Évaluation des impacts environnementaux

Examens préalables types

Un examen préalable type est un outil qui évalue les répercussions d'une « catégorie » de projets aux termes de laLoi canadienne sur l'évaluation environnementale. Les projets appropriés à cette catégorie sont répétitifs, bien définis et doivent être exécutés dans un cadre environnemental bien compris. Les projets sont peu susceptibles d'entraîner des effets environnementaux graves, il est donc peu probable qu'ils suscitent des préoccupations publiques. Il existe deux types d'examens préalables types :

Modèle d'examen préalable par catégorie

Se compose d'un modèle de rapport d'examen préalable par catégorie (MREPC) et d'un rapport sur le projet soumis à un examen préalable par catégorie (RPEPC). Le MREPC définit la catégorie de projets à évaluer et décrit les effets environnementaux connexes, les normes de conception et les mesures d'atténuation. Un RPEPC est rempli pour chaque projet évalué selon le MREPC. Il a pour but de fournir tous les renseignements supplémentaires propres à un site (p. ex. les effets environnementaux, les normes de conception et les mesures d'atténuation) et d'établir la portée des effets éventuels du projet sur l'environnement.

Rapport d'examen préalable substitut

Se compose d'un rapport unique qui définit la catégorie de projets et décrit les effets environnementaux connexes, les normes de conception et les mesures d'atténuation des projets évalués dans le rapport. Il précise l'importance des effets environnementaux potentiels pour tous les projets évalués dans le cadre d'un rapport d'examen préalable substitut. Une fois que l'Agence canadienne d'évaluation environnementale déclare utiliser un rapport d'examen préalable en tant que rapport d'examen préalable substitut, aucune autre évaluation environnementale n'est requise dans le cas des projets de la même catégorie.

Pour une liste des rapports d'examen substituts que Parcs Canada a déclaré utiliser, veuillez visiter le site Internet du Registre canadien d'évaluation environnementale.