Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.

Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l’information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de Parcs Canada de 2020 à 2023.


Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l’objectif de la loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Parcs Canada a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa SMDD.

Le développement durable à Parcs Canada

La SMDD de Parcs Canada de 2020 à 2023 décrit les mesures que ce ministère a prises à l’atteinte de huit des treize objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 du Canada. Voici les huit objectifs en question :

  • Écologisation du gouvernement
  • Mesures relatives aux changements climatiques
  • Côtes et océans sains
  • Lacs et cours d’eau vierges
  • Terres et forêts gérées de façon durable
  • Populations d’espèces sauvages en santé
  • Rapprocher les Canadiens de la nature
  • Collectivités sûres et en santé

Le présent rapport fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le Ministère pour atteindre ces objectifs. Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web de Parcs Canada.


Rendement ministériel par objectif de la Stratégie fédérale de développement durable

Les tableaux suivants fournissent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.


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Contexte : Écologisation du gouvernement

Conformément au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, l’Agence Parcs Canada a élaboré la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 2023 et s’emploie à élaborer des procédures et des outils pour établir une orientation stratégique pour veiller à la tenue d’activités durables en milieu de travail qui contribuent à créer un gouvernement producteur de faibles émissions de carbone.

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Cible(s) de la SFDD Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) Résultats obtenus Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 %, par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone). Tous les nouveaux bâtiments et toutes les rénovations importantes accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’au cycle de vie et qu’au coût total des évaluations de propriété qui comprennent la tarification virtuelle du carbone. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • intégrera des mesures de réduction des émissions de GES des bâtiments dans les plans d’unités fonctionnelles Footnote 1;
  • établira un répertoire des sources d’énergie des immeubles de Parcs Canada;
  • concevra tous les nouveaux bâtiments, et dans la mesure du possible Footnote 2, les rénovations importantes Footnote 3, puis construira ces bâtiments et réalisera ces rénovations, pour qu’ils soient prêts pour le net zéro et soient dotés de compteurs d’ici 2020;
  • mettra à l’essai, dans la mesure du possible, des marchés de services énergétiques (MSE)
  • étudiera les occasions d’atteindre le « zéro émissions nettes ».
Points de départ
Émissions de GES des installations pour 2005-2006 : 28,8 Kt d’éq. CO2 Footnote 4.

Émissions de GES des parcs de véhicules pour 2005-2006 : 11,4 Kt d’éq. CO2.

Indicateurs de rendement
Installations
  • Émissions de GES des installations pour 2005-2006 (année de référence) : = [X] 24,4 Kt d’éq. CO2.
  • Émissions de GES des installations pour l’exercice de déclaration en cours = [Y] Kt d’éq. CO2.
  • Pourcentage (%) de variation des émissions de GES des installations de l’exercice 2005 2006 à l’exercice de déclaration en cours = [1-Y/X] %.


Parc de véhicules
  • Émissions de GES du parc de véhicules pour 2005-2006 (année de référence) : = 11,4 Kt d’éq. CO2 [X].
  • Émissions de GES du parc de véhicules pour l’exercice de déclaration en cours (2020 2021) = [Y] Kt d’éq. CO2.
  • Pourcentage (%) de variation des émissions de GES du parc de véhicules de l’exercice 2005 2006 à l’exercice de déclaration en cours = [1-Y/X] %.
Cibles
Réduire les émissions de GES des installations et du parc de véhicules de l’Agence Parcs Canada de 10,5 % sous les niveaux de 2005 2006 d’ici mars 2023.

Offrir une orientation et une formation pour favoriser l’atteinte d’une consommation énergétique nette zéro pour les nouveaux bâtiments et les rénovations importantes d’ici 2021.

Rapport sur le rendement énergétique désigné pour tous les nouveaux bâtiments et les rénovations importantes.
En 2020-2021, Parcs Canada a réduit les émissions de GES des installations et des parcs automobiles de 30 % par rapport aux niveaux de 2005-2006.

Installations
Émissions de GES des installations pour l’exercice de déclaration en cours = 16,8 Kt d’éq. CO2.

Pourcentage (%) de variation des émissions de GES des installations de l’exercice 2005 2006 à l’exercice de déclaration en cours = Réduction de 42 %.

Parc de véhicules
Émissions de GES du parc de véhicules pour l’exercice de déclaration en cours 2020-2021 = 11,5 Kt d’éq. CO2.

Pourcentage (%) de variation des émissions de GES du parc de véhicules de l’exercice 2005 2006 à l’exercice de déclaration en cours = Augmentation de 1 %.
SFDD :
Les mesures permettant de réduire la demande énergétique ou d’adopter des sources d’énergie à plus faibles émissions de carbone permettront de réduire les émissions de GES produites par les activités opérationnelles dans ces bâtiments et les parcs de véhicules.

ODD de l'ONU
Consommation et production responsables – Cible 12.7
Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
Dans le but d’améliorer le rendement environnemental de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles et tireront parti des programmes. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • élaborera une orientation pour favoriser l’adoption de technologies propres;
  • achètera en masse des technologies propres pour réaliser des économies d’échelle, lorsque cela est possible et utile.
Point de départ
L’orientation est définie actuellement par les cibles de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada.

Indicateurs de rendement
Parcs Canada a établi à l’interne une orientation à l’appui de l’adoption de technologies propres.

Parcs Canada offre une formation à l’interne sur l’adoption de technologies propres.

Cibles
La norme sur la durabilité et la résilience des biens de Parcs Canada est publiée d’ici mars 2022.

La formation sur la norme sur la durabilité et la résilience des biens de Parcs Canada est offerte d’ici mars 2022.
L’élaboration de la norme et des lignes directrices est retardée en attendant une réévaluation des échéanciers à l’automne 2021.

La formation sur les cibles d’écologisation du gouvernement du Canada est actuellement offerte dans le cadre de séances d’information et de consultations avec les unités de gestion et les équipes des projets d’immobilisations. En 2020-2021, Parcs Canada a tenu une séance d’information pour les cadres dans la région de l’Alberta et une séance d’information pour les membres de l’équipe de direction des unités de gestion.
SFDD :
Comprendre l’éventail des applications des technologies propres dans l’exploitation des bâtiments et déterminer quelles technologies propres sont achetées par les ministères et à quelles fins permettra de mieux faire connaître les possibilités d’application de technologies propres dans l’environnement bâti et, en fin de compte, de réduire les émissions de GES et d’appuyer une production et une consommation plus efficaces.

ODD de l'ONU
Consommation et production responsables – Cible 12.7
Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment au moyen de l’utilisation de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules qui devront être remplacés. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • définira les cibles de l’Agence pour un certain nombre et des types de véhicules qui correspondent aux cibles d’écologisation du gouvernement, et les intégrera dans le plan de remplacement du parc de véhicules sur cinq ans de chaque unité opérationnelle;
  • effectuera des analyses et appliquera des techniques telles que la télématique pour faire avancer le travail de détermination de la taille appropriée des véhicules du parc et le remplacement de véhicules par des véhicules à faible intensité carbonique;
  • achètera des véhicules de fonction à émission zéro ou de type hybride;
  • publiera un rapport annuel sur son parc de véhicules.
Points de départ 
Entre le 1er avril 2019 et le 20 mars 2020, 54 % des nouveaux véhicules administratifs légers achetés dans les catégories admissibles étaient des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides.

En mars 2020, 0 % des unités opérationnelles ont des plans approuvés de remplacement du parc de véhicules sur cinq ans.

Indicateurs de rendement
Pourcentage des véhicules administratifs légers achetés dans les catégories admissibles qui sont des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides au cours d’un exercice financier.

Pourcentage d’unités opérationnelles qui ont des plans approuvés de remplacement du parc de véhicules sur cinq ans.

Cibles
75 % des véhicules administratifs légers achetés sont des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides (moyenne de trois ans; de 2020-2021 à 2022-2023).
Entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, 68 % des nouveaux véhicules administratifs légers achetés dans les catégories admissibles étaient des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides. Le pourcentage d’unités opérationnelles qui ont des plans approuvés de remplacement du parc de véhicules sur cinq ans en date du 31 mars 2021 est inconnu.

Des communications régulières entre les cadres supérieurs au sujet de l’attente relative à la priorité à accorder au remplacement des véhicules conventionnels légers par des véhicules à émission zéro ont directement contribué à ce que la cible se rapportant aux nouveaux véhicules administratifs légers achetés soit presque atteinte. Le rapport annuel de Parcs Canada sur son parc de véhicules et le rapport sur les GES ont été distribués dans le cadre de ces communications.

Il ressort des analyses des rapports de télématique le besoin de plus en plus grand de bornes de recharge pour véhicules électriques et la nécessité d’effectuer des évaluations de l’état de préparation aux véhicules électriques (EEPVE) pour plusieurs installations de Parcs Canada et d’établir leur capacité à accueillir des bornes de recharge. En 2021-2022, Parcs Canada participera à un projet pilote avec Ressources naturelles Canada afin de réaliser des EEPVE à deux emplacements.
SFDD :
La réduction des parcs de véhicules en retirant des véhicules émetteurs peut réduire les émissions de GES.

ODD de l'ONU
Consommation et production responsables – Cible 12.7
Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
Publier chaque année sur le site Web Écologiser le gouvernement des renseignements détaillés sur le rendement environnemental des activités du gouvernement fédéral, dont un inventaire complet des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • surveillera les données annuelles sur l’énergie et les émissions de GES et en rendra compte au Centre pour un gouvernement vert.
Point de départ
En mars 2020, l’Agence fait le suivi de données sur l’énergie et les émissions de GES et en rend compte au Centre pour un gouvernement vert annuellement.

Indicateur de Rendement
Fréquence de la surveillance des données sur l’énergie et les émissions de GES et de leur déclaration au Centre pour un gouvernement vert.

Cible
Surveillance des données annuelles sur l’énergie et les émissions de GES et déclaration de celles-ci au Centre pour un gouvernement vert jusqu’en mars 2023.
En 2020-2021, Parcs Canada a fait le suivi annuel de données sur l’énergie et les émissions de GES et en a rendu compte au Centre pour un gouvernement vert. SFDD :
En effectuant le suivi des données annuelles sur l’énergie et les émissions de GES et en en rendant compte au Centre pour un gouvernement vert, Parcs Canada fait la démonstration de ses progrès à l’égard du respect des cibles de la SFDD et des exigences en matière de transparence.
Détourner au moins 75 % (par poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030. Autres De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • élaborera une orientation pour soutenir le détournement des déchets opérationnels non dangereux des lieux d’enfouissement;
  • mettra en œuvre des procédures pour surveiller et déclarer les taux de détournement des déchets d’ici 2023;
  • réduira la production de déchets non dangereux;
  • intégrera la cible de détournement de 75 % des déchets opérationnels non dangereux dans les plans d’unités opérationnelles.
Points de départ 
En mars 2020, 0 % des unités opérationnelles ont pleinement adopté des pratiques de détournement des déchets opérationnels non dangereux.

