Programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux

Veuillez prendre note que l’appel de propositions de projet de 2013-2014 pour le programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux est terminé et qu’aucune nouvelle demande d’aide financière ne sera acceptée.

Parcs Canada examine présentement la possibilité de financer d’autres projets dans le cadre du programme de partage des frais en 2014-2015. De plus amples renseignements à ce propos seront communiqués sur ce site Web plus tard cette année. Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec le programme par téléphone au 1-866-377-1947 ou par courriel à partagedesfrais.costsharing@pc.gc.ca

L’information ci-dessous concernant le programme est disponible uniquement à titre de référence.

Le Programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux (« le programme ») contribue à assurer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux qui n'appartiennent pas au gouvernement fédéral ou qui ne sont pas administrés par ce dernier. Le programme appuie le mandat de l'Agence Parcs Canada qui est de protéger et de mettre en valeur les endroits d'importance historique nationale et de favoriser chez le public leur connaissance, leur appréciation et leur jouissance de manière à assurer l'intégrité commémorative de ces lieux pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Un lieu historique national possède une intégrité commémorative lorsqu'il est en bon état et que ses valeurs patrimoniales sont protégées, communiquées et respectées.

En octroyant des contributions financières, le programme partage les frais liés aux travaux jugés nécessaires pour le maintien de la santé physique et de l'intégrité d'un lieu historique national.

Pour 2013-2014, veuillez noter que :

  • Les fonds de contribution ne seront attribués qu'aux projets qui visent à réduire ou éliminer une menace réelle et imminente à l'intégrité commémorative d'un lieu historique national, dont une intervention est requise dans un avenir rapproché afin de maintenir l'intégrité physique des ressources culturelles menacées;

  • Le programme disposera d'un financement total d'environ 800 000$. Veuillez tenir compte de cette contrainte dans l'élaboration de votre demande;

  • Une priorité pourrait être accordée aux bénéficiaires n'ayant pas reçu de financement du programme au cours des quatre dernières années;

  • Les propositions retenues devront être pour des projets qui se dérouleront entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014;

  • Les demandes d'aide financière doivent être reçues au plus tard le 8 mars 2013.

Veuillez consulter les lignes directrices du programme :

Lignes directrices du programme  (Version PDF, 229 Ko)

Formulaires de demandes :

  1. Demande de financement (doc 3,9 Mo, pdf 113 Ko)
  2. Calendrier du projet (excel 423 Ko, pdf 21 Ko)
  3. Budget du projet (excel 143 Ko, pdf 88 Ko)

Veuillez communiquer avec le bureau du programme afin de discuter de votre projet avant la préparation d'une demande.

Direction de la conservation du patrimoine
Direction générale de la conservation et de la commémoration du patrimoine
25, rue Eddy (25-5-P), Gatineau (Québec) K1A 0M5
Téléphone : 1-866-377-1947
Télécopieur : 819-953-4909

Courriel : partagedesfrais.costsharing@pc.gc.ca