Évaluation des impacts environnementaux
Planification de gestion
Plan directeur du lieu historique national du Canada du Canal-de-Lachine
Contexte
Le plan directeur du lieu historique national du Canada du Canal-de-Lachine a fait l’objet d’un examen environnemental stratégique en vertu du «Processus d’évaluation environnementaledes projets de politiques et de programmes » qui découle d’une directive du cabinet. Ce processus fédéral d’évaluation environnementale est un mécanisme d’auto-évaluation utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour déterminer, évaluer et atténuer, à un niveau général, les répercussions sur l’environnement des aménagements et des activités qu’ils projettent. En vertu de la directive nationale de gestion 2.4.2 de Parcs Canada sur l’évaluation des impacts, la portée de ces évaluations environnementales est étendue aux ressources culturelles de manière à regrouper tous les éléments d’évaluation dans un seul rapport. L’évaluation environnementale de ce plan directeur est présentée dans un document distinct intitulé « Évaluation environnementale stratégique du plan directeur du lieu historique national du Canada du Canal-de-Lachine » et un résumé en est présenté ci-dessous.
Approche méthodologique
L’approche adoptée pour l’évaluation du plan directeur s’effectue en plusieurs étapes. Les orientations présentées dans le plan sont d’abord examinées pour vérifier leur conformité avec le mandat et les politiques de Parcs Canada. Par la suite, les aménagements et les activités qu’implique la mise en valeur du lieu historique sont examinés de manière à faire ressortir les sources de stress. Les impacts identifiés sont par la suite caractérisés en fonction de durée (impact temporaire ou permanent) et d’intensité (impact nul, faible, atténué ou non, inconnu). Des mesures générales visant à amoindrir les impacts négatifs anticipés sont ensuite définies.
Portée de l’évaluation environnementale
Cette évaluation environnementale est fondée sur la documentation existante ainsi que sur les avis de divers spécialistes de la gestion des ressources naturelles et culturelles. Les ressources biophysiques (sol, air, eau, végétation et faune) et les ressources culturelles (paysages culturels, patrimoine bâti et ressources archéologiques) sont considérées. Toutefois, l’examen des impacts cumulatifs se limite pour sa part aux éléments valorisés du milieu.
Conformité des orientations stratégiques du plan directeur
Les aménagements et les activités proposés dans le plan directeur du lieu historique national du Canada du Canal-de-Lachine ne compromettent pas l’intégrité commémorative ni la connaissance et l’appréciation du patrimoine. Au contraire, ils fournissent dans l’ensemble un appui à ces composantes du mandat de Parcs Canada. Seulement quelques énoncés représentent une possibilité de conflit avec la préservation de l’intégrité commémorative ainsi qu’avec la connaissance et l’appréciation du patrimoine tant culturel que naturel.
Identification des sources d’impacts et évaluation des préoccupations
Les aménagements et les activités qu’implique la mise en valeur du canal de Lachine sont susceptibles d’affecter la valeur intrinsèque des ressources, tant culturelles que naturelles. L’analyse des répercussions négatives des aménagements et des activités doit considérer l’étendue et l’intensité des impacts ainsi que la permanence de leurs effets. Elle est faite en tenant compte que les travaux concernés seront réalisés en conformité avec les pratiques appropriées et les énoncés de préservation de l’intégrité des ressources.
L’analyse a fait ressortir que les impacts appréhendés sur les ressources naturelles, à l’exception de la qualité de l’eau et du bruit, sont dans l’ensemble peu préoccupants. Les impacts appréhendés sur les ressources culturelles apparaissent par ailleurs préoccupants, mais ils peuvent être atténués.
Mis à part les impacts négatifs pouvant être occasionnés par les différents aménagements envisagés dans le plan directeur, les principaux enjeux environnementaux portent essentiellement sur la qualité de l’eau du canal, la remise en suspension des sédiments contaminés et la préservation de l’intégrité commémorative du lieu.
Les activités de construction liées à la réouverture du canal à la navigation de transit pourraient impliquer des impacts sur la qualité de l’eau et la gestion des terrains contaminés riverains. Par ailleurs, l’utilisation du canal à des fins de navigation de transit ne devrait pas constituer en soi une source importante de contamination de l’eau, en autant que les effluents sanitaires des bateaux ne soient pas rejetés dans le canal et que des mesures particulières soient prises pour l’approvisionnement en carburant.
Par ailleurs, Parcs Canada est d’avis que certaines activités d’entretien, de réfection et d’aménagement liées à la réouverture du canal à la navigation de transit, pourraient constituer une exposition directe aux sédiments contaminés et nécessiter des mesures de décontamination ponctuelles. De plus, les sédiments pourraient être remis en suspension et être charriés en aval, affectant ainsi l’écosystème fluvial. Dans ce contexte, Parcs Canada s’engage à prendre les mesures appropriées – pouvant aller jusqu’à la fermeture du canal –afin de ne pas compromettre la santé des utilisateurs et des travailleurs de même que cellle de l’écosystème.
Les activités liées à la réouverture du canal de Lachine à la navigation de transit ainsi qu’à plusieurs aménagements proposés dans le plan directeur impliquent des excavations, que ce soit pour restaurer des ouvrages ou élargir certains bassins qui ont fait l’objet de remblayage ou encore pour construire des fondations. Il est possible que des sites contaminés soient mis au jour et qu’ils représentent des risques pour l’environnement et la santé humaine.
