Table des matières

Renseignements ministériels

Raison d’être

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de l’Agence Parcs Canada. Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, dont Parcs Canada est le fier intendant, offrent aux Canadiens et Canadiennes des occasions de visiter, de découvrir et de développer un sentiment d’attachement personnel à l’égard de ces lieux patrimoniaux. Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec le public, d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants.

Mandat et rôle

Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Vision

Les trésors historiques et naturels du Canada occuperont une place de choix au cœur de la vie des Canadiens, perpétuant ainsi un attachement profond à l’essence même du Canada.

Responsabilités

Premier service de parc national à avoir été créé sur la planète, Parcs Canada est responsable de la protection des différentes régions naturelles canadiennes dans un réseau de parcs nationaux. Ce réseau, parachevé à 77 pour cent, est représentatif de la diversité des paysages du Canada. Quarante-six parcs nationaux représentent 30 des 39 régions naturelles terrestres du Canada et protègent approximativement 328 198 kilomètres carrés des écosystèmes terrestres du Canada. Dans le cadre de sa gestion des parcs, Parcs Canada a le mandat d’en maintenir ou d’en restaurer l’intégrité écologique et d’offrir aux Canadiens des occasions de découvrir leur patrimoine naturel, de l’apprécier et d’en profiter.

Parcs Canada est également responsable de protéger les environnements marins et les Grands Lacs du Canada dans un système d’aires marines nationales de conservation. Le système est terminé à 17 pour cent et protège environ 15 740 kilomètres carrés des écosystèmes marins et des Grands Lacs du Canada. Les quatre aires marines nationales de conservation du pays représentent cinq des 29 régions marines du Canada. L’Agence s’efforce d’assurer la durabilité écologique des aires marines nationales de conservation, ce qui inclut la protection de leurs principales caractéristiques pour le bénéfice et l’appréciation des Canadiens, des visiteurs et des collectivités côtières.

Le parc urbain national de la Rouge — le seul en son genre au Canada — offre aux Canadiens en zones urbaines une occasion unique de développer un sentiment d’attachement à l’égard du patrimoine du parc et de ses divers paysages. En gérant ce parc, la mission de Parcs Canada est de protéger et de présenter le patrimoine naturel et culturel, de promouvoir une collectivité agricole vibrante et d’encourager les Canadiens à découvrir et à s’attacher à leurs aires protégées de patrimoine national.

Par l’entremise du Programme national de commémoration historique, le gouvernement du Canada a désigné 981 lieux historiques nationaux — dont 171 sont administrés par Parcs Canada de même que 696 personnes d’importance historique nationale et 482 évènements d’importance historique nationale. Ces désignations sont essentielles pour présenter les faits et les lieux marquants qui ont façonné notre identité canadienne. Parcs Canada nous fait revivre les moments clés de l’histoire canadienne dans les lieux historiques nationaux qu’il administre à l’aide de programmes spéciaux qui offrent aux visiteurs des occasions uniques de découvrir ces endroits et de développer un sentiment d’attachement à leur égard.

Les neuf canaux patrimoniaux de Parcs Canada permettent la navigation commerciale et de plaisance. Le rôle de l’Agence comprend la gestion des eaux, des ponts et des infrastructures de barrages.

En 2016-2017, Parcs Canada a accueilli plus de 24,7 millions de personnes dans les lieux patrimoniaux qu’elle gère en offrant aux visiteurs la possibilité de profiter de ces endroits et de découvrir le rôle unique joué par Parcs Canada dans la conservation du patrimoine naturel et culturel du Canada.

Parcs Canada gère huit autres programmes de désignation et de protection du patrimoine à l’appui des autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones et des collectivités canadiennes. Ces programmes reflètent l’engagement du gouvernement du Canada en matière de présentation et de conservation des gares ferroviaires patrimoniales, des phares patrimoniaux, des lieux de sépulture des premiers ministres du Canada, des édifices fédéraux du patrimoine, des éléments archéologiques fédéraux, des rivières du patrimoine canadien et des sites du patrimoine mondial de l’UNESCO. Le Programme de partage des frais pour les lieux patrimoniaux nationaux contribue financièrement à la protection et à la présentation des lieux historiques nationaux non fédéraux, des gares ferroviaires patrimoniales et des phares patrimoniaux.

Sur la scène internationale, l’Agence représente le pays à la Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO et au sein de l’Union internationale pour la conservation de la nature. Elle participe aux activités d’autres organismes ainsi qu’à des conventions et des accords internationaux.

Le mandat unique de Parcs Canada et sa responsabilité de gestion de plus de 90 pour cent des terres fédérales lui permettent de faire preuve de leadership dans son soutien à la réconciliation avec les peuples autochtones. Presque tous les sites patrimoniaux gérés par l’Agence ont été historiquement utilisés par les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les sites patrimoniaux de l’Agence constituent des endroits de liaison à la riche histoire et au legs naturel du Canada et, en partenariat avec les peuples autochtones, ils sont à même d’encourager le dialogue de réconciliation et de faciliter l’apprentissage culturel entre les Canadiens et les Canadiennes. Au cours des années à venir, l’Agence élargira son mandat à la protection et à la présentation du patrimoine national et culturel du pays pour soutenir la réconciliation.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation représentent ce que le Canada a de mieux à offrir, dont le passé, la culture et le patrimoine vivant des peuples autochtones. Le gouvernement du Canada est déterminé à atteindre la réconciliation avec les peuples autochtones par une relation renouvelée, de nation à nation, entre les Inuits avec la Couronne et de gouvernement à gouvernement basée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Parcs Canada fait preuve de leadership à la fois sur le plan national et international dans ses relations avec les partenaires autochtones en collaborant avec plus de 300 communautés autochtones partout au pays à la gestion des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. Vingt-neuf lieux patrimoniaux sont actuellement gérés en collaboration avec les groupes autochtones et 20 de ces lieux font l’objet d’ententes de gestion coopérative dans lesquelles les partenaires autochtones jouent un rôle de décideurs. L’Agence s’est engagée dans le processus de réconciliation et continuera à travailler de concert avec les partenaires autochtones pour faire en sorte qu’un plus grand nombre de lieux deviennent l’objet d’ententes par lesquelles les partenaires autochtones joueront un rôle de décideurs.

Parcs Canada a des activités partout au Canada à titre de gestionnaire de 46 parcs nationaux, du parc urbain national Rouge, de quatre aires marines nationales de conservation et de 171 lieux historiques nationaux, y compris neuf canaux historiques. Le personnel et les ressources de Parcs Canada jouent un rôle actif dans des centaines de collectivités, ainsi que dans des régions éloignées d’un océan à l’autre. Il existe de plus sept collectivités de lotissements urbains dans les parcs nationaux, toutes situées dans l’Ouest canadien. Ces collectivités presentent des occasions uniques de démontrer les valeurs transcendantes de l’intégrité écologique, de la citoyenneté environnementale et du développement durable. Elles offrent aux visiteurs la possibilité de découvrir le patrimoine naturel et culturel dans le confort d’une collectivité et de nouer des liens personnels avec ce patrimoine, en plus de servir de tremplin à une plus grande découverte des parcs nationaux. Elles soutiennent l’intégrité écologique en consolidant l’utilisation et le développement dans des zones relativement petites. Les collectivités de lotissements urbains des parcs nationaux continueront de gérer le développement conformément aux plans et aux lois de la collectivité, en respectant leurs aspects culturels et historiques et l’intégrité écologique du parc environnant. Banff et Jasper continueront de limiter le développement commercial pour en gérer la croissance, de même que l’admissibilité au titre de résident et les limites fixes.

Lorsqu’il s’agit de créer ou d’élargir des parcs nationaux ou d’établir de nouvelles aires marines nationales de conservation, Parcs Canada doit absolument compter sur le soutien et la collaboration des gouvernements, organisations et communautés autochtones, et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Comme il faut obligatoirement s’occuper à la fois de la protection et de l’utilisation écologiquement durable des aires marines nationales de conservation, il importe d’y associer le plus grand nombre possible d’intervenants et de collaborer avec eux. Pour réunir tous ces éléments et aller de l’avant d’une manière harmonieuse et positive, on doit y mettre le temps nécessaire et entretenir un dialogue respectueux.

