Évaluation environnementale

Évaluation à l’échelle des projets aux termes de la LCEE 2012

Les modifications apportées récemment à la Loi canadienne sur les évaluations environnementales ont pour effet de modifier le programme d’évaluations environnementales de Parcs Canada dans les domaines d’application de la LCEE 2012.

Pour de plus amples renseignements sur l’application de la LCEE 2012 aux projets réalisés sur les terres domaniales, veuillez consulter le site web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Processus d’analyse d’impact environnemental de Parcs Canada

Parcs Canada continuera d’examiner les projets afin de déterminer leurs effets potentiellement néfastes pour l’environnement. L’Agence le fera cependant dans le cadre d’un processus qu’elle aura elle-même défini selon ses besoins.

Pour en savoir davantage sur le processus de Parcs Canada, veuillez consulter notre fiche de renseignements [PDF - 570 Ko], ou le Guide sur le processus d’analyse d’impact environnemental de Parcs Canada [PDF - 1,4 Mo].

Le Guide sur le processus d’analyse d’impact environnemental de Parcs Canada donne un aperçu de l’analyse d’impact environnemental (AIE), processus élaboré par Parcs Canada pour respecter ses obligations à titre de gestionnaire de territoires domaniaux au regard de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), de même que ses obligations juridiques et son mandat en matière de protection du patrimoine naturel et culturel du Canada.

Le Guide décrit le déroulement du processus d’AIE, les situations où il est obligatoire et les exigences de Parcs Canada à l’égard des propositions de projet dans les lieux patrimoniaux protégés qu’il administre. Il a été élaboré dans le but d’aider les promoteurs de projets ainsi que les consultants, les intervenants et les partenaires concernés à préparer ou à examiner une AIE.

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