Les phares patrimoniaux du Canada

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Parcs Canada 
Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada
Répertoire canadien des lieux patrimoniaux

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Mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux

Ministère de la Justice
Loi sur la protection des phares patrimoniaux

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Répertoire des biens immobiliers fédéraux

Groupe consultatif :
Le Ministre et le président de la Commission ont nommé un Groupe consultatif pour conseiller la Commission des lieux et monuments historiques du Canada à l’égard de son rôle en tant que Comité consultatif en vertu de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux. Les membres sont comme suit :

Hon. Pat Carney, PC, CM, Saturna Island C-B - Présidente
Sénatrice (à la retraite)
patcarney@telus.net
www.patcarney.ca

Carol Livingstone
Prince Edward Island Lighthouse Society
peilight@pei.sympatico.ca

Larry Miller
Député pour Bruce-Grey-Owen Sound (Ontario)
millela1@parl.gc.ca

Peter Noreau
Président, Corporation des gestionnaires de phares de l'estuaire et du golfe Saint-Laurent
b&blamereveilleuse@videotron.ca

Robert Square
Président, Cove Island Lightstation Heritage Association
robert.square@sympatico.ca

 FAQ (Foire aux questions)

Vous avez des questions? Nous avons les réponses.


Q. 1 En quoi consiste la Loi sur la protection des phares patrimoniaux?

La Loi sur la protection des phares patrimoniaux assure la protection des phares de propriété fédérale qui ont une importante valeur patrimoniale. Elle protège le caractère patrimonial des phares désignés et exige leur entretien dans une mesure raisonnable. Sous réserve de certaines conditions, un phare patrimonial peut être vendu ou transféré à un autre ordre de gouvernement, à une organisation communautaire sans but lucratif ou à une personne afin de favoriser de nouvelles vocations et d’assurer la protection du phare à long terme

Q. 2 Comment a-t-on proposé les phares en vue d’une désignation patrimoniale?

Un processus public de pétitions a été instauré en vue de permettre aux Canadiens de présenter, aux fins de désignation, les phares qui leur sont chers. Le processus de pétition a duré deux ans, soit du 29 mai 2010 au 29 mai 2012. La pétition devait préciser le phare mis en candidature et être signée par au moins 25 résidents du Canada âgés de 18 ans ou plus. Tout phare au Canada appartenant au gouvernement fédéral pouvait faire l’objet d’une mise en candidature aux fins d’une désignation en vertu de la Loi.

Q. 3 Comment les phares patrimoniaux sont ils désignés?

C'est au ministre responsable de l'Agence Parcs Canada (le ministre de l'Environnement) qu'il revient d'accorder ou non à un phare le titre de phare patrimonial. Pour savoir s’il doit ou non accorder la désignation, le ministre doit prendre en considération les critères établis adoptés aux fins de la Loi et tenir compte des conseils formulés par un comité consultatif qui donne son avis et des conseils sur les questions touchant les phares patrimoniaux. La Commission des lieux et monuments historiques du Canada fera office de comité consultatif pour tout ce qui se rapporte aux phares patrimoniaux, notamment leur désignation.

D’autres renseignements détaillés sur le processus de désignation sont accessibles à la page Évaluation et désignation.

Q. 4 Quels sont les critères de désignation?

Les critères de désignation visent à cerner et à définir la valeur historique, architecturale et communautaire des phares canadiens. Un phare considéré comme ayant une valeur patrimoniale suffisante peut recevoir le titre de « phare patrimonial ». Les bâtiments connexes, tels la résidence du gardien de phare et le bâtiment de la corne de brume, peuvent être inclus dans une désignation s’ils contribuent au caractère patrimonial du phare.

Les critères de désignation sont affichés à la page Évaluation et désignation

Q 5: Est-ce que les phares administrés par Parcs Canada sont admissibles à la désignation?

Oui. Parcs Canada administre 11 phares, qui ont tous fait l’objet d’une mise en candidature en vue d’une désignation patrimoniale. Les phares administrés par Parcs Canada sont utilisés pour répondre aux exigences de divers programmes, comme l’interprétation, les installations à l’intention des visiteurs et la protection des espèces en péril. Les phares administrés par Parcs Canada ne seront pas déclarés excédentaires. 

