Système de demande de permis de recherche et de collecte

Demande de nouveau permis

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Nous vous recommandons de rédiger d'abord les parties écrites de votre demande au moyen d'un traitement de texte, en utilisant comme modèle les titres/libellés des champs que vous trouverez dans les directives pour remplir le formulaire de demande. Il vous suffira ensuite de faire un copier-coller de l'information dans les champs pertinents du formulaire électronique.

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 * Veuillez remplir tous les champs. Si la question ne s'applique pas à vous, écrivez S/O

Partie I- Renseignements de base sur le projet
1. Si votre recherche est de nature interdisciplinaire sélectionnez les disciplines faisant l’objet de votre demande.  Pour sélectionner plus d’une discipline pressez la fonction « contrôle et cliquez sur votre choix.
2. Sélectionnez dans le menu déroulant l'aire où vous désirez travailler. (Nota : si vous comptez faire une étude ou un inventaire dans un certain nombre d'aires protégées (p. ex. dans l'ensemble du pays), vous devez sélectionner « National », puis les aires patrimoniales dans le champ « Autres aires patrimoniales ».
3.  Si votre recherche doit se faire dans plus d'une aire patrimonale, sélectionnez dans le menu déroulant les autres aires où vous comptez travailler. Si vous avez sélectionné auparavant « National » dans le champ « Nom de l'aire patrimoniale », sélectionnez les aires où vous comptez faire votre recherche. Pour sélectionner plus d’une aire patrimoniale pressez la fonction « contrôle » et cliquez sur votre choix.
4. Dans le menu déroulant, sélectionnez Nouvelle ou Urgence.
5. Durée :5.  Indiquez si vous demandez un permis annuel ou pluriannuel. Veuillez noter que les permis de recherche archéologique sont délivrés chaque année; dans ces cas, il faut donc sélectionner Annuel.
6.  Veuillez l'inscrire de la façon suivante – Nom de famille, prénom, initiale, formule de salutation (c.-à-d. M., Mme., Mad., Dr.).  Exemple : Tremblay, Sarah J. (Mad.).
7.  Veuillez utiliser l'adresse postale type de votre pays.
8.  Veuillez l'indiquer comme suit – code du pays, si à l'extérieur du Canada, code régional, numéro de téléphone.
9. Veuillez l'indiquer comme suit – code du pays, si à l'extérieur du Canada, code régional, numéro de télécopieur.
10.  Veuillez indiquer l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir toute la correspondance électronique.
11.  Veuillez indiquer le nom du ou des groupes affilié(s) à votre projet de recherche. Il s'agit de groupes directement associés à la recherche que vous (le chercheur principal) comptez faire. Ce sera normalement votre employeur (c.-à-d. le nom de l'entreprise ou de l'organisme sous contrat) et vraisemblablement d'autres partenaires comme des groupes autochtones ou des universités. Les catégories doivent être séparées par des points-virgules et les entités dans chaque catégorie, par des virgules. Vous devez respecter l'ordre suivant : employeur ou maître d'ouvrage (pour les employés de Parcs Canada, indiquez l'aire patrimoniale ou le centre de services); université; institut de recherche; organisme autochtone; autre gouvernement; organisme non gouvernemental; autre.
12.  Veuillez indiquer le nom, le numéro de téléphone et l'adresse de la personne à joindre.
13. Veuillez indiquer votre niveau d'études et vos qualifications pertinentes. Une fois votre demande remplie et transmise, veuillez envoyer votre CV en pièce jointe à partir de l'avis de confirmation que vous aurez reçu.
14.  Veuillez indiquer le nom du ou des établissement(s) parrain(s) qui contribue(nt) à votre recherche. Il s'agit d'organismes qui fournissent du soutien (financier ou autre) à votre projet.
15.  Veuillez indiquer ici tous les autres chercheurs ou membres de l'équipe qui travailleront directement avec vous sur le terrain. Inscrivez ces coordonnées tel qu'indiqué plus haut.
