Tableaux supplémentaires

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Objectif en matière de bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d’envergure réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d’envergure réalisés qui ont atteint, pendant l’exercice visé, un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  
Existence d’un cadre stratégique. oui  

Stratégies/commentaires

  1. La Directive sur l’écologisation des bâtiments de Parcs Canada (2012) exige que :
    1. tous les nouveaux bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés doivent respecter les critères de la cote « or » du système de cotation pertinent LEED® Canada ou l’équivalent, et ils doivent être enregistrés et certifiés par le Conseil du bâtiment durable du Canada ou l’équivalent; et que
    2. tous les bâtiments existants (excluant les édifices du patrimoine) de plus de 1000 mètres carrés qui font l’objet d’un projet de rénovations majeures d’une valeur supérieure à 1 million de dollars, doivent respecter les critères de la cote « argent » du système de cotation pertinent LEED® Canada ou l’équivalent, et ils doivent être enregistrés et certifiés par le Conseil du bâtiment durable du Canada ou l’équivalent.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie2.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Nombre de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel. 60  

Pourcentage de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)

EF 2011-2012 0  
EF 2012-2013 0  
EF 2013-2014 À déterminer*  
Existence d’un cadre stratégique (optionnel pour le RPP de 2011-2012). oui  

Stratégies/commentaires

  1. La Directive sur l’écologisation des bâtiments (2012) exige que tous les bâtiments existants qui répondent à tous les critères suivants doivent faire l’objet d’une évaluation dans le cadre du programme Building Owners and Managers Association (BOMA) BESt ou l’équivalent :
    • Le bâtiment est utilisé pour les opérations, l’administration et/ou le public.
    • La superficie consacrée aux bureaux/opérations, à l’usage public ou au lieu d’entreposage chauffé est supérieure à 1 000 mètres carrés.
    • Le bâtiment est occupé par du personnel durant toute l’année.
    • Le bâtiment a été construit avant l’an 2000.

*L’évaluation des bâtiments débutera en 2013-14.



8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale de projets de nouveaux baux ou des renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie3.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  

Nombre de baux conclus et de projets de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel.

S.O.  

Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique.

S.O.  
Existence d’un cadre stratégique. S.O.  

Stratégies/commentaires

  1. Étant donné que tous les baux pour les immeubles d’une superficie de plus de 1 000 m2 sont gérés par TPSGC, cet objectif ne s’applique pas à Parcs Canada.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie4.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 0  

Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint, pendant l’exercice visé, un haut niveau de performance environnementale reconnu dans l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel.

0  
Existence d’un cadre stratégique. oui  

Stratégies/commentaires

  1. La Directive sur l’écologisation des bâtiments (2012) exige que les bâtiments existants (excluant les édifices du patrimoine) qui font l’objet d’un projet d’aménagements et de réaménagements d’une valeur supérieure à 1 million de dollars, doivent respecter les critères de la cote « argent » du système de cotation pertinent LEED® Canada ou l’équivalent, et ils doivent être enregistrés et certifiés par le Conseil du bâtiment durable du Canada ou l’équivalent.

Objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Objectif ministériel de réduction des GES : pourcentage de réduction réelle des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à 2005-2006. 10,1 %  
Émissions de GES du ministère en 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2. 37,9  
Émissions de GES du ministère pendant l’exercice visé, en kilotonnes d’équivalent CO2. EF 2011-2012 37,5  
EF
2012–2013
37,1  
EF
2013–2014
36,7  
EF
2014–2015
   
EF
2015–2016
   
EF
2016–2017
   
EF
2017–2018
   
EF
2018–2019
   
EF
2019–2020
   
EF
2020–2021
   
Pourcentage d’écart entre les émissions de GES du ministère à la fin de l‘exercice 2005-2006 et les émissions à la fin de l’exercice visé. EF
2011–2012
Réduction de 1,1 %  
EF
2012–2013
Réduction de 2,1 %  
EF
2013–2014
Réduction de 3,1 %  
EF
2014–2015
   
EF
2015–2016
   
EF
2016–2017
   
EF
2017–2018
   
EF
2018-2019
   
EF
2019-2020
   
EF
2020-2021
   
Existence d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES. Oui  

Stratégies/commentaires

  1. Les émissions visées comprennent les émissions de GES provenant des installations et du parc automobile qui appartiennent à Parcs Canada et qui sont utilisés par l’organisation.
  2. Un système complet de suivi des émissions est actuellement en place.
  3. Des objectifs seront fixés pour chaque unité d’affaire et des rapports sur l’état d’avancement seront communiqués annuellement.
  4. Le Plan directeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre de Parcs Canada (2012) est en vigueur et publié sur le site intranet de Parcs Canada. Ce plan présente les stratégies visant à améliorer l’efficacité énergétique du parc de véhicules et des installations, à mettre en service des systèmes fonctionnant au carburant et à l’énergie renouvelables, et à mobiliser les employés.
  5. Les conditions météorologiques ont une grande influence sur la quantité d’énergie que consomme Parcs Canada dans une année donnée.   

