Évaluation des impacts environnementaux

Évaluation environnementale stratégique

L'évaluation environnementale stratégique est un processus systématique et global qui permet d'évaluer les effets d'un projet de politique, de plan ou de programme sur l'environnement, ainsi que des solutions de rechange. Cette évaluation est nécessaire lorsque le projet de politique, de plan ou de programme nécessite l'approbation du Cabinet ou du Ministreet lorsque l'évaluation risque d'avoir des effets importants, soit positifs ou négatifs, sur l'environnement.

Les plans, les politiques et les programmes de Parcs Canada qui peuvent exiger une évaluation environnementale stratégique incluent :

• Mémoire au Cabinet
• Présentations au Conseil du Trésor
• Nouvelle loi ou loi modifiée
• Résumés de l'étude d'impact de la réglementation
• Création de parcs, de lieux historiques et d'aires marines nationales de conservation
• Plans directeurs de parcs, de lieux historiques et d'aires marines nationales de conservation
• Stratégies et plans de rétablissement des espèces en péril
• Politiques et plans nationaux
• Plans communautaires
• Autres propositions relatives à des parcs, à des lieux historiques et à des aires marines nationales de conservation

L'évaluation environnementale stratégique devrait être effectuée aussitôt que possible au cours de la planification. L'évaluation peut être documentée dans un rapport distinct ou intégrée à la politique, au plan ou au programme. Parcs Canada doit faire un énoncé public résumant l'évaluation environnementale stratégique au moment où est annoncée l'approbation du projet.