prévues, l'Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, le Budget des dépenses par crédits votés et la Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable. Il convient de noter que cette section ne présente aucun renseignement non-financier sur le rendement des programmes (voir Section II).

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement des résultats stratégiques, des programmes et des sous-programmes. Cette section permet au lecteur d'en apprendre davantage sur les programmes en lisant leur description respective ainsi que le récit intitulé «Faits saillants de la planification». Ce récit relate les principaux services et les initiatives clés appuyant les plans et les priorités tels que présentés dans la Section I; il décrit également comment les renseignements sur le rendement soutiennent le résultat stratégique ou un programme parent.

Section III : Renseignements supplémentaires

Cette section fournit des renseignements en appui aux plans et aux priorités ministériels. Dans cette section, le lecteur trouvera l'état des résultats prospectif et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, l'écologisation des opérations gouvernementales, la vérification interne et les évaluations, les initiatives horizontales, les frais d'utilisation, les grands projets de l'État, et le financement pluriannuel initial, le cas échéant pour chaque ministère. Le lecteur trouvera également un lien vers le Dépenses fiscales et évaluations, publié annuellement par le Ministre des finances, qui fournit des estimations et des projections des répercussions sur les revenus de mesures fiscales fédérales visant à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Dans cette dernière section, le lecteur aura accès aux coordonnées de l'organisation.

Définitions

Architecture d'alignement des programmes

Inventaire structuré de tous les programmes entrepris par un ministère ou organisme. Les programmes sont hiérarchisés de manière à mettre en lumière les relations logiques entre eux et les résultats stratégiques (RS) ministériels auxquels ces programmes contribuent.

Cadre pangouvernemental

Un cadre établissant les liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits par l'alignement de leurs Programmes avec un ensemble de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble.

Crédit

Toute autorisation du Parlement de verser une somme d'argent à même le Trésor.

Dépense prévue

Aux fins du RPP, les dépenses prévues se réfèrent aux montants pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée au plus tard le 1er février 2014. Cette date butoir est différente du processus du Budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent inclure des montants supplémentaires aux niveaux de dépenses prévues inscrits dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.

Équivalent temps plein (ETP)

Un indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète de personne-année dans un budget ministériel. Les ETP sont calculés selon un taux d'heures de travail assignées en relation aux heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Dépenses budgétaires Vs. Non-budgétaires

Dépenses budgétaires – dépenses de fonctionnement et de capital; paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; et paiements aux sociétés d'état.

Dépenses non-budgétaires – Les dépenses nettes et les recettes liées aux prêts, placements et avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Programme

Groupe d'activités connexes conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et souvent traitées comme une unité budgétaire.

Programme temporisé

Programme ayant une durée fixe et dont le financement ou l'autorisation politique n'est pas permanent. Lorsqu'un programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. (Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.)

Résultat attendu

Se dit d'un résultat qu'un programme est censé produire.

Résultats du gouvernement du Canada

Un ensemble d'objectifs de haut niveau définis pour le gouvernement en entier.

Résultat stratégique

Un résultat stratégique est un avantage durable à long terme pour la population canadienne qui découle du mandat et de la vision d'un ministère.

Secteurs de dépenses

Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il y a quatre secteurs de dépensesiv (affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales) comprenant chacun entre trois et cinq résultats du gouvernement du Canada.

Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)

Une approche et une structure communes pour la collecte, la gestion et le rapport des renseignements financiers et non financiers sur le rendement.

Une SGRR fournit de l'information détaillée sur tous les programmes ministériels (par exemple : les coûts du programme, les résultats attendus et leurs cibles associées, comment ils s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et les résultats escomptés, etc.) et établit la même structure à la fois pour la prise de décision interne et la responsabilisation externe.


Message de la Ministre

Photo de l'Honorable Leona Aglukkaq, Ministre de l'Environment et le Ministre responsable pour Parcs Canada

Les forêts, les terres humides, les prairies, la toundra et les océans font partie intégrante de l'identité canadienne. Notre environnement naturel fait partie de notre patrimoine et de notre legs pour les générations à venir. Depuis 2006, notre gouvernement a su démontrer son engagement à protéger et à mettre en valeur notre patrimoine naturel et culturel au profit de la population canadienne. Au cours de cette période, nous avons créé deux aires marines de conservation, trois zones de protection marines, trois réserves nationales de faune, deux parcs nationaux et un lieu historique national. Au total, nous avons protégé des terres d'une superficie équivalant à deux fois celle de l'île de Vancouver.

Ces endroits précieux qui nous permettent de découvrir de façon si particulière la richesse de notre histoire et de notre patrimoine seront au cœur du projet En route vers 2017, mis de l'avant par le gouvernement du Canada à l'approche du 150e anniversaire du pays. Nous aiderons le peuple canadien à célébrer ce moment historique grâce à des activités commémoratives qui feront revivre des épisodes marquants, dont les conférences de Charlottetown et de Québec qui ont mené à la Confédération, ainsi que les 200es anniversaires de sir George-Étienne Cartier et de sir John A. Macdonald. Nous proposerons aussi une programmation nationale pour rappeler le centenaire du début de la Première Guerre mondiale et le 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale, afin que les Canadiens et les Canadiennes puissent mieux apprécier les importantes répercussions que ces événements ont eues sur l'évolution de notre pays.

Dans le Nord, nous continuerons de travailler avec les collectivités nordiques pour souligner l'apport des peuples autochtones dans les lieux patrimoniaux et nous poursuivrons nos recherches pour retrouver les vestiges des navires perdus de l'expédition de sir John Franklin et ainsi faire la lumière sur ce tragique épisode de l'exploration de l'Arctique canadien.

S'appuyant sur tout ceci, notre gouvernement protégera le riche patrimoine naturel du Canada en dévoilant un nouveau Plan de conservation national visant à accroître encore davantage les aires protégées, avec une attention toute particulière pour renforcer la conservation des aires marines et côtières. Nous travaillerons également à la protection des terres sauvages dans la réserve de parc national Nááts'ihch'oh dans les Territoires du Nord-Ouest, sur l'île Bathurst au Nunavut, ainsi qu'aux monts Mealy à Terre-Neuve-et-Labrador. Par ailleurs, nous travaillerons avec les collectivités, les organismes sans but lucratif et les entreprises du secteur privé pour créer et protéger davantage d'espaces verts en milieu urbain et dans les banlieues.

Nous participerons aussi aux efforts de coopération avec divers partenaires du gouvernement du Canada pour inciter les jeunes du Canada à faire davantage d'activité physique en élargissant, entre autres, le programme Xplorateurs destiné aux enfants et les activités d'initiation au camping s'adressant à un public vivant en milieu urbain ainsi qu'aux Néo-Canadiens et Néo-Canadiennes.

Le gouvernement du Canada veillera à ce que les Canadiens et les Canadiennes se rapprochent de nos lieux patrimoniaux, en leur offrant une expérience stimulante et inspirante, qui puisse en faire à jamais d'ardents défenseurs du travail que nous accomplissons.

La version originale a été signée par

Leona Aglukkaq, C.P., députée
Ministre de l'Environnement et ministre responsable de Parcs Canada


Message du directeur général de l'Agence

Photo de Alan Latourelle, directeur générale de l'Agence, Agence Parcs Canada

Parcs Canada assure la protection de la diversité de nos spectaculaires espaces naturels, raconte l'histoire fascinante de notre nation et offre aux visiteurs des occasions exceptionnelles d'aventure, de loisirs, de renouveau et de découverte. C'est avec fierté que nous assurons l'intendance de ces endroits exceptionnels qui offrent à la population canadienne une porte ouverte sur son patrimoine, ainsi que sur les paysages, les eaux, la faune et la flore sauvages qui, ensemble, capturent l'essence même de notre pays.

L'Agence est un chef de file reconnu en matière de gestion des aires protégées. Cette année, grâce au renouvellement du programme Agir sur le terrain, Parcs Canada se penchera sur des dossiers d'intégrité écologique prioritaires et réalisera des gains concrets en matière de conservation qui profiteront à l'ensemble de la population canadienne. Dans un monde où les défis liés à l'environnement semblent parfois impossibles à relever, ce programme couronné de succès demeure une source d'espoir et d'inspiration. En ce qui concerne les espèces en péril, nous continuerons d'élaborer des programmes de rétablissement et des plans d'action et de tabler sur nos réalisations dans ce secteur vital de nos activités.

Dans le but d'inciter un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes à découvrir la fascinante épopée de notre pays et à faire l'expérience des lieux patrimoniaux, Parcs Canada créera une nouvelle trame historique. Grâce à cette initiative, l'Agence fera connaître à la population canadienne les événements marquants qui ont façonné notre identité nationale.

Nous chercherons à accroître la fréquentation et les recettes dans tous les lieux naturels et patrimoniaux en travaillant avec les partenaires et les intervenants sur un large éventail de nouveaux projets à l'échelle locale visant à améliorer l'expérience du visiteur dans des domaines comme le camping, les concessions, les visites, les activités et les objets souvenirs. La promotion croisée de différents lieux gérés par Parcs Canada et des outils améliorés de planification et de réservation en ligne contribueront aussi à accroître la fréquentation.

Cette année, nous lancerons aussi une nouvelle approche promotionnelle stratégique qui permettra à Parcs Canada de maintenir une solide position concurrentielle dans l'industrie touristique. Cette initiative mettra en vedette nos lieux patrimoniaux emblématiques et ciblera d'importants marchés, notamment les publics des grands centres urbains, les Néo-Canadiens, Néo-Canadiennes et les visiteurs de l'étranger.

Parcs Canada entreprendra une évaluation stratégique de son patrimoine bâti. Nous obtiendrons ainsi les données qui guideront nos efforts pour assurer la viabilité financière et la durabilité à long terme de notre patrimoine, tout en maximisant sa contribution à l'ensemble de nos programmes.

Je tiens à souligner le travail et le dévouement des individus exceptionnellement talentueux et passionnés de l'équipe Parcs Canada. Grâce à ces gens, Parcs Canada peut réaliser son mandat à titre de principal intendant des lieux naturels et patrimoniaux tant appréciés.

La version originale a été signée par

Alan Latourelle
Le directeur général de l'Agence Parcs Canada

 


Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil organisationnel

Ministre : L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée

Administrateur général : Alan Latourelle, Le directeur général de l'Agence Parcs Canada

Portefeuille ministériel : Environnement

Année de création : 1998

Principales autorités législatives :

Contexte organisationnel

Raison d'être

L'Agence Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorativexiv pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation, dont Parcs Canada est le fier intendant, offrent aux Canadiens et aux Canadiennes l'occasion de vivre des expériences significatives et de développer un sentiment d'attachement personnel à l'égard de ces lieux patrimoniaux. Parcs Canada s'acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec les Autochtones, les intervenants et les communautés avoisinantes.

Responsabilités

En tant que premier service de parc national au monde, Parcs Canada est responsable de développer et d'achever un réseau de parcs nationauxxv qui représente la diversité des régions et des paysages naturels du Canada. Le réseau, qui a un taux d'achèvement de plus de 70 pour cent, représente les régions terrestres du Canada. Quarante-quatre parcs nationaux représentent 28 des 39 régions terrestres du Canada et protègent approximativement 306 300 kilomètres carrés de terres du Canada. En gérant les parcs nationaux, Parcs Canada a le mandat de protéger l'intégrité écologique.

Une fois établi, le premier parc urbain national du Canada, le parc urbain national de la Rouge, dans la vallée Rouge de la région du Grand Toronto, fournira une occasion unique aux Canadiens et Canadiennes en zones urbaines de développer un sentiment d'attachement à l'égard de leur patrimoine naturel et culturel.

Le réseau d'aires marines nationales de conservationxvi, lequel a un taux d'achèvement de 17 pour cent, représente cinq des 29 régions marines du Canada et protège approximativement 14 800 kilomètres carrés des écosystèmes marins et d'eau douce du Canada. Les quatre aires marines nationales de conservation du Canada touchent trois océans et les Grands Lacs. L'Agence déploie des efforts afin d'encourager l'utilisation écologiquement durable des ressources marines tout en protégeant ses principales caractéristiques.