En mars 2020, 0 % des unités opérationnelles font le suivi ou rendent compte avec précision des taux de détournement.

Indicateurs de rendement
Pourcentage des unités opérationnelles qui adoptent, le cas échéant et dans la mesure du possible, des pratiques de détournement des déchets opérationnels non dangereux.

Pourcentage des unités opérationnelles qui font le suivi et rendent compte avec précision, le cas échéant et dans la mesure du possible, des taux de détournement des déchets opérationnels non dangereux.

Cibles
En mars 2023, 100 % des unités opérationnelles ont adopté, le cas échéant et dans la mesure du possible, des pratiques de détournement des déchets opérationnels non dangereux.

En mars 2023, 100 % des unités opérationnelles font le suivi et rendent compte avec précision, le cas échéant et dans la mesure du possible, des taux de détournement des déchets opérationnels non dangereux.
En 2020-2021 :

0 % des unités opérationnelles ont adopté, le cas échéant et dans la mesure du possible, des pratiques de détournement des déchets opérationnels non dangereux;

0 % des unités opérationnelles font le suivi ou rendent compte avec précision, le cas échéant et dans la mesure du possible, des taux de détournement des déchets opérationnels non dangereux.

D’après les exigences de déclaration sur les déchets solides Footnote 5, 5 des 36 unités opérationnelles de Parcs Canada devront rendre compte des déchets non dangereux. Parcs Canada s’emploie à élaborer et valider un modèle, à partir des unités opérationnelles pilotes représentatives, pour augmenter la production et le détournement des déchets non dangereux globaux.
SFDD :
Les mesures permettant de réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribueront à réduire les émissions de GES de la portée 3 produites par la production, le transport et l’élimination des matières. Le détournement des déchets des lieux d’enfouissement réduit les émissions de GES produites par l’enfouissement et le transport des déchets. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions de GES produites par l’extraction et la production de matériaux vierges.

ODD de l'ONU
Consommation et production responsables – Cible 12.5
D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets de plastique des sites d’enfouissement d’ici 2030. Autres De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • élaborera une orientation pour soutenir le détournement des déchets de plastique des lieux d’enfouissement;
  • mettra en œuvre des procédures pour surveiller et déclarer les taux de détournement des déchets de plastique d’ici 2023;
  • réduira ou éliminera la consommation de produits de plastique non nécessaire;
  • intégrera la cible de détournement de 75 % des déchets de plastique dans les plans d’unités opérationnelles.
Point de départ
En mars 2020, 0 % des unités opérationnelles ont pleinement adopté des pratiques de détournement des déchets de plastique. En mars 2020, 0 % des unités opérationnelles font le suivi ou rendent compte avec précision des taux de détournement.

Indicateurs de rendement
Pourcentage des unités opérationnelles qui ont adopté, le cas échéant et dans la mesure du possible, des pratiques de détournement des déchets de plastique.

Pourcentage des unités opérationnelles qui font le suivi ou rendent compte avec précision des taux de détournement.

Cibles
D’ici mars 2023, 100 % des unités opérationnelles ont adopté, le cas échéant et dans la mesure du possible, des pratiques de détournement des déchets de plastique.

D’ici mars 2023, 100 % des unités opérationnelles font le suivi et rendent compte avec précision, le cas échéant et dans la mesure du possible, des taux de détournement des déchets de plastique.
En 2020-2021 :

0 % des unités opérationnelles ont adopté, le cas échéant et dans la mesure du possible, des pratiques de détournement des déchets de plastique;

0 % des unités opérationnelles font le suivi ou rendent compte avec précision, le cas échéant et dans la mesure du possible, des taux de détournement des déchets de plastique.

D’après les exigences de déclaration sur les déchets solides Footnote 6, 5 des 36 unités opérationnelles de Parcs Canada devront rendre compte des déchets de plastique. Parcs Canada s’emploie à élaborer et valider un modèle, à partir des unités opérationnelles pilotes représentatives, pour augmenter la production et le détournement des déchets de plastique globaux.
SFDD : :
Les mesures permettant de réduire la production de déchets de plastique contribueront à réduire les émissions de GES de la portée 3 produites par la production, le transport et l’élimination des matières. Le détournement des déchets des lieux d’enfouissement réduit les émissions de GES produites par l’enfouissement et le transport des déchets. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions de GES produites par l’extraction et la production de matériaux vierges.

ODD de l'ONU
Consommation et production responsables – Cible 12.5
D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
Détourner au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition (en s’efforçant d’atteindre la cible de 100 % d’ici 2030). Autres De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • élaborera une orientation pour favoriser la réduction et le détournement de tous les déchets de construction et de démolition des lieux d’enfouissement;
  • intégrera la cible de détournement de 90 % des déchets de construction et de démolition dans les plans d’unités opérationnelles;
  • mettra à jour les procédures de suivi et de déclaration des taux de détournement des déchets de construction et de démolition d’ici 2022
Points de départ 
En mars 2020, 0 % des unités opérationnelles ont pleinement adopté des pratiques de détournement des déchets de construction et de démolition.

En mars 2020, 0 % des unités opérationnelles font le suivi et rendent compte avec précision des taux de détournement. Indicateurs de rendement
Pourcentage des unités opérationnelles qui ont adopté, le cas échéant et dans la mesure du possible, des pratiques de détournement des déchets de construction et de démolition.

Pourcentage des unités opérationnelles qui font le suivi et rendent compte avec précision, le cas échéant et dans la mesure du possible, des taux de détournement des déchets. Cibles
D’ici mars 2023, 100 % des unités opérationnelles ont adopté, le cas échéant et dans la mesure du possible, des pratiques de détournement des déchets de construction et de démolition.

D’ici mars 2023, 100 % des unités opérationnelles font le suivi et rendent compte avec précision, dans la mesure du possible, des taux de détournement des déchets de construction et de démolition.
En 2020-2021 :

0 % des unités opérationnelles ont adopté, le cas échéant et dans la mesure du possible, des pratiques de détournement des déchets de construction et de démolition;

0 % des unités opérationnelles font le suivi et rendent compte avec précision, le cas échéant et dans la mesure du possible, des taux de détournement des déchets de construction et de démolition.

D’après les exigences de déclaration sur les déchets solides Footnote 7, 5 des 36 unités opérationnelles devront rendre compte des déchets de construction et de démolition. Parcs Canada s’emploie à élaborer et valider un modèle, à partir des unités opérationnelles pilotes représentatives, pour augmenter la production et le détournement des déchets de construction et de démolition globaux.
SFDD :
Les mesures permettant de réduire la production de déchets de construction et de démolition contribueront à réduire les émissions de GES de la portée 3 produites par la production, le transport et l’élimination des matières. Le détournement des déchets des lieux d’enfouissement réduit les émissions de GES produites par l’enfouissement et le transport des déchets. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions de GES produites par l’extraction et la production de matériaux vierges. Pour les constructions en cours sur des lieux historiques, les « interventions minimales » telles que recommandées dans les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada continueront de permettre de réduire la quantité de déchets produits et de conserver la quantité d’œuvre originale des bâtiments historiques.

ODD de l'ONU
Consommation et production responsables – Cible 12.5
D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
Posséder un parc de véhicules administratifs composé d’au moins 80 % de véhicules à émission zéro d’ici 2030. La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l’utilisation de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules qui devront être remplacés. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • définira les cibles de l’Agence pour un certain nombre et des types de véhicules qui correspondent aux cibles d’écologisation du gouvernement, et les intégrera dans le plan de remplacement du parc de véhicules sur cinq ans de chaque unité opérationnelle;
  • effectuera des analyses et appliquera des techniques telles que la télématique pour faire avancer le travail de détermination de la taille optimale du parc de véhicules et le remplacement de véhicules actuels par des véhicules à faible intensité carbonique;
  • n’achètera que des véhicules de fonction à émission zéro ou de type hybride;
  • publiera un rapport annuel sur son parc de véhicules.
Point de départ
Entre le 1er avril 2019 et le 20 mars 2020, 54 % des nouveaux véhicules administratifs légers achetés dans les catégories admissibles étaient des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides.

Indicateur de rendement
Pourcentage des véhicules administratifs légers achetés dans les catégories admissibles qui sont des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides au cours d’un exercice financier.

Cible
75 % des véhicules administratifs légers achetés sont des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides (moyenne de trois ans; de 2020-2021 à 2022-2023).
Entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, 68 % des nouveaux véhicules administratifs légers achetés dans les catégories admissibles étaient des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides.

Le parc de véhicules administratifs était composé de 5 % de véhicules à émission zéro au 31 mars 2021.

Des communications régulières entre les cadres supérieurs au sujet de l’attente relative à la priorité à accorder au remplacement des véhicules conventionnels légers par des véhicules à émission zéro ont directement contribué à ce que la cible se rapportant aux nouveaux véhicules administratifs légers achetés soit presque atteinte. Le rapport annuel de Parcs Canada sur son parc de véhicules et le rapport sur les GES ont été distribués dans le cadre de ces communications.

Il ressort des analyses des rapports de télématique le besoin de plus en plus grand de bornes de recharge pour véhicules électriques et la nécessité d’effectuer des évaluations de l’état de préparation aux véhicules électriques (EEPVE) pour plusieurs installations de Parcs Canada et d’établir leur capacité à accueillir des bornes de recharge. En 2021-2022, Parcs Canada participera à un projet pilote avec Ressources naturelles Canada afin de réaliser des EEPVE à deux emplacements.
SFDD :
Les mesures permettant de réduire la demande énergétique ou d’adopter des sources d’énergie à plus faibles émissions de carbone permettront de réduire les émissions de GES produites par les parcs de véhicules.

ODD de l'ONU
Consommation et production responsables – Cible 12.7
Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
D’ici 2022, les ministères élaboreront des mesures visant à réduire les risques que présentent les changements climatiques pour les actifs, les services et les activités. Augmenter la formation et le soutien en matière d’évaluation des répercussions des changements climatiques, de réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et d’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées. Parcs Canada a cerné l’« adaptation et réponse aux forces environnementales » comme risque organisationnel clé. Les stratégies d’atténuation suivantes ont été établies pour réduire ce risque. De 2020 à 2023 (comme l’indique le Plan ministériel de 2020-2021 de Parcs Canada), l’Agence :
  • appliquera son cadre d’adaptation aux changements climatiques pour comprendre les incidences des changements climatiques, évaluer les risques et déterminer des mesures d’adaptation réalisables et efficaces;
  • intégrera la prise en compte des changements climatiques dans divers domaines de travail en ajustant des politiques et des programmes;
  • continuera d’examiner la gestion des urgences et d’offrir une formation continue sur la gestion des urgences et l’intervention d’urgence au personnel de Parcs Canada;
  • continuera de mettre en œuvre des mesures pour réduire au minimum l’incidence des changements climatiques sur les biens contemporains et du patrimoine bâti, telle que l’utilisation de conceptions et de matériaux de construction plus résilients;
  • procédera à une évaluation de l’incidence des changements climatiques dans le cadre de la conception de tous les nouveaux bâtiments et de toutes les rénovations importantes;
  • continuera de présenter des ateliers sur l’adaptation aux changements climatiques sur les lieux ou à l’échelle régionale, et de rendre compte des résultats de ces ateliers, pour veiller à ce que les résultats soient communiqués sous forme utile aux endroits qui sont confrontés aux mêmes problématiques du changement climatique.
De 2020 à 2023, Parcs Canada prendra également les mesures suivantes :
  • combler les écarts dans un certain nombre de domaines de recherche nouveaux ou cruciaux cernés dans le Plan directeur pour une science des feux de forêt au Canada (2019-2029) du gouvernement du Canada et veiller à ce que Parcs Canada cherche à devenir résilient aux feux de forêt;
  • guider le changement des comportements, notamment par la promotion de la semaine de l’environnement et du mois du vélo au boulot, ainsi que par des campagnes visant à réduire la marche au ralenti et des initiatives de covoiturage.
Points de départ 
Parcs Canada n’effectue pas actuellement de suivi du pourcentage des unités opérationnelles qui ont intégré des mesures SMART pour atténuer les risques associés aux changements climatiques dans leurs plans d’activités.

Parcs Canada n’effectue pas actuellement de suivi du pourcentage de mises à jour du plan de gestion d’un parc ou d’un lieu qui consistent à intégrer des mesures d’atténuation des risques cernés en matière de changements climatiques.

Vingt (20) rapports sommaires des tendances et des prévisions en matière de changements climatiques propres à la région ou au lieu sont achevés.

Douze (12) ateliers sur l’adaptation aux changements climatiques propres à la région ou au lieu ont eu lieu.

Parcs Canada n’effectue pas actuellement de suivi du pourcentage d’évaluations environnementales stratégiques de projets de politique, de projets de plan ou de projets de programme qui tiennent compte des besoins en matière d’adaptation aux changements climatiques ou d’atténuation de ces changements d’ici 2023.

Indicateurs de rendement
Pourcentage d’unités opérationnelles qui ont intégré des mesures SMART pour atténuer les risques associés aux changements climatiques dans leurs plans d’activités.

Pourcentage de mises à jour du plan de gestion d’un parc ou d’un lieu qui consistent à intégrer des mesures d’atténuation des risques associés aux changements climatiques.

Nombre de rapports sommaires ou de mises à jour sur les tendances et les prévisions en matière de changements climatiques propres à un lieu.

Nombre de nouveaux ateliers sur l’adaptation aux changements climatiques propres à un lieu ou à une région.

Pourcentage d’évaluations environnementales stratégiques de projets de politique, de projets de plan ou de projets de programme qui tiennent compte des besoins en matière d’adaptation aux changements climatiques ou d’atténuation de ces changements.

Cibles
D’ici 2022, 100 % des unités opérationnelles ont intégré des mesures SMART pour atténuer les risques associés aux changements climatiques dans leurs plans d’activités.

100 % des mises à jour de plan de gestion d’un parc ou d’un lieu consistent à intégrer des mesures d’atténuation des risques cernés en matière de changements climatiques.

Produire, d’ici 2023, 10 autres rapports sur les tendances et les prévisions propres à un lieu; mettre à jour les rapports existants, au besoin.

Présenter, d’ici 2023, 20 autres ateliers sur l’adaptation aux changements climatiques propres à une région ou à un lieu.

D’ici 2023, 100 % des évaluations environnementales stratégiques de projets de politique, de projets de plan ou de projets de programme tiennent compte des besoins en matière d’adaptation aux changements climatiques ou d’atténuation de ces changements.
En 2020-2021 :

3 % des unités opérationnelles ont intégré des mesures SMART pour atténuer les risques associés aux changements climatiques dans leurs plans d’activités;

des efforts ont été déployés pour définir une approche de suivi du pourcentage de mises à jour du plan de gestion d’un parc ou d’un lieu à l’appui de la cible;

deux rapports sommaires supplémentaires propres au lieu ont été achevés;

aucun atelier sur l’adaptation aux changements climatiques propre à la région ou au lieu n’a été tenu en raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19;

des efforts ont été déployés pour effectuer un suivi du pourcentage d’évaluations environnementales stratégiques réalisées à l’appui de la cible.

Vingt-sept projets de réduction des risques de feux de forêt dans 17 parcs nationaux ou réserves de parcs nationaux et 2 lieux historiques nationaux. Douze projets de feux dirigés, qui contribuent généralement à l’atteinte des objectifs d’intégrité écologique et de réduction des risques de feux de forêt, ont également été mis en œuvre dans six parcs nationaux; les projets ont été mis en suspens une bonne partie de l’année en raison de la pandémie de COVID-19.

Parcs Canada a fait la promotion des programmes de FireSmart Canada réduisant davantage les risques pour les visiteurs et les collectivités avoisinantes.

Parcs Canada a offert la formation sur le Système de commandement des interventions à plus de 500 employés et a ainsi amélioré la capacité de l’Agence à intervenir en cas d’urgences liées à des feux de forêt.
SFDD :
Une meilleure compréhension des incidences actuelles et prévues des changements climatiques sur les activités opérationnelles de Parcs Canada au fil du temps contribue à l’élaboration de mesures d’adaptation et favorise une prise de décisions éclairées en temps opportun. Cette compréhension et cette prise de décisions éclairées permettent de réduire les risques associés aux changements climatiques et aident à renforcer la résilience des biens, des services et des activités opérationnelles de Parcs Canada.

ODD de l'ONU
Industrie, innovation et infrastructure – Cible 9.1
Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en mettant l’accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans des conditions d’équité.

Vie sous l’eau – Cible 14.5
D’ici 2020, préserver au moins 10 % des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.

Vie sur terre – Cible 15.1
D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux.
D’ici 2021, adopter les codes du bâtiment résilient au climat élaborés par le Conseil national de recherches du Canada. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • élaborera une orientation pour soutenir l’adoption des codes du bâtiment résilient au climat dans les lieux de Parcs Canada.
Point de départ
0 % des nouveaux bâtiments respectent les codes du bâtiment résilient au climat (qui n’ont pas encore été publiés) du CNRC.

Indicateur de rendement Pourcentage des nouvelles conceptions de construction qui respectent les codes du bâtiment résilient au climat du CNRC, une fois ceux-ci publiés.

Cible
100 % des nouvelles conceptions de construction respectent les codes du bâtiment résilient au climat du CNRC dans les six (6) mois suivant la publication de l’orientation à l’appui de l’adoption des codes du bâtiment résilient au climat dans les lieux de Parcs Canada.
Parcs Canada attend la publication des codes du bâtiment résilient au climat du CNRC et n’a donc pas de résultats à déclarer pour le moment. SFDD :L’adoption précoce des codes dans la construction de bâtiments témoigne du leadership fédéral en matière de construction de bâtiments résilients au climat.

ODD de l'ONU
Consommation et production responsables – Cible 12.7
Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
Utiliser de l’électricité entièrement propre d’ici 2025. Autres De 2020 à 2023, Parcs Canada Footnote 8 :
  • réalisera de nets progrès en augmentant le pourcentage de consommation d’électricité provenant de sources d’énergie propre ou en achetant des certificats verts;
  • participera à un accord d’achat d’énergie propre pour des activités en Alberta.
Point de départ
En mars 2020, 76 % de la consommation annuelle d’électricité de réseau provient d’une source d’énergie propre.

Indicateur de Rendement
Pourcentage de la consommation annuelle d’électricité de réseau qui provient d’une source d’énergie propre.

Cible
D’ici décembre 2025, 100 % de la consommation annuelle d’électricité de réseau provient d’une source d’énergie propre.
En 2020-2021 :

80 % de la consommation annuelle d’électricité de réseau de Parcs Canada provenait d’une source d’énergie propre.

Grâce à une entente sur l’énergie renouvelable (applicable à deux unités opérationnelles) et à l’écologisation continue des réseaux de distribution provinciaux et territoriaux, Parcs Canada a accompli des progrès pour augmenter le pourcentage de consommation d’électricité provenant de sources d’énergie propre et atteindre la cible.
SFDD :La consommation d’électricité propre réduit les émissions de GES dans les territoires avec réseaux de distribution d’électricité à intensité carbonique élevée et favorise la mise au point continuelle de l’électricité propre au Canada.

ODD de l'ONU
Consommation et production responsables – Cible 12.2
D’ici 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement Cette section porte sur les mesures qui soutiennent l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuie pas directement l’atteinte d’une cible de la SFDD. Réduire au minimum le carbone intrinsèque et l’utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation. De 2020 à 2023, Parcs Canada prendra les mesures suivantes, le cas échéant, dans le cadre des travaux de construction de biens ou de reconstruction majeure de biens existants :
  • interdire l’utilisation de matériaux de construction nocifs pour les personnes et l’environnement en respectant les interdictions en matière de matériaux énoncées dans la norme Living Building Challenge 4.0 (liste rouge) de l’International Living Future Institute (ILFI);
  • utiliser du bois de construction issu d’un approvisionnement durable et abandonner les produits pétrochimiques et ceux à forte teneur en carbone intrinsèque.
Points de départ 
Aucune orientation n’existe à cet égard à l’heure actuelle.

Aucune formation n’existe à cet égard à l’heure actuelle.

Indicateurs de rendement
Parcs Canada a établi à l’interne une orientation pour favoriser le respect des interdictions en matière de matériaux énoncées dans la norme Living Building Challenge 4.0 (liste rouge) de l’International Living Future Institute (ILFI).