Le changement climatique et d’autres forces environnementales remettent en question l’intégrité des écosystèmes et l’état des ressources culturelles et des installations contemporaines relevant de Parcs Canada. L’érosion des berges dans les lieux historiques nationaux, l’arrivée d’espèces envahissantes dans les parcs nationaux, les impacts sur la biodiversité et le déclin des populations des espèces incapables de s’adapter aux variations des écosystèmes ne sont que quelques exemples des effets du changement climatique. La gravité et la fréquence accrues des perturbations telles que les tempêtes, les inondations et les avalanches ont également un impact sur les infrastructures de Parcs Canada, comme les routes et les ponts.

Parcs Canada doit protéger ses lieux patrimoniaux naturels et culturels, tout en encourageant les visites pour faire en sorte que ces endroits exceptionnels demeurent pertinents dans le cœur et l’esprit des Canadiens.

De 2003 à 2012, Parcs Canada a connu près d’une décennie de déclin de la fréquentation et les liens qui unissaient la population canadienne aux lieux patrimoniaux nationaux se sont affaiblis. L’Agence a investi des efforts considérables pour renverser cette tendance en encourageant le public à s’intéresser aux lieux de Parcs Canada et à participer aux activités qui s’y déroulent. Depuis, la fréquentation a augmenté régulièrement au cours des dernières années.

Notre pays est en train de changer. Notre population est plus diversifiée que jamais et un Canadien sur cinq est né à l’extérieur du Canada. Nous nous sommes urbanisés et 80 pour cent des Canadiens vivent maintenant en milieu urbain. Notre population vieillit et, pour la première fois dans notre histoire, les aînés sont plus nombreux que les jeunes de moins de 15 ans. Bien que Parcs Canada puisse compter sur un groupe d’inconditionnels âgés de plus de 50 ans et vivant en milieu rural, la génération montante n’a pas un lien aussi solide avec les lieux patrimoniaux de notre pays. Les membres de cette génération ont aussi des attentes différentes en ce qui a trait à leurs vacances et leurs loisirs et ont recours aux médias et aux moyens de télécommunications de multiples façons. Pour amener la prochaine génération canadienne à s’intéresser à son patrimoine naturel et culturel, Parcs Canada doit utiliser des techniques d’analyse de marché modernes et faire appel aux sciences sociales pour concevoir et offrir aux visiteurs de nouvelles expériences. Il doit de plus utiliser des approches novatrices de promotion pour atteindre de nouveaux publics. Ces efforts permettront de former la prochaine génération d’intendants de ces endroits exceptionnels et contribueront à l’industrie touristique dans des communautés aux quatre coins du pays.

La surfréquentation de certains lieux patrimoniaux populaires pourrait avoir des répercussions sur les ressources naturelles et culturelles. À titre de chef de file mondial en matière de conservation et de préservation de l’intégrité écologique et des ressources culturelles de ces endroits emblématiques pour les générations à venir, Parcs Canada s’efforce de mieux gérer le taux de visite des lieux surfréquentés tout en continuant de veiller à la haute qualité des expériences qu’en font les visiteurs. Pour diminuer l’impact, Parcs Canada encourage les visiteurs à visiter les parcs et les lieux patrimoniaux moins connus, à découvrir de petits bijoux cachés moins connus et à explorer les possibilités offertes pendant les intersaisons du printemps et de l’automne.

Parcs Canada gère un portefeuille complexe de biens construits évalués à environ 18 milliards de dollars. Les routes entretenues par Parcs Canada servent de voies socioéconomiques critiques permettant la circulation des personnes et des biens commerciaux. Avec les canaux patrimoniaux, les routes sont en outre des liens vitaux reliant les collectivités canadiennes.

L’état général du portefeuille de biens construits de Parcs Canada s’est amélioré au cours des trois dernières années à la suite d’un investissement dans l’infrastructure d’environ 3,6 milliards de dollars par le gouvernement du Canada qui permet à Parcs Canada de réhabiliter une partie importante de son inventaire de biens construits. Cependant, l’Agence se retrouve devant un problème quant à sa capacité à maintenir son portefeuille de biens construits conformément aux normes de l’industrie de manière à soutenir la prestation à long terme des programmes et services. Le budget de 2017 a annoncé la création de plans à moyen et long termes pour le soutien continu et la durabilité des biens de Parcs Canada pour assurer que les visiteurs profitent des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation et des lieux historiques nationaux pendant les années à venir.

Principaux risques

Pertinence
Les programmes et les services de Parcs Canada risquent de ne pas être pertinents aux besoins ou aux attentes des Canadiens.

Stratégie de réponse au risque

L’Agence répond à ce risque en faisant ce qui suit :

  • mettre en œuvre dans les médias traditionnels et sociaux un programme national de sensibilisation et de marketing dans des zones urbaines sélectionnées, soutenu par des relations proactives avec les médias
  • assurer la qualité et la fiabilité des offres aux visiteurs en créant des expériences qui satisfont leurs besoins, telles que des expériences de camping uniques et la création de programmes visant des marchés ciblés
  • investir dans le renouvellement des infrastructures pour les visiteurs en vue d’assurer la qualité et la fiabilité des offres aux visiteurs et en ajoutant plus de capacité pour réserver ces expériences
  • cibler les investissements dans les occasions de découverte des visiteurs poussées par la demande du marché

Lien à la principale responsabilité de l’Agence

  • Protéger et faire connaître le patrimoine naturel et culturel du Canada

Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles

  • Par le biais d’un Programme d’initiation au camping élargi, veiller à ce qu’un plus grand nombre de familles à revenu faible ou modeste aient l’occasion de vivre l’expérience de la vie au grand air au Canada (direction)
  • Développer les programmes et les services de Parcs Canada afin qu’un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes puissent faire l’expérience de nos parcs nationaux et en apprendre davantage sur notre environnement et notre patrimoine (direction)
  • Travailler avec les collectivités avoisinantes pour aider à développer les industries locales d’écotourisme et créer des emplois (soutien)
  • Créer des liens avec la population canadienne (priorité de l’Agence)

Relations
Il existe un risque que Parcs Canada n’arrive pas à concilier les intérêts des tierces parties et ceux de l’Agence pour arriver à des résultats.

Stratégie de réponse au risque

L’Agence répond à ce risque en faisant ce qui suit :

  • élaborer des outils et un cadre de politiques pour soutenir l’éventail complet des relations, y compris la participation, la collaboration et la cocréation
  • élaborer des stratégies nationales de participation des partenaires et des intervenants
  • continuer de soutenir la participation d’un cercle d’experts autochtones pour soutenir la mise sur pied d’aires autochtones conservées et protégées au Canada
  • soutenir un comité représentant les points de vue des industries, des organismes non gouvernementaux, des peuples autochtones, des municipalités, du secteur privé et des industries pour que les efforts de conservation du Canada soient soutenus par ceux qui ont des intérêts dans ce processus

Lien à la principale responsabilité de l’Agence

  • Protéger et faire connaître le patrimoine naturel et culturel du Canada

Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles

  • En route vers l’Objectif 1 du Canada
  • Engagement en faveur d’une relation renouvelée de nation à nation, entre les Inuits avec la Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones (soutien)
  • Protection du patrimoine naturel (priorité de l’Agence)
  • Protection du patrimoine culturel (priorité de l’Agence)
  • Créer des liens avec la population canadienne (priorité de l’Agence)

Adaptation et réponse aux forces environnementales
L’ampleur et le rythme rapide des changements environnementaux, y compris le changement climatique, peuvent affecter la capacité de Parcs Canada de maintenir l’intégrité des écosystèmes, des ressources culturelles et des infrastructures.

Stratégie de réponse au risque

L’Agence répond à ce risque en faisant ce qui suit :

  • entreprendre les évaluations, la planification et le suivi nécessaires pour repérer les menaces potentielles pesant sur les lieux patrimoniaux ou émanant de ceux-ci; et prendre des mesures pour atténuer ces impacts, si possible
  • entreprendre des projets de restauration écologique visant à améliorer l’intégrité écologique ou la progression vers les objectifs de rétablissement des espèces en péril prioritaires
  • élaborer et faire connaître les meilleures pratiques pour le suivi des conditions des ressources patrimoniales dans tous les lieux patrimoniaux protégés
  • continuer de mettre en œuvre des mesures, comme l’utilisation de designs et de matériaux plus résistants, afin de protéger les biens du patrimoine bâti et contemporain
  • continuer à examiner les plans d’urgence et de continuité des activités et poursuivre la formation du personnel de Parcs Canada en matière de gestion des urgences et des interventions d’urgence

Lien à la principale responsabilité de l’Agence

  • Protéger et faire connaître le patrimoine naturel et culturel du Canada

Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles

  • Priorité du gouvernement du Canada pour un environnement sain et une économie solide (soutien)
  • Renforcer la protection des espèces en péril au Canada en répondant rapidement aux conseils des scientifiques et en préparant des programmes solides de rétablissement des espèces en péril en temps opportun (soutien)
  • Participer au rétablissement de la réputation du Canada dans le domaine de la gouvernance environnementale (soutien)
  • Protection du patrimoine naturel (priorité de l’Agence)
  • Protection du patrimoine culturel (priorité de l’Agence)

État des biens construits et viabilité à long terme
Il existe un risque que l’Agence ne puisse maintenir l’état de son portefeuille de biens construits pour appuyer la réalisation du mandat de Parcs Canada.

