Archéologie

Matériel de référence

Permis de recherche de Parcs Canada

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Centres de recherche et autres ressources

Matériel de référence

• Cadre de la Politique sur le patrimoine archéologique
  Énoncé sur l'importance des ressources archéologiques, le partage des responsabilités, la gestion globale des ressources, l'utlisation des moyens actuels et les besoins particuliers pour assurer protection des ressources archéologiques et leur saine gestion au Canada.
  
  
• Lignes directrices pour la gestion des ressources archéologiques
  Le présent document décrit l'approche adoptée par l'Agence Parcs Canada pour gérer – à titre de composante de la gestion des ressources culturelles – les ressources archéologiques en mettant en œuvre les pratiques et les principes relatifs énoncés dans la Politique sur la gestion des ressources culturelles.
  
  
• Manuel pour l'enregistrement des données archéologiques
  Le présent manuel décrit le système d'enregistrement de l'Agence Parcs Canada pour les fouilles et les reconnaissances archéologiques ainsi que les principes, pratiques exemplaires et marches à suivre que doivent apliquer tous ceux qui effectuent des recherches archéologiques dans des propriétés administrées par Parcs Canada ou qui font l'objet d'un permis de Parcs Canada.
  
  
• Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada (Version imprimable, PDF, 5,3Mo)
  Les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada ont été publiées en 2003. Ces Normes et lignes directrices sont compilées dans un manuel de conservation de portée pancanadienne qui constitue le premier document de référence de ce type jamais dévelopé au pays. Il présente des directives axées sur les résultats qui permettront de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à la planification et à l'utilisation d'un lieu patrimonial, ainsi qu'aux interventions souhaitables sur ce même lieu. Sa création est le fruit d'une vaste collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et, territoriaux, les professionnels de la conservation du patrimoine et les promoteurs immobiliers oeuvrant à des projets de conservation
  
  
• Ébauche des nouvelles Normes et lignes directrices pour la conservation des sites archéologiques
  En prévision d'une nouvelle édition du document prévue pour la fin de 2009, un groupe de travail dirigé par Parcs Canada dans le cadre de l'Initiative des endroits historiques travaille depuis 2004 à la mise à jour des lignes directrices pour les sites archéologiques. Le résultat de ce travail constitue la présente ébauche des Normes et lignes directrices pour la conservation des sites archéologiques. Celles-ci reflètent la diversité d'expériences en matières de conservation de sites archéologiques au Canada et a pour but de fournir un avis concret pour la préservation, la mise en valeur et l'intégration du patrimoine archéologique. Cette ébauche est présentement utilisée dans le cadre de projets pilotes qui permettront de confirmer les directions proposées dans le document. Lorsque finalisée, cette ébauche des nouvelles normes et lignes directrices sera intégrée aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada.
  
  Nous vous invitons à consulter l'ébauche des Normes et lignes directrices pour la conservation des sites archéologiques. Elles sont disponibles sur le site Web des lieux patrimoniaux du Canada.
  
  
• Critères et lignes directrices pour la désignation de lieux, de personnes et d'événements d'importance historique nationale
  Les Critères et lignes directrices pour la désignation de lieux, de personnes et d'événements d'importance historique nationale, établis par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, énoncent les critères, les lignes directrices générales et les lignes directrices particulières à respecter pour qu'un lieu, une personne ou un événement puisse être mis en candidature par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et déclaré d'importance historique nationale par le ministre de l'Environnement. Bien que tout aspect de l'histoire du Canada peut être désigné d'importance historique nationale par le ministre, un lieu, une personne ou un événement ne peut faire l'objet d'une désignation ministérielle que s'il a eu une incidence marquante sur l'histoire du Canada ou s'il constitue une illustration ou un exemple important de l'histoire humaine du Canada.
  
  
• Lignes directrices pour l'évaluation des épaves de navires d'importance historique nationale
  Les Lignes directrices pour l'évaluation des épaves de navires d'importance historique nationale, de Parcs Canada, s'adressent à quiconque cherche à disposer d'un outil adéquat pour l'évaluation des épaves de navire d'importance historique nationale. En raison du statut équivoque des épaves de navires, qui chevauchent le concept de site archéologique, de bien culturel mobilier et de bien ayant une valeur marchande en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, ces lignes directrices visent à ce que les cas soumis à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada soient traités uniformément et que les recommandations émises par cette dernière soient bien étayées.
  