Parcs Canada offre à l’interne une formation pour favoriser le respect des interdictions en matière de matériaux énoncées dans la norme Living Building Challenge 4.0 (liste rouge) de l’International Living Future Institute (ILFI).

Cibles
D’ici mars 2022, Parcs Canada a établi à l’interne une orientation pour favoriser le respect des interdictions en matière de matériaux énoncées dans la norme Living Building Challenge 4.0 (liste rouge) de l’International Living Future Institute (ILFI).

D’ici mars 2022, Parcs Canada offre à l’interne une formation pour favoriser le respect des interdictions en matière de matériaux énoncées dans la norme Living Building Challenge 4.0 (liste rouge) de l’International Living Future Institute (ILFI).
L’élaboration de la norme et des lignes directrices est en suspens. Les échéanciers seront réévalués en 2021-2022.

La formation sur les cibles d’écologisation du gouvernement du Canada est actuellement offerte dans le cadre de séances d’information et de consultations avec les unités de gestion et les équipes des projets d’immobilisations. En 2020-2021, Parcs Canada a tenu une séance d’information pour les cadres dans la région de l’Alberta et une séance d’information pour les membres de l’équipe de direction des unités de gestion.
SFDD :
L’utilisation de matériaux faibles en carbone intrinsèque élargit le marché et incite l’industrie à adopter des pratiques d’extraction, de production et d’élimination qui produisent de faibles émissions de carbone. Cela permettra de réduire les émissions de GES de la portée 3 et d’autres effets environnementaux néfastes.

Pour les projets de construction et de conservation dans les lieux historiques, les « interventions minimales » recommandées dans les Normes et lignes directrices feront en sorte de conserver le plus de matériaux originaux ou actuels. Cela permet de protéger les lieux patrimoniaux et de réduire le carbone intrinsèque en réduisant l’utilisation de nouveaux matériaux.

ODD de l'ONU
Consommation et production responsables – Cible 12.5
D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Consommation et production responsables – Cible 12.7
Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • inclura des critères favorisant la réduction du carbone, la réutilisation durable de produits de plastique et le recyclage des matériaux, ainsi que des avantages écologiques plus vastes, dans les approvisionnements en biens et services qui ont une grande incidence sur l’environnement;
  • intégrera la prise en considération de facteurs environnementaux dans l’élaboration de tout mécanisme d’approvisionnement sollicité centralement.
Points de départ 
En mars 2020, 12,3 % des commandes subséquentes associées à des offres permanentes et à des arrangements en matière d’approvisionnement incluent des critères environnementaux.

En mars 2020, 3,37 % des dépenses (montant en dollars) associées à des offres permanentes et à des arrangements en matière d’approvisionnement incluent des critères environnementaux.

L’Agence n’effectue pas actuellement de suivi du pourcentage de mécanismes d’approvisionnement sollicités centralement qui incluent des facteurs environnementaux dans le processus d’évaluation.

Indicateurs de rendement
Pourcentage de commandes subséquentes associées à des offres permanentes et à des arrangements en matière d’approvisionnement qui incluent des critères environnementaux.

Pourcentage du montant en dollars des dépenses associées à des offres permanentes et à des arrangements en matière d’approvisionnement pour lesquelles des critères environnementaux sont inclus.

Pourcentage de nouveaux mécanismes d’approvisionnement de plus de 100 000 $ sollicités centralement qui incluent des facteurs environnementaux dans leur processus d’évaluation.

Cibles
D’ici mars 2023, 20 % des commandes subséquentes associées à des offres permanentes et à des arrangements en matière d’approvisionnement incluront des critères environnementaux.

D’ici mars 2023, 5 % des dépenses (montant en dollars) associées à des offres permanentes et à des arrangements en matière d’approvisionnement incluront des critères environnementaux.

D’ici mars 2023, 20 % nouveaux de mécanismes d’approvisionnement de plus de 100 000 $ sollicités centralement Incluront des considérations environnementales (p. ex. réduire, réutiliser, ou inclure des critères environnementaux) dans les critères d’évaluation.
En 2020-2021 :

13,85 % des commandes subséquentes associées à des offres permanentes et à des arrangements en matière d’approvisionnement incluaient des critères environnementaux;

10,19 % des dépenses (montant en dollars) associées à des offres permanentes et à des arrangements en matière d’approvisionnement incluent des critères environnementaux en date de mars 2020.

Des systèmes sont mis au point pour déclarer le pourcentage de mécanismes d’approvisionnement sollicités centralement de plus de 100 000 $ qui incluent des facteurs environnementaux dans le processus d’évaluation avec une mise en œuvre anticipée d’ici le début de 2021-2022.
SFDD :
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire l’incidence des biens et services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement, sur l’environnement.

ODD de l'ONU
Consommation et production responsables – Cible 12.7
Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration des technologies propres. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • répondra aux besoins précis de l’Agence ou accroîtra l’efficacité opérationnelle en mettant à l’essai et en mettant en œuvre, lorsque cela est utile, des technologies de pointe innovatrices;
  • élaborera des propositions innovatrices pour le Fonds pour un gouvernement vert.
Points de départ 
Deux Footnote 9 technologies propres Footnote 10 innovatrices sont soumises actuellement à des essais dans le cadre du Programme Solutions innovatrices Canada.

En mars 2020, une seule proposition est financée au titre du Fonds pour un gouvernement vert Footnote 11.

Indicateurs de rendement
Nombre de technologies innovatrices applicables dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada.

Pourcentage de propositions innovatrices financées au titre du Fonds pour un gouvernement vert qui sont réalisées dans les délais prévus.

Cibles
Six (6) technologies innovatrices applicables dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada sont mises à l’essai d’ici 2023.

100 % des propositions innovatrices financées au titre du Fonds pour un gouvernement vert qui devaient être réalisées d’ici 2023 sont achevées d’ici cette date.
En 2020-2021 :

Parcs Canada a mis à l’essai une technologie innovatrice applicable dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada (Gradek Energy inc.);

0 % des trois propositions innovatrices financées au titre du Fonds pour un gouvernement vert qui devaient être réalisées d’ici 2023 sont achevées d’ici cette date.
SFDD :
Mesures prises par les ministères individuels pour favoriser, soutenir ou acquérir des technologies propres de pointe novatrices qui réduisent l’empreinte environnementale des opérations gouvernementales, tout en contribuant au succès des entreprises de technologies propres au Canada.

ODD de l'ONU
Consommation et production responsables – Cible 12.7
Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • donnera une formation aux cadres, aux gestionnaires de centre de coûts et aux spécialistes de l’approvisionnement ainsi qu’aux personnes occupant des fonctions de gestion du matériel afin de veiller à qu’ils soient sensibilisés aux considérations en matière d’approvisionnement écologique et à ce qu’ils les incluent dans les exigences. Cette formation est essentielle pour accroître le soutien de la prise en compte des achats écologiques dans les exigences de marchés et d’achats faits par cartes d’achat;
  • complétera la formation avec des orientations et des outils mis au point en particulier pour les produits de base et les services à fort volume appropriés.
Points de départ 
En mars 2020, 100 % des spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement ont suivi une formation en approvisionnement écologique.

La formation suivie par les cadres et les gestionnaires de centres de coût qui ne sont pas des spécialistes de l’approvisionnement est inconnue.

Aucune formation, aucune orientation et aucun modèle propres à l’Agence en matière d’approvisionnement écologique ne sont suivis ou utilisés actuellement.

Indicateurs de rendement
Pourcentage des cadres, des gestionnaires de centre de coûts et des spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation en approvisionnement écologique.

Disponibilité des orientations et des modèles d’approvisionnement écologique propres à Parcs Canada pour se procurer des biens et services courants.

Cibles
D’ici mars 2023, 100 % des cadres, des gestionnaires de centre de coûts et des spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel auront suivi la formation en approvisionnement écologique.

D’ici mars 2023, des orientations et des modèles d’approvisionnement écologique propres à Parcs Canada pour se procurer les biens et services courants sont élaborés, livrés et disponibles.
En 2020-2021, 100 % des spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi une formation en approvisionnement écologique.

Des systèmes sont mis au point pour déclarer le pourcentage de cadres et de gestionnaires de centre de coûts qui ont suivi une formation en approvisionnement écologique d’ici la fin de 2021-2022.

Les modèles de formation et d’orientation de l’Agence sont en cours de révision ou de préparation pour fournir des orientations d’approvisionnement écologique propres à Parcs Canada. La mise en œuvre devrait être terminée d’ici la fin de 2021-2022.
SFDD :
Grâce à la formation, les spécialistes de l’approvisionnement, les cadres et les gestionnaires de centre de coûts sont mieux sensibilisés aux principes d’approvisionnement écologique et peuvent ainsi prendre des décisions plus éclairées en matière d’approvisionnement tenant compte des critères environnementaux.

ODD de l'ONU
Consommation et production responsables – Cible 12.7
Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

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Contexte : Mesures relatives aux changements climatiques

En tant qu’organisation de conservation, Parcs Canada soutient l’objectif de développement durable du gouvernement du Canada, qui est de prendre des mesures efficaces à l’égard des changements climatiques par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de procédures claires visant à intégrer la surveillance des changements climatiques, la recherche connexe, ainsi que l’adaptation et la résilience à ces changements dans ses activités de protection du patrimoine naturel et culturel, de création de liens avec la population canadienne et de promotion de la durabilité des biens.

Mesures relatives aux changements climatiques : Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius

Cible(s) de la SFDD Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) Résultats obtenus Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
Mesures à l’appui de l’objectif : Mesures relatives aux changements climatiques Cette section présente les mesures qui appuient l’atteinte de l’objectif Mesures relatives aux changements climatiques, mais qui ne soutiennent pas directement l’atteinte d’une cible de la SFDD Offrir du soutien et du financement pour la résilience climatique. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • collaborera avec des organismes partenaires et des spécialistes pour élaborer et utiliser systématiquement des outils, des approches et des politiques pour mieux comprendre et soutenir l’adaptation aux changements climatiques dans tous les lieux patrimoniaux protégés de l’Agence;
  • administrera des programmes de financement internes pour soutenir les efforts de conservation et de restauration, de planification de la conservation, de protection des biens et d’adaptation qui visent à assurer la résilience des lieux patrimoniaux protégés aux changements climatiques;
  • obtiendra des fonds pour les dépenses de capital pour soutenir la stratégie de conservation de l’Agence pour les ressources patrimoniales culturelles, et les efforts de restructuration du capital et de remplacement des biens bâtis et de l’infrastructure afin d’assurer la résilience des lieux patrimoniaux protégés aux changements climatiques.
Points de départ 
Achèvement de l’évaluation des risques liés aux changements climatiques pour le Ministère.

