Évaluation environnementale

Évaluation à l’échelle des projets aux termes des cadres réglementaires des régions nordiques

Quatre processus d’évaluation environnementale différents sont applicables aux régions nordiques du Canada :

Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions

Le processus d'évaluation environnementale qui s'applique au Nunavut a été mis en place dans le cadre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993). Les termes de l’Accord prévoient la création de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, qui est responsable de l’évaluation de tous les projets au Nunavut.

Convention définitive des Inuvialuit

Le processus d'évaluation environnementale qui s'applique dans la région désignée des Inuvialuit a été mis en place dans le cadre de la Convention définitive des Inuvialuit (1987). Le Comité d'étude des répercussions environnementales a été mis sur pied dans le cadre de cette convention. Aux termes de la Convention définitive des Inuvialuit, les projets de développement dans le parc national du Canada Ivvavik et les projets de développement qui pourraient vraisemblablement avoir des impacts environnementaux négatifs dans le parc national du Canada Aulavik, le parc national du Canada Tuktut Nogaitet et le site canadien des pingos doivent être examinés par le Comité d'étude des répercussions environnementales. Le Comité déterminera la nécessité de procéder à une évaluation de l’impact environnemental. La Loi canadienne sur les évaluations environnementales (2012) peut aussi s’appliquer dans cette région.

Conseil d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

Le processus d'évaluation environnementale qui s'applique au Yukon est décrit dans la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY), qui est entrée en vigueur en 2003. La LEESY et ses règlements prévoient un processus d’évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques que peuvent avoir les projets et d’autres activités sur le Yukon. Les bureaux désignés du Conseil d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon ont été créés pour gérer ce processus en vertu de la LEESY.

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

L’Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie a été créé aux termes de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM), qui est entrée en vigueur en 1998. Parcs Canada doit procéder aux examens préalables prévus par la LGRVM, et l’Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie réalise les ÉE exigées.

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