Alerte à la fraude
L’achat d’une carte d'entrée nationale est considéré comme un contrat et constitue une entente juridiquement exécutoire, entre Parcs Canada et l’acheteur, comportant des obligations contractuelles réciproques des deux parties.
Les cartes d'entrée sont assorties d’obligations et d’offres irrévocables clairement définies et engageant les deux parties, telles que l'entrée à l’ensemble ou à certains des emplacements de Parcs Canada, selon le cas; d'une part l'Agence de Parcs Canada a perçu de l’acheteur la valeur monétaire de la carte d'entrée, lequel reçoit en échange, l’entrée au lieu visé par la carte. Afin d'être valide la signature des cartes par l'acheteur est une condition de vente obligatoire. D’autres obligations, y compris, entre autres, tout autre avis apparaissant sur la carte d'entrée, dans le dépliant fourni au client au moment de la vente et publié sur le site Internet de Parcs Canada. Par exemple, l’une de ces conditions précise que les cartes d'entrée sont non-transférables et deviennent automatiquement non-valides lorsque revendues.
Les cartes d’entrée de Parcs Canada sont valides seulement si elles sont vendues ou distribuées par Parcs Canada ou ses agents autorisés.
Toutes les cartes d’entrée, y compris la carte d’entrée Découverte, la carte d’entrée des lieux historiques nationaux, le laissez-passer des ambassadeurs, la carte « Mon passeport Parcs » ainsi que les laissez-passer saisonniers et annuels pour des parcs nationaux ou des lieux historiques nationaux spécifiques achetées sur un site de revente ou vente aux enchères seront considérées comme non valides et la personne devra payer les droits d’entrée réguliers. Une carte d’entrée peut être annulée en tout temps, sans remboursement, en cas d’utilisation frauduleuse.
Les bons de gratuité et les bons d’échange de Parcs Canada sont généralement transférables à moins d’indication contraire; toutefois, les bons de gratuité et d’échange n’ont aucune valeur en argent comptant et sont nuls si revendus, aux enchères ou par quelque autre moyen, en échange d’argent ou de tout autre article de valeur. Au moment de l’échange contre un droit d’entrée, ces bons peuvent être annulés par tout parc national ou lieu historique national qui découvre que l’un de ces documents a été revendu, aux enchères ou par quelque autre moyen, et le document ainsi obtenu ne sera valide dans aucun endroit de Parcs Canada.
Parcs Canada n’est responsable d’aucune perte liée à la vente frauduleuse de cartes d’entrées, de bons de gratuité ou de bons d’échange, ou encore de reproductions de ces documents.
L’acheteur assume tous les risques liés à l’achat de cartes d’entrée, de bons de gratuité ou de bons d’échange, ou encore de toute autre marchandise non autorisée trouvée sur un site de revente ou de vente aux enchères. C’est à Parcs Canada que revient le pouvoir final de décision quant à l’interprétation de ces règles.
Parcs Canada surveille les sites de revente et de vente aux enchères. Nous demandons également aux acheteurs et aux vendeurs de nous aider à réduire le nombre d’opérations frauduleuses et de cas de violation en nous transmettant la liste de ces derniers. Si vous voyez un article mis aux enchères sur lequel vous vous interrogez, communiquez avec notre service d’information en téléphonant au 888-773-8888 ou en écrivant à information@pc.gc.ca.