Évaluation des impacts environnementaux

Planification de gestion

Plan directeur du lieu historique national du Canada du Canal-de-Carillon

Contexte

Le plan directeur du lieu historique national du Canada du Canal-de-Carillon a fait l’objet d’un examen environnemental stratégique en vertu du Processus d’évaluation environnementale des projets de politiques et de programmes qui découle d’une directive du Cabinet. Ce processus fédéral d’évaluation environnementale est un mécanisme d’autoévaluation utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour déterminer, évaluer et atténuer, à un niveau général, les répercussions sur l’environnement des aménagements et des activités qu’ils projettent d’entreprendre. En vertu de la directive nationale de gestion 2.4.2 de Parcs Canada sur l’évaluation des impacts, la portée de ces évaluations environnementales est étendue aux ressources culturelles de manière à regrouper tous les éléments d’évaluation dans un seul rapport. L’évaluation environnementale de ce plan directeur est exposée dans un document distinct intitulé « Évaluation environnementale stratégique du plan directeur du lieu historique national du Canada du Canal-de-Carillon » et un résumé figure ciaprès.

Approche méthodologique

L’approche adoptée pour l’évaluation du plan s’est effectuée en plusieurs étapes. La première a consisté à établir la portée en regard des éléments à considérer ainsi que des limites de l’évaluation environnementale dans le temps et dans l’espace. Par la suite, les orientations présentées dans le plan directeur ont été examinées pour vérifier leur conformité avec le mandat et les politiques de Parcs Canada. L’étape suivante visait à faire ressortir les sources de stress qu’implique la mise en valeur du lieu historique national du Canada du Canal-de-Carillon. Ces impacts potentiels ont été définis en mettant en relation, à l’aide d’une matrice, les composantes du plan directeur et les composantes du milieu récepteur. Ces impacts ont par la suite été caractérisés en fonction de durée (impact temporaire ou permanent) et d’intensité (impact nul, faible, pouvant être atténué ou non, inconnu). L’évaluation des impacts cumulatifs a été produite en déterminant dans quelle mesure l’interaction des impacts de certaines composantes du plan directeur contribuera à améliorer ou à dégrader les composantes clés du milieu. Des mesures générales visant à diminuer les impacts négatifs anticipés ont ensuite été définies.

Portée de l’évaluation environnementale

Cette évaluation environnementale est fondée sur la documentation existante ainsi que sur les avis de divers spécialistes de la gestion des ressources naturelles et culturelles. Les ressources biophysiques (sol, air, eau, végétation terrestre et aquatique, et faune) et les ressources culturelles (paysage culturel, patrimoine bâti, ressources archéologiques et intégrité commémorative) sont considérées. Toutefois, l’examen des impacts cumulatifs se limite aux seuls éléments valorisés du milieu.

Conformité des orientations stratégiques du plan directeur

La préservation de l’intégrité commémorative représente le pivot du mandat de Parcs Canada en ce qui a trait aux lieux historiques nationaux. Les énoncés présentés dans le plan directeur du lieu historique national du Canada du Canal-de-Carillon ne compromettent pas cette intégrité. Au contraire, elles fournissent dans l’ensemble un appui à cette composante du mandat de Parcs Canada. Néanmoins, deux des orientations préconisées pourraient éventuellement entrer en conflit avec l’objectif d’assurer l’intégrité commémorative du lieu, à savoir :

• créer un lien piéton entre l’ancienne maison du percepteur et l’ancienne maison du surintendant;
• consolider les ententes de collaboration existantes et en établir de nouvelles, notamment aux fins de stimuler le tourisme régional et de promouvoir le lieu au plan culturel et nautique.

Pour sa part, la tarification probable des services et des pratiques sur le site et en périphérie pourrait avoir des répercussions sur le déroulement d’autres activités courantes rattachées directement à la mission. Par exemple, la location d’embarcations motorisées à l’extérieur du site pourrait résulter en une augmentation considérable du niveau sonore, ce qui empêcherait la tenue d’une activité de visite commentée sur le site dans un secteur précis.

Dans le plan directeur du lieu historique national du Canada du Canal-de-Carillon, il n’y a pas de ressources naturelles qui ont été identifiées comme ayant une importance particulière. De plus, les orientations présentées dans le plan ne compromettent pas la préservation de ces ressources.

Identification des sources d’impacts et évaluation des préoccupations

L’analyse des impacts appréhendés sur les ressources naturelles a fait ressortir que l’aménagement de nouvelles installations destinées aux visiteurs aura une incidence positive sur la communication des valeurs patrimoniales du lieu. Les répercussions plus négatives de ces aménagements ont trait à la production d’un volume de déchets supplémentaires dus à la hausse de fréquentation appréhendée, à la présence des nouvelles installations dont l’occupation de la maison du surintendant (eaux usées, déchets solides, consommation d’électricité), ainsi qu’aux nouvelles sources de propagation du bruit et de pollution du plan d’eau (ex. : location d’embarcations motorisées en périphérie, etc.).

L’offre de service améliorée devrait faire en sorte que la durée, l’intensité et le nombre de visiteurs croissent de manière sensible sur le site. Ce rehaussement de la fréquence et de l’intensité de l’achalandage aura pour effet d’affecter le couvert végétal à un niveau variable selon le secteur. L’ajout de panneaux d’interprétation extérieurs dans la zone historique devra prendre en compte la présence présumée de vestiges archéologiques dans ce secteur et ne devra pas nuire à l’appréciation des paysages culturels.

Le concept de mise en valeur préconisé dans le plan devrait normalement favoriser une amélioration du cadre patrimonial actuel, tant sur le site que sur l’environnement limitrophe.

Stratégies d’atténuation

Pour contrer les effets négatifs probables de mise en valeur du lieu, les stratégies suivantes devront être appliquées :

• regazonner rapidement les surfaces dénudées avec du gazon en plaques ou protéger ces surfaces à l’aide de techniques reconnues comme l’application de membranes biodégradables;
• appliquer les mesures d’atténuation prescrites lors des examens préalables des projets et activités afin de minimiser les incidences négatives sur les ressources culturelles.

Conclusion

Cette évaluation environnementale stratégique permet de dégager les principaux effets susceptibles d’apparaître de façon ponctuelle ou cumulative sur le milieu ou sur les ressources biophysiques à une intensité mineure. Les stratégies et mesures d’atténuation découlant de cet examen doivent servir de référence et guider le gestionnaire dans sa démarche pour contrer les effets de stress qui pourraient résulter de la mise en oeuvre de chaque projet et activité conforme aux objectifs de la mission de Parcs Canada.

De façon générale, les propositions suggérées dans le cadre de ce plan directeur répondent aux exigences politiques des programmes qui s’appuient sur le mandat de Parcs Canada. La plupart des impacts sur l’environnement naturel et culturel du site sont positifs ou alors, ils peuvent être atténués avec l’application de mesures appropriées et de techniques reconnues déterminées à partir d’un examen environnemental préalable aux travaux ou au début de l’exploitation sur le terrain. Enfin, il est à noter qu’aucune préoccupation particulière n’a été exprimée lors des consultations publiques.