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble des EEE générés par le ministère. oui  
Proportion des bureaux du ministère qui appliquent intégralement le plan de mise en œuvre relatif aux EEE à la fin de l’exercice visé, exprimée en pourcentage du nombre total de bureaux. EF
2011–2012
100 %  
EF
2012–2013
100 %  
EF
2013–2014
100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Définition d’emplacement : 34 unités de gestion et le bureau national.
  2. Parcs Canada applique les lignes directrices sur l’élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral de TPSGC.
  3. Les lignes directrices de Parcs Canada pour l’élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires (EEE) sont maintenant en vigueur et publié sur le site intranet de Parcs Canada. 

Objectif de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Rapport du nombre d’employés de bureau du ministère au nombre unités d’impression au cours de l’exercice 2010-2011, lorsque le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. S.O*  

Rapport du nombre d’employés de bureau du ministère au nombre d’unités d’impression à la fin de l’exercice visé, lorsque le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.

EF
2011–2012
5:1  
EF
2012–2013
7:1  
EF
2013–2014
8:1  

Stratégies/commentaires

  1. Définition de l’unité d’impression : Micro imprimantes, imprimantes réseau et appareils multifonctionnels.
  2. Portée : Étant donné la structure opérationnelle de Parcs Canada, la proportion est moins élevée pour certains édifices en raison du taux d’occupation et de la configuration de l’espace. Ces édifices n’auront pas à se conformer à l’objectif.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : Inventaire de l’équipement de TI.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Comptes réseau actifs.
  5. Nombre d’employées approximatifs sujet à l’objectif : 2175.
  6. Avantages pour l’environnement : Réduction à plus long terme des déchets électroniques, réduction de la consommation de papier/de poudre d’encre, conservation de l’énergie.
  7. Plans/stratégies : Élaborer une politique pour limiter l’utilisation des micros imprimantes.
  8. Rôles et responsabilités : Chef de la gestion environnementale, en collaboration avec la section de la technologie de l’information.

* La proportion d’employés de bureaux ministériels par unités d’impression n’est pas connue pour l’exercice de référence 2010-2011.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l’exercice de référence, selon la portée établie par le ministère. 2 120  
Pourcentage de réduction (ou d’augmentation) cumulative de la consommation de papier par rapport à l’exercice de référence choisi. EF
2012–2013
Réduction de 3 %  
EF
2013–2014
Réduction de 10 %  
EF
2014–2015
Réduction de 20 %  

Stratégies/commentaires

  1. L’année de référence est 2010-2011.
  2. Employé se définit à l’équivalent d’un employé à temps plein.
  3. Nombre d’employée approximatifs sujet à l’objectif : 4 100
  4. Méthodologie de suivi : les rapports sur les offres à commande et approvisionnement en papier de TPSGC.
  5. Trois stratégies :
    • Technologie : playbooks, et/ou autres;
    • Procédures : Processus électroniques et systèmes (processus et systèmes électroniques (AIPRP, passation de marché, balayage, etc.);
    • Sensibilisation : Notes de service, moniteur and le rapport sur l’usage du papier, promouvoir le minimum de papier pour les réunions.

Objectif en matière de réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Adoption d’un guide des réunions écologiques. oui  

Stratégies/commentaires

  1. Le guide des réunions écologiques de Parcs Canada a été adopté au mois de mars 2012.

Définition d’« adopter » : Parcs Canada considère que le guide est adopté quant il est approuvé, communiqué dans toute l’Agence par le biais d’une note de service et affiché sur l’intranet.

Objectifs en matière d’achats écologiques

8.10v À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

À compter du 31 mars 2014, 75 % des véhicules achetés annuellement figureront sur la liste des véhicules préautorisés de Parcs Canada.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Pourcentage des véhicules achetés qui figuraient sur la liste des véhicules pré-autorisés de Parcs Canada. 67 %*
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. i. La liste des véhicules pré-autorisés de Parcs Canada comprend des véhicules qui satisfont aux critères (y compris la consommation de carburant) énoncés dans la directive de Parcs Canada sur la gestion du parc de véhicules légers.
  2. *Le pourcentage de base de 67 % a été établi à l’aide du pourcentage moyen de véhicules achetés entre 2004-2005 et 2009-2010 qui figuraient sur la liste des véhicules « pré-autorisés » de Parcs Canada.

 En quoi cette cible établie est-elle « SMART »?

