Déclarations publique de l’EES du Plan Directeur de Gros-Morne
Le Plan directeur du parc national du Gros-Morne est un document stratégique qui oriente la future exploitation du parc et les décisions qui s’y rapportent en définissant les mesures prioritaires à prendre. Une évaluation environnementale stratégique, qui a également tenu compte des effets cumulatifs que pourraient avoir sur l’environnement les mesures proposées, a été effectuée. Une évaluation environnementale est obligatoire aux termes de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 1999. L’évaluation visait à :
- Assurer que les orientations générales et les propositions collectives du plan respectent et soutiennent les objectifs
d’intégrité écologique du parc national.
- Assurer que le plan prévoit des mesures adaptées pour gérer les stresseurs multiples et les principales préoccupations associés aux effets cumulatifs qui ont, ou qui pourraient avoir, une incidence sur le parc national.
- Évaluer les répercussions des propositions du plan pour assurer qu’elles ont des effets positifs sur l’environnement et
qu’elles évitent et limitent toute incidence négative.
- Déterminer les répercussions des compromis éventuels faits dans le plan, entre les éléments importants d’écosystème
et les améliorations prévues aux fins de l’utilisation par le public, afin de pouvoir les porter à l’attention des décideurs.
Détermination
L’évaluation environnementale stratégique du Plan directeur du parc national du Canada du Gros-Morne a permis de conclure ce qui suit :
- Le plan directeur est conforme aux lois et aux politiques opérationnelles de Parcs Canada;
- Les objectifs et les mesures proposés favorisent grandement l’amélioration de l’intégrité écologique du parc national;
- Les mesures proposées dans le plan n’auront pas d’effets importants sur l’environnement;
- Les effets cumulatifs des mesures proposées dans le plan directeur permettront de faire des progrès dans la protection des
ressources tant naturelles que culturelles;
- Les mesures avancées dans le plan directeur assureront la préservation ou le rétablissement de l’intégrité écologique
tout en permettant la pratique d’activités traditionnelles importantes;
- Comme il a été élaboré en consultation avec les communautés locales et les intervenants, le plan a de meilleures chances
d’arriver à préserver et à rétablir l’intégrité écologique en protégeant les ressources naturelles du parc.
Le plan directeur comme tel du parc national du Gros-Morne n’exige la prise d’aucune mesure d’atténuation. Sa mise en œuvre pourrait cependant nécessiter la prise de mesures d’atténuation d’effets négatifs potentiels sur l’environnement dans le cadre d’évaluations environnementales de projets et de plans qui découleront du présent plan directeur. Les mesures ci-dessous qui sont proposées dans l’ébauche du plan directeur pourront faire l’objet d’une évaluation environnementale de projet ou d’une évaluation environnementale stratégique, le cas échéant.
Évaluation environnementale de projet
- Parcs Canada participera à toute évaluation environnementale de projets régionaux ou provinciaux susceptibles d’avoir
des effets sur l’environnement du parc.
- Tous les projets de recherche menés par Parcs Canada, ainsi que les projets proposés par des chercheurs de l’extérieur,
seront examinés par le biais du Système de demande de permis de recherche et de collecte et, au besoin, feront l’objet d’une évaluation environnementale.
- Tout projet découlant des mesures de gestion et nécessitant des travaux physiques fera l’objet d’une évaluation environnementale spécifique.
- Les projets d’aménagement, de prolongement ou de déplacement de sentiers feront l’objet d’une évaluation environnementale.
- Au besoin, les projets de construction de routes feront l’objet d’une évaluation environnementale.
- Les accords concernant les emprises passés avec des entreprises de services publics ou d’autres organismes feront l’objet d’un examen environnemental préalable.
Évaluation environnementale stratégique
- Tout plan de marketing élaboré en collaboration avec la Gros Morne Co-operating Association nécessitera une évaluation environnementale stratégique.
- Le plan de gestion du sel de voirie nécessitera une évaluation environnementale stratégique avant sa mise en oeuvre.
Somme toute, l’orientation stratégique et les mesures prioritaires proposées dans le plan directeur du parc national du Canada du Gros-Morne n’auront probablement aucun effet néfaste important sur l’environnement. Qui plus est, si l’orientation stratégique avancée dans le plan est suivie, et si les mesures spécifiques sont mises en oeuvre, la gestion
du parc national du Canada du Gros-Morne devrait contribuer à préserver et à rétablir son intégrité écologique dans l’avenir.