Évaluation des impacts environnementaux
Planification de gestion
Plan directeur du lieu historique national du Canada des Forts-et-Châteaux-Saint-Louis
Sommaire de l’évaluation environnementale
Contexte
Le présent examen environnemental stratégique du plan directeur du lieu historique national du Canada des Forts-et-Châteaux-Saint-Louis s’appuie sur laDirective du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets, de politiques, des plans et des programmes.
Le plan directeur expose les objectifs et mesures de gestion en matière de protection, de mise en valeur, de gestion et d’exploitation du lieu historique. Il fournit le cadre de la planification subséquente des affaires et du travail. Il doit servir de guide pour trouver l’équilibre entre l’utilisation du territoire et la préservation du patrimoine, tant culturel que naturel.
L’évaluation environnementale stratégique, quant à elle, vise à intégrer les considérations environnementales à l’élaboration des politiques publiques. Son but est d’identifier et d’évaluer, à un niveau stratégique, les principaux enjeux environnementaux inhérents aux mesures de gestion contenues dans ce plan directeur du lieu historique national du Canada des Forts-et-Châteaux-Saint-Louis.
Approche méthodologique
L’approche méthodologique adoptée pour cette évaluation environnementale stratégique du plan s’effectue en plusieurs étapes. La conformité du plan par rapport aux lois, politiques et directives est le premier jalon.
En second lieu, la thématique du lieu historique national, les objectifs et les mesures de gestion permettant d’atteindre ou de maintenir l’intégrité commémorative sont présentés. Par la suite, la portée de l’évaluation ainsi que les sources d’agression sont identifiées. En dernier lieu, l’évaluation fait état des mesures d’atténuation stratégiques ainsi que l’évaluation des impacts résiduels.
Portée
Cette évaluation environnementale stratégique est fondée sur la documentation existante ainsi que sur les avis de divers spécialistes de la gestion des ressources naturelles et culturelles.
Le plan directeur traite surtout du lieu administré par Parcs Canada et peu des autres ressources identifiées dans le lieu désigné. Étant donné que les mesures de gestion proposées touchent uniquement le lieu administré, l’évaluation couvre principalement cette portion du lieu. Le lieu désigné fait référence à toutes les ressources directement liées aux motifs qui justifient la désignation à titre de lieu historique national. Dans le cas des Forts-et-Châteaux-Saint-Louis, le lieu désigné couvre l’emplacement de la moitié nord de la terrasse Dufferin, l’espace aménagé entre celle-ci et la rue du Fort, la portion est du site de l’hôtel Château Frontenac et le jardin des Gouverneurs (haut et bas). Il inclut aussi des sections des rues Mont-Carmel, Laporte, Sainte-Geneviève, des Carrières, Saint-Louis, du Fort et Sainte-Anne. Le site du Château Frontenac et les portions de rues qui se trouvent dans le lieu désigné ne relèvent pas de Parcs Canada. D’autre part, le lieu administré qui correspond davantage à la portée de cette évaluation environnementale, comprend la moitié sud de la terrasse Dufferin et la promenade des Gouverneurs (y compris son kiosque), qui sont exclues du lieu désigné.
La portée temporelle de l’évaluation est fonction de la vision du plan directeur. Selon les directives, le plan, qui doit être révisé tous les cinq ans, s’inscrit dans une vision développée pour un horizon de quinze ans.
Conformité aux politiques
Le plan directeur de ce lieu respecte l’ensemble des lois, politiques et directives afférentes à Parcs Canada telles que laLoi sur l’Agence Parcs Canada, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi constituant la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et les Principes directeurs et politiques de gestion de Parcs Canada. De plus, il ne contrevient pas aux orientations du gouvernement en matière d’environnement pour ce qui est du développement durable et les changements climatiques. Les aménagements et les activités proposés dans le lieu administré par Parcs Canada ne compromettent pas l’intégrité commémorative ni la connaissance et l’appréciation du patrimoine. Au contraire, ils fournissent dans l’ensemble un appui au mandat de Parcs Canada.
Sources d’impact et atténuation
La présente évaluation environnementale tente d’identifier les sources d’agression ou de menace, les agents stressants actuels et potentiels ainsi que leurs principales provenances.
