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Les femmes sont des personnes... n'est-ce pas?

Semaine du lundi le 23 avril 2001

Le 24 avril 1928, la Cour suprême du Canada établit qu'en vertu du droit canadien, tel que le définit l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, les femmes NE SONT PAS des « personnes ».

Emily Murphy

Emily Murphy
© BAC / PA-138847

En common law canadienne, le mot « personne » désigne généralement une « personne de sexe masculin », sauf dans les lois du Parlement où les femmes sont mentionnées spécifiquement. Comme seules les « personnes qualifiées » peuvent être sénateurs, Emily Murphy, la première femme à accéder à la magistrature au Canada, ne peut siéger au Sénat. S'adressant au Parlement pour protester contre l'exclusion des femmes du Sénat, elle reçoit peu d'appui. Elle apprend alors que la Loi sur la Cour suprême du Canada renferme une disposition restrictive permettant à toute délégation de cinq personnes ou plus de soumettre une requête à la Cour suprême pour demander des précisions sur une question d'ordre constitutionnel.

Emily Murphy recrute donc quatre activistes féminines de l'Alberta : Nellie McClung, Louise McKinney, Mary Irene Parlby et Henrietta Muir Edwards. Les « Célèbres cinq », comme on les nommera, se réunissent le 14 mars 1928 et adressent à la Cour suprême la question suivante : « À l'article 24 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, le mot « personne » inclut-il les femmes? ».

En avril 1928, à leur grande consternation, la Cour suprême répond à l'unanimité « non »! Les juges - tous des hommes - voient bien que le rôle des femmes a changé depuis 1867, mais déclarent que la Loi doit être interprétée dans l'esprit de l'époque où elle a été rédigée. Les femmes ne sont pas destinées à gouverner le Canada, puisque tous les substantifs, pronoms et adjectifs contenus dans l'AANB sont au masculin. Elles peuvent obtenir des diplômes universitaires, voter aux élections fédérales et même accéder à la magistrature, mais elles ne jouissent pas automatiquement de tous les droits garantis aux « personnes »!

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Dévoilement de la plaque honorant les Célèbres cinq (1938) De g. à d. : (2e rangée) l'hon. sénatrice Iva Fallis; l'hon. sénatrice Cairine Wilson; (1re rangée) Mme. Muir Edwards (la belle-fille de Henrietta Muir Edwards); J.C. Kenwood (la fille de Emily Murphy); le très hon. W.L. Mackenzie King; Nellie McClung
© Eugene M. Finn / L'Office national du film du Canada. Photothèque / Bibliothèque et Archives Canada / C-054523

Refusant de s'avouer battues, les cinq femmes persuadent le premier ministre MacKenzie King d'en appeler de cette décision au Comité judiciaire du Conseil privé britannique, la plus haute instance du Canada à l'époque. En 1929, le Comité judiciaire renverse à l'unanimité la décision de la Cour suprême. Les femmes sont bel et bien admissibles à tous les droits que les lois canadiennes accordent aux « personnes ». En 1930, avec une ouverture au Sénat pour l'Ontario, Mackenzie King choisit Cairine Wilson - une libérale - comme première sénatrice au Canada.

Bien qu'aucune d'elles n'aient été nommées au Sénat, les Célèbres cinq ont quand même gagné une victoire politique importante pour les Canadiennes. Emily Murphy, Nellie McClung, Louise McKinney, Mary Irene Parlby et Henrietta Muir Edwards ont été commémorées à l'échelle nationale pour leur contribution au mouvement des femmes et, en 1997, la ministre du Patrimoine canadien a reconnu « l'affaire personne » en tant qu'événement d'importance nationale.

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