Stratégie de réponse au risque

L’Agence répond à ce risque en faisant ce qui suit :

  • élaborer un plan de durabilité à long terme pour l’ensemble de l’Agence en se fondant sur l’information et les évaluations du portefeuille actuel des biens
  • faire avancer le plan de gestion stratégique des biens de Parcs Canada et les initiatives prioritaires associées qui auront pour but d’optimiser les coûts du cycle de vie associés à l’exploitation continue, à l’entretien et au renouvellement du portefeuille des biens de l’Agence
  • voir à l’amélioration constante des systèmes d’information sur les biens devant assurer l’accès à des renseignements complets et exacts en temps opportun pour appuyer la prise de décision à tous les échelons de l’organisation

Lien à la principale responsabilité de l’Agence

  • Protéger et faire connaître le patrimoine naturel et culturel du Canada

Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles

  • Développer les programmes et les services de Parcs Canada afin qu’un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes puissent faire l’expérience de nos parcs nationaux et en apprendre davantage sur notre environnement et notre patrimoine (principal)
  • Durabilité des biens (priorité de l’Agence)

Réconciliation avec les peuples autochtones
Il existe un risque que les gestes posés par Parcs Canada en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones n’arrivent pas à reconnaître pleinement les droits et intérêts de ces derniers et ceux des autres Canadiens.

Stratégie de réponse au risque

L’Agence répond à ce risque de la manière suivante :

  • faire progresser les programmes et les mécanismes qui facilitent les liens des Autochtones avec les terres et les eaux traditionnelles
  • appuyer la prise de décision conjointe en augmentant les structures de gestion coopérative qui fournissent des rôles de prise de décisions aux partenaires autochtones
  • donner une place plus importante à la présentation et à la commémoration des récits et cultures autochtones dans les lieux et les programmes patrimoniaux de Parcs Canada, y compris par l’application de l’appel à l’action numéro 79 de la Commission de vérité et réconciliation (p. ex. Programme des gardiens autochtones)
  • accroître les possibilités économiques liées au tourisme autochtone dans les lieux patrimoniaux et renforcer la visibilité des produits touristiques autochtones à travers le réseau de lieux patrimoniaux

Lien à la principale responsabilité de l’Agence

  • Protéger et faire connaître le patrimoine naturel et culturel du Canada

Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles

  • Engagement à renouveler la relation de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones (soutien)

Pertinence

Parcs Canada doit relever le défi de demeurer pertinent pour les Canadiens, particulièrement dans certaines des plus grandes villes du Canada. L’évolution démographique, qui contribue au changement des habitudes de loisir et de tourisme, a eu des répercussions sur la visite des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. Un Canadien sur cinq est né à l’étranger et la plupart des nouveaux immigrants vivent maintenant en milieu urbain. En ce moment, les résidents urbains, les nouveaux Canadiens et les jeunes sont sous-représentés parmi les visiteurs de Parcs Canada. D’autres organisations vouées au tourisme s’adaptent plus rapidement que l’Agence aux attentes et aux besoins changeants des visiteurs (p. ex. en offrant un hébergement plus diversifié, des services tels que le Wi-Fi, de nouvelles activités, et des systèmes de ventes intégrés.)

En vue de maintenir sa pertinence et son attrait pour les Canadiens, l’Agence s’efforce d’attirer de nouveaux publics et de les inciter à visiter ses lieux à l’aide d’activités de sensibilisation, de participation et de promotion dans les centres urbains. Pour accroître davantage sa visibilité, l’Agence profite des grands anniversaires pour offrir une meilleure programmation, des événements spéciaux et d’autres promotions qui encouragent les Canadiens à visiter et à découvrir leurs lieux patrimoniaux. Des investissements ciblés sont effectués pour diversifier et renouveler tant les occasions de découverte des visiteurs que les infrastructures pertinentes pour garder le pas sur les nouvelles technologies et les attentes du public en matière de nouvelles expériences novatrices. Ces efforts continus de rapprocher les Canadiens de leur patrimoine naturel et culturel permettront également à l’Agence de continuer de jouer son rôle dans l’industrie du tourisme et de contribuer à l’économie des collectivités locales.

Relations

La majeure partie du travail de Parcs Canada ne peut être accomplie dans l’isolement. Nous devons nouer et maintenir des liens efficaces avec des tiers pour atteindre des buts communs. Parcs Canada travaille avec le public, les autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants pour assumer ses responsabilités.

Parcs Canada occupe un rôle de leadership dans les efforts du Canada de respecter son engagement international en vertu de la Convention sur la diversité biologique de protéger 17 pour cent des terres et des eaux intérieures du Canada et 10 pour cent des aires marines d’ici 2020. Les systèmes d’aires protégées du gouvernement fédéral et de la plupart des provinces et territoires sont déjà bien en place; pourtant, seulement 10,5 pour cent des aires terrestres et d’eau douce du Canada et 5 pour cent des aires marines sont actuellement protégées par les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. L’expansion des réseaux d’aires protégées et d’aires de conservation et les solutions liées au respect de l’engagement international du Canada nécessiteront une action collective avec de nouveaux partenaires tels que les groupes autochtones, les collectivités, les municipalités, le secteur privé et les organismes sans but lucratif. La reconnaissance officielle des aires de conservation existantes et de nouvelles aires autochtones pourrait contribuer de manière significative à l’augmentation de la quantité de terres et d’eaux protégées en plus de soutenir une relation renouvelée de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les groupes autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

L’Agence Parcs Canada élabore actuellement un cadre en vue de soutenir l’ensemble de ses activités de participation (des communications à la sensibilisation et aux consultations), de ses activités de collaboration commerciale, et du travail conjoint de création, y compris des politiques uniformes et coordonnées, des outils et des processus robustes visant à aider le personnel à élaborer et à gérer un large éventail de relations avec des tiers extérieurs afin de réaliser les objectifs communs en se basant sur une approche éclairée aux risques. Une stratégie de relations proactives avec un partenaire et un intervenant national aidera aussi les unités de gestion locale à élaborer leurs propres stratégies.

Adaptation et réponse aux forces environnementales

Les lieux patrimoniaux de Parcs Canada peuvent être vulnérables à des forces environnementales diverses, y compris le climat (réchauffement de la planète, montée du niveau de la mer), le milieu physique (qualité de l’air, qualité de l’eau, acidification des océans et connectivité), la biodiversité (processus des écosystèmes, augmentation du nombre d’espèces en péril, d’espèces surabondantes et d’espèces envahissantes) et la perte d’habitat. Les forces environnementales ont également des répercussions sur les périodes et la fréquence des phénomènes naturels tels que les incendies de forêt, les inondations, les avalanches, les glissements de terrain, les ouragans, les tempêtes, les blizzards et la grêle. Non seulement ces évènements ont-ils démontré qu’ils ont le potentiel d’affecter les activités de Parcs Canada, mais ils peuvent également mettre en danger la sécurité, la santé, le bien-être, les biens ou l’environnement des personnes vivant dans les collectivités à l’intérieur et à proximité des parcs et des sites.

Le changement rapide du climat qui se produit dans de nombreuses régions du monde, mais en particulier dans les régions septentrionales du Canada, pourrait nuire aux efforts de Parcs Canada pour conserver toutes les ressources culturelles sous sa responsabilité. Ces changements environnementaux imprévisibles menacent aussi l’intégrité commémorative des ressources culturelles ainsi que leur valeur patrimoniale dans certains lieux historiques nationaux.