Partie II - Détails du projet
16. Inscrivez le titre officiel du projet. Il devrait décrire brièvement l'objet principal du projet.
17. Vous devez faire ici une description concise du projet indiquant le principal type d'activités de recherche (p. ex. terrestres, aquatiques, sous-marines, sondages, inventaires, fouilles, etc.), leur objet et leurs buts.
18. Veuillez indiquer la date dans l'ordre suivant : aaaa/mm/jj.
aaaa/mm/jj
19.  Veuillez indiquer la date dans l'ordre suivant m: aaaa/mm/jj.
aaaa/mm/jj
20.  Veuillez indiquer la date dans l'ordre suivant : aaaa/mm/jj.
aaaa/mm/jj
21. Budget
21a.  Donnez un aperçu du budget et veillez à ce que vos principales catégories de coût soient documentées. Ex: salaires de l'équipe, équipements, déplacements, production rapport, arpentage, cartographie, etc.
21b.  Indiquez le financement demandé à Parcs Canada ou versé par l'Agence pour appuyer votre projet. Les symboles de $ ou les virgules ne peuvent être utilisés.
21c.  Indiquez le financement demandé, et sa provenance, pour appuyer votre projet. Les symboles de $ ou les virgules ne peuvent être utilisés.
22.  Quels sont les principaux objectifs de la recherche?
23.  Indiquez ici les rapports et les publications, de même que leur importance pour le domaine d'étude.
24.  Énumérez tous les produits numériques que devrait fournir le projet de recherche et d'analyse, notamment les fichiers de données, les types de format, les cartes numériques, les croquis numérisés, les fichiers de notes du travail sur le terrain, les photographies numériques, etc.  Parcs Canada exige la création d'un fichier de données définitif SPSS (Progiciel de statistiques pour les sciences sociales) pour tous les projets de recherche en sciences sociales terminés.
25.  Énumérez tous les produits en format analogique (support papier) que devrait fournir le projet de recherche et d'analyse, notamment les fiches de données, les cartes, les croquis, les notes du travail sur le terrain, les photographies, etc.
26.  C'est ici qu'il faut établir le lien entre le projet de recherche et les priorités de recherche des aires patrimoniales (s'il y a lieu) ainsi qu'avec le mandat et les priorités de Parcs Canada qui sont énoncés dans le rapport annuel ou le Plan d'entreprise.
27.  Expliquez en détail la méthode qu'utiliseront les chercheurs. Pour les projets en sciences sociales, indiquez les populations cibles et les méthodes d'échantillonnage ainsi que tout matériel d'enquête ébauché.
28.  Fournir un calendrier détaillé des principales activités sur le terrain.
29. Aire de recherche
29a.  Veuillez fournir une description de l'aire de recherche et en justifier le choix. Indiquez l'emplacement et la feuille de carte applicable du SNRC (1:50 000), la zone de l'aire patrimoniale et le nom de l'aire de la recherche.
29b.  Cette rubrique s'applique uniquement à la recherche archéologique. Si le site faisant l'objet de la recherche (fouilles, etc.) est désigné par un numéro Borden, indiquez-le. Indiquez tous les sites où vous comptez travailler. Chaque site doit être séparé par un point-virgule, p. ex. PpPp- no; PpPp- no; PpPp- no. Dans le cas des sites qui ont un numéro Borden et un numéro de l'APC, veuillez indiquer les deux numéros dans les champs appropriés.
29c.  Cette rubrique s'applique uniquement à la recherche archéologique. Si le site à l'étude porte un numéro de Parcs Canada, veuillez l'indiquer. Précisez tous les sites où vous comptez travailler. Chaque site doit être séparé par un point﷓virgule, p. ex. no E; no E; no E. Dans le cas des sites qui ont un numéro Borden et un numéro de l'APC, veuillez indiquer les deux numéros dans le champ approprié.
30. Gestion des collections
30a.  Dans le cas des collections qui doivent être conservées, veuillez indiquer le nom du dépôt ainsi que le nom, l'adresse, la personne﷓ressource, le numéro de téléphone et courriel pour l'établissement concerné. Dans le cas des collections qui ne sont pas conservées, veuillez indiquer la méthode d'aliénation. Si vous comptez exporter des collections, veuillez en indiquer la destination et les mesures prises à cette fin.
