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Accueil > Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine

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Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine

Lieu historique national du Canada de la Colline parlementaire, les bâtiments du parlement et le terrain, Ottawa, Ontario
Lieu historique national du Canada de la Colline parlementaire, les bâtiments du parlement et le terrain, Ottawa, Ontario

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L'objectif principal du Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEÉFP) est d'aider les ministères gardiens à protéger leurs édifices patrimoniaux, conformément à la Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers. Tous les ministères fédéraux, sauf des sociétés de la Couronne, qui administrent des biens immobiliers doivent respecter cette politique.

Rechercher l’annuaire des désignations patrimoniales


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Évaluation, feuille d'information préliminaire



Évaluation : la feuille d’information préliminaire

Télécharger le manuel de référence du BEÉFP



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Critères d'évaluation



Critères d'évaluation : les critères d'analyse




Autres liens
  • Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada
  • Conseil du Trésor -- Politique sur la gestion des biens immobiliers
  • Conseil du Trésor -- Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires
  • Conseil du Trésor -- Guide de la gestion des biens immobiliers
Date de modification 2012-08-27
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