Pour aider à réduire ce risque, Parcs Canada effectue toutes les évaluations, la planification et la surveillance applicables permettant de détecter les menaces potentielles à nos lieux patrimoniaux, et prend des mesures visant à atténuer ces menaces dans la mesure du possible, en entreprenant des projets de restauration écologique axés sur l’amélioration de l’intégrité écologique ou en avançant vers ses cibles de rétablissement prioritaire des espèces en péril; et en créant et faisant connaître les meilleures pratiques dans le cadre du suivi de la condition des ressources patrimoniales dans tous les lieux patrimoniaux protégés.

État des biens construits et viabilité à long terme

L’état général du portefeuille de biens de Parcs Canada se détériore depuis des années. Cette dégradation a ralenti depuis 2014 à la suite d’un investissement sans précédent de la part du gouvernement du Canada. Le programme d’investissement de l’Agence pour 2015-2016 à 2019-2020 résume les investissements prévus et les mesures concrètes prises par l’Agence pour mener à terme ce programme de réhabilitation des installations importantes. La fiche de rendement des biens de Parcs Canada pour 2017 indique que 46 pour cent des biens construits de l’Agence ont reçu une cote de mauvais à très mauvais.

Cependant, l’Agence se retrouve devant un problème quant à sa capacité à maintenir son portefeuille de biens construits conforme aux normes de l’industrie de manière à soutenir la prestation à long terme des programmes et services. Le manque de financement de base pour l’entretien de ses quelque 15 000 biens construits met l’Agence à risque de ne pas être en mesure de remplir son mandat. Par exemple, cela pourrait nuire à la capacité de l’Agence à maintenir tous les biens de son patrimoine bâti, risquant ainsi la disparition d’exemples importants et irremplaçables du patrimoine culturel du Canada. De plus, l’engagement de Parcs Canada de satisfaire les priorités du gouvernement pour assurer l’accessibilité de ses lieux aux visiteurs et pour assurer la résistance de son portefeuille de biens construits aux effets du changement climatique ajoute un fardeau additionnel aux ressources actuelles et à la capacité de l’Agence à satisfaire ses exigences. Dans le même sens, les moyens limités dont dispose Parcs Canada pour rénover des installations vieillissantes servant aux visiteurs compromettent sa capacité à fournir et à développer ses programmes et services pour amener un plus grand nombre de Canadiens à découvrir leurs parcs nationaux et à s’instruire sur les questions environnementales et sur leur patrimoine aujourd’hui et dans l’avenir. Pour atténuer ce risque, Parcs Canada élabore un programme de durabilité à long terme pour toute l’Agence, basé sur les informations et les évaluations du portefeuille des biens actuels.

Réconciliation avec les peuples autochtones

Il se pourrait que les gestes posés par Parcs Canada en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones n’arrivent pas à reconnaître pleinement les droits et les intérêts de ces derniers et ceux des autres Canadiens. Les mesures reconnues doivent être mises en œuvre en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones et respecter les conclusions du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, en particulier l’appel à l’action numéro 79. En outre, en prévision des efforts importants déployés par le gouvernement pour opérer la réconciliation, il est possible que les groupes et les communautés autochtones ne possèdent pas de ressources suffisantes pour réagir à l’augmentation des demandes de participation et de consultation. Parcs Canada devra travailler avec d’autres ministères fédéraux afin de s’assurer que le processus de mobilisation et de consultation est effectué d’une façon coordonnée. Pour atténuer ce risque, Parcs Canada travaille à mettre en place des programmes et des mécanismes qui faciliteront les liens autochtones avec les terres et les eaux qu’ils ont utilisées historiquement et à augmenter les structures de gestion coopérative qui fournissent des rôles de décideurs aux partenaires autochtones.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

Sans objet

Parcs Canada a employé les concepts de l’ACS+ dans l’élaboration et la mise en œuvre de ses programmes et dans la préparation des documents du Cabinet.

En 2018-2019, l’Agence préparera un cadre ACS+ et intégrera par la suite officiellement l’ACS+ à la prise de décision.

Ressources humaines

Sans objet

Parcs Canada en est à ses débuts pour désigner un centre de responsabilité (ou groupe) pour l’ACS+ et établira le(s) équivalent(s) temps plein (ETP) requis pour aller de l’avant avec le processus.

Initiatives prévues

Sans objet

Parcs Canada sera en mesure de mettre en place les initiatives prévues après avoir élaboré un cadre ACS+ et officiellement intégré l’ACS+ aux processus décisionnels. Un tel travail devrait être mené en 2018-2019.

 

Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Titre de l’audit interne Sujet visé par l’audit État Date d’achèvement prévue
Programme de santé et sécurité au travail Contrôles internes / ressources humaines En cours Décembre 2018
Gestion de l’information Contrôles internes Prévu Juin 2019
Coordination des services juridiques à l’Agence Contrôles internes Prévu Octobre 2019
Audits des principaux processus financiers et administratifs des unités d’affaires Contrôles internes / gestion financière Prévu Octobre 2019
Audit de l’établissement des coûts Contrôles internes / gestion financière Prévu Décembre 2019
Qualité des données du système Maximo Contrôles internes Prévu Décembre 2019
Contrôles des recettes concernant les canaux Contrôles internes / gestion financière Prévu Mars 2020
Surveillance financière Gestion financière Prévu Mars 2020

Remarque : Les audits internes prévus sont basés sur la révision du plan d’audit interne pluriannuel 2017-2018 à 2019-2020 de l'Agence et sont sujets à changement selon les priorités de l’Agence.

Couverture prévue des évaluations, 2018-2019 à 2022–2023

Programme Dernière évaluation Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années Exercice financier d’approbation Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’évaluation prévue (en dollars) Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’ensemble des évaluations prévues (en dollars) Total des dépenses de programme 2018-2019 (en dollars) Justification du fait de ne pas évaluer de programmes ou de dépenses
Création des lieux patrimoniaux Évaluation de Désignation de lieux historiques nationaux, 2015-2016 Évaluation de la Création d’aires protégées naturelles 2020-21 23 734 690 23 734 690 27 146 888 Évaluation réalisée récemment. Quelques éléments pas couverts par cette évaluation devraient aussi faire l’objet de changements majeurs à court terme.
Conservation des lieux patrimoniaux Évaluation des programmes des autres lieux patrimoniaux, 2015-2016 Évaluation de Conservation des lieux historiques nationaux 2018-19 97 600 000 187 255 910 217 349 087 Les éléments de programme pas couverts présentent une faible importance relative. Aucun besoin de la part de la haute direction ou des programmes pour l’évaluation n’a été déterminé.
Évaluation horizontale des Espèces en péril table 2 note 1 2018-19 Sans objet
Évaluation horizontale du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux table 2 note 2 2018-19 2 155 910
Évaluation de la Surveillance de l’état des écosystèmes 2020-21 18 500 000
Évaluation de la Gestion active des ressources naturelles 2022-23 69 000 000
Évaluation horizontale des Espèces en péril table 2 note 1 2022-23 Sans objet
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public Sans objet Évaluation de la Programme d’initiation au camping 2019-20 957 860 32 628 629 47 847 685 Les éléments de programme pas couverts présentent une faible importance relative. Aucun besoin de la part de la haute direction ou des programmes pour l’évaluation n’a été déterminé.
Évaluation de la Promotion des lieux patrimoniaux 2021-22 31 670 769
Expérience des visiteurs Évaluation de l’offre de services aux visiteurs, 2011-2012 Évaluation de l’Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux 2018–19 54 600 000 156 900 000 587 849 852 Une évaluation de cet élément de programme sera amorcée mais non complété dans les cinq ans visés par ce plan. Il sera également partiellement abordé dans d’autres travaux d’évaluation prévus (p. ex. Évaluation de la durabilité des biens).
Évaluation du Sécurité du visiteur 2018-19 11 000 000
Évaluation de Gestion des routes table 2 note 3 2019-20 À déterminer
Évaluation des Programmes d’interprétation 2022-23 26 400 000
Évaluation de Gestion des routes table 2 note 3 2018-19 64 900 000
Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Évaluation de Gestion des lotissements urbains, 2017-2018 Évaluation de la gestion des canaux patrimoniaux 2020-21 159 674 179 416 994 219 437 624 536 Évaluation des éléments de ce programme ont été récemment évalués.
Sans objet Sans objet 257 320 040
Services internes Sans objet Évaluation formative du procédé de planification de la conformité 2018-19 Sans objet À déterminer 154 709 044 Évaluation non requise en vertu de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Aucun besoin de la part de la haute direction ou des programmes pour l’évaluation n’a été déterminé.
Sans objet Évaluation du Programme d’application de la loi, 2016-17 Évaluation horizontal du Stratégie emploi jeunesse table 2 note 4 2019-20 Sans objet 18 000 000 Sans objet Sans objet
Évaluation du Programme d’application de la loi 2021-22 9 000 000
Évaluation du Programme de contributions de catégorie générale 2021-22 9 000 000
Évaluation du Durabilité des biens 2021-22 Sans objet
Sans objet Sans objet Sans objet
Total Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 835 513 448 1 472 527 092 Sans objet
Note: Toutes les références aux dépenses de programme renvoient aux dépenses prévues pour l’exercice 2018-2019 seulement, et non aux dépenses cumulatives sur cinq ans.
Table 2 Notes
Table 2 Note 1

L’évaluation horizontale des Espèces en péril est dirigée par le ministère d’Environnement et Changement climatique Canada, et ses partenaires sont le ministère des Pêches et Océans Canada et Parcs Canada.