30b.  Veuillez expliquer votre stratégie de conservation et préciser les méthodes de transport et d'entreposage de la collection sur le terrain.
30c.  Veuillez expliquer votre stratégie de conservation de la collection après le travail sur le terrain pendant la durée de votre recherche (p. ex. stabilisation de matières composites ou organiques).
30d.  Si vous désirez conserver la collection à des fins de recherche, veuillez indiquer la date prévue de son transfert au dépôt désigné. Cette date devrait être au plus tard celle de l'expiration du permis. (année/mois/Jour).
aaaa/mm/jj
31. Décrivez votre stratégie de conservation du site (c.-à-d. conservation du site archéologique ou du site naturel).
32. S'il y a lieu, indiquez comment vous assurerez la sécurité du site au cours de la recherche sur le terrain pendant et après les heures de travail. Veuillez noter que tous les chercheurs doivent se conformer au Code canadien du travail – Partie II : Sécurité et santé au travail et à la Politique sur la santé et la sécurité au travail de Parcs Canada pendant la durée des travaux sur des terres administrées par Parcs Canada.
33.  Indiquez tous les plans visant à répondre aux problèmes et préoccupations du personnel et du public en matière de santé et sécurité. Veuillez noter que tous les chercheurs doivent se conformer au Code canadien du travail – Partie II : Sécurité et santé au travail et à la Politique sur la santé et la sécurité au travail de Parcs Canada pendant la durée des travaux sur des terres administrées par Parcs Canada.
34. Veuillez indiquer si, dans le cadre de votre projet, vous avez  des besoins spéciaux pour accéder à des emplacements (p. ex. atterrissage d’aéronef, utiliser des routes fermées ou de l'équipement motorisé, etc.).  Veuillez noter qu’une autorisation spéciale pourrait être requise dans ces cas. Veuillez contacter votre coordonnateur de la recherche pour de plus amples renseignements.
35.  Donnez un aperçu de la nature et de l'ampleur des perturbations du milieu naturel, des ressources culturelles, des habitants ou des visiteurs de l’ aire patrimoniale que votre projet pourrait entraîner (p. ex. sondages, échantillonnage de composantes vivantes de la végétation, récolte de matériel (type et quantités), perturbation ou manipulation des animaux, ressources rares/vulnérables touchées, incidences esthétiques et préoccupations potentielles du public). De plus, décrivez les méthodes préconisées pour atténuer les effets anticipés.
36. La recherche affectera-t-elle une espèce inscrite à l'Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril à titre d'espèce disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée, son habitat essentiel ou les résidences de sa population? Voir la liste à : http://www.sararegistry.gc.ca/the_act/HTML/Part20_f.cfm Veuillez sélectionner oui ou non. 36.  Espèce en péril désigne une espèce identifiée à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril comme étant disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée. Voir la liste à : http://www.sararegistry.gc.ca/the_act/HTML/Part20_f.cfm
37. Lorsqu'au moins une de ces espèces peut être concernée ou touchée, veuillez indiquer les points suivants :
37a.  Expliquer pourquoi l'option que vous avez choisie est la meilleure solution pour l'espèce et pourquoi les autres options ne sont pas appropriées ou moins recommandées pour l'espèce.
37b.  Donnez des détails
37c.  Donnez les détails
38. Potentiel de perturbation pour :
38a.  Sélectionnez oui ou non. Si vous répondez oui, décrivez la nature de la perturbation.
38b.  Sélectionnez oui ou non. Si vous répondez oui, décrivez la nature et l'étendue des perturbations éventuelles et ce que vous comptez faire pour les atténuer
38c.  Sélectionnez oui ou non. Si vous répondez oui, décrivez la nature et l'étendue des perturbations éventuelles et ce que vous comptez faire pour les atténuer.
39. Quelle aide attendez-vous ou avez-vous obtenu de Parcs Canada?Demande d'aide à Parcs Canada
39a. Financement :39a.  Financement. Sélectionnez oui ou non.  Si oui, précisez la source et le montant . (maximum 2,000 caractères)
39b. Logistique :39b.  Si oui, décrivez le soutien logistique demandé  (maximum 2,000 caractères) :
39c. Données :39c.  Données : Sélectionnez oui ou non. Si oui, décrivez les données demandées  (maximum 2,000 caractères).