D’autres enjeux concernent plus précisément la préservation et la mise en valeur des éléments du patrimoine associés directement à la canalisation, afin que les utilisateurs puissent en bénéficier sans en altérer la valeur et l’importance, ainsi que la préservation et la mise en valeur des composantes industrielles et des ressources reliées à l’énergie hydraulique. Les interventions rattachées à l’aménagement du canal et de ses berges à des fins d’utilisation nautique et riveraine devront être réalisées de façon à ne pas causer de préjudices aux éléments culturels d’intérêt.
Impacts cumulatifs
Certaines composantes du projet de réouverture du canal à la navigation de transit auront éventuellement un effet sur la qualité de l’eau lors de la réalisation des travaux d’aménagement. En effet, des sédiments contaminés sont susceptibles d’être remis en suspension lors des travaux de dragage qui pourraient être réalisés en plusieurs endroits simultanément. Dans une telle situation, une gestion de la qualité de l’eau devra être effectuée pour s’assurer que la partie aval ne soit pas affectée.
Pour leur part, les déversements dans le canal des émissaires et des trop-pleins des égouts collecteurs engendrent un impact additionnel sur la qualité de l’eau qui alimente le canal, celle-ci ayant déjà été altérée lors de son séjour dans le fleuve. Cet impact cumulatif que la qualité de l’eau subit dans le canal est toutefois temporaire.
L’effet additif des activités de construction entraînera vraisemblablement un impact cumulatif au niveau du bruit. En effet, les activités liées à la réouverture du canal de Lachine à la navigation de transit ainsi qu’à plusieurs aménagements proposés dans le plan directeur impliquent qu’il y aura une augmentation notable des niveaux sonores en période de construction.
Les effets combinés du temps, des travaux de restauration et d’aménagement successifs ainsi que la fréquentation du lieu par un nombre croissant de visiteurs constituent des facteurs de stress considérables sur des ressources culturelles, somme toute fragiles et non renouvelables. Sans une approche respectueuse du tissu patrimonial et un contrôle du développement des infrastructures d’accueil et de visite, la conservation des caractéristiques essentielles du lieu historique national pourrait s’en trouver menacée.
Stratégies d’atténuation
Pour contrer les effets négatifs probables qui concernent tout particulièrement la proposition de rouvrir le canal à la navigation de transit, les stratégies suivantes ont été ou devront être appliquées pour atténuer les impacts sur les ressources biophysiques.
Un programme de surveillance a été mis en place pour déterminer la qualité et la fréquence des rejets et pour détecter s’il y a lieu les rejets illicites. Les différents organismes concernés sont impliqués dans ce suivi. Des mesures de correction ont déjà été ou seront appliquées.
En matière de gestion des sédiments contaminés, une gestion particulière de ce matériel sera faite en phase de construction de manière à minimiser les risques pour la santé publique et pour l’environnement. Un exercice d’optimisation sera mené préalablement à la production de plans et devis.
Les mesures de gestion des sols contaminés seront fonction du risque qu’ils représentent et elles s’appuieront sur la politique provinciale de gestion des sites contaminés.
Dans le cadre de la mise en valeur des ressources patrimoniales, toutes les interventions pouvant affecter le paysage culturel et le patrimoine bâti devront faire l’objet de la consultation et du suivi professionnels et techniques appropriés. De façon générale, la protection des ressources culturelles aura préséance sur toute autre intervention.
Conclusion
Les résultats de cette évaluation environnementale nous amènent à conclure que, sur la base des renseignements disponibles, le concept de mise en valeur retenu pour ce site est acceptable, tant sur le plan environnemental que patrimonial. Dans l’ensemble, les orientations stratégiques qui y sont présentées appuient le mandat et les politiques de gestion de Parcs Canada.
À ce niveau stratégique, les préoccupations environnementales soulevées par la mise en valeur du canal de Lachine touchent la qualité de l’eau, la gestion des sols et sédiments contaminés et ses effets potentiels sur la santé du public et des travailleurs, la remise en suspension des sédiments résultant de l’exploitation du canal (navigation et opération des écluses), le bruit et, enfin, les effets sur l’intégrité commémorative du canal. Ces préoccupations sont principalement reliées à la réouverture du canal à la navigation de transit.
Sur le plan environnemental, le principal enjeu est lié aux risques de remise en suspension des sédiments. La Commission conjointe d’évaluation environnementale du projet de décontamination du canal de Lachine indiquait, dans son rapport, qu’il faudrait évaluer les risques engendrés par la remise en suspension des sédiments. Elle était également d’avis que si les risques étaient acceptables, l’option de la non-intervention demeurerait valable. Les résultats d’une étude des risques (Tecsult, 1997) effectuée par modélisations, tout comme ceux obtenus lors de testsin situ réalisés en 1998 ainsi qu’en 2001, indiquent que le rétablissement de la navigation de transit ne comporte pas de risques réels de remise en suspension des sédiments découlant de la navigation motorisée et de l’opération des écluses, sous des conditions normales de navigation. En 2002, Parcs Canada, en collaboration avec Environnement Canada, a mis en place un programme de suivi environnemental pour la saison de navigation couplé à un plan d’intervention en cas de remobilisation des sédiments du canal de Lachine.
Les impacts potentiels négatifs les plus préoccupants peuvent être atténués par l’application de mesures techniques connues et d’autres moyens qui ont prouvé leur efficacité dans le passé. Des évaluations environnementales plus approfondies des projets devront être faites à une étape ultérieure de planification, alors que suffisamment de détails quant à leur réalisation seront connus. Une évaluation environnementale plus développée pour les diverses composantes du plan directeur, notamment celles essentielles à la réouverture du canal à la navigation a d’ailleurs été effectuée conformément aux dispositions de laLoi canadienne sur l’évaluationenvironnementale.