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Table 2 Note 2

L’évaluation horizontale du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux est dirigée par le ministère d’Environnement et Changement climatique Canada, avec 17 partenaires fédéraux y compris Parcs Canada.

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Table 2 Note 3

L’évaluation de Gestion des routes s’applique au programme d’Expérience des visiteurs et au programme de Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains.

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Table 2 Note 4

L’évaluation horizontale du Stratégie emploi jeunesse est dirigée par le ministère d’Emploi et Développement social Canada, avec 11 partenaires fédéraux y compris Parcs Canada.

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contributions par catégorie générale (PCCG) Votés

Date de mise en œuvre

1995-1996

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien au Répertoire des programmes

  • Création de lieux patrimoniaux
  • Conservation des lieux patrimoniaux
  • Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
  • Expérience du visiteur
  • Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Description

L’objectif du programme est de fournir un soutien aux bénéficiaires dans la conduite d’activités ou l’exécution de projets concourant à la réalisation du mandat de l’Agence, soit de protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et de favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Résultats attendus

  • Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens reconnaissent et apprécient l'importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel.
  • Mobiliser les intervenants en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d'objectifs communs axés sur la préservation de l'intégrité écologique et culturelle.
  • Favoriser l'accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l'appui d'un dialogue et d'un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Communautés des Premières Nations; autres bénéficiaires et organisations autochtones; bénéficiaires de l’industrie; organismes internationaux et pays étrangers; municipalités et organismes locaux; organismes sans but lucratif; provinces et territoires

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

 
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 6 309 324 5 639 324 5 694 324 5 319 324
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 6 309 324 5 639 324 5 694 324 5 319 324
 

Nom du programme de paiements de transfert

Subvention à la Première Nation des Dénés Łutsël K’e Votés

Date de mise en œuvre

2018-2019

Date d’échéance

2018-2019

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits accordés par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien au Répertoire des programmes

  • Création de lieux patrimoniaux

Description

L’objectif de cette subvention est de contribuer de manière considérable à la réconciliation avec les peuples autochtones en donnant à la Première Nation des Dénés Łutsël K’e le contrôle sur la prestation d’un service qui revêt une importance culturelle pour elle. Il s’agit de verser une subvention unique au fonds en fiducie de Thaidene Nëné pour que la Première Nation puisse appuyer et gérer les obligations négociées dans l’accord d’établissement de la réserve de parc national Thaidene Nëné, y compris un programme terrestre de surveillance et d’interprétation des sites culturels importants du parc, ce qui contribuera grandement à l’expérience du visiteur, la participation au conseil de gestion coopérative avec Parcs Canada, la création d’une bourse ainsi que des occasions d’emploi et de formation pour les membres de la Première Nation.

Résultats attendus

  • La subvention permettra à la Première Nation des Dénés Łutsël K’e d’établir la fiducie, ce qui lui permettra d’en assumer la responsabilité, y compris toute responsabilité à venir, d’exécuter ce programme à perpétuité.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Communautés des Premières Nations

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

 
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions 0 15 000 000 0 0
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 0 15 000 000 0 0

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert

Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux votés

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes

  • Conservation des lieux patrimoniaux

Objectif principal

Le programme aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer la valeur patrimoniale des lieux patrimoniaux dont la propriété ou l’administration ne relève pas du gouvernement fédéral et qui ont été reconnus formellement par le gouvernement du Canada. Il fournit des contributions financières aux bénéficiaires admissibles, qui partagent les frais des travaux nécessaires pour assurer le bon état physique d’un lieu patrimonial et pour faire en sorte que les Canadiens comprennent l’importance du lieu et de son rôle dans l’histoire du Canada.

Dépenses prévues pour 2018-2019

1 000 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2012-13

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu)

2018-19

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes à but non lucratif; provinces et territoires; municipalités et organisations locales; groupes autochtones.

Nom du programme de paiements de transfert

Subvention pour le Jardin international de la paix Votés

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes

  • Conservation des lieux patrimoniaux

Objectif principal

Pour aider à défrayer les coûts d'exploitation du Jardin international de la paix.

Dépenses prévues pour 2017-2018

$22 700

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

 

Annexe 1 : Mise à jour de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2017-2020

Section 3 : Les engagements de l’Agence Parcs Canada (Mis à jour en février 2018)

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Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

Ministres responsables : Tous les ministres.

Un gouvernement à faible émission de carbone Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures correspondantes du Ministère Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD Point(s) de départ / d’indicateur(s) de rendement Programme(s) au sein duquel/desquels les mesures du Ministère seront prises

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parcs automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d'ici 2025

Améliorer l’efficacité énergétique de nos édifices et de nos opérations

Réduire de 2 % en dessous des niveaux de 2005 les émissions de GES provenant de ses installations et de son parc de véhicules (1,4% provenant de la réduction des émissions de GES des installations);

Valider les portefeuilles des installations pour les rapports sur les émissions de GES en ce qui a trait au carburant, à l’électricité et aux sources non énergétiques;

Promouvoir la mise en place de marchés de services énergétiques (MSÉ) pour ses installations afin d’inclure des normes de construction écologiques à haut rendement pour les nouvelles constructions et les grands projets de rénovation.

Année retirée pour tenir compte du caractère permanent des mesures.

D’ici 2030, les mesures de l’Agence Parcs Canada visent à réduire de 28 % en dessous des niveaux de 2005 les émissions de GES de ses installations.

Point(s) de départ

Quantité totale d’émissions de GES des installations et du parc de véhicules de l’Agence pour 2005-2006 (année de référence) : 38,8 Kt d’éq. CO2.

Quantité totale d’émissions de GES des installations et du parc de véhicules de l’Agence pour 2016-2017 : 33,3 Kt d’éq. CO2

Émissions de GES des installations pour 2005-2006 (année de référence) : 27,4 Kt d’éq. CO2

Émissions de GES des installations pour 2016-2017 : 20,8 Kt d’éq. CO2

Indicateur(s) de rendement

Taux de variation (%) des émissions de GES totales des installations et parcs de véhicules de l’Agence comparativement aux taux de 2005.

Taux de variation (%) des émissions de GES des installations relativement au total combiné (installations et parc de véhicules) de l’Agence comparativement aux taux de 2005.

  • Services internes
  • Création de lieux patrimoniaux
  • Conservation des lieux patrimoniaux
  • Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
  • Expérience du visiteur
  • Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains

Moderniser le parc de véhicules

Réduire de 2 % en dessous des niveaux de 2005 les émissions de GES provenant des installations et du parc de véhicules (0.6% provenant de la réduction des émissions de GES du parc de véhicules); 

Acheter 75 % de ses nouveaux véhicules légers parmi les véhicules avec un meilleur rendement énergétique à partir de sa liste de véhicules préautorisés;

Promouvoir l’élaboration d’un plan de remplacement sur cinq ans pour les véhicules utilitaires lourds afin de se doter de véhicules avec une meilleure efficacité et émettant moins de GES;

Encourager la mise en place d’un parc de véhicules de taille adéquate et à faibles émissions de carbone.

Année retirée pour tenir compte du caractère permanent des mesures.

D’ici 2030, les mesures de Parcs Canada aideront à réduire de 12 %, comparativement aux taux de 2005, les émissions de GES du parc de véhicules.

Point(s) de départ

Quantité totale d’émissions de GES des installations et du parc de véhicules de l’Agence pour 2005-2006 (année de référence) : 38,8 Kt d’éq. CO2

Quantité totale d’émissions de GES des installations et du parc de véhicules de l’Agence pour 2016-2017 : 33,3 Kt d’éq. CO2

Émissions de GES du parc de véhicules pour 2005-2006 (année de référence) = 11,4 Kt d’éq. CO2

Émissions de GES du parc de véhicules pour 2016-2017 = 12,4 Kt d’éq. CO2

Indicateur(s) de rendement

Taux de variation (%) du total des émissions de GES des installations et du parc de véhicules de l’Agence comparativement aux taux de 2005. 

Taux de variation (%) des émissions de GES (des installations et du parc de véhicules) de l’Agence comparativement aux totaux de 2005. 

  • Services internes
  • Création de lieux patrimoniaux
  • Conservation des lieux patrimoniaux
  • Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
  • Expérience du visiteur
  • Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains

Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques

Intégrer la durabilité aux instruments d’achat, aux processus et aux contrôles d’usage courant;

Exiger les responsables clés en matière d’approvisionnement l’appui et la promotion d’achats écologiques;

Sensibiliser et offrir de la formation sur les achats écologiques aux employés impliqués dans le processus d’approvisionnement;

Établir des cibles à l’échelle de l’Agence pour réduire les impacts environnementaux de biens et services spécifiques (p. ex. l’équipement de GI/TI, les véhicules légers, les véhicules lourds, etc.).

Année retirée pour tenir compte du caractère permanent des mesures.

Le processus d’achat écologique tient compte de considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait encourager les fournisseurs à rendre leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement plus écologiques. La réduction d’émissions de GES, le contenu et l’emballage recyclables sont des aspects pris en compte lors du processus d’achat écologique.

Point(s) de départ

Nombre (%) de responsables clés en matière d’approvisionnement qui ont facilité le processus d’achat écologique au moyen de divers outils ou activités en 2016-2017 (année de référence) : [7]

Nombre (%) de décideurs en matière d’approvisionnement ayant suivi une formation sur le processus d’achat écologique en 2016-2017 (année de référence) : [35]

Nombre de catégories de biens et de services pour lesquels des cibles spécifiques en matière d’achat écologique ont été établies pour 2016-2017 (année de référence) : [3]

Indicateur(s) de rendement

Pourcentage de représentants clés en matière d’approvisionnement qui ont facilité le processus d’achat écologique au moyen de divers outils ou activités.

Nombre (%) de décideurs en matière d’approvisionnement qui ont suivi une formation sur le processus d’achat écologique.

Taux de variation (%) du nombre de biens et de services pour lesquels des cibles spécifiques en matière d’achat écologique ont été établies.

  • Services internes
  • Création de lieux patrimoniaux
  • Conservation des lieux patrimoniaux
  • Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
  • Expérience du visiteur
  • Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains

Adopter des technologies novatrices.

Établir un partenariat avec des entreprises environnementales canadiennes pour mettre à l’essai à travers l’Agence des technologies propres du Programme d’innovation construire au Canada (PICC). Par exemple, l’Agence pourrait se servir de technologies novatrices pour analyser en temps réel la contamination au pétrole dans des échantillons de sol.

Année retirée pour tenir compte du caractère permanent des mesures.

Les mesures visent à favoriser, à soutenir ou à acquérir des technologies écologiques propres et ultramodernes qui réduisent l’empreinte environnementale des activités gouvernementales et contribuent au succès des entreprises de technologies propres canadiennes.

Point(s) de départ

Nombre de technologies propres financées par le PICCet mises à l’essai dans les installations de l’Agence en 2016-2017 (année de référence) : [2]

Indicateur(s) de rendement

Taux de variation (%) du nombre de technologies propres financées par le PICCet mises à l’essai.

  • Services internes
  • Création de lieux patrimoniaux
  • Conservation des lieux patrimoniaux
  • Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
  • Expérience du visiteur
  • Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains

Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements

Continuer d’appliquer la directive sur les voyages et les politiques connexes pour que les pratiques liées aux voyages soient les plus efficientes possible;

Promouvoir des pratiques de réunion écologiques en augmentant les installations de téléconférence de 15 %, comparativement au niveau de mars 2016, d’ici mars 2019;

Encourager la formation d’équipes vertes bénévoles en milieu de travail qui feront la promotion du transport écologique pour se rendre au travail et d’une utilisation durable des ressources.

Année retirée pour tenir compte du caractère permanent des mesures.

Les mesures pour réduire le nombre de voyages d’affaires ou adopter des modes de transport émettant moins de GES tant pour les voyages d’affaires que les déplacements quotidiens aideront à réduire les émissions de GES.

Point(s) de départ
Nombre d’installations de téléconférence en 2016-2017 (année de référence) : [72]

Nombre d’équipes vertes bénévoles en milieu de travail en 2016-2017 (année de référence) : [2]

Indicateur(s) de rendement
Taux de variation (%) du nombre d’installations de téléconférence.
Taux de variation (%) du nombre d’équipes vertes bénévoles en milieu de travail.

  • Services internes
  • Création de lieux patrimoniaux
  • Conservation des lieux patrimoniaux
  • Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
  • Expérience du visiteur
  • Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains

Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à leur égard

Continuer à identifier, évaluer et prioriser les risques liés aux changements climatiques et prendre des mesures pour lutter contre ceux-ci dans les domaines de compétences relevant de l’Agence;

Collaborer avec les organismes partenaires et les spécialistes pour perfectionner les outils et les approches, y compris un cadre d’adaptation, des rapports régionaux et des ateliers, pour mieux comprendre et appuyer l’adaptation au changement climatique dans les parcs et les aires protégées au Canada.

Mesures mises à jour conformément au plan ministériel de 2018-2019.

Parcs Canada intègrera des considérations relatives aux changements climatiques dans les politiques, les programmes et les opérations pour s’adapter à un climat changeant, pour mieux protéger le public, les biens et les ressources ainsi que renforcer les processus de planification et de prise de décisions.

Point(s) de départ

Une ébauche d’évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques pour l’Agence a été élaborée afin d’identifier les risques liés aux changements climatiques.

Nombre de lieux patrimoniaux de l’APC ayant fait l’objet d’un exercice de planification pour l’adaptation aux changements climatiques spécifique au lieu donné.

Indicateur(s) de rendement

Pourcentage d’achèvement d’une évaluation exhaustive des risques liés aux changements climatiques et des mesures d’atténuation. [cible : taux d’achèvement de 100 % d’ici l’automne 2019]

Pourcentage de lieux patrimoniaux de l’APC visés qui ont développé des plans d’adaptation au changement climatique. [cible : 75 % d’ici 2020]

Cette mesure sera coordonnée par Conservation des lieux patrimoniaux et d’autres programmes concernés.

Accroître la transparence et la reddition de comptes.

Communiquer les données annuelles sur l’énergie et les émissions de GES au Centre pour un gouvernement vert (CGV).

Année retirée pour tenir compte du caractère permanent des mesures.

N/D

N/D

Services internes

Élaborer des politiques pour un gouvernement à faibles émissions de carbone.

Harmoniser ses politiques d’écologisation des activités avec le cadre fédéral d’écologisation des opérations gouvernementales.

Année retirée pour tenir compte du caractère permanent des mesures.

N/D

N/D

Services internes

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Côtes et océans sains : Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs

Ministres responsables : ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

Côtes et océans sains Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures correspondantes du Ministère Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD Point(s) de départ / d’indicateurs de rendement Programme(s) au sein duquel/desquels les mesures du Ministère seront prises

D’ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont protégées grâce à des réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone.