39d.  Indiquez tout soutien demandé ou obtenu qui n'entre pas dans les catégories susmentionnées.
Partie III - Examens et/ou consultations exigés
40.  Indiquez des documents existants qui ont été examinés par des pairs ou le nom de deux spécialistes du domaine à qui Parcs Canada pourrait demander d'examiner le projet de recherche. Cela ne s'applique pas à la recherche archéologique puisque tous les permis sont examinés à l'interne par un archéologue.
41. Décrivez toutes les mesures de communication prévues et les présentations que vous comptez faire dans la collectivité.
42.  Indiquez toutes les consultations faites jusqu'ici au sujet de votre projet de recherche. Nota: Cela s'applique particulièrement aux obligations de consulter auxquelles Parcs Canada souscrit. 30.	Dans certains cas, des principes de « common law » pourraient aussi entraîner l’obligation de consulter des groupes autochtones à l'égard d’activités proposés. Veuillez consulter le coordonnateur de recherche avant de remplir cette partie.
43. Examen du projet par des groupes autochtones et/ou d’autres intervenants
43a. Demande d’examen du projet auprès d’un groupe autochtone ou d’autres intervenants : : Ces demandes peuvent être exigées en vertu des ententes finales sur les revendications autochtones ou des ententes de gestion coopérative ou de nature contractuelle. Nota: Parcs Canada peut être lié par les ententes ci-haut mentionnées. Tout dépendant de l’entente, le processus d’examen peut s’appliquer avant la délivrance de permis, mais aussi lors d’une demande de modification ou à l’annulation de permis. Veuillez consulter le coordonnateur de recherche avant de remplir les parties 43a à 43c. Sélectionnez oui, non ou S.O. 43a.  Sélectionnez oui, non ou S/O.
43b. Si oui, la demande à t-elle été envoyée? (Notez qu’il est de la responsabilité de Parcs Canada d’envoyer la demande) Sélectionnez oui ou non43b.  Sélectionnez oui ou non
43c. Si vous avez dû faire plus d'une demande, indiquez les groupes responsables et  le numéro de permis ou d’autorisation de chaque demande en les séparant par des points virgules.
44. Indiquez toute autre autorisation ou permis de source gouvernementale (ou autre), dont l’obtention pourrait s’avérer nécessaire. Si vous l’avez déjà obtenu, indiquer le type et le numéro.
45. Comité d'éthique pour les recherches impliquant des sujets humains
45a. Évaluation par un comité d'éthique pour les recherches impliquant des sujets humains?
45b.  Veuillez noter que l'examen par le comité s'applique seulement aux projets qui impliquent la collecte d'information sur les humains.
Partie IV – Soins aux animaux
46. Comité soins aux animaux
46a. Examen par un comité de surveillance des soins aux animaux : Sélectionnez oui, non ou S/O. Si oui, envoyez une copie électronique du protocole approuvé et une lettre d'approbation du comité de surveillance des soins aux animaux au coordonnateur de recherche approprié. Si non, veuillez répondre aux questions ci-après. Pour obtenir d'autres renseignements et des directives, veuillez consulter les Lignes directrices du CCPA : http://www.ccac.ca/fr/CCAC_Programs/Guidelines_Policies/GDLINES/Wildlife/AnimauxSauvages.pdf :46a. Sélectionnez la réponse appropriée - Oui, Non, ou S/O. Les projets qui n’impliquent pas la capture directe d’animaux ou qui ne soumettent pas les vertébrés terrestres (mammifères en liberté, oiseaux, amphibiens et reptiles) à un stress prolongé, par exemple, les dénombrements d’oiseaux nicheurs, les dénombrements d’indices ponctuels, les recensements aériens, le contrôle de l’ADN et les stations photographiques, n’ont pas besoin d’être approuvés par le CSSA. Le Groupe de travail interne de Parcs Canada chargé de veiller à la protection des animaux ou un autre comité institutionnel de protection des animaux doit approuver, avant qu’il ne commence, tout projet impliquant la capture ou un stress prolongé.
