Lieu historique national du Canada du Phare-de-Fisgard © Parcs Canada Processus de pétition
Vous êtes invités à participer à la désignation des phares patrimoniaux!
Aux termes de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, les résidents du Canada peuvent présenter la candidature d’un phare en faisant parvenir une pétition au Programme des phares patrimoniaux au plus tard le 29 mai 2012.
Pour répondre aux exigences de la Loi, la pétition doit :
- présenter la candidature d’un phare de propriété fédérale;
- être signée par au moins 25 résidents du Canada âgés de 18 ans ou plus (les noms et les adresses de tous les pétitionnaires doivent figurer sur la pétition);
- être adressée au ministre responsable de Parcs Canada (le ministre de l’Environnement).
Quels sont les phares qui ont déjà fait l’objet d’une mise en candidature?
Vous pouvez consulter la liste des phares ayant déjà fait l’objet d’une mise en candidature sur la page Candidatures et désignations.
Quelle est la marche à suivre pour préparer et présenter une pétition au sujet d’un phare qui n’a pas encore fait l’objet d’une mise en candidature?
Étape 1 – Identifier un phare admissible à la désignation
Selon la Loi, tout phare au Canada appartenant au gouvernement fédéral est admissible à la désignation de phare patrimonial.
Remarque : Bien que tout phare de propriété fédérale soit admissible, la
Loi contient des dispositions particulières concernant la désignation des phares jugés excédentaires par rapport aux exigences opérationnelles du gouvernement fédéral (pour savoir quels phares sont jugés excédentaires, veuillez consulter le ministère des Pêches et des Océans. Vous trouverez des renseignements sur les phares excédentaires qu’il administre à l’adresse :
http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/infocus-alaune/2010/02/index-fra.htm). Un phare excédentaire répondant aux critères de désignation des phares patrimoniaux ne peut être désigné que si une personne ou un organisme s’engage par écrit à acheter le phare ou à en faire l’acquisition autrement et à en protéger le caractère patrimonial; il n’est pas nécessaire que la promesse écrite accompagne la pétition, mais cet engagement est indispensable pour que le phare obtienne la désignation s’il répond aux critères de désignation.
Veuillez communiquer avec le personnel du Programme des phares patrimoniaux, qui pourra vous aider à déterminer si un phare particulier est admissible à la désignation aux termes de la Loi.
Étape 2 – Identifier les bâtiments connexes, s’il y a lieu
Les bâtiments connexes, comme la résidence du gardien de phare et le bâtiment de la corne de brume, peuvent être inclus dans une désignation de phare patrimonial s’ils contribuent au caractère patrimonial du phare. Vous pouvez énumérer ces bâtiments dans votre pétition pour vous assurer qu’ils seront pris en considération dans le processus d’évaluation.
Étape 3 – Préparer et présenter une trousse de mise en candidature
Voici les éléments à prendre en compte dans la préparation de votre pétition :
- vous devez identifier un phare qui est de propriété fédérale;
- vous pouvez dresser la liste des bâtiments connexes à prendre en considération dans le processus d’évaluation;
- votre pétition doit comporter la signature, le nom et l’adresse d’au moins 25 résidents du Canada âgés de 18 ans ou plus;
- votre pétition doit être adressée au ministre responsable de Parcs Canada (le ministre de l’Environnement);
- votre pétition doit être reçue au Programme des phares patrimoniaux au plus tard le 29 mai 2012.
Le Programme des phares patrimoniaux a élaboré une trousse de mise en candidature pour vous aider à préparer une pétition. La trousse comprend les directives nécessaires pour présenter une pétition ainsi qu’un modèle de pétition; la trousse demande aussi les coordonnées d’une personne-ressource afin de faciliter la communication entre le Programme des phares patrimoniaux et la ou les personnes qui ont lancé la pétition.
Vous pouvez télécharger une version imprimable de la trousse de mise en candidature dans la langue et le format de votre choix :
Trousse de mise en candidature, en français – PDF, 135 Ko
Trousse de mise en candidature, en anglais – PDF, 131 Ko
Trousse de mise en candidature, en français – Document MS Word, 312 Ko
Trousse de mise en candidature, en anglais – Document MS Word, 304 Ko
Si vous déposez une pétition, veuillez en conserver une copie pour vos dossiers et envoyer l’original à l’adresse du bureau du Programme des phares patrimoniaux.
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