Le réseau de lieux historiques nationauxxvii comprend ceci : 970 endroits d'importance historique nationale, parmi lesquels 167 sont administrés par Parcs Canada; 671 personnes d'importance historique nationale; 453 événements d'importance historique nationale. Le réseau est conçu en collaboration avec les Canadiens et les Canadiennes afin de déterminer les aspects importants de l'histoire du Canada et il contribue à la reconnaissance et à la célébration d'anniversaires importants. L'objectif à long terme est de mettre en place un réseau qui représente l'étendue et la diversité de l'histoire canadienne. L'Agence a le mandat de soutenir la conservation et la présentation.

Les canaux patrimoniaux de Parcs Canada permettent la navigation commerciale et de plaisance et comprennent la gestion de l'eau, des ponts et des infrastructures de barrages au profit des Canadiens et des Canadiennes.

Des programmes supplémentaires visent à recommander des nominations pour les désignations officielles de lieux patrimoniaux, y compris les lieux historiques nationaux, les gares ferroviaires patrimoniales, les phares du patrimoine, les édifices fédéraux du patrimoine, les sites archéologiques, les lieux de sépulture des premiers ministres du Canada et les rivières du patrimoine canadien.

Parcs Canada fait preuve de leadership en conservation du patrimoine, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Au Canada, l'Agence administre le Programme de partage des frais pour les lieux historiques nationaux, un programme de contribution pour les lieux historiques nationaux du Canada n'appartenant pas au gouvernement fédéral. À l'internationale, Parcs Canada représente le Canada, membre d'état à la Convention du patrimoine mondial et à l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature et participe à d'autres organisations, conventions et accords internationaux.

Aujourd'hui, les lieux de notre patrimoine national offrent aux Canadiens et aux Canadiennes une diversité d'activités récréatives et d'expériences d'apprentissage, ainsi que des possibilités uniques de développer un sentiment d'attachement personnel à l'égard de ces lieux patrimoniaux. Annuellement, il y a plus de 20 millions de visites dans les lieux du patrimoine administrés par Parcs Canada.

Résultat stratégique et Architecture d'alignement des programmes (AAP)

Résultat Stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

1.1 Programme : Création de lieux patrimoniaux

1.1.1 Sous-Programme : Création et agrandissement de parcs nationaux
1.1.2 Sous-Programme : Création d'aires marines nationales de conservation
1.1.3 Sous-Programme : Désignation de lieux historiques nationaux
1.1.4 Sous-Programme : Autres désignations de lieux patrimoniaux

1.2 Programme : Conservation des lieux patrimoniaux

1.2.1 Sous-Programme : Conservation des parcs nationaux
1.2.2 Sous-Programme : Conservation du parc urbain national
1.2.3 Sous-Programme : Conservation des aires marines nationales
1.2.4 Sous-Programme : Conservation des lieux historiques nationaux
1.2.5 Sous-Programme : Conservation d'autres lieux patrimoniaux

1.3 Programme : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

1.3.1 Sous-Programme : Promotion des lieux patrimoniaux
1.3.2 Sous-Programme : Partenariats et participation

1.4 Programme : Expérience du visiteur

1.4.1 Sous-Programme : Expérience du visiteur dans les parcs nationaux
1.4.2 Sous-Programme : Expérience du visiteur dans le parc urbain national
1.4.3 Sous-Programme : Expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation
1.4.4 Sous-Programme : Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux
1.4.5 Sous-Programme : Expérience du visiteur dans les canaux patrimoniaux

1.5 Programme : Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

1.5.1 Sous-Programme : Gestion des lotissements urbains
1.5.2 Sous-Programme : Gestion des routes
1.5.3 Sous-Programme : Gestion des canaux patrimoniaux

Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité Typexviii Résultat stratégique et Programmes
Accroître les revenus en augmentant le nombre de visiteurs et les revenus par visiteur Permanente Expérience du visiteur

Pourquoi est-ce une priorité?

Des visites plus régulières et des recettes accrues permettent à Parcs Canada de jouer son rôle auprès des communautés locales, ce qui lui permet d'améliorer l'expérience qu'elle met à la disposition des visiteurs. Parcs Canada cherche à permettre aux Canadiens et Canadiennes de développer un sentiment d'attachement à leur patrimoine naturel et culturel au moyen d'expériences positives des visiteurs. Plus les Canadiens et les Canadiennes visitent les endroits de Parcs Canada, plus ils ont la possibilité de développer ce sentiment d'attachement. Les endroits de Parcs Canada jouent aussi un rôle clé dans l'industrie touristique et comme contributeurs économiques dans les communautés locales.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Parcs Canada fera ce qui suit :

  • mettre en œuvre une nouvelle approche promotionnelle stratégique pour faire la promotion dans les principaux marchés cibles afin de mettre en évidence des lieux iconiques en capitalisant sur les renseignements sur les marchés, le développement de produits et les promotions;
  • élargir des programmes nationaux clés, y compris Xplorateurs pour les enfants, les activités d'initiation au camping s'adressant à un public vivant en milieu urbain ainsi qu'aux Néo-Canadiens et Néo-Canadiennes et l'offre d'options diversifiées d'hébergement;
  • améliorer les outils de planification et les capacités de réservation en ligne;
  • améliorer la promotion croisée de ses endroits afin d'appuyer une fréquentation accrue;
  • élaborer un large éventail de nouveaux projets locaux visant à améliorer l'expérience des visiteurs sur place dans des domaines tels que le camping, les concessions, les visites guidées, les activités et les objets souvenirs.


Priorité Type Résultat stratégique et Programmes
Stratégie de gestion des actifs : Évaluation du portefeuille d'actifs Permanente Conservation des lieux patrimoniaux

Expérience du visiteur

Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Pourquoi est-ce une priorité?

Parcs Canada est responsable de plus de 15 milliards de dollars en biens bâtis, parmi lesquels près de la moitié sont soit en mauvais état, soit en très mauvais état. Afin de déterminer les biens qui ont le plus haut niveau de priorité relativement à l'investissement et à l'exécution de programmes, une évaluation stratégique du portefeuille des biens bâtis est en cours dans le cadre d'une Stratégie plus exhaustive sur les actifs.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Les résultats de l'évaluation stratégique permettront de donner une orientation au portefeuille de l'Agence afin d'assurer la viabilité financière et la durabilité à long terme tout en optimisant sa contribution à l'exécution des programmes de Parcs Canada.



Priorité Type Résultat stratégique et Programmes
Gains en matière de conservation Permanente Conservation des lieux patrimoniaux

Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

Expérience du visiteur

Pourquoi est-ce une priorité?

Le maintien ou la restauration de l'intégrité écologique des parcs nationaux et l'utilisation écologiquement durable des ressources marines dans les aires marines nationales de conservation sont des exigences législatives sous la responsabilité de l'Agence Parcs Canada.

En assurant l'intégrité commémorative, Parcs Canada travaille à maintenir la valeur patrimoniale des endroits historiques, particulièrement pour les lieux historiques nationaux qu'elle administre.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Au moyen de son programme Agir sur le terrain, Parcs Canada continuera de prendre des mesures prioritaires relatives à la conservation des ressources naturelles, y compris le rétablissement des espèces en péril, dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation, ce qui entraînera des résultats tangibles et mesurables en matière de conservation, fera la promotion auprès du grand public de ses réalisations à cet égard et contribuera à la facilitation d'expériences significatives des visiteurs.

En ce qui a trait aux ressources culturelles, Parcs Canada continuera de concentrer ses efforts et ses investissements en matière de conservation sur les travaux nécessaires les plus urgents sur les ressources culturelles aux lieux historiques nationaux administrés par l'Agence.


Priorité Type Résultat stratégique et Programmes
Contribution à En route vers 2017 Nouveau Conservation des lieux patrimoniaux

Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

Expérience du visiteur

Pourquoi est-ce une priorité?

Comme le Canada célébrera son 150e anniversaire en 2017, le gouvernement a dressé une liste d'anniversaires importants à commémorer ou à célébrer de façon à se rendre progressivement au cent cinquantenaire. Cela aidera à accroître la sensibilisation des Canadiens et Canadiennes à l'importance et aux réalisations de leur histoire et de leur patrimoine. Parcs Canada a été affecté à un rôle majeur dans ce programme. Ces activités étendues à l'ensemble du gouvernement, lesquelles visent à sensibiliser les Canadiens et Canadiennes et à leur faire apprécier leur histoire, présentent une occasion exceptionnelle pour Parcs Canada pour ce qui est de développer la pertinence de bon nombre de lieux du patrimoine, accroître leur fréquentation et générer plus de recettes grâce à ceux-ci. Cela, en retour, permettra de positionner les visites aux endroits de Parcs Canada comme moyen de prédilection des Canadiens et des Canadiennes désireux de célébrer le 150e anniversaire de leur pays.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Parcs Canada fera ce qui suit :

  • poursuivre son rôle de leadership dans la troisième et dernière année des commémorations de la guerre de 1812 en présentant un niveau élevé continu de programmes sur place et de sensibilisation;
  • mettre sur pied des programmes en 2014 pour célébrer les conférences de Charlottetown et de Québec menant à la Confédération et le 200e anniversaire de sir George-Étienne Cartier;
  • lancer un programme croissant, pluriannuel, d'un océan à l'autre pour commémorer le centenaire de la Première Guerre mondiale et le 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale;
  • continuer à établir l'assise pour des commémorations et des célébrations subséquentes qui auront lieu en 2015-2017, y compris le 200e anniversaire de sir John A. Macdonald;
  • concevoir tous les programmes de manière à ce qu'ils entraînent directement ou indirectement une augmentation des visites et des recettes.


Priorité Type Résultat stratégique et Programmes
Nouvelle trame historique Nouveau Conservation des lieux patrimoniaux

Expérience du visiteur

Pourquoi est-ce une priorité?

Une nouvelle initiative pour les lieux historiques nationaux de Parcs Canada est prévue à la lumière du nombre de défis. Ceux-ci comprennent une fréquentation en déclin, des problèmes importants d'image et de mise en marché pour les lieux historiques nationaux, le « déficit historique » de nombreux Canadiens et Canadiennes le manque d'une histoire du Canada facilement comprise qui peut être utilisée dans l'ensemble de Parcs Canada. La création d'une nouvelle trame historique fera mieux connaître le réseau de lieux historiques nationaux de Parcs Canada.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

En 2014, Parcs Canada créera un nouveau cadre pour l'histoire dans ses lieux historiques nationaux. Ce cadre sera conçu en consultation avec des partenaires fédéraux. La deuxième phase de cette initiative comprendra l'identification des parcs historiques nationaux en fonction des chapitres du cadre historique.



Priorité Type Résultat stratégique et Programmes
Approche promotionnelle proactive et stratégique à la promotion Nouveau Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

Expérience du visiteur

Pourquoi est-ce une priorité?

Parcs Canada désire que les Canadiens et les Canadiennes développent un sentiment d'attachement à leur patrimoine naturel et culturel au moyen d'expériences de visite positives. La nouvelle approche promotionnelle pour faire de la promotion est un plan pluriannuel visant à atteindre des publics cibles dans les centres urbains et étendre ou contracter des liens permanents dans les lieux du patrimoine de Parcs Canada. Il s'agit d'une approche stratégique et proactive davantage centrée sur les besoins des Canadiens et Canadiennes pour faire la promotion des endroits et des produits de Parcs Canada. Parcs Canada joue un rôle clé dans l'industrie touristique et est l'organisme fédéral qui, grâce à la portée de sa mise en marché, peut influencer les Canadiens et Canadiennes à dépenser au Canada les dollars qu'ils consacrent aux vacances. Cela, à son tour, permet de créer des possibilités d'emploi dans plus de 400 communautés partout au Canada.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Au niveau de l'expérience des visiteurs, la nouvelle approche promotionnelle stratégiqueverral'introduction de nouveaux produits à 12 endroits en 2014, avec un déploiement dans d'autres endroits dans les années subséquentes. Ces produits se concentrent sur les besoins de quatre groupes cibles dans les centres urbains.
  • Les groupes cibles seront visés par des activités de sensibilisation dans les centres urbains, en commençant par les salons destinés aux consommateurs et les carnavals d'hiver au début de 2014.
  • Un manuel sur l'image de marque et des modèles pour la suite complète d'outils promotionnels seront disponibles pour les membres des équipes de Parcs Canada dans l'ensemble du pays au début de 2014.
  • Un plan de promotion axé sur les médias traditionnels et sociaux sera lancé vers la fin de l'hiver 2014 dans des centres urbains sélectionnés.
  • Des activités promotionnelles proactives seront réalisées avec les médias touristiques en appui de cette approche en 2014.

