Les phares patrimoniaux du Canada

Lieu historique national du Canada du Phare-de-la-Pointe-Clark Lieu historique national du Canada du Phare-de-la-Pointe-Clark
© Parcs Canada

Conservation

La Loi sur la protection des phares patrimoniaux protège le caractère patrimonial des phares patrimoniaux.

La Loi exige que les phares patrimoniaux reçoivent un entretien raisonnable et que les modifications qui leur sont faites respectent les normes nationales et internationales de conservation.

Conservation des phares patrimoniaux appartenant au gouvernement fédéral

En mai 2010, le ministre responsable de Parcs Canada a approuvé l’utilisation des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada (les Normes et lignes directrices), pour servir de guide aux ministères dans l’entretien et la modification des phares patrimoniaux.

L’utilisation et l’application des Normes et lignes directrices répondent entièrement aux exigences de la Loi, car :

  • les Normes et lignes directrices sont fondées sur des chartes, des principes et des pratiques de conservation reconnus à l’échelle internationale; 
  • elles ont été élaborées pour s’appliquer à tous les types de ressources culturelles; 
  • elles sont déjà utilisées pour évaluer les interventions proposées dans les lieux patrimoniaux du Canada; 
  • elles sont largement reconnues au pays, ce qui donne à penser qu'on pourrait adopter une approche pancanadienne de conservation des phares patrimoniaux.

Conservation des phares patrimoniaux appartenant aux propriétaires non fédéraux

Tous les propriétaires de phares patrimoniaux non fédéraux seront encouragés à respecter les Normes et lignes directrices dans leurs efforts de conservation.

De plus, la communauté internationale de conservation de phare a produit des guides et des manuels complets spécifiques à l’entretien des stations de phare et de leur équipement.

Notamment, l'Association internationale de signalisation maritime (AISM) a produit plusieurs documents sur la conservation des phares, y compris un manuel complet intituler « Manuel de préservation des phares ». L’AISM fournisse une liste de leurs publications sur leur site web (www.iala-aism.org; site web en anglais seulement) qui sont disponibles à l'achat directement auprès de l'Association. Le « National Park Service » des États-Unis a également publié un « Historic Lighthouse Preservation Handbook » (www.nps.gov/maritime/handbook.htm; disponible en anglais seulement).

Protection

La Loi sur la protection des phares patrimoniaux protège le caractère patrimonial des phares patrimoniaux qui sont vendus ou transférés hors du portefeuille fédéral des biens immobiliers.

La Loi exige que pour toute vente ou tout transfert d’un phare patrimonial il soit prévu un mécanisme en vue de protéger le caractère patrimonial du phare. Il existe plusieurs outils juridiques pour ce faire, et le type de protection variera en fonction de l’emplacement du phare.

De plus, la Loi exige que le public soit informé par préavis de toute vente ou tout transfert d’un phare patrimonial hors du portefeuille fédéral des biens immobiliers. La Loi précise que :

  • la vente ou le transfert d’un phare patrimonial ne peut se faire que si un préavis d’au moins 90 jours a été publié dans au moins un journal largement diffusé dans la région où se situe le phare; 
  • la vente ou le transfert d’un phare patrimonial ne peut se faire que si une réunion publique a été tenue à cet égard dans la région où se situe le phare, sauf si l’acheteur est une municipalité ou l’acquiert pour l’utiliser à des fins publiques.

La Loi impose également un préavis public et une réunion publique si la démolition d’un phare patrimonial est proposée, à moins que la démolition soit motivée par une situation d’urgence ou des exigences opérationnelles urgentes.