L’évaluation environnementale établit qu’il existe quelques sources d’agression ayant de faibles conséquences sur les ressources culturelles et naturelles. La réalisation de travaux inadéquats ou d’accidents lors d’opération d’entretien peut entraîner la détérioration des ressources. Cependant, les travaux sont généralement réalisés par les employés de Parcs Canada ou sous leur supervision. Or, le personnel est sensibilisé à la nécessité de préserver l’intégrité commémorative et l’environnement, réduisant ainsi les risques d’actions inappropriées. Les activités réalisées sur les sites ont dans l’ensemble des effets positifs puisqu’elles transmettent les messages associés à l’intégrité commémorative. Les travaux majeurs de restauration des infrastructures et de recherches archéologiques prévus notamment à la terrasse Dufferin et à la promenade des Gouverneurs auront des effets positifs sur l’intégrité commémorative, mais pourraient occasionner des impacts faibles à modérés sur les ressources archéologiques et sur les ressources naturelles. Certaines activités populaires, qui ont lieu sur ou à la limite des sites pourraient occasionner des impacts négatifs à cause de leur achalandage. De plus, les actes de vandalisme qui sont des activités illégales engendrent une dégradation des aménagements, des vestiges et des infrastructures.
Une autre source de stress provient de l’action des fondants à neige et des polluants dégagés par le trafic intense du secteur du Vieux-Québec. L’importance de ces impacts sur les ressources du lieu est toutefois mal connue. Enfin, l’instabilité naturelle des falaises du Cap Diamant (pente abrupte, friabilité du sol) peut occasionner des risques pour nos infrastructures ainsi que pour la sécurité du public et des résidants des environs.
Les mesures de gestion proposées dans le plan directeur ont généralement un impact positif ou permettent d’atténuer les effets négatifs de certaines activités. De façon générale, elles favorisent une amélioration de l’intégrité commémorative.
Cette évaluation environnementale stratégique propose quelques mesures d’atténuation pour la protection des ressources culturelles et naturelles de ce site notamment :
- évaluer l’état de l’intégrité commémorative et la capacité d’accueil des sites avant de mettre en place des mesures de gestion et des activités qui permettraient d’accroître l’accessibilité ou modifieraient l’utilisation des divers secteurs du lieu;
- évaluer, en collaboration avec les partenaires, les moyens pour améliorer la gestion environnementale des opérations et des activités du lieu administré;
- réaliser une saine gestion de la végétation dans le cadre de la préservation des paysages notamment au jardin des Gouverneurs;
- éviter l’utilisation de pesticide pour la gestion de la végétation ou le contrôle d’insectes nuisibles;
- lors de la restauration de la terrasse Dufferin et de la promenade des Gouverneurs, assurer le suivi des activités de recherches archéologiques et une saine gestion de la végétation pour atténuer les effets sur les vestiges et sur les ressources naturelles;
- adopter les mesures appropriées (signalisation, surveillance, suivi) pour assurer la sécurité des usagers et la qualité d’expérience des visiteurs conformément aux plans de sécurité publique et d’application de la loi lesquels répondent aux orientations nationales;
- en collaboration avec la Ville de Québec et les partenaires concernés, poursuivre les études sur la stabilité des falaises du Cap Diamant et adopter les mesures requises pour assurer la sécurité de nos infrastructures et de nos sites pour le public.
Impacts résiduels
Globalement, les mesures de gestion prévues dans le plan directeur ainsi que les mesures d’atténuation proposées contribuent à réduire les effets des agents stressants. Ces mesures soutiennent les efforts de Parcs Canada pour atteindre l’intégrité commémorative du lieu.
Conclusion
Selon les résultats de cette évaluation environnementale stratégique et sur la base des renseignements disponibles, la vision d’avenir retenue par Parcs Canada pour le lieu historique national du Canada des Forts-et-Châteaux-Saint-Louis est acceptable, tant sur le plan environnemental que sur le plan patrimonial. Dans l’ensemble, les objectifs et les mesures de gestion qui sont présentés dans le plan directeur, appuient le mandat et les politiques de gestion de Parcs Canada.
Une évaluation environnementale du ou des divers projets découlant de la mise en application des mesures proposées devra être faite, conformément aux dispositions de laLoi canadienne sur l’évaluation environnementale ou des directives et des politiques d’Environnement Canada et de Parcs Canada.