Analyses des risques

Principaux risques
Risque Stratégie de réaction au risque Lien vers l'Architecture d'alignement des programmes

Position concurrentielle

Les programmes, les services et les expériences de Parcs Canada pourraient être moins attrayants ou d'un intérêt moindre pour les Canadiens comparativement à d'autres options de divertissement.

L'Agence répond à ce risque en faisant ce qui suit :

  • cibler les investissements dans les possibilités régies par la demande pour les visiteurs (p. ex., davantage de choix d'hébergement, des activités récréatives et les nouvelles technologies médiatiques à l'appui de l'apprentissage sur place);
  • accroître sa notoriété en tirant profit des événements et des possibilités de promotion tels que les anniversaires et les célébrations (p. ex., En route vers 2017) pour présenter des programmes qui attirent une fréquentation accrue;
  • mettre en œuvre une nouvelle approche promotionnelle stratégique pour faire de la promotion. Cette approche est un plan pluriannuel visant à atteindre des publics cibles dans les centres urbains et facilitant la création de liens permanents aux lieux du patrimoine de Parcs Canada. Il s'agit d'une approche stratégique et proactive mieux centrée sur les besoins des Canadiens et Canadiennes pour faire la promotion des endroits et des produits de Parcs Canada;
  • créer une nouvelle trame historique. Cette trame présentera l'histoire du Canada depuis les premières traces humaines jusqu'au passé récent, ce qui permettra aux Canadiens et aux Canadiennes à découvrir leur histoire.
Résultat stratégique

Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

Expérience du visiteur

Les lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada sont des facteurs économiques importants, puisqu'ils rapportent annuellement plus de 3,3 milliards de dollars à l'économie canadienne et à plus de 400 communautés partout au Canada.

Les voyageurs canadiens ont une gamme sans précédent d'options de voyages disponibles, y compris l'attrait des vacances à faible coût, qui requiert peu d'efforts et tout compris vers le Sud. Par conséquent, certains optent pour des destinations internationales.

Les changements démographiques contribuent également à des changements dans les comportements récréatifs et touristiques, qui, à leur tour, touchent la fréquentation des lieux de Parcs Canada. Aujourd'hui, plus de 80 pour cent des Canadiens et des Canadiennes vivent dans des centres urbains. Un Canadien sur cinq est né à l'étranger et la plupart des nouveaux arrivants s'installent dans les centres urbains. Les Canadiens et Canadiennes en milieu urbain et les Néo-Canadiens et les Néo-Canadiennes sont sous-représentés dans la base des visiteurs de Parcs Canada. Afin de maintenir sa pertinence avec les Canadiens et Canadiennes, l'Agence encourage ces nouveaux publics à visiter ses endroits, puisque 90 pour cent de ceux qui ont visité un parc national mentionnent avoir un « sentiment d'attachement », comparativement à seulement 20 pour cent de ceux qui ne l'ont pas fait.

Risque Stratégie de réaction au risque Lien vers l'Architecture d'alignement des programmes

Forces environnementales

Les forces environnementales peuvent limiter la capacité de l'Agence d'améliorer l'intégrité écologique dans les parcs nationaux et de satisfaire aux exigences juridiques liées aux espèces en péril.

L'Agence répond à ce risque en faisant ce qui suit :

  • poursuivre la mise en œuvre du programme Agir sur le terrain qui vise à aborder les principaux enjeux d'intégrité écologiques dans 20 écosystèmes de parcs, ainsi qu'à rétablir des espèces en péril prioritaires et leur habitat;
  • poursuivre l'exécution du programme Comprendre les changements écologiques liés au climat dans le Nord canadien afin d'évaluer comment l'intégrité écologique et l'utilisation traditionnelle des terres peuvent être influencées par les changements climatiques dans les parcs nationaux nordiques.
Conservation des lieux patrimoniaux

Parcs Canada fait face au défi de maintenir ou d'améliorer l'intégrité écologique des parcs nationaux et de respecter ses obligations juridiques quant aux espèces en péril qui font face à des forces environnementales comme les espèces exotiques envahissantes (p. ex., le crabe vert dans le parc national Fundy ou le rat surmulot dans la réserve du parc national et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas), les espèces hyperabondantes (p. ex., le cerf de Virginie dans le parc national de la Pointe-Pelée) et la perte d'habitat. Les espèces exotiques envahissantes sont une menace à l'intégrité de certains écosystèmes dans au moins 19 parcs nationaux alors que les espèces hyperabondantes sont un enjeu écologique clé dans 10 parcs nationaux. En 2013, 228 espèces en péril ont été répertoriées dans des lieux patrimoniaux de Parcs Canada (y compris toutes les espèces que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada considère comme en voie de disparition, menacées ou préoccupantes).

Les forces environnementales, y compris les augmentations potentielles du nombre d'espèces en péril aux endroits de Parcs Canada et les dommages physiques causés aux biens historiques et contemporains (p. ex., la moule zébrée qui engorge les structures de contrôle de l'eau), peuvent avoir des répercussions sur la capacité de Parcs Canada à exécuter son mandat. Ce risque peut aussi avoir des répercussions sur l'expérience des visiteurs (p. ex., une capacité réduite à observer la migration des monarques), ce qui peut entraîner une diminution de la fréquentation, une perte de revenu et un sentiment réduit d'attachement entre les Canadiens et Canadiennes et leurs lieux patrimoniaux protégés.

Risque Stratégie de réaction au risque Lien vers l'Architecture d'alignement des programmes

Catastrophes naturelles

Les catastrophes naturelles pourraient endommager des infrastructures et mener à des dépenses, à des blessures, à des pertes de vies et à la perte de biens d'importance historique nationale.

L'Agence répond à ce risque en faisant ce qui suit :

  • continuer la mise à jour et l'application des plans d'urgence et de continuité des activités;
  • continuer à offrir au personnel qui participe à l'élaboration ou à la mise en œuvre des produits ou des activités de gestion des urgences une formation et une sensibilisation permanentes;
  • mettre en œuvre de nouvelles mesures pour protéger ses biens d'infrastructure, y compris le déménagement et la fermeture de certains biens et l'application de concepts et de matériaux plus résilients qui permettront à ces biens de mieux résister aux effets des phénomènes météorologiques extrêmes.
Conservation des lieux patrimoniaux

Expérience du visiteur

Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Les événements les plus importants qui touchent les activités de Parcs Canada et les Canadiens et Canadiennes dans les communautés à l'intérieur et autour des parcs et des lieux comprennent les feux de forêt, les inondations, les avalanches, les glissements de terrain, les ouragans, les ondes de tempête, les blizzards et la grêle. L'inondation de juin 2013 en Alberta est un exemple récent qui a causé des dommages considérables à l'infrastructure des parcs et a entraîné la fermeture de la route transcanadienne à l'est de Banff. Ces types d'événements peuvent imposer des dépenses imprévues et obliger l'Agence à réaffecter ses ressources internes afin d'intervenir et d'assurer la sécurité permanente des visiteurs et du personnel.

Parcs Canada atténue ce risque en gérant les répercussions des catastrophes sur la durabilité des activités et les exigences à plus long terme. Grâce à son travail avec d'autres paliers du gouvernement, les intervenants et ses partenaires, l'Agence prend des mesures proactives, telles qu'elles sont décrites dans le tableau ci-dessus, pour éliminer ou réduire les risques de répercussions potentielles avant qu'une catastrophe ait lieu.

Risque Stratégie de réaction au risque Lien vers l'Architecture d'alignement des programmes

État des biens

Les biens continuent de se détériorer, de sorte qu'à l'heure actuelle, près de la moitié des biens bâtis sont en mauvais ou en très mauvais état.

L'Agence répond à ce risque en faisant ce qui suit :

  • intégrer les principales recommandations d'un examen par un tiers indépendant des résultats de l'examen interne des biens nationaux de 2012 et effectuer une évaluation stratégique des biens qui lui permettra de concentrer ses ressources sur les exigences d'investissement de plus grande priorité et d'optimiser l'exécution des programmes;
  • poursuivre la mise en œuvre d'un nouveau cycle et d'un nouveau processus de planification des investissements qui facilitera l'établissement des priorités d'investissement, la répartition des fonds aux projets de plus grande priorité et la surveillance des investissements en capital;
  • continuer à concentrer ses efforts sur les biens à risque élevé tels que les barrages, les ponts et les autoroutes; investir de manière à s'assurer que la sécurité publique demeure l'une des principales priorités.

Conservation des lieux patrimoniaux

Expérience du visiteur

Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

En tant que l'un des plus grands gardiens fédéraux, Parcs Canada gère des biens qui appuient 44 parcs nationaux, quatre aires marines nationales de conservation, 167 lieux historiques nationaux, y compris neuf canaux historiques et cinq lotissements urbains. La diversité de son portefeuille de 15 milliards de dollars est vaste, y compris : des installations d'assainissement des eaux usées, des barrages gérés par ordinateur et des déversoirs historiques manuels, des bâtiments et des fortifications historiques, des installations destinées aux visiteurs, des autoroutes à quatre voies et des promenades panoramiques.

Les défis liés à l'entretien et à la réfection, particulièrement pour les catégories de biens à risque élevé, tels que les barrages, les ponts et les autoroutes, pourraient entraîner des fermetures de biens ou d'importantes réductions des niveaux de service. Ces défis mènent aussi à une dégradation importante des ressources culturelles bâties et des installations destinées aux visiteurs, ce qui pourrait nuire à la capacité de Parcs Canada d'exécuter son mandat et porter atteinte à la réputation de l'Agence.

Au cours des dix dernières années, l'Agence a investi en moyenne 119 millions de dollars par année dans la réfection de son infrastructure. Afin de s'assurer que les investissements continuent de cibler les plus grandes priorités de Parcs Canada, l'Agence a entrepris un examen national des biens en automne 2012 afin d'évaluer la condition des biens dont elle est responsable. En 2013, les résultats de l'examen national des biens ont été davantage validés par une évaluation indépendante, confirmant ainsi que l'Agence est en bonne position pour s'assurer que les ressources sont attribuées aux plus grandes priorités et aux plus importants secteurs de risque dans l'ensemble de l'organisation.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (Dépenses prévues—En dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
612 465 134 659 695 134 667 315 282 611 309 691


Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
3 972 3 982 3 993


Sommaire de planification budgétaire pour le Résultat Stratégique et les Programmes (En dollars)

Résultat Stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Programmes et Services internes Dépenses réelles 2011−2012 Dépenses réelles 2012−2013 Dépenses projetées 2013−2014 Budget principal des dépenses 2014−2015 Dépenses prévues 2014−2015 Dépenses prévues 2015−2016 Dépenses prévues 2016−2017
Création de lieux patrimoniaux 14 167 678 14 874 251 35 374 793 23 867 969 30 674 153 43 364 400 26 886 801
Conservation des lieux patrimoniaux 158 761 481 146 398 627 174 534 583 157 590 219 171 042 215 164 421 018 156 738 254
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public 52 880 244 52 372 806 47 621 868 39 448 240 42 091 031 39 574 601 38 866 040
Expérience du visiteur 262 896 567 239 572 389 250 774 063 238 298 011 247 751 323 255 747 312 241 992 493
Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains 104 365 103 91 782 776 133 064 620 93 460 532 102 503 020 100 977 397 88 477 668
Total partiel Résultat Stratégique 593 071 073 545 000 849 641 369 927 552 664 971 594 061 742 604 084 728 552 961 256
Services internes 84 940 832 85 546 742 81 942 089 59 800 163 65 633 392 63 230 554 58 348 435
Total 678 011 905 630 547 591 723 312 016 612 465 134 659 695 134 667 315 282 611 309 691

Le total des prévisions des dépenses pour 2013-2014 est estimé à 723,3 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 92,8 millions de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2012-2013. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation des dépenses découlant de la création et de l'exploitation du parc urbain national de la Rouge, à la réfection urgente apportée aux routes et aux ponts dans les parcs nationaux, à des investissements dans les canaux historiques ainsi qu'à d'autres investissements dans la création et l'agrandissement de parcs nationaux. On trouve également dans les prévisions des dépenses pour 2013-2014 des avantages non récurrents liés aux salaires.