Nombre croissant de projets de conservation du patrimoine naturel financés à l’interne qui : définissent des objectifs d’adaptation aux changements climatiques; s’attaquent aux risques liés aux changements climatiques ou soutiennent les solutions aux changements climatiques fondées sur la nature.

Fonds actuels pour les dépenses en capital obtenus au titre du Fonds pour un gouvernement vert, du Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport de Transports Canada et d’autres sources en vue de les investir dans les ressources du patrimoine culturel, les biens bâtis et l’infrastructure dans les lieux patrimoniaux protégés.

Indicateur de rendement
Pourcentage de nouveaux projets de conservation du patrimoine naturel financés à l’interne qui fixent des objectifs d’adaptation aux changements climatiques ou abordent les questions d’incidences des changements climatiques.

Cible
D’ici 2023, 35 % des nouveaux projets de conservation du patrimoine naturel financés à l’interne fixent des objectifs d’adaptation aux changements climatiques et(ou) abordent les questions d’incidences des changements climatiques.
Parcs Canada mettra au point un processus pour effectuer le suivi des projets de conservation du patrimoine naturel financés à l’interne qui définissent des objectifs d’adaptation aux changements climatiques ou abordent les questions d’incidences des changements climatiques d’ici 2023.

En 2020-2021, 60 % des projets appuyés par le Fond pour les sciences appliquées de Parcs Canada ont défini des objectifs et ciblé les principales lacunes en matière de connaissances pour lutter contre les changements climatiques. En outre, tous les projets financés dans le cadre du Programme de conservation et de restauration de Parcs Canada doivent fixer des objectifs de rendement SMART, c.-à-d. durables malgré les changements climatiques.

En 2021-2022, Parcs Canada élaborera un processus pour effectuer le suivi des projets financés par d’autres enveloppes qui définissent des objectifs d’adaptation aux changements climatiques ou abordent les questions d’incidences des changements climatiques.
SFDD :
Parcs Canada continue d’intégrer les considérations relatives aux changements climatiques aux programmes, politiques et activités pour s’adapter aux effets d’un climat en constante évolution, améliorer la protection du public, des actifs et des ressources et renforcer la planification et la prise de décisions qui contribuent directement aux mesures relatives aux changements climatiques.

ODD de l'ONU
Consommation et production responsables – Cible 12.7
Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Mesure sur le climat – Cible 13.2
Intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification.

Mesure sur le climat – Cible 13.3
Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Collectivités sûres et en santé – Cible 11.4
Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial.

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Contexte : Côtes et océans sains

Parcs Canada a pour mandat, en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada et de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, d’établir un réseau d’aires marines nationales de conservation (AMNC) qui représentent la diversité des régions maritimes du Canada y compris les Grands Lacs. Pour y parvenir, Parcs Canada prévoit établir des AMNC dans 29 régions maritimes. Une fois établies, Parcs Canada a pour rôle d’assurer la protection et la conservation de ces AMNC, de faciliter des expériences uniques et une appréciation du patrimoine marin, et d’impliquer les Canadiens dans la gestion des AMNC.

Côtes et océans sains : Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs

Cible(s) de la SFDD Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) Résultats obtenus Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
D’ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont conservées, grâce à des réseaux d’aires marines protégées et à d’autres mesures de conservation zonales efficaces. Protéger et gérer les zones marines et côtières. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • continuera de collaborer avec des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones pour établir des aires marines nationales de conservation dans l’est de la baie James, dans le sud du détroit de Georgia et à Imappivut (dans le nord du Labrador) ainsi que des aires marines protégées aux Îles de la Madeleine et à Tuvaijuittuq (dans le bassin arctique);
  • amorcera des travaux sur d’autres propositions d’aires marines nationales de conservation dans les régions marines non représentées.
Point de départ
Au 31 mars 2020, 21 % du réseau des aires marines nationales de conservation est achevé, avec 6 des 29 régions marines représentées par 5 AMNC.

Indicateurs de rendement
Nombre de régions non représentées qui ont fait des progrès manifestes dans l’établissement d’aires marines nationales de conservation.

Pourcentage de régions marines représentées dans le réseau des aires marines nationales de conservation.

Cibles
Deux (2) régions non représentées ont fait des progrès manifestes dans l’établissement d’aires marines nationales de conservation (annuellement).

D’ici mars 2025, au moins 31 % des régions marines sont représentées dans le réseau des aires marines nationales de conservation.
Bien que la pandémie de COVID-19 ait eu une incidence sur les progrès réalisés relativement à l’établissement de nouvelles aires marines nationales de conservation, le travail s’est poursuivi en 2020-2021 sur la phase d’évaluation de faisabilité dans le cadre du processus de création des aires marines nationales de conservation proposées dans l’est de la baie James, aux Îles de la Madeleine, dans le sud du détroit de Georgia, à Tuvaijuittuq et dans le nord du Labrador, toutes dans des régions marines non représentées. Tuvaijuittuq pourrait représenter deux régions marines si la création de l’AMNC proposée allait de l’avant.

Au 31 mars 2021, 21 % du réseau des aires marines nationales de conservation était achevé.

Des discussions préliminaires ont eu lieu avec les partenaires clés pour ajouter des propositions d’aires marines nationales de conservation dans les régions marines non représentées, y compris l’évaluation de nouvelles aires marines nationales de conservation d’eau douce potentielles qui contribueraient aux cibles du Canada.
SFDD :
Parcs Canada vise à protéger les zones marines et côtières des aires marines nationales de conservation, y compris la collaboration avec les peuples autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour aider le gouvernement à respecter l’engagement de protéger 5 % du milieu marin d’ici 2017 et 10 % d’ici 2020.

Le rapport sur l’état des aires patrimoniales protégées de Parcs Canada, publié tous les cinq ans (prochaine édition en 2021) présente un instantané des activités de l’Agence visant l’établissement d’aires protégées et la conservation des aires du patrimoine établies et protégées. En contribuant au rapport des évaluations de l’état, les aires marines nationales de conservation exploitées dans les régions côtières contribuent à des mesures de conservation efficaces selon la zone en enrichissant nos connaissances sur les écosystèmes côtiers et marins.

ODD de l'ONU
Vie sous l’eau – Cible 14.5
D’ici 2020, préserver au moins 10 % des zones côtières et marines conformément au droit national et international et en fonction des renseignements scientifiques disponibles. Parcs Canada s’emploie activement à soutenir la cible au moyen de l’établissement d’AMNC.
Renforcer nos connaissances des écosystèmes côtiers, des aires marines protégées et des pêches. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • poursuivra ses efforts pour protéger et conserver les aires marines nationales de conservation et contribuera aux mesures de conservation efficaces propres à l’aire marine en approfondissant les connaissances sur les zones côtières et marines.
Point de départ
En mars 2020, des données sont recueillies et évaluées pour 34 % des mesures de durabilité de l’environnement.

Indicateur de rendement
Pourcentage des mesures de durabilité de l’environnement pour lesquelles des données sont recueillies et évaluées.

Cible
D’ici mars 2021, des données sont recueillies et évaluées pour 65 % des mesures de durabilité de l’environnement.
En mars 2021, des données ont été recueillies et évaluées pour 45 % des mesures de durabilité de l’environnement pour les AMNC. Il s’agit d’une augmentation par rapport au résultat de 34 % en 2020. En 2020-2021, la COVID-19 a été un facteur qui a retardé la mise en œuvre du programme.

Parcs Canada est en voie d’atteindre son objectif de quatre AMNC exploitées pour apporter des évaluations de l’état au rapport sur l’état des lieux naturels et historiques du Canada, dont la publication est prévue d’ici la fin de 2021.
  • Des programmes de surveillance visant les aires marines nationales de conservation sont élaborés et mis en œuvre.
  • Des données qui aident à surveiller les espèces et l’habitat, la qualité de l’environnement et l’utilisation des ressources marines ont été recueillies et évaluées.
  • Tous les sites rendront compte de certains indicateurs dans le prochain rapport sur l’état des lieux naturels et historiques du Canada de 2021.
SFDD :
La surveillance de la durabilité de l’environnement est un élément essentiel de la gestion efficace pour les zones côtières et marines protégées. Elle améliorera notre compréhension et orientera les mesures de gestion à l’appui de la durabilité.

ODD de l'ONU
Vie sous l’eau – Cible 14.2
D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.

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Contexte : Lacs et cours d’eau vierges

Parcs Canada joue un rôle important en protégeant les lacs et rivières. L’Agence emploie différents outils pour protéger ces écosystèmes, notamment les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation (qui comprennent les Grands Lacs) et les rivières du patrimoine. Une fois établis, Parcs Canada protège et met en valeur ces lieux patrimoniaux pour les générations futures.

Lacs et cours d’eau vierges : Des lacs et des cours d'eau propres et salubres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens

Cible(s) de la SFDD Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) Résultats obtenus Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
Mesures à l’appui de l’objectif : Lacs et cours d’eau vierges Cette section présente les mesures qui appuient l’atteinte de l’objectif Lacs et cours d’eau vierges, mais qui ne soutiennent pas directement l’atteinte d’une cible de la SFDD Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau. De nombreux parcs nationaux et AMNC d’eau douce contiennent des lacs et des rivières, et le travail de conservation de Parcs Canada contribue à leur protection et à leur conservation. Le travail de surveillance de l’intégrité écologique effectué par Parcs Canada consiste, entre autres, à surveiller les lacs et les cours d’eau. Les points de début, indicateurs et cibles de l’objectif Terres et forêts gérées de façon durable, qui suivent, contiennent également des résultats liés à la présente cible de la SFDD.

Point de départ
En mars 2019, l’intégrité écologique est conservée ou améliorée dans 82 % des écosystèmes de parcs nationaux.

Indicateur de rendement
Pourcentage d’écosystèmes de parcs nationaux qui sont conservés ou améliorés.

Cible
D’ici mars 2023, l’intégrité écologique est conservée ou améliorée dans au moins 92 % des écosystèmes de parcs nationaux.

En mars 2021, l’intégrité écologique a été conservée ou améliorée dans 82 % des écosystèmes de parcs nationaux. Parcs Canada continue d’accorder la priorité aux investissements dans des projets de restauration en fonction des résultats de la surveillance de l’intégrité écologique à fondement scientifique. SFDD :
En visant la gestion et l’amélioration de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux au moyen de la protection, de la conservation, de la restauration ou de mesures d’atténuation, Parcs Canada favorise la conservation des lacs et cours d’eau et une meilleure compréhension des écosystèmes des lacs et des cours d’eau.