Si non, veuillez répondre aux questions ci-après.
46b.  Fournir des détails concernant le nombre prévu de captures réparties selon le sexe et l’âge, si possible. Donner quelques justifications expliquant pourquoi ce nombre est nécessaire. On ne peut justifier le nombre d’animaux qui doivent être capturés ou manipulés simplement en invoquant des contraintes financières, comme le nombre de colliers émetteurs qui peuvent être achetés avec les fonds disponibles; il faut expliquer combien d’animaux sont nécessaires pour répondre de manière scientifique aux questions que l’on se pose.
46c.  Les paramètres tels la durée maximale de chasse et de harcèlement si les animaux sont capturés à l’aide d’un hélicoptère, la fréquence de vérification des pièges si des pièges de capture sont utilisés, la plage de température ambiante à l’intérieur de laquelle les captures n’auront pas lieu et tout autre détail ayant trait à la manipulation des animaux doivent être inscrits dans cette section. Décrire également la fréquence de tout programme de surveillance des effets physiologique visant à assurer la sécurité et le bien-être des animaux capturés (p. ex., température, pouls, saturation en oxygène).  Décrire en détail toute mesure prise pour faire face à des complications découlant de la capture ou de l’immobilisation, s’il y a lieu (p. ex., agent d’inversion en cas de surdose, matériel de premiers soins pour les coupures ou les lacérations) ou pour réduire le risque de capture d’animaux non visés (autres espèces ou classes d’âge différentes). Les mesures visant à assurer la sécurité des humains et des animaux doivent être inscrites dans cette section ainsi que les renseignements indiquant de quelle façon seront faits les prélèvements biologiques (sang, tissus).
46d.  Fournir les détails ayant trait à la détention des animaux à des fins de rétablissement ou de translocation. Expliquer le type d’installation utilisé, la durée de la détention et les soins qui seront prodigués aux animaux pendant cette période. Inclure des dessins ou des esquisses des installations, s’il y a lieu.
46e.  Fournir des détails comme le poids des colliers émetteurs, la taille des transpondeurs passifs intégrés, la taille des étiquettes d’oreille ainsi que la taille maximale ou minimale de l’animal qui sera marqué ou muni d’un collier, s’il y a lieu. Préciser également si les mesures de marquage seront temporaires ou permanentes ou si des mesures seront prises pour enlever les marques dans le futur (p. ex., insertions décomposables dans les colliers). Décrire également de quelle façon les animaux immobilisés à l’aide de produits chimiques seront marqués de façon à assurer que les résidus de ces produits n’entrent pas dans la chaîne alimentaire humaine (p. ex., étiquettes d’oreille avec numéro de rappel).
46f.  Les détails concernant les chirurgies proposées doivent porter sur les méthodes chirurgicales, la préparation des lieux d'opération (désinfection), la stérilisation des implants et des instruments, la durée estimée de la chirurgie et les analgésiques utilisés. Il faut également estimer la longueur de la période de rétablissement avant que les animaux ne puissent être relâchés dans la nature et préciser si une surveillance aura lieu par la suite.
46g.  Une méthode d’euthanasie appropriée pour les espèces étudiées et pour les espèces qui pourraient accidentellement être capturées doit pouvoir être appliquée sur place en cas de blessure grave accidentelle ou de douleur grave ou de détresse imprévues. Les méthodes d’euthanasie acceptables pour les animaux sont décrites dans les lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) sur le soin et l’utilisation des animaux sauvages (voir le lien sous CCPA Catégories de techniques invasives ci-dessous) et par l’American Veterinary Medical Association (http://www.avma.org/resources/euthanasia.pdf) (en anglais seulement).
Choisissez la réponse appropriée : oui, non, ou sans objet
46i.  Voir l’annexe D des lignes directrices du CCPA sur le soin et l’utilisation des animaux sauvages à l’adresse suivante : http://www.ccac.ca/fr/CCAC_Programs/Guidelines_Policies/GDLINES/Wildlife/AnimauxSauvages.pdf   La plupart des projets qui nécessitent la capture et la manipulation d’animaux sauvages sont classés dans les techniques invasives de catégorie D.

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