Évaluation des impacts environnementaux
Évaluation à l'échelle des projets
Une évaluation des impacts environnementaux à l'échelle des projets est une démarche systématique destinée à déterminer, à évaluer et à atténuer les conséquences potentiellement néfastes d'un projet proposé sur l'environnement. Il s'agit d'un outil important pour la planification de projets afin de cerner et de minimiser les effets environnementaux négatifs sur les ressources naturelles ou culturelles au sein des aires protégées. Ce type d'évaluation peut être exigé en vertu d'une loi fédérale ou encore conformément à la politique de Parcs Candada s'il y a des effets négatifs possibles, mais qu'aucune loi en matière d'évaluation des impacts environnementaux ne s'applique.
Les projets mis en œuvre dans les parcs, et les lieux historiques nationaux ainsi que dans les aires marines nationales de conservation peuvent nécessiter des évaluations en vertu de l'une ou l'autre des autorités suivantes :
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale s'applique aux parcs nationaux, aux lieux historiques nationaux et aux aires marines nationales de conservation lorsque Parcs Canada est le promoteur d'un projet, qu'il apporte un soutien financier au projet, qu'il aliène une terre pour permettre la réalisation d'un projet ou qu'il délivre un permis ou une licence pour un projet. Accédez au registre public.
Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions
La Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a créé la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions. Aux termes de cette loi, les projets mis en œuvre dans les parcs nationaux au Nunavut doivent faire l'objet d'un examen préalable par la Commission. Accédez au registre public.
Convention définitive des Inuvialuit
La Convention définitive des Inuvialuit exige que les activités d'aménagement dans le parc national du Canada Ivvavik et celles qui sont susceptibles d'entraîner des effets environnementaux graves dans le parc national du Canada Aulavik, le parc national du Canada Tuktut Nogait et le site canadien des Pingos, fassent l'objet d'un examen par le Comité d'études des répercussions environnementales. Ce dernier déterminera si une évaluation des impacts environnementaux est nécessaire.
Conseil de l'évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Le Conseil de l'évaluation environnementale et socio-économique du Yukon a été créé aux termes de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (anglais seulement). La loi prescrit une procédure d'évaluation des effets environnementaux et socio-économiques des projets et d'autres activités entrepris au Yukon ou qui peuvent avoir une incidence sur ce territoire. Accédez au registre public (anglais seulement).
Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie a créé l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie. Parcs Canada procède à des examens préalables en vertu de la loi et, au besoin, l'Office procède à une évaluation des impacts environnementaux. Accédez au registre public (anglais seulement).