Les dépenses prévues pour 2014-2015 sont estimées à 659,7 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 63,6 millions de dollars par rapport aux prévisions des dépenses pour 2013-2014. Cet écart est principalement attribuable au fait que les prévisions des dépenses pour 2013-2014 incluent des fonds ponctuels annoncés dans le budget fédéral de 2013 pour la réfection urgente aux routes et aux ponts dans les parcs nationaux, et l'achèvement de l'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne conformément aux délais et aux budgets prévus. La diminution générale est compensée par des investissements accrus dans la création et l'exploitation du parc urbain national de la Rouge.

Les dépenses prévues pour 2015-2016 sont estimées à 667,3 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 7,6 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues pour 2014 2015. Cette augmentation est principalement attribuable au financement reçu pour la création et l'exploitation du parc urbain national de la Rouge et l'établissement de parcs nationaux ainsi qu'à un accroissement projeté des recettes. La hausse dans son ensemble est compensée par la réalisation de projets tels que des investissements dans les canaux historiques et une diminution du financement pour le programme sur les espèces en péril dont une partie du financement se termine en 2014-2015.

Les dépenses prévues pour 2016-2017 sont estimées à 611,3 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 56,0 millions de dollars par rapport aux prévisions des dépenses pour 2015-2016. Cet écart est principalement attribuable à l'achèvement anticipé des investissements dans des projets d'immobilisations et de restauration écologique.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses prévues pour 2014-2015 par Secteur de dépenses du Cadre pangouvernementalxix (En dollars)

Résultat Stratégique :
Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2014-2015
Création de lieux patrimoniaux Affaires sociales Une culture et un patrimoine Canadiens dynamiques 30 674 153
Conservation des lieux patrimoniaux Affaires économiques Un environnement propre et sain 171 042 215
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public Affaires sociales Une culture et un patrimoine Canadiens dynamiques 42 091 031
Expérience du visiteur Affaires sociales Une culture et un patrimoine Canadiens dynamiques 247 751 323
Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Affaires sociales Une Canada sécuritaire et sécurisé 102 503 020


Total des dépenses prévues par Secteurs de dépenses (En dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 171 042 215
Affaires sociales 423 019 527
Affaires internationales -
Affaires gouvernementales -

Tendances relatives aux dépenses d'Agence

Graphique des tendances relatives aux dépenses d'Agence

La figure ci dessus illustre les tendances en matière de dépenses de Parcs Canada de 2011-2012 à 2016-2017. Pour les périodes 2011-2012 et 2012-2013, les « dépenses réelles » représentent les dépenses réelles indiquées dans les Comptes publics. Pour l'exercice 2013-2014, la prévision des dépenses représente les dépenses budgétaires et législatives planifiées, telles que présentées dans les documents sur le budget des dépenses (Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses), rajustées en fonction des dépenses prévues. Pour les exercices 2014-2015 à 2016-2017, les dépenses prévues correspondent au financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer le résultat stratégique de l'Agence, à une augmentation des recettes ainsi qu'à d'autres rajustements aux dépenses prévues. La prolongation, la réduction ou l'augmentation du financement des programmes financés temporairement est assujetti aux décisions du gouvernement. Les résultats de ces décisions seront reflétés dans les budgets futurs ainsi que dans les documents relatifs au Budget des dépenses de l'Agence.

L'exercice 2013-2014 montre une augmentation dans les prévisions des dépenses, principalement attribuable à la réfection urgente à apporter aux routes et aux ponts dans les parcs nationaux, à l'achèvement projeté de l'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne et à des avantages non récurrents liés aux salaires.

Budget des dépenses par crédits votés

Pour plus d'informations sur les crédits organisationnels d'Agence Parcs Canada prière de consulter le Budget principal des dépenses 2014-2015.xx

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016xxi, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période de 2013-2016. La SFDD présente les priorités du développement durable à l'échelle fédérale du Canada pour une période de trois ans, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

Parcs Canada contribue aux thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; thème III – Protéger la nature et les Canadiens et thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement, tels qu'indiqués par les identificateurs visuels ci-dessous.

Graphique de Thème 1: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air


Graphique de Thème 3 : Protéger la nature

Thème III : Protéger la nature et les Canadiens


graphique de Thème 4 : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement



Ces contributions sont des composantes des programmes et des sous-programmes suivants, et sont expliquées plus à fond dans la section II :

  • Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux;
  • Sous-Programme 1.1.1 : Création et agrandissement de parcs nationaux;
  • Sous-Programme 1.1.2 : Création d'aires marines nationales de conservation;
  • Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux;
  • Sous-Programme 1.2.1 : Conservation des parcs nationaux;
  • Programme 1.3 : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public;
  • Sous-Programme 1.3.2 : Partenariats et participation;
  • Programme 1.4 : Expérience du visiteur;
  • Services internes.

Parcs Canada s'assure également que son processus de prise de décision prenne en considération les cibles et objectifs de la SFDD, ceci par le biais de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l'EES, tout projet de politique, de plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l'environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.

Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements sur les activités de Parcs Canada à l'appui du développement durable en consultant la section II du présent RPP et le site Web d'Agencexxii. Pour obtenir plus de détails sur la Stratégie, veuillez consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durablexxiii.


Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Parcs Canada poursuit le résultat stratégique suivant :

Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux

Description

Ce programme vise à créer des lieux patrimoniaux en vue de protéger le patrimoine naturel et culturel du Canada, à le rendre accessible aux Canadiens, pour leur bénéfice et leur plaisir, et à inspirer ainsi un fort sentiment d'appartenance à l'égard du patrimoine naturel et de l'histoire du pays. Ce programme appuie également la participation du Canada aux efforts visant à protéger et commémorer les meilleurs éléments du patrimoine naturel et culturel mondial. Par l'établissement de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation dans toutes les régions terrestres et marines du pays, il permet d'assurer la protection d'exemples représentatifs de la diversité naturelle du Canada. Aussi, grâce à la désignation et à la commémoration de lieux, de personnes et d'évènements d'importance historique dans des collectivités de partout au pays, notre histoire demeure un héritage vivant pour tous les Canadiens. La création de lieux patrimoniaux peut inclure des études de faisabilité, des propositions du public, des recherches, la consultation de peuples autochtones, d'intervenants et du grand public, des négociations avec d'autres gouvernements et des organisations autochtones, des recommandations de comités consultatifs et doit respecter les exigences législatives. Ce processus conduit à l'établissement de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation et à la désignation de lieux, de personnes et d'évènements d'importance historique nationale pour le Canada, ainsi que d'autres lieux patrimoniaux.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
23 867 969 30 674 153 43 364 400 26 886 801


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
50 50 50


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le réseau des parcs nationaux et celui des aires marines nationales de conservation sont représentatifs des régions naturelles terrestres et marines du Canada. Le nombre de régions naturelles terrestres représentées dans le réseau des parcs nationaux. 30 Mars 2015
La commémoration des lieux, des personnes et des événements désignés d'importance nationale reflète l'histoire du Canada. Le nombre de commémorations de lieux, de personnes ou d'événements liés à des anniversaires clés qui précéderont la célébration du 150e anniversaire du Canada. 3 Mars 2015


Graphique de Thème 3 : Protéger la nature

Faits saillants de la planification


Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • tel qu'il a été annoncé dans le discours du Trône de 2013 :
    • Établir deux nouveaux parcs nationaux : les monts Mealy, Terre-Neuve-et-Labrador, et l'île Bathurst (Qausuittuq), Nunavut;
    • conclure le travail visant à désigner la réserve de parc national Nááts'ihch'oh sous la Loi sur les parcs nationaux du Canada;
  • Déterminer les lieux, les personnes et les évènements d'importance historique nationale potentiels relatifs aux principaux anniversaires associés au cent cinquantenaire du Canada à venir, tels que la création du drapeau national du Canada, la deuxième bataille d'Ypres et les conférences de Charlottetown et de Québec, à présenter pour considération à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

Sous-Programme 1.1.1 : Création et agrandissement de parcs nationaux

Description

Ce programme comprend la création d'au moins un parc national dans chacune des 39 régions naturelles du Canada, conformément au Plan du réseau des parcs nationaux. L'achèvement du réseau assurera la protection de la diversité naturelle du pays et donnera aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d'apprécier ces endroits. La création d'un parc national comporte cinq étapes : détermination des aires représentatives d'une région naturelle; sélection d'un candidat optimal parmi les aires représentatives; évaluation de la faisabilité du projet de création d'un parc au moyen d'études et de consultations; négociation de nouvelles ententes de parc, notamment avec des peuples ou des organisations autochtones; et création officielle du parc national dans la législation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
16 830 690 31 119 422 14 081

Note : L'augmentation dans les dépenses prévues en 2015-2016 est principalement causée par l'achèvement d'activités liées à l'établissement de nouveaux parcs.


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
14 14 14


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les parcs nationaux sont créés dans des régions non représentées, et quelques parcs nationaux existants sont achevés ou agrandis. Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l'établissement de parcs nationaux. Les progrès accomplis dans une région non représentée Mars 2015
Le nombre de parcs nationaux inachevés avec une augmentation de terrain ciblé. 3 Mars 2015


Graphique de Thème 3 : Protéger la nature

Faits saillants de la planification


Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • mener une étude de faisabilité pour la création d'un parc national potentiel dans une région terrestre non représentée, soit les bas-plateaux boréaux du Nord-Ouest (Thaidene Nene, Territoires du Nord-Ouest);
  • continuer à faire des progrès vers la conclusion d'une étude de faisabilité pour la région terrestre des basses terres du Manitoba;
  • continuer à évaluer les possibilités d'acquérir les terres nécessaires pour achever les parcs nationaux de la péninsule Bruce, des Prairies et des Îles-Gulf.

Sous-Programme 1.1.2 : Création d'aires marines nationales de conservation

Description

Ce programme vise à établir au moins une aire marine nationale de conservation dans chacune des 29 régions marines du Canada, conformément au Plan du réseau des aires marines nationales de conservation. L'expansion et l'achèvement du réseau permettront d'assurer la conservation d'exemples représentatifs de la diversité des océans et des Grands Lacs du Canada et fourniront aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d'apprécier ces endroits. La création d'une aire marine nationale de conservation comporte cinq étapes : la détermination des aires représentatives de la région marine; la sélection d'un candidat optimal parmi les aires représentatives; l'évaluation de la faisabilité du projet de création d'une aire marine nationale de conservation au moyen d'études et de consultations; la négociation de nouvelles ententes d'aires marines nationales de conservation, notamment avec des peuples et des organisations autochtones; et la création officielle de l'aire marine nationale de conservation dans la législation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
3 226 753 1 648 619 1 637 548

Note : La réduction des dépenses prévues entre 2014-2015 et 2015-2016 est principalement causée par l'achèvement des études de faisabilité de nouvelles aires marines nationales de conservation.


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
3 3 3


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des aires marines nationales de conservation sont créées dans les régions non représentées. Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l'établissement d'aires marines nationales de conservation. Progrès concrets accomplis dans 2 régions non représentées Mars 2015


Graphique de Thème 3 : Protéger la nature

Faits saillants de la planification


Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • compléter des études de faisabilité pour deux aires marines de conservation potentielles dans des régions marines non représentées : le détroit de Lancaster au Nunavut et le sud du détroit de Georgia en Colombie-Britannique.

Sous-Programme 1.1.3 : Désignation de lieux historiques nationaux

Description

Ce programme comprend la désignation de lieux, de personnes et d'évènements d'importance historique nationale. Il comprend le tri de mises en candidature; la réalisation de recherches historiques et archéologiques; la préparation de dossiers de proposition et l'obtention d'une approbation ministérielle; ainsi que la planification des systèmes, la consultation des proposants et des intervenants clés et la communication d'information au grand public. Comme la plupart des suggestions de désignations proviennent du public, la participation des Canadiens à la détermination et à la commémoration de lieux, de personnes et d'évènements d'importance historique nationale constitue un élément clé du programme. La Commission des lieux et monuments historiques du Canada examine les suggestions admissibles et recommande des sujets au ministre de l'Environnement, qui prend les décisions finales quant aux désignations officielles. Les lieux, personnes et évènements d'importance historique nationale témoignent de la détermination et de l'ingéniosité des Canadiens et illustrent la richesse et la diversité de l'histoire de notre nation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
3 011 524 2 997 489 2 977 360


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
30 30 30


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les mises en candidature de lieux, de personnes et d'événements pouvant avoir une importance historique nationale sont retenues, à la suite d'une recommandation du Commission des lieux et monuments historiques du Canada, en vue d'une désignation. Le nombre de rapports de recherche terminés pour chaque lieu, personne ou événement pouvant avoir une importance historique nationale. 1 rapport produit pour chaque lieu, personne ou événement pouvant avoir une importance nationale. Mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • continuer à appuyer la Commission des lieux et monuments historiques du Canada dans son rôle de conseiller au ministre en ce qui a trait à la désignation et à la commémoration de lieux, de personnes et d'évènements d'importance historique nationale qui représentent l'étendue et la diversité de l'histoire canadienne.

