Programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux

Normes de service

Les normes de service suivantes guideront les opérations du programme :

Disponibilité

Rendre l'information disponible constitue l'un des aspects importants de nos activités. C'est pourquoi le programme s'engage à : 

  • communiquer avec les demandeurs dans la langue officielle de leur choix; 
  • fournir des services durant les heures normales d'ouverture, soit de 8h30 à 16h30 dans tous les fuseaux horaires du Canada, au moyen du numéro de téléphone sans frais et du courriel; 
  • fournir l’information, sur demande, sur divers supports.

Promptitude

Le temps de réponse varie selon la nature de la demande. Afin de garantir la rapidité du service, le programme fera en sorte : 

  • de retourner les appels téléphoniques des demandeurs dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables; 
  • d'accuser réception des courriels ou d'y répondre dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables; dans le cas des lettres reçues par la poste ou par télécopieur, ce délai est de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception; 
  • de répondre aux demandes de renseignements de base dans les 3 à 4 jours ouvrables à compter de la date de réception; 
  • d'informer les demandeurs de tout changement à la date de livraison et de leur expliquer clairement la raison de ce changement.

Accusé de réception

Notre objectif est d’accuser réception d’une demande de financement dans un délai de 15 jours civils suivant la réception du formulaire de demande dûment rempli et signé.

Admissibilité

Notre objectif est d’informer les demandeurs par écrit, dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de demande dûment rempli et signé, de la décision de l’Agence concernant l’admissibilité de la demande à la poursuite de l’évaluation.

Décision

Notre objectif est d’émettre un avis écrit officiel sur la décision de financement dans un délai de 6 mois suivant la date limite pour la présentation d’une demande de financement au programme OU d’informer les demandeurs dans ce même délai de toute période supplémentaire de traitement pouvant être nécessaire.

Entente de contribution

Notre objectif est de conclure une entente de contribution dans les 120 jours suivant l’émission de l’avis écrit de financement conditionnel.

Paiement

Notre objectif est d’émettre les paiements dans un délai de 28 jours civils après que les exigences décrites dans l’entente de contribution auront été satisfaites.

Notre objectif de rendement est d'atteindre les objectifs visés par ces normes dans 90% des cas. Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée et exige que tous les documents requis soient déposés par les demandeurs/bénéficiaires en temps opportun, à la demande du programme.