  1. Spécifique : Elle réfère à un type de bien et à un mécanisme d’achat en particulier.
  2. Mesurable : L’information est accessible par l’intermédiaire de TPSGC et grâce à une analyse fondamentale.
  3. Atteignable : Elle cadre avec l’orientation de Parcs Canada.
  4. Réaliste/pertinente : Elle favorise les économies et la réduction des gaz à effet de serre.
  5. Temporelle (définie dans le temps) : Une échéance est fixée pour l’établissement des données de base, la détermination de l’objectif et la réalisation.


À compter du 31 mars 2014, 90 % des imprimantes, des photocopieurs et des appareils multifonctionnels achetés ou loués présenteront une ou plusieurs caractéristiques environnementales.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Nombre d’imprimantes, de photocopieurs et d’appareils multifonctionnels achetés ou loués présentant une caractéristique environnementale, par rapport au nombre total acheté. 100
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Les caractéristiques environnementales comprennent la capacité d’impression recto verso ou l’arrêt automatique/le mode veille.
  2. Les politiques internes seront revues et communiquées, au besoin.
  3. Le système d’inventaire sera perfectionné pour assurer la mise en place d’un processus de suivi.

En quoi cette cible établie est-elle « SMART »?

  1. Spécifique : Elle réfère à un type de bien et à un mécanisme d’achat en particulier.
  2. Mesurable : L’information est accessible dans des dossiers financiers et des systèmes d’inventaire.
  3. Atteignable : Elle cadre avec l’orientation de Parcs Canada.
  4. Réaliste/pertinente : Elle favorise les économies et la réduction des gaz à effet de serre ou la faible consommation de papier.
  5. Temporelle (définie dans le temps) : Une échéance a été fixée.


À compter du 1er avril 2012, les ordinateurs de bureau auront une durée de vie utile d’au moins trois ans.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] 3 ans
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Les politiques internes seront revues et communiquées, au besoin.
  2. Le système d’inventaire sera perfectionné pour assurer la mise en place d’un processus de suivi.

En quoi cette cible établie est-elle « SMART »?

  1. Spécifique : Elle réfère à un type de bien en particulier.
  2. Mesurable : L'information est accessible à partir de systèmes d’inventaire.
  3. Atteignable : Elle cadre avec l’orientation de Parcs Canada.
  4. Réaliste/pertinente : Elle favorise les économies et la réduction des déchets électroniques.
  5. Temporelle (définie dans le temps) : Une échéance a été fixée.

8.11v À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation pour les employés désignés.
À compter du 1er avril 2012, 75 % du personnel dont les tâches sont liées à l’approvisionnement et à la passation de marchés recevront une formation sur l’approvisionnement écologique.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Nombre d’employés dont les tâches sont liées à l’approvisionnement et à la passation de marchés qui ont suivi une formation officielle sur l’approvisionnement écologique, par rapport au nombre total d’employés dont les tâches sont liées à l’approvisionnement et à la passation de marchés. 35/42
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Spécifique : Taux de réussite de 75 %, type d’employés visés et type de formation donnée.
  2. Mesurable : Information accessible par l’intermédiaire des RH de l’APC et de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).
  3. Atteignable : Objectif en matière d’approvisionnement et de passation de marchés de tous les employés actuels et futurs qui devront suivre la formation sur l’approvisionnement écologique.
  4. Réalisable/pertinent : Vise tous les employés concernés.
  5. Temporel (défini dans le temps) : Échéance fixée pour l’atteinte de l’objectif.

Autres points à prendre en considération en matière de reddition :

  1. On déterminera le nombre d’employés dont les tâches sont liées à l’approvisionnement et à la passation de marchés qui ont suivi une formation officielle sur l’approvisionnement écologique.
  2. La formation prendra la forme d’un cours en ligne offert par le service Campus Direct de l’EFPC.
  3. On demandera à tous les spécialistes fonctionnels actuels et futurs de suivre la formation à l’intérieur d’un délai établi.
  4. Au moins 35 des 42 employés dont les tâches sont liées à l’approvisionnement et à la passation de marchés ont complétés ou auront complété la formation sur l’approvisionnement écologique pour le 31 mars 2012.
  5. Tous les employés dont les tâches sont liées à l’approvisionnement et à la passation de marchés sont fortement encouragés à formellement s’impliquer dans la formation sur l’approvisionnement écologique, de même que les officiers des finances et de l’administration pour des contrats de faible valeur en dollars.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
À compter du 1er avril 2012, des aspects environnementaux seront inclus dans l’évaluation du rendement de tous les gestionnaires et responsables fonctionnels de l’approvisionnement et de la passation de marchés.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Nombre de gestionnaires et de responsables fonctionnels de l’approvisionnement et de la passation de marchés dont l’évaluation du rendement inclut des aspects environnementaux, par rapport au nombre total de gestionnaires et de responsables fonctionnels visé par une évaluation du rendement. 5/5
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Spécifique : Taux de réussite de 100 % et type d’employés visés.
  2. Mesurable : Information accessible par l’intermédiaire des RH de l’APC.
  3. Atteignable : L’objectif en matière d’approvisionnement et de passation de marchés inclus dans l’évaluation du rendement de tous les gestionnaires et responsables fonctionnels actuels et futurs comprendra des aspects environnementaux.
  4. Réalisable/pertinent : Vise tous les employés concernés.
  5. Temporel (défini dans le temps) : Échéance établie pour l’atteinte de l’objectif.

Autres points à prendre en considération :

  1. On déterminera le nombre de gestionnaires et de responsables fonctionnels de l’approvisionnement et de la passation des marchés dont l’évaluation du rendement inclut des aspects environnementaux.
  2. On inclura un objectif dans l’évaluation de tous les gestionnaires et responsables fonctionnels afin que des aspects environnementaux soient pris en considération dans toutes les activités d’approvisionnement.
  3. Parcs Canada a un total d’un gestionnaire (PG-6) et cinq responsables fonctionnels (PG-5) pour la gestion de l’approvisionnement et de matériel. Chaque personne a identifié des aspects environnementaux à l’intérieur de leurs évaluations respectives de performance.


Les processus et les mesures de contrôle

À compter du 1er avril 2013, 75 % des processus de gestion et des mesures de contrôle visés en matière d’approvisionnement et de passation de marchés tiendront compte d’aspects environnementaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Nombre de processus et de mesures de contrôle organisationnels en matière d’approvisionnement et de passation de marchés qui tiennent compte d’aspects environnementaux, par rapport au nombre de processus et de mesures de contrôle organisationnels en matière d’approvisionnement et de passation de marchés qui devraient tenir compte de ces aspects. 17/19
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Spécifique : Taux de réussite de 75 % pour les processus et mesures de contrôles visés.
  2. Mesurable : Information accessible par l’intermédiaire de la communauté de l’approvisionnement et de la passation de marchés
  3. Atteignable : Employés sérieux responsables de l’atteinte des objectifs.
  4. Réalisable/pertinent : Décentralisation de l’autorité décisionnelle responsable des achats.
  5. Temporel (défini dans le temps) : Échéance fixée pour l’atteinte de l’objectif.

Autres points à prendre en considération :

  1. On fera un suivi du nombre de processus et de mesures de contrôle liés à l’approvisionnement et à la passation de marchés.
  2. Parcs Canada continuera d’étudier la possibilité d’intégrer le rendement environnemental à la planification, aux achats, à l’utilisation et à l’aliénation afin d’augmenter l’achat de produits écologiques, de réduire les coûts d’utilisation et d’assurer le respect des normes environnementales en matière d’aliénation. Cela inclut l’achat de produits plus écologiques plus éco énergétiques, moins dommageables ou contenant un plus fort pourcentage de matériaux recyclés, qui peuvent faire une réelle différence.
  3. Les politiques internes sur l’approvisionnement et la gestion du matériel seront revues et mise à jour afin d’intégrer les points relatifs à la prise de décisions, de l’approvisionnement au processus d’aliénation.
  4. Parcs Canada utilise, de même que ceux de l’Agence, les processus et contrôles établis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour une grande partie de ses acquisitions.

Déclarations volontaires relativement à toute autre initiative d’écologisation des opérations gouvernementales

D’ici le 31 mars 2014, les émissions de carbone causées par les voyages d’affaires de transport aérien seront réduit de 25 %.
Mesure de rendement RPP RMR
Objectif de réduction : le pourcentage de réduction absolue des émissions de carbone d’ici l’exercice 2013-2014, relié à l’année fiscale 2008-2009. 25 %  
Émissions de carbone ministérielles pour l’exercice 2008-2009, en tonnes. 2 640  
Carbone ministérielle Exercice
2011–2012
2 420  
Émissions pour les exercices suivants Exercice
2012–2013
2 200  
Exercice
2013–2014
1 980  

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Émissions de carbone ministérielles causées par les voyages d’affaires de transport aérien.
  2. L’année de base choisie a été établie à 2008-2009.
  3. Méthodologie de suivi : les données seront obtenues par les services de voyage AMEX et les rapports sur l’état d’avancement seront développés et partagés annuellement.
  4. Stratégie : Parcs Canada a mis en place un guide sur les réunions écologiques et des directives sur les voyages qui visent la réduction des voyages d’affaires.

Remarques :

1 Cela serait démontré par l'obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l'équivalent.

2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l’équivalent.

3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.

4 Ce serait démontré par l’obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l’équivalent.

5 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques, conformément aux objectifs précisés aux parties 8.10 et 8.11 des présentes.

Retournez au [liste des tableaux supplémentaires]