Système de demande de permis de recherche et de collecte
Mise à jour: COVID-19. Comme les restrictions d’accès sont désormais assouplies, il est possible de reprendre des activités de recherche et du travail sur le terrain (y compris les travaux de consultation et les travaux de recherche) dans une certaine mesure, et dans des conditions particulières.
Le document « Exigences concernant l’accès aux aires patrimoniales protégées de Parcs Canada pour mener des activités de recherche ou de travail sur le terrain pendant la pandémie de COVID-19 » décrit les exigences à prendre en considération, les documents requis et les démarches à faire pendant cette période.
Bienvenue dans le système de demande de permis de recherche et de collecte de Parcs Canada
Bienvenue au Système de demande de permis de recherche et de collecte de
l'Agence Parcs Canada. Vous y trouverez des indications sur l'utilisation du
système en ligne, un résumé de toutes les conditions relatives aux demandes
de permis de recherche et de collecte ainsi qu'une foire aux questions. Le
présent document renferme plusieurs sections importantes. Vous pouvez naviguer
à l'intérieur de celles-ci en utilisant les liens qui figurent dans la barre
de navigation à gauche.
L'Agence Parcs Canada vous encourage à faire des recherches dans l'un de ses
parcs nationaux, réserves de parc national, aires marines nationales de
conservation, lieux historiques nationaux ou au site canadien des Pingos.
L'Agence a la responsabilité de protéger et de mettre en valeur ces aires
patrimoniales pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Elle s'acquitte
de ces responsabilités au moyen de diverses lois et politiques décrites
ailleurs. L'Agence a comme objectifs de maintenir ou de rétablir l'intégrité
écologique, de surveiller et d'assurer l'intégrité commémorative des lieux
patrimoniaux, de protéger les ressources naturelles et culturelles et d'offrir
des expériences appropriées aux visiteurs. L'atteinte de ces objectifs
nécessite une pleine compréhension des ressources naturelles et culturelles
des aires patrimoniales, de leur interdépendance, des processus naturels, des
intérêts des visiteurs et des activités qui leur sont offertes.
L'accumulation à long terme et l'analyse de l'information découlant des
recherches scientifiques et du savoir traditionnel sont des moyens importants
d'atteindre ces objectifs. Le Système de demande de permis de recherche et de
collecte permet à l'Agence Parcs Canada de bien gérer la recherche dans les
aires patrimoniales du Canada afin de réaliser son mandat.
Champ d'application du Système de demande de permis de recherche et de collecte
Ce système en ligne s'applique à toutes les demandes de recherche en
sciences naturelles, en sciences sociales et en archéologie, ainsi qu'aux
activités de collecte. Lorsque la recherche touche une espèce inscrite à
l'Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril à titre d'espèce disparue du
Canada, en voie de disparition ou menacée dans une aire patrimoniale donnée,
le système délivre un permis conforme à la LEP.
Le système ne s'applique pas aux recherches historiques dans les aires
patrimoniales. Pour faire des recherches historiques, il faut communiquer avec
le coordonnateur de la
recherche approprié de l'aire patrimoniale concernée.
Personnes-ressources
Parcs Canada encourage l'utilisation de ses aires patrimoniales à des fins de recherche en gestion et de recherche universitaire relativement à son mandat. Son personnel est à la disposition des demandeurs de permis pour les conseiller et répondre à leurs questions. Les chercheurs sont invités à communiquer avec les coordonnateurs de la recherche pour obtenir des précisions sur l'information présentée ci-après et toute aide nécessaire.
Besoins en matière de recherche
Chaque parc national tient une liste à jour de ses priorités de recherche pour aider les chercheurs à trouver les sujets qui pourraient les intéresser. Il vous suffit de fureter dans les listes des parcs, et de choisir un thème qui vous intéresse. Vous y trouverez une brève description du sujet en question et le nom d'une personne ressource. Pour connaître les priorités de recherche dans d'autres aires patrimoniales, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la recherche approprié.
Recherches en cours ou terminées
Vous obtiendrez des renseignements sur les recherches en cours ou récemment terminées dans l'aire patrimoniale qui vous intéresse en communiquant avec le coordonnateur de la recherche. Ces renseignements sont mis à jour chaque année après l'envoi des nouveaux rapports de recherche.
Commentaires
Ce système de demande de permis en ligne est une initiative de Parcs Canada visant à faciliter l'accès à l'Agence et à mettre en place une méthode uniforme à l'échelle nationale de demande de permis de recherche et de collecte. Il vise également à mieux faire comprendre la recherche qui se fait dans nos aires patrimoniales nationales. L'Agence Parcs Canada sera heureuse de recevoir vos commentaires au sujet du système ainsi que vos suggestions concernant les améliorations à y apporter. Pour cela cliquez sur le lien Contactez-nous
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