  
• Une introduction à l'étude des paysages culturels autochtones
  Une introduction à l'étude des paysages culturels autochtones, une publication Web de Parcs Canada, énonce un cadre qui vise à concilier les valeurs traditionnelles des Autochtones et l'approche d'érudition historique typiquement occidentale de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Ce cadre, qui comprend des définitions et des lignes directrices, a été adopté par la Commission comme moyen d'évaluer les paysages culturels autochtones mis en candidature à titre de lieux d'importance historique nationale d'une façon qui soit à la fois significative pour les peuples autochtones et pour la population canadienne en général.
  
  
• Quand il faut déterrer la loi. La législation sur les ressources archéologiques terrestres au Canada
  Au Canada, la sauvegarde et la protection des ressources archéologiques sont exigées par la loi. Les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux) ont tous promulgué des lois qui traitent directement ou indirectement de l'archéologie et des ressources archéologiques. Les différentes lois qui concernent les sites archéologiques ne s'apliquent pas seulement aux éléments physiques témoins d'une activité humaine passée qui se trouvent dans le sol et sous l'eau, mais également sur le sol et au-dessus du sol, comme les anciennes sculptures ou gravures dans la roche ou sur les arbres que l'on trouve en Colombie-Britannique ou en Ontario. Les lois obligent également les gouvernements et les particuliers à planifier l'aspect archéologique, et à protéger les ressources archéologiques, qu'elles aient été découvertes de façon fortuite ou dans le cadre d'un effort intentionnel de recherche.
  
  
• Politique sur la gestion des ressources culturelles
  Comme responsable de la gestion des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation, Parcs Canada est l'un des principaux organismes chargés de la gestion des ressources culturelles au Canada. La Politique sur la gestion des ressources culturelles de Parcs Canada – un volet important des Principes directeurs et politiques de gestion de Parcs Canada – énonce le besoin d'une approche intégrée et globale de la gestion des ressources culturelles, qui se distinguent des autres ressources par la valeur historique qui leur est assignée.
  
  
• Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
  Pour tout projet mené sur des terres fédérales, la LCEE exige une évaluation de l'impact environnemental du projet, la prise de mesures visant à empêcher ou à atténuer tout impact négatif qu'il pourrait avoir sur l'environnement et la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.
  La Loi s'aplique aux projets au sujet desquels le gouvernement du Canada exerce une autorité décisionnelle, soit à titre de promoteur, de gestionnaire des terres, de bailleur de fonds ou d'organe de réglementation.
  
  
• Consultations publiques relatives aux épaves à valeur patrimoniale.
  Le Canada a maintenant une nouvelle loi régissant la marine marchande et la navigation, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001). 15 La réglementation afférente régissant la protection des épaves patrimoniales entrera en vigueur lorsqu'elle sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada, probablement en 2009 ou 2010. La LMMC 2001 traite aussi pour la première fois des épaves à valeur patrimoniale.
  
  
  Lieu historique national du Canada du Phare-de-Pointe-au-Père (Qué.)
  © Parcs Canada / Pleau, J. / H.05.61.01.10(21) / 2001
  En vertu de la LMMC 2001, la responsabilité de l'élaboration et de l'administration du règlement sur la protection des épaves à valeur patrimoniale est partagée. Transports Canada et Environnement Canada, par l'entremise de l'Agence Parcs Canada, élaboreront ce règlement.
  
  Un document de discussion fut présenté par le gouvernement fédéral aux intervenants concernés, comme les provinces et territoires, les groupes de plongée, l'Association canadienne de droits maritimes et autres, sur la réglementation qui doit être élaborée en aplication de la LMMC 2001 pour la protection des épaves à valeur patrimoniale.
  
  Un Document de synthèse (en version PDF, 36.6 KB), basé sur les consultations publiques menées à l'automne 2004, est disponible.
  
  Pour de plus amples informations à propos de toutes autres politiques et directives, veuillez communiquer avec l'équipe de gestion des ressources archéologiques de Parcs Canada information@pc.gc.ca

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