Évaluation environnementale

Évaluation à l’échelle des projets aux termes de la LCEE 2012

Les modifications apportées récemment à la Loi canadienne sur les évaluations environnementales ont pour effet de modifier le programme d’évaluations environnementales de Parcs Canada dans les domaines d’application de la LCEE 2012.

Pour de plus amples renseignements sur l’application de la LCEE 2012 aux projets réalisés sur les terres domaniales, veuillez consulter le site web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Processus d’analyse d’impact environnemental de Parcs Canada

Parcs Canada continuera d’examiner les projets afin de déterminer leurs effets potentiellement néfastes pour l’environnement. L’Agence le fera cependant dans le cadre d’un processus qu’elle aura elle-même défini selon ses besoins.

Pour en savoir davantage sur le nouveau processus de Parcs Canada, veuillez consulter notre fiche de renseignements (HTML, PDF 350 Ko).

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