ODD de l'ONU
Vie sur terre – Cible 15.1
D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux.

Vie sur terre – Cible 15.5
Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction.

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Contexte : Terres et forêts gérées de façon durable

La Loi sur l’Agence Parcs Canada prévoit que Parcs Canada établisse un réseau de parcs nationaux qui représentent la diversité des régions terrestres naturelles du Canada. Pour y parvenir, Parcs Canada prévoit établir des parcs nationaux dans 39 régions terrestres naturelles. Une fois établis, Parcs Canada a pour rôle de gérer ces parcs nationaux et réserves de parcs nationaux de manière à en préserver l’intégrité écologique tout en veillant à ce que les générations d’aujourd’hui et de demain en profitent pleinement.

Terres et forêts gérées de façon durable : Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers systèmes écosystémiques pour les générations à venir

Cible(s) de la SFDD Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) Résultats obtenus Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
D’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures devront être protégées grâce à des réseaux d’aires protégées et à d’autres mesures de conservation zonales efficaces. Conserver les espaces naturels. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • conclura les négociations avec des gouvernements provinciaux et autochtones pour établir deux nouvelles réserves de parcs nationaux dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen (C.-B.) et dans le cordon d’îles de Hog (Î.-P.-É.);
  • continuera de collaborer avec les provinces et les territoires ainsi que des organismes autochtones pour cerner et évaluer d’autres parcs nationaux, surtout dans les régions non représentées ou peu représentées et les zones naturelles d’importance pour les communautés autochtones,
  • mettra à jour le Plan du réseau de parcs nationaux.
Points de départ 
Aucune (0) région non représentée avec des progrès manifestes au début de chaque exercice financier.

En mars 2020, 79 % ou 31 des 39 des régions terrestres sont représentées par les 47 parcs nationaux dans le réseau des parcs nationaux.

Indicateurs de rendement
Nombre de régions non représentées avec des progrès manifestes dans l’établissement de parcs nationaux.

Pourcentage de régions terrestres représentées dans le réseau des parcs nationaux.

Cibles
Deux (2) régions non représentées avec des progrès manifestes dans l’établissement de parcs nationaux, annuellement.

Au moins 85 % des régions terrestres représentées dans le réseau des parcs nationaux, d’ici mars 2025.

En mars 2021, 79 % ou 31 des 39 des régions naturelles sont représentées par 47 parcs nationaux et réserves de parcs nationaux.

La COVID-19 a posé des défis de taille au cours de la période visée pour le travail de création de nouveaux parcs nationaux par Parcs Canada en raison des restrictions liées aux voyages et des retards dans la capacité d’établir des liens avec les partenaires. Toutefois, Parcs Canada a tout de même pu continuer à travailler sur de nombreuses initiatives importantes d’établissement dans les régions terrestres non représentées au Canada grâce à la collaboration avec les peuples autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

En septembre 2020, Parcs Canada a conclu la série d’ententes de création fédérales pour la réserve de parc national Thaidene Nene en signant une entente avec la Première Nation des Dénés Yellowknives.

Des progrès manifestes ont également été accomplis pour faire avancer la proposition de réserve de parc national pour la réserve de parc national de Pituamkek (anciennement l’île Hog-le cordon) dans la région de la plaine des Maritimes sur la rive nord de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), y compris le travail visant à orienter les consultations publiques.

De plus, Parcs Canada a poursuivi les négociations avec la Nation des Syilx/Okanagan représentée par la bande indienne d’Osoyoos et la bande indienne de Lower Similkameen en vue de l’établissement d’une réserve de parc national dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen.
SFDD :
Les efforts de Parcs Canada visant à élargir le réseau de parcs nationaux contribuent à atteindre l’objectif de conserver les terres et les eaux intérieures et l’objectif du gouvernement du Canada de conserver d’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces.

ODD de l'ONU
Vie sur terre – Cible 15.1
D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux.
Travailler avec les populations autochtones. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • collaborera avec des gouvernements, des organismes et des communautés autochtones pour cibler des candidatures de parcs nationaux, pour mener des évaluations de faisabilité, y compris des consultations, et pour négocier des ententes afin d’établir de nouveaux parcs nationaux qui comportent une structure de gouvernance concertée et assure le maintien d’une utilisation traditionnelle des aires naturelles et sacrées;
  • contribuera à la réalisation de l’objectif prioritaire du gouvernement du Canada concernant la réconciliation;
  • continuera de participer au Programme des gardiens autochtones.
Point de départ
Deux (2) accords signés en 2019 2020.

Indicateur de rendement
Nombre d’accords négociés signés.

Cible
Cinq (5) accords négociés sont signés d’ici août 2023 Footnote 12.
Parcs Canada travaille avec les gouvernements et collectivités autochtones, d’autres ministères fédéraux, les administrations provinciales, territoriales et municipales, les organismes de conservation, les industries et tous les Canadiens pour appuyer les processus d’évaluation de faisabilité.

Les négociations se sont poursuivies relativement à l’entente sur les répercussions et les avantages pour la réserve de parc national du Canada Nahanni et Parcs Canada espère conclure ces négociations d’ici la fin de 2021.

La participation continue de Parcs Canada au comité interministériel des directeurs généraux du Programme des gardiens autochtones, au groupe de travail interministériel des gestionnaires du Programme des gardiens autochtones, au Groupe de travail conjoint pilote du gouvernement fédéral et des Premières Nations sur les gardiens et au sous-comité d’évaluation du groupe de travail mixte vise à appuyer activement l’avancement du programme pilote des gardiens autochtones dirigé par Environnement et Changement climatique Canada.
SFDD :
Dans le cadre de ses objectifs de réconciliation, Parcs Canada continue de conclure des ententes de contribution pour améliorer la capacité des collectivités autochtones à participer pleinement aux consultations et aux aspects des évaluations de faisabilité et permettre l’intégration de la science autochtone, transmettre leur savoir traditionnel et maintenir les pratiques culturelles traditionnelles.

ODD de l'ONU
Partenariats pour la réalisation des objectifs – Cible 17.17
Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats public-privé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.
D’ici le 31 mars 2023, l’intégrité écologique sera maintenue ou améliorée dans 92 % des écosystèmes de parcs nationaux. Conserver les espaces naturels. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • poursuivra la surveillance de l'intégrité écologique des écosystèmes de parc, la restauration des écosystèmes altérés et le rétablissement des espèces en péril sur une base prioritaire grâce au Programme national de conservation et de restauration et à d’autres initiatives axées sur les parcs.
Point de départ
En mars 2020, l’intégrité écologique est conservée ou améliorée dans 86 % des écosystèmes de parcs nationaux.

Indicateur de rendement
Pourcentage d’écosystèmes de parcs nationaux où l’intégrité écologique est conservée ou améliorée.

Cible
D’ici mars 2023, l’intégrité écologique est conservée ou améliorée dans 92 % des écosystèmes de parcs nationaux.

En mars 2021, l’intégrité écologique a été conservée ou améliorée dans 82 % des écosystèmes de parcs nationaux. Parcs Canada continue d’accorder la priorité aux investissements dans des projets de restauration en fonction des résultats de la surveillance de l’intégrité écologique à fondement scientifique. SFDD :
En visant la gestion et l’amélioration de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux au moyen de la protection, de la conservation, de la restauration ou de mesures d’atténuation, Parcs Canada, Parcs Canada contribue à la conservation des terres et des forêts pour soutenir la biodiversité et fournir divers systèmes écosystémiques pour les générations à venir.

ODD de l'ONU
Vie sur terre – Cible 15.5
Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction.

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Contexte : Populations d’espèces sauvages en santé

Parcs Canada a l’obligation de faire en sorte que l’intégrité écologique soit prioritaire dans la gestion des parcs nationaux. Parcs Canada s’emploie à conserver ou à améliorer l’intégrité écologique des écosystèmes de parcs nationaux, tout en veillant à ce que les visiteurs canadiens et étrangers profitent pleinement de ces endroits. L’Agence utilise des indicateurs pour résumer et évaluer l’état écologique des principaux écosystèmes (forêts, toundra, terres humides ou eaux douces) de chaque parc national. Cette information permet à Parcs Canada de déterminer et de mener les initiatives prioritaires en matière de restauration et de gestion des écosystèmes altérés. Parcs Canada est déterminé à protéger et à rétablir les espèces en péril, dont un grand nombre habitent les terres et les eaux administrées par l’Agence. Parcs Canada travaille à la protection des espèces en péril, ainsi que de leurs milieux et de leurs habitats, et veille à assurer ou à améliorer leur état de conservation en soutenant et en menant des activités de rétablissement.

Populations d’espèces sauvages en santé : Toutes les espèces ont des populations saines et viables

Cible(s) de la SFDD Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) Résultats obtenus Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
D’ici 2020, les espèces qui sont en sécurité le demeurent, et les populations d’espèces en péril inscrites en vertu des lois fédérales montrent des tendances qui sont conformes aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion. Mettre en œuvre, innover et moderniser le cadre réglementaire et politique, ainsi que les outils, afin de protéger les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • contribuera à la protection et au rétablissement des espèces en péril en mettant en œuvre des mesures énoncées dans des plans d’action nouveaux ou actuels propres aux lieux et ciblant plusieurs espèces (et des plans propres aux espèces) en coordination avec des partenaires clés.
Points de départ 
En mars 2019, 25,7 % des mesures énoncées dans les plans d’action établis en vertu de la Loi sur les espèces en péril dirigés par Parcs Canada sont pleinement mises en œuvre.

En mars 2019, 0 % des mesures énoncées dans les plans de conservation de Parcs Canada sont mises en œuvre (dans le cas de l’épaulard résident du sud).

Indicateurs de rendement
Pourcentage des mesures énoncées dans les plans d’action établis en vertu de la Loi sur les espèces en péril dirigés par Parcs Canada qui sont mises en œuvre.

Pourcentage des mesures énoncées dans les plans de conservation de Parcs Canada qui sont mises en œuvre (dans le cas de l’épaulard résident du sud).

Cibles
D’ici mars 2023, 50 % des mesures énoncées dans les plans d’action établis en vertu de la Loi sur les espèces en péril dirigés par Parcs Canada sont pleinement mises en œuvre.

D’ici mars 2024, 100 % des mesures énoncées dans les plans de conservation de Parcs Canada qui sont mises en œuvre (dans le cas de l’épaulard résident du sud).
Parcs Canada a ajouté deux plans d’action supplémentaires propres aux lieux et ciblant plusieurs espèces pour un total de 23 plans qui comprennent des mesures de rétablissement pour plus de 254 espèces considérées comme préoccupantes (y compris plus de 213 espèces inscrites à la Loi sur les espèces en péril).

Parcs Canada est en voie d’atteindre la cible de l’initiative Patrimoine naturel consistant à mettre en œuvre 50 % des mesures de rétablissement dans les plans d’action de la Loi sur les espèces en péril d’ici 2023. En mars 2021, 44 % sont achevées.

De plus, en 2020-2021, Parcs Canada a protégé par la loi l’habitat essentiel de 11 espèces en péril dans 17 lieux gérés par l’Agence. Au total, neuf descriptions de l’habitat essentiel dans la Gazette du Canada, une déclaration de protection et deux arrêtés ont été effectués. Plus d’un instrument juridique peut être utilisé pour protéger l’habitat essentiel de certaines espèces.

Parcs Canada a réalisé des progrès manifestes pour le rétablissement des espèces en péril, notamment :
  • Le mormon a vu sa désignation passer d’espèce menacée à espèce préoccupante, grâce aux efforts de rétablissement, à la recherche et aux inventaires menés dans le parc national des Prairies.
  • Le chardon de Pitcher a vu sa désignation passer d’espèce menacée à espèce préoccupante, en partie grâce aux efforts de restauration dans le parc national Pukaskwa.
  • Le ptéléa trifolié a vu sa désignation passer d’espèce menacée à espèce préoccupante, en partie grâce aux activités d’inventaire dans le parc national de la Pointe-Pelée.
En mars 2021, 82 % des mesures énoncées dans les plans de conservation de Parcs Canada pour l’épaulard résident du sud ont été mises en œuvre. Parcs Canada continue à travailler avec les partenaires autochtones et à s’employer à trouver des possibilités favorisant les mesures d’intendance et de conservation dirigées par les Autochtones.
SFDD :
Les plans d’action de Parcs Canada sont un élément clé de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril, et les mesures de Parcs Canada pour protéger les espèces, leur habitat essentiel et leurs résidences et mettre en œuvre des plans d’action visent à maintenir ou améliorer leur état de conservation.

ODD de l'ONU
Vie sur terre – Cible 15.5
Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction.
Travailler avec les partenaires pour améliorer les connaissances fondamentales sur les espèces, les habitats et les écosystèmes. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • fera progresser l’action pour la protection et le rétablissement des espèces en péril prioritaires, notamment par l’application conjointe de la science occidentale et du savoir autochtone dans le cadre des projets de conservation et de restauration, selon une méthode élaborée en février 2020 avec des partenaires autochtones.
Point de départ
Parcs Canada n’effectue pas actuellement de suivi du nombre de projets de conservation et de restauration (CoRe) qui intègrent le savoir autochtone.

Indicateur de rendement
Pourcentage de projets de conservation et de restauration (CoRe) qui intègrent le savoir autochtone.

Cible
D’ici mars 2021, 35 % des projets de conservation et de restauration (CoRe) intègrent le savoir autochtone.
En février 2020, Parcs Canada a organisé avec ses partenaires autochtones un atelier de collaboration qui a fait date pour élaborer conjointement la méthodologie permettant de mesurer le succès. Cependant, en raison des perturbations continues découlant de la pandémie de COVID-19 en 2020, l’Agence n’a pas pu mettre en œuvre la méthodologie et faire rapport sur la cible. Même si l’atteinte de la cible n’a pas pu être mesurée compte tenu des répercussions de la COVID-19, les liens établis dans le cadre de l’atelier ont permis de mettre sur pied un groupe consultatif autochtone pour le programme CoRe. Il s’agit d’une avenue supplémentaire qui favorisera le travail avec les partenaires pour améliorer les connaissances fondamentales sur les espèces, les habitats et les écosystèmes. SFDD :
La collaboration entre Parcs Canada et les partenaires autochtones pour intégrer le savoir autochtone dans la planification et la mise en œuvre des projets de conservation et de restauration aide à accroître les réussites en matière de conservation.

ODD de l'ONU
Vie sur terre – Cible 15.5
Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction.

Partenariats pour la réalisation des objectifs – Cible 17.17
Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats public-privé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.

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Contexte : Rapprocher les Canadiens de la nature

Parcs Canada sensibilise les Canadiens aux lieux patrimoniaux qu’elle gère, ainsi qu’aux ressources naturelles et culturelles qui s’y trouvent, et les incite à établir des liens avec ces endroits. Grâce à des initiatives pertinentes et efficaces de promotion et d’engagement, l’Agence travaille à faire mieux connaître les lieux patrimoniaux nationaux protégés auprès du public canadien et à développer l’appréciation de ces endroits. Ce sont aussi des moyens de renforcer le mandat de Parcs Canada de protéger et de mettre en valeur ces lieux. En encourageant la population canadienne à fréquenter ces lieux, en lui fournissant l’information et les moyens de les apprécier, l’Agence crée pour elle des occasions de vivre des expériences en plein air et d’apprendre sur notre patrimoine. Ces expériences peuvent aussi favoriser l’apprentissage et le développement personnel et procurer des bienfaits pour la santé mentale et physique. En renforçant les liens qui existent entre les Canadiens et les lieux patrimoniaux nationaux, l’Agence suscite l’enthousiasme pour le patrimoine naturel et culturel canadien et crée une culture d’intendance et de protection de ces endroits et pour l’environnement à grande échelle.

Rapprocher les Canadiens de la nature : Les Canadiens connaissent la valeur de la nature, en sont entourés, et contribuent à son intendance activement

Cible(s) de la SFDD Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) Résultats obtenus Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
D’ici 2020, maintenir ou accroître le nombre des Canadiens qui sortent en nature, par exemple, en visitant des parcs et des espaces verts, et augmenter la participation aux activités de conservation de la biodiversité par rapport à un point de référence en 2010. Renforcer la capacité pour les activités de conservation. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • continuera de collaborer avec les peuples autochtones sur différentes aires protégées et de conservation autochtones.
  • rétablira des espèces en péril sur une base prioritaire, notamment dans le cadre du Programme de conservation et de restauration de Parcs Canada.
  • élaborera des partenariats stratégiques pour la tenue d’activités de collaboration telles que des recherches scientifiques et universitaires, des efforts de conservation, des campagnes publicitaires et des activités de sensibilisation.
  • appuiera une programmation nationale visant à éduquer les enfants âgés de 6 à 12 ans sur la conservation de la faune au Canada et à les faire participer aux efforts de conservation.
Point de départ
Parcs Canada n’effectue pas actuellement de suivi du nombre de projets de conservation et de restauration (CoRe) qui intègrent le savoir autochtone.

Indicateur de rendement
Pourcentage de projets de conservation et de restauration (CoRe) qui intègrent le savoir autochtone.

Cible
D’ici mars 2021, 35 % des projets de conservation et de restauration (CoRe) intègrent le savoir autochtone.

D’autres indicateurs et cibles de rendement qui soutiennent cet objectif de la SFDD sont fournis dans les objectifs :
  • côtes et océans sains;
  • terres et forêts gérées de façon durable;
  • populations d’espèces sauvages en santé.
En raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 et comme il a été mentionné dans les autres objectifs de la SFDD, Parcs Canada a été incapable de mettre en œuvre la méthodologie élaborée en collaboration avec les partenaires autochtones pour mesurer le succès.

Parcs Canada a mené des activités supplémentaires à l’appui de la cible en 2020-2021. L’Agence a :
  • codirigé #NaturePourTous, une initiative mondiale de l’UICN visant à inspirer l’amour, le soutien et l’action pour la préservation de la nature, en collaborant avec plus de 80 organisations canadiennes et près de 500 partenaires dans le monde entier pour inspirer l’amour de la nature en sachant que plus les gens s’approchent de la nature et en prennent soin, plus ils veulent mener des actions pour la conserver;
  • fait la promotion de l’engagement et de l’amour de la nature du personnel de Parcs Canada dans le cadre de la campagne Amis des parcs par l’intermédiaire de Parcs à vie et #NaturePourTous de l’UICN;
  • dirigé avec d’autres l’élaboration de la zone de découverte #NaturePourTous, une base de données consultable de ressources des divers partenaires de #NaturePourTous pour aider les gens à apprendre sur la nature et à s’en rapprocher;
  • collaboré à l’élaboration de l’initiative Sounds of Your Park (les sons de votre parc) de #NaturePourTous, une collection de sons se voulant une célébration de la beauté acoustique et de la diversité des parcs nationaux et autres aires protégées dans le monde. Déjà neuf unités de gestion de Parcs Canada ont partagé leurs sons;
  • facilité la création du jeu-questionnaire #NaturePourTous. Célébrant le 60e anniversaire de la Commission mondiale des aires protégées de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), ce jeu en ligne ciblant les jeunes est axé sur les parcs et les aires protégées du monde entier et met en lumière leurs caractéristiques exceptionnelles, leurs habitants, leurs cultures et leurs contributions aux collectivités locales et à la planète.
SFDD :
Les résultats obtenus appuient directement l’éveil à la nature des Canadiens et augmentent la participation à la conservation de la biodiversité grâce à une mobilisation active à tous les âges pour inspirer des actions positives pour la nature.

ODD de l'ONU
Collectivités sûres et en santé – Cible 11.4 Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial.

Vie sous l’eau – Cible 14.2
D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
Promouvoir la participation du public De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • créera des occasions pour les Canadiens de se rapprocher de la nature dans le cadre d’initiatives d’apprentissage, de sensibilisation et multimédias au sein de leurs communautés, et en offrant l’entrée gratuite aux lieux de Parcs Canada aux jeunes de 17 ans et moins;
  • travaillera avec ses partenaires pour faciliter des occasions précises pour les jeunes, les jeunes adultes et les nouveaux Canadiens d’en apprendre sur Parcs Canada et son réseau de lieux, d’en faire l’expérience et de faire part de leurs expériences.
Point de départ
100 000 000 contacts en mars 2019.

Indicateur de rendement
Nombre de contacts obtenus dans le cadre d’initiatives numériques et de sensibilisation.

Cible
Au moins 100 000 000 contacts obtenus dans le cadre d’initiatives numériques et de sensibilisation.
Nombre de contacts obtenus dans le cadre d’initiatives numériques et de sensibilisation : 4 878 031

De nombreuses activités d’engagement ont été suspendues en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, y compris les activités de sensibilisation en personne, la publicité nationale et un concours national de voyages, ce qui s’est traduit par des contacts considérablement inférieurs.