  • Lieu historique national du Canada du Phare-de-Cap-Spear, T.N. 
  • Lieu historique national du Canada du Phare-de-Fisgard, C.B. 
  • Lieu historique national du Canada du Phare-de-la-Pointe-Clark, ON 
  • Lieu historique national du Canada du Phare-de-Pointe-au-Père, QC 
  • Lieu historique national du Canada du Phare-et-du-Blockhaus-de-l'Île-Bois-Blanc, ON 
  • Phare de Active Pass (dans la Réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf), C.B. 
  • Phare de East Point (dans la Réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf), C.B. 
  • Phare de Flowerpot Island (dans le Parc marin national du Canada Fathom Five), ON 
  • Phare de Portlock Point (dans la Réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf), C.B. 
  • Phare de Prince Edward Point (dans la Réserve nationale de faune de Prince Edward Point), ON 
  • Phare du Moulin à Vent (Lieu historique national du Canada de la Bataille-du-Moulin-à-Vent), ON

Q. 6 Qu’est ce qu’un phare « excédentaire »? Un phare excédentaire peut il faire l’objet d’une désignation?

Un phare excédentaire est un phare jugé excédentaire par rapport aux exigences opérationnelles du gouvernement fédéral. Un phare excédentaire peut être ou non équipé d'un dispositif d'aide à la navigation. Selon la Loi, un phare excédentaire qui répond aux critères de désignation peut faire l’objet d’une désignation à condition qu’une personne ou un organisme s’engage par écrit à l’acheter ou à en faire l’acquisition autrement et à en protéger le caractère patrimonial. Il n’était pas nécessaire que cet engagement accompagne la pétition, étant donné que les modalités relatives à la vente ou au transfert d’un phare excédentaire sont négociées et officialisées entre le ministère des Pêches et des Océans et le particulier ou l’organisme qui désire l’acheter ou en faire l’acquisition.

La Loi exigeait de tous les ministres fédéraux qui administrent des phares qu’ils maintiennent et rendent accessible au public durant les deux années de la période de pétitions (du 29 mai 2010 au 29 mai 2012) une liste de tous les phares déclarés excédentaires compte tenu des exigences opérationnelles. Aucun des phares administrés par Parcs Canada n’est jugé excédentaire. Veuillez consulter le ministère des Pêches et des Océans pour obtenir de l’information sur les phares excédentaires qui relèvent de son administration.

Q. 7 Si j'ai signé une pétition pour proposer la désignation d’un phare excédentaire, dois je faire l’acquisition du phare?

Non. Une pétition ne servait qu’à mettre un phare en candidature en vue de sa désignation au titre de phare patrimonial. Le signataire d’une pétition peut faire partie ou non d’un organisme qui se propose d’acheter le phare ou d’en faire l’acquisition autrement et d’en protéger le caractère patrimonial.

Q. 8 Quelles sont les responsabilités que doit assumer un groupe ayant fait l’acquisition d’un phare patrimonial?

Les nouveaux propriétaires sont tenus de respecter le caractère patrimonial du phare patrimonial et de tout bâtiment connexe faisant partie de la désignation.

La Loi sur la protection des phares patrimoniaux exige par ailleurs que pour toute vente ou tout transfert d'un phare patrimonial il soit prévu un mécanisme en vue de protéger le caractère patrimonial du phare. Il existe plusieurs outils juridiques pour ce faire, et le type de protection variera en fonction de l’emplacement du phare. Les propriétaires de phares patrimoniaux non fédéraux seront encouragés à respecter les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada dans leurs efforts de conservation.

Q. 9 Quelles sont les dates clés du Programme des phares patrimoniaux?

La Loi est entrée en vigueur le 29 mai 2010. Cette date marquait également le début de la période de deux ans du processus de présentation des pétitions; cette période s’est terminée le 29 mai 2012. Au plus tard le 29 mai 2015, toutes les pétitions devront être évaluées, et les désignations qui en résultent devront être annoncées par le ministre. Les résultats du programme devront être publiés dans la Gazette du Canada d’ici le 27 août 2015.

Q. 10 Que dois-je faire si j’ai une question qui n’est pas traitée ici?

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel du Programme des phares patrimoniaux.