Évaluation des impacts environnementaux

Planification de gestion

Plan directeur du lieu historique national du Canada de la Maison-Maillou

Sommaire de l’évaluation environnementale

Contexte

Le présent examen environnemental stratégique du plan directeur du lieu historique national du Canada de la Maison-Maillou s’appuie sur laDirective du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, des plans et des programmes.

Le plan directeur expose les objectifs et mesures de gestion en matière de protection, de mise en valeur, de gestion et d’exploitation du lieu historique. Il fournit le cadre de la planification subséquente des affaires et du travail. Il doit servir de guide pour trouver l’équilibre entre l’utilisation du territoire et la préservation du patrimoine, tant culturel que naturel.

L’évaluation environnementale stratégique, quant à elle, vise à intégrer les considérations environnementales à l’élaboration des politiques publiques. Son but est de déterminer et d’évaluer, à un niveau stratégique, les principaux enjeux environnementaux inhérents au concept de mise en valeur du lieu historique national du Canada de la Maison-Maillou.

Approche méthodologique

L’approche méthodologique adoptée pour l’évaluation environnementale du plan s’effectue en plusieurs étapes. La conformité du plan par rapport aux politiques est le premier jalon. En second lieu, la thématique du lieu historique national, les objectifs et les mesures de gestion permettant d’atteindre ou de maintenir l’intégrité commémorative sont présentés.  Par la suite, la portée de l’évaluation ainsi que les sources d’agression sont précisées. En dernier lieu, l’évaluation fait état des mesures d’atténuation stratégiques ainsi que de l’évaluation des impacts résiduels.

Portée

Cette évaluation environnementale est fondée sur la documentation existante ainsi que sur les avis de divers spécialistes de la gestion des ressources naturelles et culturelles.

L’évaluation couvre toute l’étendue du lieu désigné et administré par Parcs Canada. Le lieu désigné fait référence à toutes les ressources directement liées aux motifs qui justifient la désignation à titre de lieu historique national. Il inclut la maison et ses dépendances.  La portion du lieu administré (terrain) qui n’est pas incluse dans le lieu désigné fait l’objet d’un bail avec Fairmont Le Château Frontenac pour son stationnement étagé. La portée temporelle de l’évaluation est fonction de la vision du plan directeur. Selon les directives, le plan, qui doit être révisé tous les cinq ans, s’inscrit dans une vision développée pour un horizon de quinze ans.

Conformité aux politiques

Le plan directeur de ce lieu respecte l’ensemble des lois et politiques afférentes à Parcs Canada telles que laLoi sur les parcs nationaux, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et celles qui sont publiées dans les Principes directeurs et politiques de gestion de Parcs Canada. De plus, il ne contrevient pas aux orientations du gouvernement en matière d’environnement pour ce qui est du développement durable et des changements climatiques. Les aménagements et les activités proposés dans le lieu désigné et administré par Parcs Canada ne compromettent pas l’intégrité commémorative ni la connaissance et l’appréciation du patrimoine. Au contraire, ils fournissent dans l’ensemble un appui au mandat de Parcs Canada.

Sources d’impact et atténuation

La présente évaluation environnementale tente de déterminer les sources d’agression ou de menaces, les agents stressants actuels et potentiels ainsi que leurs principales provenances.

L’évaluation environnementale établit qu’il existe quelques sources d’agression ayant de faibles conséquences sur les ressources culturelles et naturelles. La réalisation de travaux inadéquats ou d’accidents lors d’opérations d’entretien peut entraîner la détérioration des ressources.  Cependant, les travaux sont généralement réalisés par les employés de Parcs Canada ou sous leur supervision. Or, le personnel est sensibilisé à la nécessité de préserver l’intégrité commémorative et l’environnement, réduisant ainsi les risques d’actions inappropriées.  L’utilisation de fondants à neige par la municipalité et la proximité de l’édifice d’une rue achalandée peut affecter l’intégrité extérieure du bâtiment. Tout comme les fondants à neige, le vandalisme est une source d’agression, mais ayant des effets mineurs sur l’intégrité des ressources.

Les mesures de gestion proposées dans le plan directeur ont un impact positif ou permettent d’atténuer les effets négatifs de certaines activités. De façon générale, elles favorisent une amélioration de l’intégrité commémorative.

L’évaluation environnementale propose quelques mesures d’atténuation pour la protection des ressources culturelles et de l’environnement :

• Sensibiliser les gestionnaires et utilisateurs du lieu désigné quant à la présence et à la signification des ressources culturelles sur leur propriété.
• Évaluer l’importance et les impacts des fondants à neige et du vandalisme sur l’intégrité commémorative du lieu et, s’il y a lieu, mettre en place des mesures correctives.
• Évaluer, en collaboration avec le locataire, les moyens pour améliorer la gestion environnementale des opérations et des activités de la Chambre de commerce de Québec et de son sous-locataire.

Ces mesures d’atténuation visent à mieux faire comprendre la stratégie de protection et de mise en valeur de Parcs Canada.

Impacts résiduels

Globalement, les mesures de gestion prévues dans le plan directeur ainsi que les mesures de mitigation proposées contribuent à réduire les effets des agents stressants.  Ces mesures soutiennent l’atteinte de l’intégrité commémorative du lieu.

Conclusion

Selon les résultats de cette évaluation environnementale et sur la base des renseignements disponibles, le concept de mise en valeur retenu pour le lieu désigné et administré par Parcs Canada est acceptable, tant sur le plan environnemental que sur le plan patrimonial. Dans l’ensemble, les objectifs et les mesures de gestion qui sont présentés dans le plan directeur appuient le mandat et les politiques de gestion de Parcs Canada.

Une évaluation environnementale du ou des divers projets découlant de la mise en application de ce concept devra être faite, conformément aux dispositions de laLoi canadienne sur l’évaluation environnementale ou des directives et des politiques d’Environnement Canada et de Parcs Canada.