Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine

Foire Aux Questions

Phare du cap Pine, cap Pine, Terre-Neuve et Labrador, Édifice fédéral du patrimoine reconnu
© Parcs Canada

• Comment les édifices sont-ils désignés?
• Qu'est-ce qu'un Énoncé de valeur patrimoniale?
• Quel type de protection reçoivent les édifices fédéraux du patrimoine lorsque des ministères proposent des modifications ou des interventions?
• Qu'est-ce qu'une aliénation?
• Où puis-je trouver la liste des édifices fédéraux du patrimoine qui ont été désignés?
• Quelle est la différence entre le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine et la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC?

Comment les édifices sont-ils désignés?

Les ministères doivent prendre les dispositions nécessaires pour que le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine évalue tous les édifices de quarante ans ou plus afin de déterminer s'ils devraient être désignés édifices fédéraux du patrimoine. Un comité consultatif multidisciplinaire et interministériel comprenant des représentants du ministère responsable évalue l'édifice en se fondant sur un ensemble de critères. Les critères d'évaluation du BEÉFP découlent de principes de conservation établis à l'échelle internationale. Le comité présente ses recommandations à le ministre de l'Environnement de qui relève la désignation de tous les édifices fédéraux du patrimoine.

Qu'est-ce qu'un Énoncé de valeur patrimoniale?

Lorsque la désignation d'un édifice a été recommandée, un énoncé de valeur patrimoniale est rédigé. Ce document explique pourquoi l'édifice a été désigné et quelles valeurs matérielles doivent être préservées afin de protéger son caractère patrimonial. L'énoncé oriente également les ministères qui envisagent de faire des modifications ou des interventions sur un édifice fédéral du patrimoine.

Quel type de protection reçoivent les édifices fédéraux du patrimoine lorsque des ministères fédéraux proposent des modifications ou des interventions?

Au fil des ans, les ministères doivent parfois rénover les vieux édifices qui leur appartiennent afin qu'ils conservent leur vocation. Lorsqu'ils entreprennent des travaux, les ministères sont tenus de protéger le caractère patrimonial de leurs édifices. Dans le cas d'un édifice fédéral du patrimoine ayant été classé , ils doivent obtenir les conseils du Bureau d'examen des édifices du patrimoine (BEÉFP) s'ils prévoient faire une intervention. Dans le cas d'un édifice reconnu , ils doivent obtenir les conseils appropriés de conservation du patrimoine avant de faire quoi que ce soit. Dans les deux cas, les conseils sont guidés par l'énoncé de la valeur patrimoniale et par le Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada .

Qu'est-ce qu'une aliénation?

Lorsqu'un édifice du patrimoine est vide, son caractère patrimonial est menacé. Les ministères doivent se départir des édifices qui ne répondent plus aux exigences opérationnelles. Lorsqu'ils doivent se défaire d'un édifice fédéral du patrimoine, ils doivent en informer le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine et faire de leur mieux pour trouver d'autres vocations à l'édifice, trouver un ministère fédéral qui pourrait l'utiliser, ou encore, trouver preneur hors du gouvernement fédéral.

Où puis-je trouver la liste des édifices fédéraux du patrimoine qui ont été désignés?

Le Annuaire des désignations patrimoniales fédérales est tenu à jour par le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine.

Quelle est la différence entre le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine et la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC)?

Le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine ne s'occupe que des édifices appartenant au gouvernement fédéral. La CLMHC est responsable du programme national de commémoration historique qui reconnaît l'importance nationale de lieux, de personnes, d'événements et d'autres aspects de l'histoire du Canada.

Certains des édifices fédéraux du patrimoine les plus notables sont aussi des lieux historiques nationaux. C'est le cas notamment des édifices du Parlement, désignés édifices fédéraux du patrimoine classés qui constituent également, à cause de leur importance nationale, un lieu historique national.