Protéger et gérer les zones marines et côtières

Conclure les négociations d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits avec l’Association inuite du Qikiqtani pour l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga (dans le détroit de Lancaster au Nunavut);

Lancer une évaluation de faisabilité d’aire marine nationale de conservation dans le bassin arctique au Nunavut (dernière zone de glace);

Conclure les évaluations de faisabilité existantes et en cours aux aires marines nationales de conservation proposées dans la région du sud du détroit de Georgia en Colombie‑Britannique et les îles de la Madeleine situées dans le golfe du Saint-Laurent;

Conclure achever les évaluations de faisabilité et établir les limites définitives de nouvelles propositions d’aires marines nationales de conservation dans les régions marines non représentées, y compris pour un site dans l’est de la baie James, qui, de l’avis de Parcs Canada et du gouvernement de la nation crie, représenterait la région et constituerait la base d’un accord de gestion coopérative, et pour un site dans l’ouest de la baie d’Hudson;

Travailler avec le gouvernement du Nunatsiavut et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à l’initiative Imappivut (« nos eaux ») se rapportant à la gestion des océans dans le nord du Labrador à l’intérieur de la région du règlement des Inuit du Labrador. À la suite de la sélection d’une aire marine nationale de conservation potentielle au large des côtes du parc national des Monts-Torngat par Parcs Canada et le gouvernement du Nunatsiavut, se consacrer à l’initiative Imappivut pourrait constituer un moyen d’amorcer le travail sur la proposition d’aire marine.

Mesures mises à jour conformément au plan ministériel de 2018-2019.

L’Agence Parcs Canada s’efforcera de protéger les zones marines et côtières des AMNC pour aider le gouvernement à tenir son engagement de protéger 5 % du milieu marin d’ici 2017 et 10 % d’ici 2020.

Point(s) de départ

Depuis le 31 mars 2016, 17 % du réseau d’AMNC est terminé. Il comprend quatre aires représentant cinq des 29 régions marines.

Indicateur(s) de rendement

Nombre de régions non représentées et progrès démontrables relativement à l’établissement des AMNC. [Cible : 2 par année]

Création de lieux patrimoniaux

Enrichir nos connaissances sur les écosystèmes côtiers, les aires marines protégées (AMP) et les pêches.

Poursuivre la collaboration avec les autres ministères fédéraux, les peuples autochtones et les intervenants pour présenter des outils stratégiques et de gestion afin d’assurer la conservation et la gestion efficaces des aires marines nationales de conservation;

Poursuivra également la mise en œuvre d’un programme de surveillance pilote permettant à l’Agence de mieux comprendre l’état du réseau des aires marines nationales de conservation et de gérer ces aires plus efficacement.

Mesures mises à jour conformément au plan ministériel de 2018-2019.

L’Agence Parcs Canada poursuivra ses efforts pour maintenir les AMNC et contribuer à la prise de mesures efficaces de conservation par zone en perfectionnant les connaissances sur les zones marines et côtières.

Point(s) de départ

Des plans de surveillance visant les aires marines nationales de conservation sont mis en œuvre pour éclairer la prise de décisions des lieux exploités et contribuer aux des évaluations l’état pour les futurs rapports sur l’état des lieux patrimoniaux naturels et culturels du Canada.

Indicateur(s) de rendement

Nombre de lieux exploités servant aux évaluations pour les rapports sur l’état des lieux naturels et historiques du Canada. [Cible : 4 d’ici mars 2021]

Conservation des lieux patrimoniaux

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Terres et forêts gérées de façon durable : Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers services écosystémiques pour les générations à venir

Ministres responsables : ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ministre des Ressources naturelles

Terres et forêts gérées de façon durable Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures correspondantes du Ministère Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD Point(s) de départ / d’indicateurs de rendement Programme(s) au sein duquel/desquels les mesures du Ministère seront prises

D’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures devront être conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone.

Conserver les espaces naturels.

Confirmer des limites définitives, conclure la négociation des ententes de création avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Première nation dénée Lutsel K’e ainsi que d’une entente sur les répercussions et les avantages avec la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest et rédiger des dispositions législatives pour protéger officiellement laréserve de parc national Thaidene Nëné(située dans le bras Est du Grand lac des Esclaves des Territoires du Nord-Ouest) en vertu de laLoi sur les parcs nationaux du Canada;

Confirmer des limites définitives et l’approche de gouvernance pour une réserve de parc dans la région du Sud de l’Okanagan et de Similkameen (région naturelle du Plateau intérieur) en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et les Premières nations de la région, puis négocier une ou des entente(s) de création pertinente(s);

Conclure l’évaluation de faisabilité en cours pour un projet de parc national dans la région d’Entre-les-Lacs auparc national des Basses-Terres du Manitoba;

Continuer à jouer un rôle important en tant que responsable national pour le Programme de travail sur les aires protégées de la Convention sur la diversité biologique dans l’initiative « En route vers l’objectif numéro 1 du Canada »;

Appuyer la reconnaissance et la mise en place d’un ensemble d’aires protégées et de conservation autochtones.

Mesures mises à jour conformément au plan ministériel de 2018-2019.

L’Agence Parcs Canada élargira le réseau de parcs nationaux qui contribue à la conservation de terres et d’eaux intérieures.

Point(s) de départ

À ce jour, 30 des 39 régions naturelles du Canada sont représentées par 46 parcs nationaux et réserves de parc national. 

Indicateur(s) de rendement

Nombre de régions non représentées affichant des progrès démontrables en ce qui a trait à l’établissement de parcs nationaux. Cible : 2 par année

Création de lieux patrimoniaux

D’ici 2019, la situation liée à 90 % des indicateurs d’intégrité écologique dans les parcs nationaux est maintenue ou améliorée.

Conserver les espaces naturels.

Établir de nouvelles priorités pour le Programme de conservation et de restauration afin de financer des projets centrés sur des écosystèmes qui peuvent être restaurés ou stabilisés dès 2018-2019. Ce programme finance des initiatives liées au brûlage dirigé, au rétablissement des espèces et à d’autres types de restauration pour améliorer la santé des écosystèmes des parcs. Un programme de surveillance de l’intégrité écologique à fondement scientifique est utilisé pour établir les écosystèmes à restaurer en priorité;

Élaborer un plan d’action pour le parc national Wood Buffalo orienté par les recommandations du Comité du patrimoine mondial en collaboration avec les partenaires autochtones, d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les principaux intervenants. Une telle approche unifiée tirera parti des meilleures connaissances scientifiques et autochtones existantes et fera ainsi en sorte que le parc national Wood Buffalo demeure à l’avenir un endroit de choix ayant une valeur universelle exceptionnelle pour les prochaines générations.

Mesures mises à jour conformément au plan ministériel de 2018-2019.

L’Agence Parcs Canada appuiera le maintien et l’amélioration de l’intégrité écologique des parcs nationaux par l’intermédiaire d’activités de protection, de conservation, de restauration ou d’atténuation des risques.

Point(s) de départ

En mars 2016, 90 % des écosystèmes de parcs nationaux sont soit restés dans le même état ou ont été améliorés depuis 2011.

Indicateur(s) de rendement 

Pourcentage d’écosystèmes des parcs nationaux dont l’intégrité écologique est préservée ou améliorée. [Cible : 90 % annuellement]

Libellé mis à jour pour qu'il puisse correspondre à l'indicateur de résultat ministériel.

Conservation des lieux patrimoniaux

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Populations d’espèces sauvages en santé : Toutes les espèces ont des populations saines et viables

Ministre responsable : ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Populations d’espèces sauvages en santé Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures correspondantes du Ministère Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD Point(s) de départ / d’indicateurs de rendement Programme(s) au sein duquel/desquels les mesures du Ministère seront prises

D’ici 2020, les espèces qui sont en sécurité le demeurent et les populations des espèces en péril visées par la loi fédérale montrent des tendances conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion.

Utiliser les lois et les règlements pour protéger les espèces en péril et les oiseaux migrateurs.

Rétablir les espèces en péril (selon un ordre de priorité) grâce au Programme de conservation et de restauration;

Soutenir l’élaboration de plans d’action propres aux sites pour les espèces en péril en conformité avec la Loi sur les espèces en péril et faire preuve de leadership au niveau fédéral pour la gestion de l’utilisation des terres et le rétablissement des espèces au moyen d’un programme actif de mise en œuvre et de restauration.

Mesures mises à jour conformément au plan ministériel de 2018-2019.

L’Agence Parcs Canada travaille à la protection de toutes les espèces en péril dans les lieux patrimoniaux de même que leurs résidences et leur habitat. Elle appuie ou entreprend également des activités de rétablissement pour maintenir ou améliorer le statut de conservation.

Point(s) de départ

Depuis 2016, l’Agence Parcs Canada a rédigé sept plans d’action multiespèces pour des parcs où il y a au moins cinq espèces en péril. Avec l’atteinte de cible, l’accent sera mis sur les parcs avec plus de trois espèces en péril.

Indicateur(s) de rendement 

Nombre de plans d’action pour les lieux de Parcs Canada où il y a au moins trois espèces en péril. Cible : 24 plans d’ici mars 2021

Cible et date mises à jour.

