Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine

Ressources

Législation, politiques et lignes directrices

Conseil du Trésor - Politique sur la gestion des biens immobiliers

Conseil du Trésor - Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires

Conseil du Trésor - Guide sur la gestion des biens immobiliers

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur l'Agence Parcs Canada

Loi sur les lieux et monuments historiques

Politique sur la gestion des ressources culturelles de Parcs Canada

Lignes Directrices pour la gestion des ressources archéologiques de Parcs Canada

Cadre de la politique sur le patrimoine archéologique (1990) du gouvernement du Canada  

Les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada