Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine

Rôles et responsabilités

Comité des édifices fédéraux du patrimoine (CÉFP)

Chapelle de la Gendarmerie royale du Canada Chapelle de la Gendarmerie royale du Canada (bâtiment no 13) Regina, Saskatchewan
© Courtoisie de la GRC, archives photographiques; K. Dowler, 2005
Le bâtiment no 13, construit en 1883, servait à l’origine de salle à manger. Il a été transformé en chapelle en 1895 après avoir été endommagé par un incendie. Il est désigné édifice fédéral du patrimoine « classé » parce que son histoire offre des liens étroits avec la présence de la gendarmerie à Regina, que l’édifice est le symbole d’une force spirituelle constamment présente dans l’évolution de cette institution, et qu’il est un lieu historique célèbre qui tient une place importante non seulement dans le coeur des membres de la GRC partout au Canada, mais également dans celui des habitants de Regina.

Le Comité des édifices fédéraux du patrimoine (CÉFP) est un comité consultatif interministériel et multidisciplinaire qui fournit des avis d'experts pour toute question relative à la conservation des édifices fédéraux du patrimoine. Il est présidé par le gestionnaire du BEÉFP.

Le CÉFP évalue la valeur patrimoniale des bâtiments fédéraux de 40 ans ou plus. Il peut aussi être invité à siéger pour formuler des recommandations sur des projets d'intervention ayant un impact potentiel important sur le caractère patrimonial de bâtiments fédéraux désignés. Les décisions et les recommandations du CÉFP sont établies par voie de consensus.

Le Comité des édifices fédéraux du patrimoine reflète une vision pluridisciplinaire de la conservation grâce à l'expertise variée de ses membres. L'inclusion au sein de ce comité de représentants des ministères gardiens assure que le point de vue des « propriétaires » est pris en compte dans les débats.

La composition du CÉFP est la suivante : 

  • le gestionnaire du BEÉFP (président du comité);
  • un historien;
  • un historien de l'architecture;
  • un architecte, architecte du paysage et/ou un ingénieur spécialisé en conservation du patrimoine1
  • jusqu'à trois représentants du ministère responsable du bâtiment à l'étude;
  • pour les édifices fédéraux situés dans la Région de la capitale nationale, jusqu'à trois représentants de la Commission de la capitale nationale.

À l'occasion, et selon la spécificité du projet à l'étude, d'autres experts peuvent être appelés à siéger sur ce comité. Le CÉFP peut aussi inclure un représentant du Conseil du Trésor, si le sujet à traiter aborde des enjeux directement reliés à l'application de la Politique sur la gestion des biens immobiliers.

Notes

1 Ceci peut varier selon le type de bâtiment ou de projet d'intervention étudié.