Sous-Programme 1.1.4 : Autres désignations de lieux patrimoniaux

Description

Ce programme comprend la commémoration ou la désignation d'édifices fédéraux du patrimoine, de rivières du patrimoine canadien, de phares patrimoniaux et de gares ferroviaires patrimoniales. Il appuie également la mise en candidature, au Canada, de sites naturels et culturels de valeur universelle remarquable pour ajout à la Liste du patrimoine mondial. Parcs Canada travaille en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement et une vaste gamme de partenaires à l'augmentation du nombre de ces désignations au pays. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
7 605 186 7 598 870 7 589 812


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
3 3 3


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
D'autres lieux patrimoniaux non administrés par Parcs Canada font l'objet d'un examen en vue d'une désignation. Le pourcentage d'évaluations terminées qui portent sur les édifices fédéraux dont la mise en candidature a été soumise à Parcs Canada. 95 % Mars 2015
Le nombre de phares dont la mise en candidature en vue de l'obtention d'une désignation de phare patrimonial a fait l'objet d'un examen. 100 % Mai 2015
Le nombre de mises en candidature de sites du patrimoine mondial qui ont fait l'objet d'avis et d'examens de Parcs Canada. 3 Mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • continuer à répondre aux besoins des ministères gardiens par l'entremise du Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine en fournissant des rapports d'évaluation au sujet du caractère patrimonial des bâtiments admissibles présentés par les ministères et en gérant de manière efficiente leur examen;
  • continuer à appuyer la Commission des lieux et monuments historiques du Canada dans la désignation de phares patrimoniaux conformément à la Loi sur la protection des phares patrimoniaux;
  • conseiller les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que leurs partenaires autochtones et communautaires, dans l'élaboration de nominations au titre de site du patrimoine mondial pour les sites inclus sur la Liste indicative des sites du patrimoine mondial au Canada.

Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux

Description

Ce programme vise à protéger et à conserver les ressources naturelles et culturelles des lieux patrimoniaux gérés par Parcs Canada et à permettre à l'Agence d'assumer les responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation fédérale. Les activités de protection et de conservation dans le parc urbain national, les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation, les canaux patrimoniaux et les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada permettent de veiller à ce que ces endroits soient entretenus et utilisés de manière à les laisser intacts pour le bénéfice et le plaisir des générations d'aujourd'hui et de demain.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
157 590 219 171 042 215 164 421 018 156 738 254


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
908 913 914


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des mesures de gestion permettent d'améliorer les indicateurs d'intégrité écologique dans les parcs nationaux. Le nombre de parcs nationaux avec un indicateur d'intégrité écologique amélioré. 20 Mars 2015
L'état des ressources culturelles d'importance historique nationale dans les lieux historiques nationaux est amélioré. Le nombre de lieux historiques nationaux dont l'état des ressources culturelles d'importance historique nationale a été maintenu ou amélioré. 55 Mars 2015


Cible de la Stratégie fédérale de développement durable dirigé par Agence Parcs Canada
Objectif de la SFDD Indicateur de rendement Cible de la SFDD
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat, et protéger les Canadiens.

Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Intégrité écologique des parcs nationaux. Cible 4.4 : Améliorer la santé des parcs nationaux.

Améliorer la condition d'au moins un indicateur d'intégrité écologique dans 20 parcs nationaux d'ici 2015.


Graphique de Thème 3 : Protéger la nature

Faits saillants de la planification


Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • continuer à mettre en œuvre le programme Agir sur le terrain afin d'appuyer les projets de gestion active et de rétablissement écologique qui contribueront directement à des indicateurs d'intégrité écologique améliorés dans les parcs nationaux, tout en mobilisant les publics clés (p. ex., les Canadiens et les Canadiennes en milieu urbain, les jeunes et les Néo-Canadiens et Néo-Canadiennes) et en facilitant une expérience de haute qualité des visiteurs. Les projets aborderont les enjeux d'intégrité écologique prioritaires en rétablissant la connectivité des habitats, les cycles de feux naturels ou les communautés végétales indigènes; en éliminant les espèces envahissantes ou hyperabondantes; ou en réintroduisant des espèces en péril;
  • se concentrer sur les ressources culturelles ayant les besoins les plus pressants, dans le cadre des ressources disponibles. Cinquante-cinq lieux historiques nationaux verront leurs ressources culturelles d'importance nationale maintenues ou améliorées d'ici mars 2015. Cela sera réalisé en maintenant ou en améliorant ce qui suit :
    • les bâtiments ou les œuvres d'ingénierie à un minimum de deux lieux historiques nationaux;
    • les objets historiques à un minimum de cinquante et un lieux historiques nationaux;
    • les sites archéologiques à un minimum de deux lieux historiques nationaux.

Sous-Programme 1.2.1 : Conservation des parcs nationaux

Description

Ce programme vise à maintenir ou à restaurer l'intégrité écologique des parcs nationaux grâce à des activités de protection, de conservation, de restauration ou d'atténuation, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Afin d'exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de restauration écologique, de rétablissement d'espèces, d'évaluation environnementale, de gestion du feu, d'application de la loi et des activités de conformité. Certaines de ces activités sont réalisées en collaboration avec le grand public, des intervenants, des partenaires ainsi que des communautés locales et autochtones. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
106 201 404 97 390 214 92 868 895


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
638 642 643


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La conservation des parcs nationaux est améliorée. Le pourcentage des cibles des projets de gestion active afin d'améliorer de l'intégrité écologique qui seront atteintes. 80 % Mars 2015
Le nombre de plans d'action visant les parcs nationaux où l'on trouve 5 espèces en péril ou plus. Plans d'action visant les parcs nationaux où l'on trouve au moins 5 espèces en péril achevés. Mars 2016


Graphique de Thème 1: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
Graphique de Thème 3 : Protéger la nature

Faits saillants de la planification


Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • au moyen du renouvellement du programme Agir sur le terrain, mettre en œuvre les projets qui mèneront à l'atteinte des cibles des projets de gestion active afin d'améliorer l'intégrité écologique ou des cibles pour les espèces en péril prioritaires. Voici des exemples de projets :
    • travailler avec les Premières Nations, les intervenants communautaires, les chercheurs et les groupes de science citoyenne afin d'élaborer un régime de gestion durable pour le lac Clair du parc national du Mont-Riding dans le but de maintenir l'intégrité écologique, ainsi que les valeurs esthétiques et récréatives;
    • l'élimination de l'infrastructure inutilisée du parc national de l'Île-du-Prince-Édouard, tels que les bâtiments, les terrains de camping, les chemins et les sentiers, suivie d'un rétablissement écologique de ces lieux, ce qui améliorera l'intégrité écologique et l'expérience des visiteurs au parc.
  • continuer à restaurer les forêts, les prairies et l'habitat de la faune en réintroduisant des feux dans les écosystèmes sujets aux feux de parcs nationaux. De plus, en travaillant de près avec les organismes partenaires, tels que le Centre interservices des feux de forêt du Canada, Parcs Canada continuera a gérer les feux de forêt afin d'assurer la sécurité publique et d'atténuer le risque de feux de forêt en exécutant des activités de réduction de la végétation inflammable et en mettant en oeuvre le programme Prévenir… Un gage d'avenir.
  • au moyen de la mise en œuvre du programme Comprendre les changements écologiques liés au climat dans le Nord canadien, appliquer un mélange de connaissances inuites et de techniques de modélisation spatiale avancée à l'aide de la télédétection pour élaborer des cartes écologiques détaillées et prévoir la façon dont les plantes et les animaux pourraient réagir à différents scénarios de changements climatiques. Avec des cartes détaillées élaborées pour sept parcs nationaux nordiques, l'Agence élargira le programme en incluant trois parcs nationaux supplémentaires (Vuntut, Tuktut Nogait et Auyuittuq). Les deux parcs nationaux nordiques restants (Sirmilik et Quttinirpaaq) seront achevés en 2015-2016.
  • achever les plans d'action pour tous les parcs nationaux avec cinq espèces en péril ou plus d'ici 2016. Ces plans visant plusieurs espèces permettront d'orienter davantage la mise en œuvre des mesures de rétablissement pour améliorer le statut de conservation des espèces sur les terres et dans les cours d'eau de Parcs Canada et contribueront à leur rétablissement au Canada. Les activités visant les espèces en péril contribueront également à améliorer l'intégrité écologique et fourniront des possibilités d'améliorer l'expérience des visiteurs et de faire de la promotion auprès du grand public.

Sous-Programme 1.2.2 : Conservation du parc urbain national

Description

Ce programme vise à célébrer et à protéger le patrimoine naturel et culturel de divers paysages du parc urbain national, conformément à la législation fédérale. Il comprend la conservation ou l'amélioration de la diversité des ressources culturelles et des habitats naturels, la protection ou le rétablissement d'espèces en péril, la promotion du patrimoine agricole et de pratiques d'agriculture durables ainsi que la mobilisation de membres des collectivités locales et de Canadiens de partout au pays à l'égard de la conservation. Pour exécuter le programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de restauration écologique, de préservation des ressources culturelles, de restauration, de remise en état, de rétablissement d'espèces, d'évaluation environnementale, de gestion du feu, d'archéologie et de conformité. La plupart de ces activités sont réalisées en collaboration avec le grand public, des intervenants, des partenaires ainsi que des communautés locales et autochtones. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
3 618 976 7 399 029 5 867 475


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
7 9 11


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L'état de conservation des parcs urbains nationaux est amélioré. Le plan de surveillance et de reddition de comptes est achevé. 1 L'année suivant l'établissement


Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • achever un plan de surveillance et d'établissement de rapports pour le parc urbain national de la Rouge afin de suivre les progrès relatifs à la conservation de la faune indigène et de la diversité des habitats naturels et de promouvoir le patrimoine agricole et les pratiques d'agriculture durables en mobilisant le grand public, des intervenants, des partenaires et des communautés locales et autochtones. Afin d'appuyer l'élaboration de ce plan, l'Agence fera ce qui suit :
    • entreprendre un examen exhaustif du programme de surveillance de l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région, y compris une évaluation des indicateurs, des mesures, des protocoles, du concept d'échantillonnage, des seuils et de la gestion des renseignements actuels;
    • assurer la continuité du programme en appliquant des pratiques exemplaires reconnues et en adaptant la surveillance écologique dans les parcs nationaux à un parc urbain national, ainsi qu'en maintenant des liens avec les programmes de surveillance environnementale provinciaux;
    • travailler en collaboration avec les bénévoles, les scientifiques amateurs, les agriculteurs, les groupes des Premières Nations et les spécialistes techniques.

Sous-Programme 1.2.3 : Conservation des aires marines nationales

Description

Ce programme vise à assurer la gestion et l'utilisation écologiquement durables des aires marines nationales de conservation afin de répondre aux besoins des générations d'aujourd'hui et de demain sans compromettre la structure et la fonction des écosystèmes avec lesquels elles sont associées, conformément à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Il permet également à Parcs Canada d'assumer les responsabilités qui lui incombent en vertu de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint Laurent, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. La gestion des aires marines de conservation concerne aussi des organismes autres que Parcs Canada, qui ont des mandats prescrits par la loi pour certaines activités comme la pêche et la navigation maritime, lesquelles requièrent une compréhension commune du principe de l'utilisation écologiquement durable. Pour exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de restauration écologique, de rétablissement d'espèces, d'évaluation environnementale et des activités de conformité. Certaines de ces activités sont réalisées en collaboration avec le grand public, des intervenants, des partenaires et des communautés locales et autochtones. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
1 890 924 1 529 019 1 487 228


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
14 14 14


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L'état de conservation des aires marines nationales de conservation est maintenu. Le nombre de plans de surveillance et de reddition de comptes achevés. 4* Mars 2016

* Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, Parc marin national du Fathom Five, Aire marine nationale de conservation du Canada du Lac-Supérieur, Réserve d'aire marine nationale de conservation, et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas.

