Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine

Lexique

Aliénation - signifie le transfert ou la vente d'un édifice qui ne correspond plus aux besoins opérationnels du ministère concerné et est considéré excédent.

Caractère patrimonial - se définit comme la synthèse de ses valeurs patrimoniales. La valeur patrimoniale des édifices appartenant à la Couronne peut-être la résultant de nombreux facteurs, dont les liens historiques, l'intérêt architectural et le milieu environnant.

Édifice fédéral du patrimoine classé - désigne tout édifice fédéral auquel le ministre de l'Environnement a accordé la plus haute désignation patrimoniale.

Édifice fédéral du patrimoine reconnu - désigne tout édifice fédéral auquel le ministre de l'Environnement a accordé la deuxième désignation patrimoniale en importance.

Intervention - signifie toute action qui affecte le caractère patrimonial d'un édifice fédéral du patrimoine.