Parcs Canada a continué d’interagir avec les Canadiens en maintenant une forte présence dans l’ensemble de ses voies numériques. Là où c’était possible, certaines initiatives de sensibilisation en personne ont été déplacées vers des plateformes en ligne et numériques pour continuer à établir des liens avec les Canadiens.

L’entrée gratuite aux parcs nationaux/lieux historiques a été maintenue pour les jeunes de 17 ans et moins en 2020.

Parcs Canada a maintenu ses programmes de base pour les jeunes en 2020, y compris un réseau de clubs étudiants universitaires et son programme des jeunes ambassadeurs. Bien que les visites sur place des parcs/lieux puissent avoir été réduites pour des raisons de santé et de sécurité en 2020, les jeunes adultes ont tout de même échangé avec leurs pairs sur la nature et l’histoire par les plateformes numériques et des expériences extérieures.
SFDD :
Les Canadiens feront l’expérience des lieux de Parcs Canada et établiront des liens avec ces lieux dans le cadre d’initiatives numériques et de sensibilisation.

ODD de l'ONU
Villes et communautés durables – Cible 11.7
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs.
Améliorer les programmes et les services à l’intention des visiteurs. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • diversifiera les accommodements et les programmes d’interprétation pour encourager les explorations et les apprentissages;
  • continuera d’innover, d’élargir et de diversifier les programmes et les services offerts ainsi que d’élargir le Programme d’initiation au camping;
  • collaborera avec des communautés autochtones pour offrir des programmes d’interprétation et de narration reposant sur les activités et connaissances traditionnelles;
  • continuera de renouveler l’infrastructure qui facilite l’accès des visiteurs aux lieux patrimoniaux et leur utilisation de ces lieux.
Point de départ
En mars 2019, 71 % des biens contemporains sont en bon état ou dans un état passable.

Indicateur de rendement
Pourcentage de biens contemporains en bon état ou dans un état passable.

Cible
D’ici mars 2022, 74 % des biens contemporains sont en bon état ou dans un état passable.
En mars 2021, 75 % des biens contemporains étaient en bon état ou dans un état passable.

En 2020-2021, 50 biens patrimoniaux, avec une valeur de remplacement de 770 millions de dollars, sont passés d’un état évalué comme étant très mauvais ou mauvais à un état passable ou un bon état, portant les résultats à ce jour à 54 %. Étant donné le financement temporaire des biens, la confirmation de l’obtention de fonds supplémentaires déterminera si d’autres progrès peuvent être réalisés pour améliorer l’état des ouvrages patrimoniaux de Parcs Canada.
SFDD :
L’état des biens de Parcs Canada est important pour l’expérience et la sécurité du visiteur.

ODD de l'ONU
Villes et communautés durables – Cible 11.7
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs.
Entre 2019 et 2022, maintenir ou accroître le nombre de visiteurs dans des aires protégées fédérales telles que les réserves nationales de faune sélectionnées, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation, tout en veillant à conserver leurs valeurs écologiques, leur intégrité et les bienfaits pour la conservation de la biodiversité de ces lieux. Entre 2019 et 2022, continuer d’accroître le nombre de visiteurs dans les lieux historiques nationaux. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • maintiendra ou accroîtra le nombre de visiteurs dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation tout en conservant les valeurs écologiques, l’intégrité et les bienfaits pour la conservation de la biodiversité de ces lieux.
  • continuera d’accroître le nombre de visiteurs dans les lieux historiques nationaux.
Points de départ 
On comptait 15,9 millions de visiteurs dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation en 2018 2019. On comptait 9,2 millions de visiteurs dans les lieux historiques nationaux en 2018 2019.

Indicateurs de rendement
Nombre de visiteurs faisant l’expérience des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation.

Nombre de visiteurs faisant l’expérience de lieux de parcs nationaux.

Cibles
Au moins 15,9 millions annuellement, jusqu’en mars 2023 Footnote 13. Plus de 9,2 millions annuellement, jusqu’en mars 2023.
En 2020-2021, on a compté 17 millions de visiteurs, ce qui représente une baisse de 32 % par rapport à la base de référence de 2018-2019. Le nombre de visiteurs dans les parcs nationaux s’élevait à 11,7 millions, ce qui représente une baisse de 24 % par rapport à la base de référence de 15,4 millions en 2016-2017. Le nombre de visiteurs dans les lieux historiques nationaux s’élevait à 5,3 millions en 2020-2021, ce qui représente une baisse de 42 % par rapport à la base de référence de 9,3 millions en 2016-2017, comparativement au point de départ de 2018-2019.

La fréquentation a connu une baisse en 2020 en raison de la pandémie mondiale de COVID-19. Des parcs/lieux ont été fermés, l’offre a été modifiée et les accès ont été limités, et ce, conformément aux mesures de santé publique et de sécurité pour assurer la sécurité des visiteurs et des employés.

Bien que dans l’ensemble la fréquentation ait été plus faible, les espaces verts partout au Canada, y compris les parcs nationaux et lieux historiques, ont permis aux gens d’établir des liens avec la famille et les amis dans des cadres sûrs et ont favorisé leur mieux-être en période d’incertitude. Huit visiteurs canadiens sur 10 dans les parcs/lieux en 2020 ont fait savoir que l’accès à ceux-ci leur a procuré un sentiment de normalité et était important pour leur bien-être mental et physique.
SFDD :
La connexion avec la nature profite aux Canadiens, à leurs collectivités et à l’environnement. Passer du temps dans la nature, comme les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation, peut améliorer la santé physique et mentale et soutenir le développement des enfants, tandis que le tourisme axé sur la nature offre des avantages économiques au Canada. Sortir et découvrir la nature incite également les Canadiens à contribuer à la protéger.

Parcs Canada aide les Canadiens en élargissant les possibilités de découvrir la nature et de participer à sa conservation et en permettant aux enfants de se rapprocher de la nature dès un jeune âge en jetant les bases d’une pratique qu’ils appliqueront toute leur vie.

ODD de l'ONU
Villes et communautés durables – Cible 11.7
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs.

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Contexte : Collectivités sûres et en santé

Au 31 mars 2020, Parcs Canada était responsable de 481 lieux inscrits à l’Inventaire des sites contaminés fédéraux. Aucune mesure ne s’imposait pour 250 de ces lieux. Grâce à un financement au titre du Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF), l’Agence mène des activités d’atténuation du risque (par des mesures d’assainissement ou de gestion du risque) dans les lieux contaminés fédéraux dont elle est responsable. Les efforts visant à assainir les lieux contaminés servent à protéger la santé des Canadiens ainsi que de l’environnement.

Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et bien-être

Cible(s) de la SFDD Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) Résultats obtenus Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
Mesures à l’appui de l’objectif : Collectivités sûres et en santé Cette section présente les mesures qui appuient l’atteinte de l’objectif Collectivités sûres et en santé, mais qui ne soutiennent pas directement l’atteinte d’une cible de la SFDD. Prévenir les urgences environnementales ou en atténuer les répercussions. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • élaborera une norme et des procédures de planification des interventions contre les éco urgences;
  • intégrera les procédures de préparation aux catastrophes et d’intervention en cas d'urgence dans la planification de l’unité opérationnelle.
Points de départ 
En avril 2020, Parcs Canada a un projet de norme et de procédures de planification des interventions contre les éco-urgences.

En avril 2020, Parcs Canada n’offre pas de formation en matière de norme et de procédures de planification des interventions contre les éco-urgences.

Indicateurs de rendement
Parcs Canada a des normes et des procédures approuvées de planification des interventions contre les éco-urgences.

Parcs Canada offre une formation en matière de normes et de procédures de planification des interventions contre les éco-urgences.

Cibles
Les normes et les procédures de planification des interventions contre les éco-urgences de Parcs Canada sont mises en œuvre d’ici mars 2023.

La formation de Parcs Canada sur les normes et les procédures de planification des interventions contre les éco-urgences est disponible d’ici mars 2023.

Des normes et des procédures connexes de planification des interventions contre les éco-urgences ont été rédigées et seront soumises à des consultations internes et à l’approbation au cours des prochaines années. SFDD et ODD de l'ONU
L’élaboration de politiques et d’outils créera un cadre à l’appui de la gestion des urgences environnementales à Parcs Canada. L’établissement de ce cadre soutiendra en fin de compte l’objectif d’assurer des collectivités sûres et en santé.
Faire preuve de leadership en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés. De 2020 à 2023, Parcs Canada :
  • contribuera à l’exécution de la phase IV du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF);
  • veillera à une mise à jour et à une attestation annuelles exactes de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF).
Points de départ 
En mars 2020, il n’y a aucun (zéro) lieu financé au titre du PASCF où une activité d’évaluation a eu lieu.

En mars 2020, il n’y a aucun (zéro) lieu hautement prioritaire financé au titre du PASCF où des activités de réduction du risque financées au titre du PASCF ont eu lieu.

Indicateurs de rendement
Nombre de lieux financés au titre du PASCF où des activités d’évaluation ont eu lieu.

Nombre de lieux hautement prioritaires financés au titre du PASCF où des activités de réduction du risque financées au titre du PASCF ont eu lieu.

Cibles
Huit (8) lieux contaminés financés au titre du PASCF évalués d’ici mars 2023.

Dix (10) lieux hautement prioritaires financés au titre du PASCF où des activités de réduction du risque financées au titre du PASCF ont eu lieu, d’ici mars 2023.
En 2020-2021, Parcs Canada a :
  • mené des activités d’évaluation à quatre (4) lieux financés au titre du PASCF;
  • mené des activités d’assainissement et de réduction du risque à trois (3) lieux financés au titre du PASCF. Ces sites sont maintenant fermés dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux.
SFDD :
Grâce à l’évaluation et à l’assainissement dans le cadre des projets financés par le PASCF, Parcs Canada continue de réduire les incertitudes et les risques que les sites contaminés peuvent poser pour la santé humaine et l’environnement.

Rapport sur l’intégration du développement durable

Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, Parcs Canada n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

Coordonnées de l’organisation

Parcs Canada – Bureau national
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
Canada
J8X 0B3

Courriel : information@pc.gc.ca

Renseignements généraux :888-773-8888 (Renseignements généraux)

Renseignements généraux (depuis l’étranger) :819-420-9486 (Renseignements généraux — depuis l’étranger)

Téléscripteur :866-787-6221 (Téléscripteur)

Agence Parcs Canada

Liens connexes

Renseignements sur la publication

© Sa Majesté la reine du chef du Canada, représentée par le président et directeur général de l’Agence Parcs Canada, 2021
No de catalogue : R61-113F-PDF
ISSN 2564-2901