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Le Haut-Canada adopte un gouvernement représentatif

Semaine du lundi le 17 septembre 2012

Le 17 septembre 1792, la première session de la première assemblée législative du Haut-Canada – région qui correspond aujourd’hui au sud de l’Ontario et au nord des Grands Lacs – se déroule à Newark (l’actuelle Niagara-on-the-Lake). Durant cette session, qui prend fin le 15 octobre, les membres créent un gouvernement représentatif, c’est-à-dire composé de gens élus.

L’Acte constitutionnel, adopté en 1791, crée la colonie du Haut-Canada. L’Acte stipule que la nouvelle colonie sera dotée d’un système politique avec une chambre représentative, un privilège dont jouissent déjà d’autres colonies britanniques, notamment la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick. Dorénavant, le système de gouvernance du Haut-Canada comporte deux chambres : le conseil législatif et l’assemblée législative.


Diagramme illustrant le système politique du Haut-Canada en 1791
© Parcs Canada

Les membres du conseil exécutif, qui correspond au cabinet de notre époque, et du conseil législatif font généralement partie de l’élite locale et sont nommés par le lieutenant-gouverneur. Les membres du conseil législatif sont affectés à vie et les quelques représentants du conseil exécutif siègent également au conseil législatif. La seule chambre représentative, l’assemblée législative, fait son apparition grâce à la pression des loyalistes installés au pays et de la classe moyenne, en pleine croissance.

La création d’une chambre représentative est un grand pas en avant pour la colonie britannique. Cependant, ce système n’est pas parfait. Par exemple, les décisions de l’assemblée législative sont sujettes au veto du lieutenant-gouverneur, du conseil législatif et du conseil exécutif. Autrement dit, la chambre ne détient pas de vrai pouvoir décisionnel. De plus, à cette époque, seuls les propriétaires fonciers ont le droit de voter. Malgré les limitations de ce système politique représentatif, il constitue néanmoins les premiers pas vers l’établissement d’un gouvernement démocratique.


Cette reproduction d’une peinture de J. D. Kelly datant de 1931 illustre l’ouverture de la première assemblée législative du Haut-Canada
© Bibliothèque et Archives Canada / 1968-37-11

Lors de la première élection, 16 députés représentant 19 comtés sont élus pour siéger à l’assemblée. Durant la première session dirigée par John Graves Simcoe, le premier lieutenant-gouverneur du Haut-Canada, plusieurs lois sont adoptées, dont la reconnaissance du droit anglais pour trancher les questions civiles et de biens, et le droit à procès devant jury.

La Première Assemblée législative du Haut-Canada a été désignée un événement d’importance historique nationale en 1990 car elle instaure une forme limitée de gouvernement représentatif dans la nouvelle province du Haut-Canada. Le lieutenant-gouverneur du Haut-Canada John Graves Simcoe a été désigné personne d’importance historique nationale en 1974.

Pour en savoir plus sur John Graves Simcoe, consultez John Graves Simcoe, premier lieutenant-gouverneur du Haut-Canada dans les archives de Cette semaine en histoire.

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