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • achever un cadre de surveillance et d'établissement de rapports pour les aires marines nationales de conservation et la formulation officielle de la compréhension de l'Agence de l'utilisation écologiquement durable, un concept fondamental en ce qui a trait à la gestion et à l'évaluation des aires marines nationales de conservation;
  • lancer l'élaboration de plans de surveillance et d'établissement de rapport pour chacune des quatre aires marines nationales de conservation actuelles.

Sous-Programme 1.2.4 : Conservation des lieux historiques nationaux

Description

Ce programme vise à assurer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux, y compris les canaux patrimoniaux, situés sur les terres de Parcs Canada. Il comprend l'inventaire et l'évaluation des ressources (bâtiments, travaux d'ingénierie tels les canaux patrimoniaux, sites archéologiques, paysages ainsi qu'objets historiques et archéologiques), qui permettent de déterminer la valeur patrimoniale. La valeur patrimoniale des ressources est prise en considération dans toutes les décisions qui ont une incidence sur les ressources culturelles, notamment l'établissement de priorités, l'évaluation de l'impact, la réalisation d'activités publiques et la surveillance. Les principales activités, comme la préparation d'énoncés d'intégrité commémorative, l'évaluation de l'état, les activités de conformité et les mesures de conservation visent à améliorer la condition des ressources culturelles et sont le reflet du régime de gestion des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
53 085 552 51 986 676 50 565 745


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
229 228 226


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L'état des ressources culturelles d'importance nationale administrées par Parcs Canada est maintenu ou amélioré. Le nombre de bâtiments ayant reçu une cote « mauvais » dont l’état a été amélioré. 3 Mars 2015
Le pourcentage d'objets historiques ayant reçu une cote « passable » ou « bon ». 90 % Mars 2015
Le nombre d'objets historiques où l'état a été réévalué. 5 000 Mars 2015
Le nombre de sites archéologiques avec les menaces qui sont évaluées et atténuées. 6 Mars 2015


Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • élaborer des nouvelles lignes directrices pour surveiller l'intégrité commémorative dans les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada d'ici la fin de 2014-2015;
  • produire des guides provisoires sur l'identification des ressources culturelles dans les lieux historiques nationaux et l'évaluation des incidences des interventions sur les ressources culturelles à l'appui de la mise en œuvre de la Politique de gestion des ressources culturelles de 2013 de Parcs Canada;
  • se concentrer sur les travaux les plus urgents sur les ressources culturelles d'importance nationale aux lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada comme les travaux de conservation au lieu historique national du Canada du Phare-de-la-Pointe-Clark visant à stabiliser les murs de maçonnerie du phare;
  • réévaluer la condition des objets historiques dans plus de 40 lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada et utiliser diverses stratégies afin d'atténuer et de réduire les menaces documentées dans les sites archéologiques.

Sous-Programme 1.2.5 : Conservation d'autres lieux patrimoniaux

Description

Ce programme vise à fournir des encouragements et un appui aux propriétaires de lieux historiques nationaux autres que ceux gérés par Parcs Canada, ainsi qu'à donner des conseils en matière de conservation relativement à d'autres aires patrimoniales protégées (édifices fédéraux du patrimoine, gares ferroviaires patrimoniales, lieux de sépulture des premiers ministres du Canada et rivières du patrimoine canadien). Parcs Canada offre son expertise en matière de conservation et contribue à la protection du patrimoine mondial ainsi qu'à la sauvegarde, au pays, d'exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel national ou international pour les générations d'aujourd'hui et de demain. L'engagement de Parcs Canada à l'égard du patrimoine mondial est régi par une convention internationale dont le Canada est signataire. Par l'intermédiaire du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada, ce programme fournit un financement partiel sous forme de contributions aux lieux historiques nationaux non gérés par Parcs Canada. Une subvention est aussi fournie au Jardin international de la paix.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
6 245 359 6 116 080 5 948 911


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
20 20 20


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les programmes de Parcs Canada appuient la conservation des ressources culturelles dans les lieux patrimoniaux administrés par d'autres. Le pourcentage des ententes de partage des coûts réalisées qui appuie la conservation de ressources culturelles d'importance. 100 % Mars 2015


Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • administrer le Programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux en vue d'appuyer la conservation des lieux historiques nationaux n'appartenant pas au gouvernement fédéral. Le programme continuera à fournir du financement à des organisations sans but lucratif et à d'autres ordres de gouvernement afin de réaliser les projets de conservation dans leurs lieux historiques nationaux.

Programme 1.3 : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

Description

Ce programme vise à inspirer un sentiment de fierté à l'égard des lieux gérés par Parcs Canada et à obtenir le soutien des Canadiens en sensibilisant ces derniers et en les amenant à mieux apprécier la valeur de ces lieux et les diverses façons de les explorer. Il est mis en œuvre par l'intermédiaire d'initiatives de promotion des lieux patrimoniaux pertinentes et efficaces, qui permettent de joindre les Canadiens dans leur vie quotidienne. Certaines de ces activités de promotion sont réalisées en collaboration avec des intervenants et des partenaires, ce qui permet de joindre et de mobiliser davantage de Canadiens.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
39 448 240 42 091 031 39 574 601 38 866 040


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
339 339 342


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les Canadiens appuient la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. Le pourcentage de Canadiens qui appuient la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. 80 % Mars 2018


Graphique de Thème 3 : Protéger la nature

Faits saillants de la planification


Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • continuer à promouvoir le travail entrepris pour protéger et présenter les lieux patrimoniaux nationaux du Canada et fournir aux Canadiens et aux Canadiennes la possibilité de participer à la réalisation de son mandat;
  • entreprendre des initiatives de sensibilisation et de promotion ciblées, particulièrement dans les régions métropolitaines clés de Montréal, de Toronto et de Vancouver où de larges segments de jeunes et de Néo-Canadiens et Néo-Canadiennes sont présents.

Sous-Programme 1.3.1 : Promotion des lieux patrimoniaux

Description

La promotion des lieux patrimoniaux vise à aider les Canadiens à connaître les lieux que gère Parcs Canada, leur patrimoine naturel et historique ainsi que le travail effectué pour les protéger et les mettre en valeur. Afin d'exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des initiatives ciblées pertinentes qui répondent aux besoins et aux intérêts du public et qui sont fondées sur des recherches en sciences sociales. Diverses occasions d'interaction et d'apprentissage par la musique, les arts, le cinéma sont offertes dans des cadres tels que les festivals, les évènements sportifs, les musées, les zoos et les aquariums dans les grands centres urbains du pays. La portée et la pertinence de ces initiatives sont accrues par la collaboration avec des intervenants et des partenaires et grâce à la couverture médiatique positive dans les nouvelles, et les médias de masse, sociaux et spécialisés. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
30 305 542 28 493 713 27 983 549


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
247 247 249


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les Canadiens apprécient les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. Le pourcentage de Canadiens qui apprécient les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. 80 % Mars 2018


Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • travailler en collaboration avec les partenaires afin d'accroître la portée au moyen de la télédiffusion, des médias de masse, des médias sociaux, d'une présence sur les lieux des partenaires et aux événements clés dans les grands centres urbains;
  • axer les promotions sur les principaux marchés cibles afin de mettre en évidence des lieux iconiques et des expériences au moyen d'une nouvelle approche promotionnelle stratégique qui rassemble les renseignements sur les marchés, le développement de produits et les promotions tout en appuyant une fréquentation et une satisfaction accrues;
  • continuer à investir dans les médias sociaux et le renouvellement du site Web afin de permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de plus facilement interagir avec Parcs Canada;
  • offrir des possibilités aux jeunes et aux jeunes adultes pour qu'ils fassent part de leurs expériences relatives aux endroits de Parcs Canada au moyen du Programme des jeunes ambassadeurs en l'honneur du duc et de la duchesse de Cambridge, d'un réseau de clubs de campus postsecondaires ainsi que de partenariats avec les organisations jeunesses afin d'appuyer les expériences et l'apprentissage au sujet de l'histoire du Canada et de ses précieux endroits naturels.

Sous-Programme 1.3.2 : Partenariats et participation

Description

Ce programme encourage la participation des partenaires et des intervenants et se traduit par la création et l'enrichissement de possibilités, pour les Canadiens, de découvrir les lieux patrimoniaux protégés et de développer un sentiment d'appartenance à leur égard. Les ententes de partenariat aident à faire progresser des buts et des objectifs partagés ou complémentaires et conduisent à la réalisation d'une vaste gamme d'activités de collaboration, y compris la mise en œuvre de programmes, l'organisation de campagnes promotionnelles, la tenue de concours, l'exécution de recherches scientifiques et universitaires ainsi que la création d'outils d'apprentissage et de nouveaux produits. Les partenaires comprennent des organisations du secteur privé, d'autres ministères fédéraux, des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires et des peuples autochtones dans plusieurs endroits, cogèrent des lieux patrimoniaux nationaux. Les intervenants s'engagent avec Parcs Canada dans diverses activités touchant tous les niveaux de l'organisation, comme la Table ronde du ministre, des processus de consultations officiels et informels et le Programme national de bénévolat. Au nombre des intervenants figurent des personnes, des groupes et des organisations qui s'intéressent à Parcs Canada. Ils veillent à ce que les besoins et les priorités des Canadiens soient clairement exprimés et à ce qu'ils soient pris en considération dans les activités et l'orientation de Parcs Canada. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
11 785 489 11 080 888 10 882 491


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
92 92 93


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les intervenants et les partenaires participent à la protection et à la mise en valeur des endroits administrés par Parcs Canada. Le nombre de bénévoles de Parcs Canada. Augmentation de 10 % (8 325 bénévoles) Mars 2018
Le nombre d'initiatives de collaboration avec cinq partenaires stratégiques de l'Agence. Conserver ou accroître Mars 2018


Graphique de Thème 3 : Protéger la nature

Faits saillants de la planification


Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • améliorer les possibilités pour les Canadiens et les Canadiennes et les organisations canadiennes de contribuer encore davantage à Parcs Canada dans une diversité d'activités qu'ils considèrent signifiantes et pertinentes, y compris les possibilités de bénévolat et la célébration et commémoration d'anniversaires nationaux importants;
  • continuer à élaborer des partenariats stratégiques nationaux pour des activités de collaboration ciblées, y compris l'exécution de programmes, les campagnes promotionnelles, les concours, la recherche scientifique et universitaire, les outils d'apprentissage et les nouveaux produits et nouvelles expériences;
  • déterminer, au cours des deux prochaines années, les secteurs stratégiques clés pour faire progresser l'établissement de relations avec les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) afin de promouvoir l'inclusion de l'opinion des Autochtones dans tous les aspects de la protection et de la présentation des lieux patrimoniaux du Canada.

Programme 1.4 : Expérience du visiteur

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d'ailleurs, de découvrir, d'explorer, d'apprécier et de tisser des liens personnels avec le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada, les aires marines nationales de conservation et les canaux historiques du Canada. Il comprend toute une gamme d'activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l'accueil, l'orientation, l'interprétation, les loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs. Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l'analyse des tendances et la mesure du rendement.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
238 298 011 247 751 323 255 747 312 241 992 493


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
1 949 1 955 1 961


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les Canadiens et les visiteurs étrangers visitent des lieux administrés par Parcs Canada, et les visiteurs aux endroits faisant l'objet d'un sondage éprouvent un sentiment d'attachement à ces lieux. Le nombre de visites dans les lieux administrés par Parcs Canada. Augmentation de 2 % Chaque année
En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui considèrent la place significative pour eux. 85 % Mars 2015
En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui sont satisfaits de leur visite. 90 % Mars 2015
En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui sont très satisfaits de leur visite. 50 % Mars 2015


Graphique de Thème 3 : Protéger la nature

Faits saillants de la planification


La cible des plans de Parcs Canada pour le programme d'expérience des visiteurs est de permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de développer un sentiment d'attachement à leur patrimoine naturel et culturel au moyen d'expériences significatives de haute qualité. Cela nécessite que l'on continue à encourager une hausse significative des fréquentations et des revenus connexes : améliorer l'expérience afin d'accroître le sentiment d'attachement des Canadiens et des Canadiennes aux endroits de Parcs Canada; renforcer ses endroits en tant que contributeurs économiques clés dans les communautés de l'ensemble du Canada au moyen de partenariats; et accroître la promotion dans le but de maintenir et de développer l'assiette de revenus de Parcs Canada en appui de son mandat. Les installations destinées aux visiteurs qui appuient des expériences significatives pour les visiteurs et la génération de revenus représentent approximativement le tiers des propriétés de Parcs Canada.