Conservation des lieux patrimoniaux

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Rapprocher les Canadiens de la nature : Les Canadiens sont informés de la valeur de la nature, en sont entourés, et contribuent à son intendance activement

Ministre responsable : ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Rapprocher les Canadiens de la nature Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures correspondantes du Ministère Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD Point(s) de départ / d’indicateurs de rendement Programme(s) au sein duquel/desquels les mesures du Ministère seront prises

D’ici à 2020, maintenir ou augmenter le nombre des Canadiens qui sortent en nature —par exemple, en allant visiter des parcs et des espaces verts—et en accroissant la participation aux activités visant la conservation de la biodiversité, comparé au niveau de référence de 2010.

Encourager la participation du public

Communiquer avec un plus grand nombre de Canadiens grâce aux voies numériques (Web, médias sociaux) pour favoriser la compréhension du public et encourager le soutien relativement au rôle de l’Agence dans la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel du Canada;

Renforcer continuellement la présence sur le Web afin qu’il soit plus facile pour les visiteurs d’interagir avec le contenu en ligne, de planifier leur visite et de s’instruire sur le patrimoine naturel et culturel du Canada;

Lancer une campagne de publicité nationale pour diversifier et maintenir la fréquentation et stimuler la fierté nationale envers les lieux patrimoniaux du Canada ainsi que leur protection;

En collaboration avec les partenaires, tirer parti des anniversaires marquants du gouvernement du Canada, comme les commémorations des guerres mondiales, le centenaire du droit de vote des femmes au pays et la deuxième Journée des lieux historiques nationaux annuelle, comme moyen d’attirer de nouveaux publics et de renforcer les liens des Canadiens avec le patrimoine du Canada et d’améliorer leur connaissance de celui-ci;

À compter de 2018 et pour les années à venir, offrir l’accès gratuit pour tous les visiteurs de moins de 18 ans aux sites de Parcs Canada et ainsi contribuer à former la nouvelle génération de gardiens du patrimoine naturel et culturel du Canada;

Collaborer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’Institut pour la citoyenneté canadienne afin de mieux faire connaître les lieux de Parcs Canada pour renforcer les liens entre les nouveaux citoyens et le patrimoine naturel et culturel du Canada. En 2018, l’Agence tiendra plus de 20 cérémonies de citoyenneté dans des parcs nationaux et lieux historiques nationaux et continuera d’offrir un accès gratuit pendant un an aux nouveaux citoyens canadiens dans le cadre du programme du Laissez-passer culturel.

Mesures mises à jour conformément au plan ministériel de 2018-2019.

À partir de 2017, l’Agence mettra sur pied des stratégies pour que les publics cibles (jeunes, nouveaux arrivants, population urbaine, etc.) soient inspirés à visiter les endroits qu’elle gère et à créer un rapprochement avec ces endroits.

Point(s) de départ

628 203 visites par de nouveaux Canadiens et de jeunes adultes (2016-2017) (10 %).

Indicateur(s) de rendement

Pourcentage de visiteurs dans les lieux de Parcs Canada, qui sont de nouveaux Canadiens et de jeunes adultes. [Cible : >10 %]

Mis à jour pour faire correspondre à l’indicateur de résultat ministériel.

Nombre de contacts personnels et non personnels établis grâce à des initiatives multimédia et de sensibilisation. [Cible : 100 millions de contacts d’ici mars 2019]

Cible et date mises à jour.

Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

Améliorer les programmes et les services pour les visiteurs

Continuer à innover et à élargir et diversifier la gamme de programmes et services offerts dans les lieux patrimoniaux de Parcs Canada pour encourager un plus grand nombre de Canadiens à profiter du plein air et à apprendre sur notre histoire;

Étendre le populaire programme d’initiation au camping. L’Agence organisera une trentaine d’activités d’initiation au camping ainsi que des activités de diffusion externe dans les centres urbains afin de mieux outiller les Canadiens pour se rapprocher et profiter de la nature;

Diversifier l’offre d’hébergement et les programmes d’interprétation pour encourager la découverte des lieux patrimoniaux et l’apprentissage. Pour faire suite au succès de 2017 et aux commentaires des visiteurs, les outils de planification en ligne et les capacités de réservation pour faciliter la planification des séjours seront améliorés;

Collaborer avec les partenaires autochtones à l’échelle nationale et à l’échelle locale pour développer le tourisme autochtone au Canada afin de mieux faire connaître et comprendre aux visiteurs les cultures autochtones et contribuer à la prospérité économique;

Continuer à faire connaître les récits fascinants de l’expédition de Franklin aux Canadiens et au monde entier. L’une des plus importantes initiatives d’archéologie subaquatique de l’histoire canadienne a de nombreuses histoires à raconter, y compris les rencontres entre les Inuits et les explorateurs européens et le rôle important joué par les Inuits dans la découverte du NSM Erebus et du NSM Terror;

Poursuivre la mise en œuvre d’une nouvelle approche de présentation de l’histoire dans les sites de Parcs Canada conformément au nouveau cadre de commémoration historique. Cette approche polyphonique est centrée sur le public et s’assure ainsi que les perspectives autochtones et les contributions des Autochtones à l’histoire du Canada sont présentes et reconnues;

Continuer à renouveler les installations contemporaines qui facilitent l’accès des visiteurs et l’utilisation des lieux patrimoniaux pour assurer la qualité et la fiabilité de l’offre au visiteur et pour répondre à l’évolution de la demande et des besoins de la population. Les projets comprennent des améliorations aux installations de camping dans la réserve de parc national Pacific Rim et le parc national et lieu historique national Kejimkujik, des améliorations aux installations servant aux visiteurs au lieu historique national du Canal-de-Lachine et dans la réserve de parc national Nahanni et des améliorations aux infrastructures qui facilitent l’accès aux visiteurs dans les parcs nationaux Jasper et du Gros-Morne.

Mesures mises à jour conformément au plan ministériel de 2018-2019.

Pour que le gouvernement du Canada respecte sa priorité visant à permettre à plus de Canadiens de découvrir l’environnement ainsi que les lieux patrimoniaux et à en profiter, Parcs Canada élaborera des programmes et des services novateurs.

Point(s) de départ

En 2016, il y a eu 24,7 millions de visiteurs dans les lieux administrés par Parcs Canada.

Indicateur(s) de rendement

Maintien ou accroissement du nombre de personnes qui se rapprochent de la nature dans les lieux patrimoniaux de Parcs Canada. [Cible : => 24,7 millions annuellement]

Mis à jour pour faire correspondre à l’indicateur du résultat ministériel.

Expérience du visiteur

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Collectivités sûres et saines : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être

Ministres responsables : ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ministre de la Santé.

Collectivités sûres et saines Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures correspondantes du Ministère Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD Point(s) de départ / d’indicateurs de rendement Programme(s) au sein duquel/desquels les mesures du Ministère seront prises

D’ici à 2020, traiter les 4 300 substances identifiées comme des priorités d'action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Faire preuve de leadership en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés.

Contribuer à l’exécution de la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) afin de réduire les risques potentiels pour l’environnement et la santé humaine ainsi que les passifs financiers connexes;

Évaluer 38 sites contaminés fédéraux financés par le PASCF;

Assainir 49 sites contaminés fédéraux prioritaires ou en gérer les risques.

Mesures mises à jour pour tenir compte de la chronologie complète de la stratégie, de 2017-2018 à 2019-2020.

L’évaluation des sites contaminés fédéraux réduit les incertitudes liées aux risques que présentent ces sites. Les mesures subséquentes d’assainissement ou de gestion des risques atténuent les risques connexes et les passifs financiers. On prévoit que jusqu’à 95 % des dépenses en assainissement du PASCF contribueront à réduire les passifs financiers.

Point(s) de départ

Nombre de sites financés par le PASCF où les activités d’évaluation ont été complétées en 2016-2017 (année de référence) : [4]

Nombre de sites prioritaires financés par le PASCF où les activités d’atténuation des risques financées par le PASCF ont été complétées en 2016-2017 (année de référence) : [2]

Indicateur(s) de rendement

Modification du nombre de sites financés par le PASCF où les activités d’évaluation ont été complétées.

Modification du nombre total de sites prioritaires financés par le PASCF où les activités d’atténuation des risques financées par le PASCF ont été complétées.

Services internes
Conservation des lieux patrimoniaux