Introduction
Lieu historique national du Canada du Phare de Fisgard (C-B)
© Parcs CanadaEn mai 2008, le Canada a adopté une nouvelle loi visant à protéger les phares patrimoniaux : la Loi sur la protection des phares patrimoniaux. Cette dernière entrera en vigueur le 29 mai 2010, et le ministre responsable de Parcs Canada sera légalement tenu d’en assurer la mise en application.
La Loi vise quatre objectifs :
- créer un processus de sélection et de désignation des phares patrimoniaux;
- prévenir la modification ou l’aliénation non autorisée des phares patrimoniaux;
- exiger l’entretien raisonnable des phares patrimoniaux;
- faciliter la vente ou la cession des phares patrimoniaux, afin que ceux ci soient utilisés à des fins publiques.
La Loi sur la protection des phares patrimoniaux assure la protection des phares de propriété fédérale par la création d’un processus de désignation des phares patrimoniaux. Elle permet la tenue de consultations publiques en cas de vente, de cession à une province ou de démolition d’un phare patrimonial. Elle facilite la vente ou la cession des phares et garantit la protection de leur valeur patrimoniale. En vertu de cette loi, les phares patrimoniaux désignés doivent être entretenus et modifiés conformément aux normes de conservation établies.
La Loi sur la protection des phares patrimoniaux ne s’applique qu’aux phares de propriété fédérale. Les phares qui sont actuellement la propriété d’une province, d’une municipalité ou d’un particulier ne seront pas touchés par la Loi.