Évaluation des impacts environnementaux
Planification de gestion
Plan directeur du lieux historiques nationaux du Canada de la Citadelle-d'Halifax,
de l'Île-Georges, du Fort-McNab, de la Tour-Prince-de-Galles et de la Redoute-York
Ce plan directeur des lieux du Complexe de défense d'Halifax a été évalué pour
vérifier si les stratégies et mesures proposées peuvent avoir des impacts sur
le milieu naturel et l'intégrité commémorative des lieux (pour le texte complet,
voir le document intitulé
Environmental Assessment of the Halifax Defence Complex Draft Management Plan,
2006). L'évaluation environnementale a été effectuée telle qu'exigée par l'Évaluation
environnementale stratégique - La directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation
environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes :
Guide de la mise en oeuvre (1999), avec comme références les Procédures du ministère
du Patrimoine canadien pour assurer le respect de la LCEE (1996), la directive
nationale de gestion 2.4.2 de Parcs Canada sur l'évaluation des impacts (1998)
et le Guide de Parcs Canada sur l'évaluation environnementale des plans directeurs
(2000).
L'évaluation environnementale a été effectuée à l'étape de l'ébauche finale
de l'élaboration du plan directeur, afin d'adapter le plan directeur à tout
changement nécessaire découlant de l'évaluation, et de permettre l'incorporation
de ces changements au texte définitif du plan directeur. L'évaluation environnementale
a été effectuée sur la propriété administrée des lieux historiques nationaux
du Complexe de défense d'Halifax, et a pris en compte les impacts directs, indirects
et cumulatifs des aménagements proposés et des pratiques d'exploitation proposées
sur l'environnement de ce secteur.
En général, l'équipe de planification de la gestion s'attendait à ce que l'orientation
de gestion ait des impacts négatifs et positifs, et les avertissements et lignes
directrices nécessaires pour minimiser les effets négatifs ont été incorporés
au plan. On reconnaît dans l'évaluation environnementale que, pour l'essentiel,
l'orientation de gestion proposée dans le plan servira à accroître la sensibilisation
et la compréhension du public à propos de ces lieux historiques nationaux,
et favorisera le respect des valeurs du patrimoine culturel et naturel des lieux.
Il est cependant recommandé dans l'évaluation environnementale de modifier ainsi
le plan directeur :
- S'engager à élaborer et à mettre en oeuvre une stratégie de protection adaptée
aux espèces végétales rares à la Redoute-York.
Plusieurs propositions contenues dans ce plan directeur peuvent nécessiter
une évaluation environnementale particulière en vertu de la Loi canadienne sur
l'évaluation environnementale (qui s'applique lorsqu'une autorité fédérale est
le promoteur d'un projet; propose, finance ou réglemente un projet; ou concède
des terres). Les propositions ayant cet effet sont notamment :
- La mise en oeuvre des plans de gestion de la végétation, si de nouvelles
perspectives sont établies
- L'aménagement d'installations favorisant des expériences mémorables pour
les visiteurs (si la construction de nouvelles installations ou l'agrandissement
des installations existantes est nécessaire)
- Des activités spéciales pour lesquelles il faut un permis d'occupation
- Toute intervention visant à modifier, à entretenir ou à réparer une construction
patrimoniale
Dans l'ensemble, les propositions d'aménagement et de gestion du lieu n'ont
pas en soi d'impact préjudiciable sur le lieu. L'évaluation environnementale
du plan directeur indique que :
« La mise en oeuvre des objectifs et des orientations du plan directeur
contribuera grandement à améliorer la protection des ressources culturelles
et l'intégrité commémorative du Complexe de défense d'Halifax. Les mesures
et les objectifs de gestion proposés dans l'ébauche du plan sont conformes à l'Énoncé d'intégrité commémorative
des lieux historiques. [...] »
« D'après les objectifs et orientations de gestion du plan directeur
des lieux historiques nationaux du Canada de la Citadelled'Halifax, de l'Île-Georges,
du Fort-McNab, de la Tour-Prince-de-Galles et de la Redoute- York, tout effet
cumulatif négatif sur l'environnement serait faible. Il y aura des effets cumulatifs
positifs sur les ressources culturelles, l'intégrité commémorative et les valeurs
socio-économiques. Les mesures proposées dans le plan directeur sont toutes
conformes aux politiques de Parcs Canada et à la législation fédérale. »