Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine

Rôles et responsabilités

Les ministères gardiens

La responsabilité des ministères gardiens est de gérer les biens immobiliers dont ils ont la garde en fonction de leur mandat et de leurs objectifs opérationnels, tout en préservant le caractère patrimonial des édifices désignés - « classés » ou « reconnus » - et ce, pendant tout leur cycle de vie. Pour ce faire, les ministères doivent intégrer pleinement les considérations patrimoniales dans leur cadre de gestion immobilière afin d'appuyer des prises de décisions avisées. Ainsi, ces considérations patrimoniales doivent être prises en compte dans leurs pratiques comptables, dans leurs structures de prise de décision ainsi que dans les systèmes utilisés pour établir les rapports de performance.

Pour se conformer à la Politique, les ministères doivent plus précisément :

Faire évaluer par le BEÉFP les édifices de 40 ans et plus dont ils ont la gestion ou dont ils désirent faire l'acquisition, afin d'en déterminer la valeur patrimoniale.1

Une évaluation claire et cohérente du caractère patrimonial d'un édifice est essentielle à un traitement respectueux de ses valeurs. Le caractère patrimonial peut se concevoir comme un amalgame de diverses valeurs et d'éléments caractéristiques qui doivent être préservés pour que ce caractère patrimonial soit conservé. Dans certains cas, la signification d'un édifice sera principalement liée à son histoire, alors que dans d'autres cas elle reposera sur ses qualités architecturales et environnementales. L'évaluation a pour but de déterminer où réside la valeur patrimoniale des édifices fédéraux. Elle permet également de déterminer le niveau de désignation  : soit « classé », « reconnu », ou non désigné.2

Respecter et préserver le caractère patrimonial des édifices fédéraux dont ils ont la garde pendant tout leur cycle de vie.

Consulter le BEÉFP avant de procéder à toute intervention susceptible d'altérer la valeur patrimoniale d'un édifice fédéral « classé ».

Obtenir des conseils de conservation appropriés avant de procéder à toute intervention qui aurait un impact sur le caractère patrimonial d'un édifice fédéral du patrimoine
« reconnu ».3

Le maintien du caractère patrimonial des édifices fédéraux du patrimoine est de la plus haute importance car ceux-ci sont des témoins clefs de notre histoire. C'est la raison pour laquelle il est essentiel que les ministères gardiens mettent en place des mesures de gestion appropriées pour le préserver. C'est aussi pourquoi ils doivent tenir compte de ce caractère patrimonial lorsqu'ils planifient des travaux sur des édifices fédéraux désignés.4

Consulter le BEÉFP avant de démolir, de démanteler ou de vendre un édifice fédéral à valeur patrimoniale.5

La Politique requiert des ministères qu'ils fassent tout, dans la mesure du possible, pour trouver une autre vocation convenable aux édifices patrimoniaux lorsque ceux-ci sont sous-utilisés ou excédentaires, et ce, en cherchant d'abord à l'intérieur du gouvernement fédéral puis à l'extérieur.6

Notes

1 Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers, art. 6.1.9.

2 Pour plus de détails sur les obligations des ministères en matière d'évaluation de la valeur patrimoniale, se reporter à la section sur l'évaluation patrimoniale.

3 Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers, art. 6.1.9 et 10.

4 Pour plus de détails sur les obligations des ministères relativement aux interventions sur les édifices désignés, se reporter à la section sur l'examen d'intervention.

5 Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers, art. 6.1.10.

6 Pour plus de détails sur les obligations des ministères relativement aux aliénations, se reporter à la section sur l'aliénation. D'autres conseils sont fournis dans la nouvelle Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires, accessible à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca