Évaluation environnementale

Évaluation environnementale stratégique

L’évaluation environnementale stratégique permet de tenir compte des effets potentiels sur l’environnement dès la phase d’élaboration des politiques, des plans et des programmes. Le fait de tenir compte des effets positifs et négatifs potentiels permet d’élaborer des mesures d’atténuation des effets négatifs et d’accentuation des effets positifs.

L’évaluation environnementale stratégique est requise en vertu d’une Directive du Cabinet lorsque le projet de politique, de plan ou de programme nécessite l'approbation du Cabinet ou du ministre et lorsque l'évaluation risque d'avoir des effets importants, soit positifs ou négatifs, sur l'environnement. Les plans, les politiques et les programmes de Parcs Canada qui peuvent exiger une évaluation environnementale stratégique incluent : 

  • Mémoires au Cabinet 
  • Présentations au Conseil du Trésor 
  • Lois ou règlements nouveaux ou modifiés 
  • Création de parcs, de lieux historiques et d'aires marines nationales de conservation 
  • Plans directeurs de parcs, de lieux historiques et d'aires marines nationales de conservation 
  • Stratégies et plans de rétablissement des espèces en péril 
  • Politiques et plans nationaux 
  • Plans communautaires 
  • Autres propositions relatives à des parcs, à des lieux historiques et à des aires marines nationales de conservation

L'évaluation environnementale stratégique doit faire l'objet d'un rapport distinct ou être intégrée à l'élaboration de la politique, du plan ou du programme. Parcs Canada est tenu de fournir une déclaration publique qui donne un aperçu des résultats de l'évaluation environnementale stratégique au moment de l'annonce de l'approbation du projet.

Énoncés publics de Parcs Canada sur les EAS

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