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • intégrer une nouvelle approche promotionnelle stratégique pour faire de la promotion dans l'élaboration de nouveaux produits et de nouvelles expériences;
  • continuer à élargir les programmes nationaux clés, y compris Xplorateurs pour les enfants, les activités d'initiation au camping s'adressant à un public vivant en milieu urbain ainsi qu'aux Néo-Canadiens et Néo-Canadiennes et les options diversifiées d'hébergement, afin d'améliorer la qualité de l'expérience des visiteurs et accroître le sentiment d'attachement et la fréquentation;
  • faciliter la planification des voyages en offrant des outils de planification et des capacités de réservation en ligne plus conviviaux et en améliorant la promotion croisées des endroits de Parcs Canada en appui à une fréquentation accrue;
  • continuer d'appuyer la Stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada en faisant la promotion d'expériences authentiques pour les visiteurs et en encourageant les possibilités de développement de l'économie et du tourisme locaux dans les endroits de Parcs Canada et leurs alentours;
  • mettre en œuvre un large éventail de nouveaux projets locaux visant à améliorer la satisfaction des visiteurs et la qualité de leurs expériences dans des domaines tels que le camping, les concessions, les visites guidées, les activités et les objets souvenirs;
  • tirer profit du programme En route vers 2017 du gouvernement visant à commémorer et à célébrer les anniversaires importants de manière à développer la pertinence de bon nombre de lieux du patrimoine, à accroître leur fréquentation et à générer plus de recettes; et travailler afin de positionner les visites aux endroits de Parcs Canada comme moyen de prédilection des Canadiens et des Canadiennes pour célébrer le 150e anniversaire de leur pays.

Sous-Programme 1.4.1 : Expérience du visiteur dans les parcs nationaux

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d'ailleurs, de découvrir, d'explorer, d'apprécier et de tisser des liens personnels avec les parcs nationaux du Canada. Il comprend toute une gamme d'activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l'accueil, l'orientation, l'interprétation (p. ex. randonnées guidées, présentations, expositions, matériel audiovisuel, applications technologiques), les loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d'accueil des visiteurs, terrains de camping, sentiers, routes de parc). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l'analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
136 131 174 138 343 892 135 389 756


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
1 053 1 058 1 060


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les visiteurs aux parcs nationaux faisant l'objet d'un sondage ont appris de leur expérience et de leur participation active. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine naturel du parc national. 60 % Mars 2015
Les visiteurs aux parcs nationaux faisant l'objet d'un sondage ont aimé leur visite. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite. 90 % Mars 2015


Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • mettre en œuvre un large éventail de nouveaux projets locaux visant à améliorer la satisfaction des visiteurs et la qualité de leurs expériences dans des domaines tels que le camping, les concessions, les visites guidées, les activités et les objets souvenirs, y compris :
    • améliorer l'expérience du camping dans les parcs nationaux de l'Île-du-Prince-Édouard, Kouchibouguac, du Mont-Riding, Kejimkujik, de la Pointe-Pelée et Banff;
    • élaborer des expériences iconiques dans plusieurs parcs nordiques;
    • bonifier l'offre d'hébergement dans les parcs nationaux de Fundy, de l'Île-du-Prince-Édouard, Pacific Rim, Terra Nova, des Hautes-Terres-du-Cap-Breton et des Prairies;
    • ajouter de nouvelles expériences guidées aux parcs Kouchibouguac, du Gros-Morne, de la Pointe-Pelée, Wapusk et dans les parcs montagnes.

Sous-Programme 1.4.2 : Expérience du visiteur dans le parc urbain national

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d'ailleurs, de découvrir, d'explorer, d'apprécier et de tisser des liens personnels avec le parc urbain national du Canada. Il comprend toute une gamme d'activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités concernent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l'accueil, l'orientation, l'interprétation (p. ex. promenades guidées, présentations, expositions, matériel audiovisuel, outils technologiques), les loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d'accueil des visiteurs, terrains de camping, sentiers, routes). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l'analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
11 966 944 17 569 635 9 857 605


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
15 24 28


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les visiteurs sondés au parc urbain national ont appris de leur expérience et de leur participation active. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine naturel et culturel du parc urbain national. 60 % Mars 2015
Les visiteurs sondés au parc urbain national ont aimé leur visite. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite. 90 % Mars 2015


Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • mettre en œuvre un éventail de nouveaux projets locaux visant à améliorer la satisfaction des visiteurs et la qualité de leurs expériences dans les domaines de l'accueil, de l'orientation, de l'interprétation et de l'accès au parc et à l'intérieur de celui-ci, y compris :
    • un réseau de sentiers reliés et des activités telles que la bicyclette dans les secteurs sélectionnés;
    • l'hébergement de nuit;
    • une concentration sur les programmes et les activités « d'apprentissage » offerts par les Premières Nations, les communautés agricoles et d'autres intervenants.

Sous-Programme 1.4.3 : Expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d'ailleurs, de découvrir, d'explorer, d'apprécier et de tisser des liens personnels avec les aires marines nationales de conservation du Canada. Il comprend toute une gamme d'activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l'accueil, l'orientation, l'interprétation (p. ex. présentations, expositions, matériel audiovisuel), les loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d'accueil des visiteurs, quais, aires de fréquentation diurnes). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l'analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
2 323 098 2 335 088 2 263 259


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
17 17 17


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les visiteurs aux aires marines nationales de conservation faisant l'objet d'un sondage ont aimé leur visite. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite. 90 % Mars 2015


Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • mettre en œuvre un large éventail de nouveaux projets locaux visant à améliorer la satisfaction des visiteurs et la qualité de leurs expériences dans des domaines tels que le camping, les concessions, les visites guidées, les activités et les objets souvenirs, y compris les nouvelles expériences au parc marin national du Fathom Five et de nouvelles options d'hébergement au parc marin du Saguenay-Saint-Laurent.

Sous-Programme 1.4.4 : Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d'ailleurs, de découvrir, d'explorer, d'apprécier et de tisser des liens personnels avec les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada. Il comprend toute une gamme d'activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et à la communication après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l'accueil, l'orientation, l'interprétation (p. ex. animations historiques, reconstitutions, promenades guidées, expositions, matériel audiovisuel, applications technologiques), les loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d'accueil des visiteurs, toilettes, sentiers). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l'analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
67 140 835 67 169 553 65 086 507


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
569 561 561


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les visiteurs aux lieux historiques nationaux faisant l'objet d'un sondage ont appris de leur expérience et de leur participation active. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine culturel du lieu historique national. 85 % Mars 2015
Les visiteurs aux lieux historiques nationaux faisant l'objet d'un sondage ont aimé leur visite. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite. 90 % Mars 2015


Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • mettre en œuvre un large éventail de nouveaux projets locaux visant à améliorer la satisfaction des visiteurs et la qualité de leurs expériences dans des domaines tels que le camping, les concessions, les visites guidées, les activités et les objets souvenirs, y compris :
    • offrir d'autres expériences uniques aux lieux historiques nationaux du Fort-George, de Louisbourg, Alexander-Graham-Bell, des Fortifications-de-Québec, du Fort-Walsh et Batoche;
    • apporter des améliorations à l'infrastructure et à l'expérience aux lieux historiques nationaux de la Citadelle-d'Halifax, Province House, Green Gables, du Fort-Chambly, Cave and Basin et Batoche;
    • accroître la portée de l'expérience en présentant des concerts et des événements spéciaux dans les lieux historiques nationaux de Louisbourg, de Signal Hill, de Cape Spear, Fort Rodd Hill, du Fort-Langley, de la Citadelle-d'Halifax, Cave and Basin, de Lower Fort Garry, de La Fourche et de nombreux autres.

Sous-Programme 1.4.5 : Expérience du visiteur dans les canaux patrimoniaux

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d'ailleurs, de découvrir, d'explorer, d'apprécier et de tisser des liens personnels avec les canaux historiques du Canada. Les neuf canaux historiques du Canada sont la voie navigable Trent-Severn, le canal Rideau et les canaux de Lachine, de Carillon, de Chambly, de Ste-Anne-de-Bellevue, de Saint-Ours, de Sault Ste. Marie et de St. Peters. Le programme comprend toute une gamme d'activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l'accueil, l'orientation, l'interprétation (p. ex. expositions, matériel audiovisuel), les loisirs, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d'accueil des visiteurs, écluses). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l'analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
30 189 272 30 329 144 29 395 366


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
295 295 295


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les plaisanciers utilisent les canaux patrimoniaux. Le nombre de bateaux sur les canaux patrimoniaux. Augmentation de 2 % Chaque année


Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • travailler en collaboration avec les communautés locales, les organismes touristiques régionaux et les intervenants afin d'appuyer la Stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada en faisant la promotion d'expériences authentiques pour les visiteurs et en encourageant les possibilités de développement de l'économie et du tourisme locaux le long des cours d'eau de l'Ontario et du Québec;
  • promouvoir des expériences uniques pour les visiteurs par la participation à des salons nautiques à Ottawa, Toronto, Montréal et New York;
  • étudier les possibilités de partenariats et faciliter la mise en œuvre d'un large éventail de nouveaux projets locaux visant à améliorer la satisfaction des visiteurs et la qualité de leurs expériences dans des domaines tels que la navigation de plaisance et les activités terrestres.

Programme 1.5 : Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Description

Ce programme comprend la gestion de l'infrastructure pour les Canadiens et présente des possibilités de retombées socioéconomiques pour les collectivités adjacentes. Il est lié à l'exploitation et à l'entretien des portions de la Transcanadienne et des routes provinciales numérotées situées dans les parcs nationaux et un lieu historique national, à la gestion des eaux des canaux historiques et à la prestation de services municipaux dans les lotissements urbains de parcs nationaux.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
93 460 532 102 503 020 100 977 397 88 477 668


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
246 246 246


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L'état de l'infrastructure contemporaine de cote mauvais est amélioré. Le pourcentage des biens contemporains cotés mauvais dont l'état est amélioré. 10 % Mars 2016


Faits saillants de la planification

L'Agence continuera à concentrer ses efforts à l'intérieur des ressources disponibles, sur les biens à risque élevé tels que les barrages, les ponts et les autoroutes, en investissant de manière à s'assurer que la sécurité publique demeure l'une des principales priorités.

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • intégrer les recommandations clés de l'évaluation de 2013 faite par un tiers indépendant du portefeuille des biens de l'Agence et élaborer davantage les stratégies axées sur les biens afin de guider la prise de décisions qui contribuera à l'obtention d'un portefeuille de biens durables;
  • continuer à exécuter un programme d'inspection exhaustif et à faire des investissements d'infrastructure ciblés dans la maintenance et la réfection des autoroutes, des ponts et des barrages.

Sous-Programme 1.5.1 : Gestion des lotissements urbains

Description

Ce programme comprend la prestation de services municipaux et la gestion de l'infrastructure connexe à l'appui des résidants et des visiteurs de cinq lotissements urbains : Field (parc national Yoho), Lake Louise (parc national Banff), Wasagaming (parc national du Mont Riding), Waskesiu (parc national de Prince Albert), et Waterton (parc national des Lacs Waterton). Les services municipaux comprennent l'alimentation en eau potable, le traitement des eaux usées, l'entretien des routes, le déneigement et la collecte et l'élimination des ordures. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
7 666 806 7 764 180 7 249 108


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
38 38 38


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Cinq lotissements urbains géres par Parcs Canada bénéficient de services municipaux conformément aux normes gouvernementales. Le pourcentage des échantillons d'eau potable et d'effluents des eaux usées qui respectent les normes de qualité. 100 % Mars 2015


Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • continuer à faire des investissements, dans le cadre de ressources disponibles, afin de mettre à niveau l'infrastructure des lotissements urbains, maintenir les niveaux de service et aborder les exigences en matière de sécurité essentielle qui sont conformes aux normes gouvernementales.

