Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Section III - Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les points saillants des états financiers prospectifs présentés dans ce Rapport sur les plans et les priorités ont pour but d’offrir une vue d’ensemble générale du fonctionnement et de la position financière de l’Agence Parcs Canada. Les points saillants des états financiers prospectifs sont fondés sur une comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilité et améliorer la transparence et la gestion financière.
En préparant ces points saillants des états financiers prospectifs, l’Agence Parcs Canada a fait des estimations et hypothèses pour le futur. Ces estimations et hypothèses peuvent différer des résultats actuels ultérieurs. Les estimations et hypothèses sont continuellement évaluées et basées sur des expériences antérieures et autres facteurs, incluant des attentes sur les événements futurs qui sont connus pour avoir une certitude raisonnable sous ces circonstances présentes.
| Écart ($) | Résultats prévus 2013-2014 |
Résultats estimatifs 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 9 253 | 689 281 | 680 028 |
| Total des revenus | 2 772 | 120 543 | 117 771 |
| Cout de fonctionnement net avant le financement du gouvernement | 6 481 | 568 738 | 562 257 |
| Situation financière nette du ministre | 72 267 | 1 853 627 | 1 781 360 |
| Écart ($) | Résultats prévus 2013-2014 |
Résultats estimatifs 2012-2013 | |
|---|---|---|---|
| Total du passif net | (47 988) | 119 377 | 167 365 |
| Total des actifs financiers nets | (10 295) | 78 532 | 88 827 |
| Dette nette du ministère | (37 693) | 40 845 | 78 538 |
| Total des actifs non financiers | 34 574 | 1 894 472 | 1 859 898 |
| Position financière nette du ministère | 72 267 | 1 853 627 | 1 781 360 |
États financiers prospectifs
Les états financiers prospectifs peuvent être consultés dans la version électronique de ce plan, laquelle est disponible sur le site internet de Parcs Canada.v.
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
L’information suivante est disponible dans la version électronique de ce plan, laquelle est disponible sur le site internet de Parcs Canada.xvi
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par programme
- Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers
- Frais d’utilisation
Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations.xvii Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
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