Sous-Programme 1.5.2 : Gestion des routes

Description

Ce programme comprend la gestion des portions de la Transcanadienne et de routes provinciales numérotées situées dans les parcs nationaux. L'exploitation, l'entretien et l'amélioration de ces routes profitent aux Canadiens et aux visiteurs des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. Ce programme inclut le déneigement, les inspections, de même que les réparations et le remplacement des revêtements de route, des murs de soutènement, des ponts et des ponceaux. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
76 383 508 77 353 629 72 222 030


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
159 159 159


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L'état des biens essentiels sur la Transcanadienne et les routes provinciales numérotées sont au moins dans un état passable. Le pourcentage des biens essentiels sur la Transcanadienne et les routes provinciales numérotées au moins dans un état passable. 60 % Mars 2015


Faits saillants de la planification

Les autoroutes gérées par Parcs Canada forment 1 151 kilomètres d'autoroutes à deux voies, y compris 360 kilomètres sur deux voies de la route transcanadienne passant par les parcs nationaux Banff, Yoho, des Glaciers, du Mont-Revelstoke et Terra Nova, 790 kilomètres d'autoroutes à deux voies traversant huit provinces et un territoire, y compris la Piste Cabot de l'île du Cap-Breton, et 233 ponts d'autoroute.

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • continuer à exécuter un programme d'inspection exhaustif et de faire des investissements d'infrastructure ciblés dans les biens à haut risque tels que les ponts et les autoroutes afin d'assurer la sécurité publique;
  • développer davantage le programme d'autoroute nationale afin d'optimiser la détermination et la gestion des risques, les priorités des investissements et l'analyse des données et des tendances des inspections, du rendement et de la construction.

Sous-Programme 1.5.3 : Gestion des canaux patrimoniaux

Description

Ce programme comprend la gestion des eaux et de l'infrastructure des ponts et barrages des canaux patrimoniaux au profit des Canadiens, en plus de présenter des possibilités de retombées socioéconomiques pour les communautés adjacentes. La gestion de l'eau englobe la gestion des niveaux et du débit, le contrôle des inondations et l'approvisionnement en eau potable de municipalités pour les cinq canaux historiques suivants : la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, Lachine, Chambly et Saint-Ours. La gestion des infrastructures des canaux englobe l'exploitation, l'entretien et l'amélioration des ponts et barrages dans l'ensemble des neufs canaux historiques. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
18 452 706 15 859 588 9 006 530


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
49 49 49


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les niveaux des cours d'eau gérés par Parcs Canada respecteront les obligations juridiques ou opérationnelles de l'Agence. Les mesures de calibrage du niveau d'eau. À l'intérieur des limites prescrites Chaque année
L'état des biens essentiels sur les canaux est maintenu. Le pourcentage de barrages et de ponts routiers ayant reçu une cote « passable » ou « bon ». 55 % Mars 2015


Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • continuer à respecter ses responsabilités en matière de gestion des eaux, y compris la surveillance continue des niveaux et des débits d'eau tout au long de l'année et continuer à travailler avec toutes les organisations pertinentes dans le but d'équilibrer un large éventail d'objectifs tels qu'assurer une navigation sécuritaire tout au long de la saison de navigation;
  • continuer à investir dans la réfection et l'entretien de biens critiques sur les canaux, y compris les barrages, les écluses et les ponts. Au cours des deux prochaines années, l'état de cinq barrages, d'une écluse et de trois ponts sera amélioré. Les projets en cours comprennent le remplacement du barrage de Bolsover avec une passation de contrat pour la construction de 20,9 millions de dollars;
  • continuer à investir dans les examens de sécurité des barrages dans le cadre de son Programme de sécurité des barrages.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
59 800 163 65 633 392 63 230 554 58 348 435


Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
480 479 480


graphique de Thème 4 : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

Faits saillants de la planification


En ce qui a trait à ses services internes, Parcs Canada fera ce qui suit :

  • appuyer la direction du gouvernement du Canada sur la transformation de la gestion financière au moyen des initiatives intégrées suivantes :
    • Initiative de processus opérationnel commun en gestion financière;
    • Initiative des données opérationnelles communes;
    • Initiative de configuration commune des systèmes de gestion financière;
  • continuer à progresser vers la mise en œuvre de la nouvelle direction sur la politique financière de deux disciplines : le contrôle interne et la gestion des ressources financières, de l'information et des rapports financiers. Un secteur d'intérêt particulier en 2014-2015 est la mise en œuvre du plan d'action de l'Agence pour renforcer les contrôles internes au moyen d'un cadre de gestion financière renouvelé en mettant un accent particulier sur les comptes créditeurs, les passifs environnementaux et la comptabilisation des immobilisations;
  • continuer à déterminer les ressources informationnelles ayant une valeur opérationnelle et les contrôles requis pour permettre la gestion, l'échange et l'utilisation efficaces des renseignements conformément à la Directive sur la tenue des comptes du Conseil du Trésor;
  • continuer à mettre en œuvre la direction du Canada sur la modernisation des ressources humaines en se concentrant sur la consolidation de la rémunération et l'état de préparation à la modernisation, ainsi que le réalignement des processus opérationnels au moyen de l'automatisation;
  • se concentrer sur les initiatives qui améliorent la capacité de Parcs Canada à gérer la productivité de son effectif et le bien-être en milieu de travail et à s'assurer que les bonnes personnes sont au bon endroit au bon moment. Afin d'assurer la réactivité et l'efficacité dans les activités internes, Parcs Canada mettra en œuvre un nouveau modèle de prestation de services des ressources humaines;
  • continuer à mettre en œuvre les résultats attendus dans le plan d'action Objectif 2020 de Parcs Canada;
  • entreprendre une évaluation stratégique du portefeuille des biens bâtis afin de déterminer les biens qui ont la priorité la plus élevée pour l'exécution des programmes;
  • faire progresser la mise en œuvre du nouveau système d'information sur les biens de l'Agence afin de garantir la disponibilité des renseignements exhaustifs, précis et opportuns sur les biens pour appuyer la prise de décisions à tous les niveaux de l'organisation;
  • en tant que participant à la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016, contribuer aux cibles du thème IV (Écologisation des opérations gouvernementales) en faisant ce qui suit :
    • réduire les émissions de gaz à effet de serre du ministère, de ses installations et de sa flotte de 10,1 pour cent en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020;
    • atteindre un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie dans les projets et les activités liés aux biens immobiliers du gouvernement du Canada;
    • intégrer les considérations environnementales dans les marchés publics, conformément à la Politique fédérale d'achats écologiques;
    • élaborer une approche visant à maintenir ou à améliorer la durabilité de ses activités en milieu de travail;
    • établir des cibles SMARTxxiv afin de réduire les répercussions sur l'environnement de ses services aux clients;
    • prendre d'autres mesures pour améliorer la gestion de l'eau à l'intérieur de son portefeuille de biens immobiliers.

Des détails supplémentaires sur les activités prévues de Parcs Canada sont disponibles dans le tableau d'information supplémentaire sur l'écologisation des options gouvernementalesxxv de la section III.

 


Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats d'Agence Parcs Canada. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l'état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d'exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établis sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site web d 'Agence Parcs Canada.xxvi

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars (En dollars)
Renseignements financiers Résultats
estimatifs
2013-2014
Résultats
prévus
2014-2015
Variation
Total des charges 677 560 706 662 112 946 (15 447 760)
Total des revenus 117 357 504 118 435 282 1 077 778
Coût de fonctionnement net 560 203 202 543 677 664 (16 525 538)

Le total des charges prévues, sur une base de comptabilité d'exercice, pour l'exercice 2014-2015 est estimé à 662,1 millions de dollars. Cela représente une diminution de 15,4 millions de dollars par rapport aux résultats estimatifs pour l'exercice 2013-2014. Cet écart est le résultat d'une combinaison de plusieurs facteurs, le plus significatif de ceux-ci est lié à des charges non récurrentes qui ont été engagées en 2013-2014 en lien avec les importantes inondations qui ont causé des dommages à certaines propriétés et immobilisations corporelles appartenant à l'Agence dans la province de l'Alberta au printemps de 2013. Des prestations salariales non récurrentes sont également au nombre des autres facteurs de diminution des charges.

Une partie de la baisse prévue des charges sera compensée par une combinaison d'augmentations des charges anticipées dans d'autres programmes, notamment : l'établissement et l'expansion de nouveaux parcs comme le parc urbain national de la Rouge; l'augmentation des activités environnementales d'assainissement et une hausse de la charge d'amortissement des immobilisations corporelles.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires listés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 sont affichés sur le site web de Parcs Canada.xxvii

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations.xxviii Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.


Section IV : Coordonnées de l'organisation

Bureau national de Parcs Canada :

25-7-N, rue Eddy
Gatineau, Québec
K1A 0M5
Canada

Renseignements généraux :

888-773-8888

Renseignements généraux (International) :

819-420-9486

Téléimprimeur (TTY) :

866-787-6221

 

Notes de fin de document

i Publications sur le budget des dépenses et lois de crédits du Secrétariat du Conseil du Trésor, http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/esp-pbc-fra.asp

ii Certains rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 – Ministère de l'Industrie et Ministère des Transports. Rapport du Comité permanent des comptes publics, septembre 2010, http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=40&Ses=3&DocId=4653561&File=0&Language=F

iii Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits. Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, juin 2012, http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5690996&Mode=1&Parl=41&Ses=1&Language=F

iv Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

v Loi sur l'Agence Parcs Canada, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-0.4/

vi Loi sur les parcs nationaux du Canada, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-14.01/page-21.html

vii Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.3/index.html

viii Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-1.3/TexteComplet.html

ix Loi sur les lieux et monuments historiques du Canada, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-4/page-1.html

x Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-3.5/TexteComplet.html

xi Règlement sur les canaux historiques, tiré de la Loi sur le ministère des Transports, http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-220/TexteComplet.html

xii Loi sur la protection des phares patrimoniaux, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-3.4/

xiii Loi sur les espèces en péril, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-15.3/index.html

xiv Définition du concept d'intégrité écologique, https://www.pc.gc.ca/fr/nature/science/conservation/ie-ei
Définition du concept d'intégrité commémorative, http://www.pc.gc.ca/fra/docs/pc/guide/guide/commemorative_1_0/commemorative_1_1.aspx

xv Le réseau des parcs nationaux du Canada, http://www.pc.gc.ca/fra/progs/np-pn/cnpn-cnnp/index/carte-map.aspx

xvi Le réseau des aires marines nationales de conservation du Canada, http://www.pc.gc.ca/fra/progs/amnc-nmca/cnamnc-cnnmca/index/carte-map.aspx

xvii Lieux historiques nationaux du Canada administrés par Parcs Canada, http://www.pc.gc.ca/fra/docs/r/system-reseau/sec6.aspx

xviii Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR. Si un autre type de priorité propre au ministère est présenté, il faut en expliquer la signification.

xix Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

xx Budget principal des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor, http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/esp-pbc-fra.asp

xxi Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016, http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=A22718BA-1

xxii Stratégies de développement durable de l'Agence Parcs Canada, http://www.pc.gc.ca/fra/docs/bib-lib/docs2/docs2i.aspx

xxiii Stratégie fédérale de développement durable, http://www.ec.gc.ca/dd-sd/Default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1

xxiv SMART, Spécifique, Mesurable, Atteignable, Réaliste/pertinente, Temporelle (définie dans le temps).

xxv Le tableau d'information supplémentaire sur l'écologisation des options gouvernementales, http://www.pc.gc.ca/fra/docs/pc/plans/rpp/rpp2014-15/sec03/ts-st.aspx#ggo

xxvi Les états financiers prospectifs de l'Agence, http://www.pc.gc.ca/fra/docs/pc/plans/rpp/rpp2014-15/sec03/ef-fs.aspx

xxvii Les tableaux de renseignements supplémentaires listés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015, http://www.pc.gc.ca/fra/docs/pc/plans/rpp/rpp2014-15/sec03/ts-st.aspx

xxviii Dépenses fiscales du Gouvernement du Canada, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp