Archéologie

Permis de recherche de Parcs Canada


Système de demande de permis de recherche et de collecte

À Parcs Canada, toutes les fouilles archéologiques menées sur des terres administrées par Parcs Canada (parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation) exigent l'obtention d'un « permis de recherche et de collecte » auprès du directeur de l'aire patrimoniale concernée. La délivrance de tels permis se fait conformément aux dispositions contenues dans les lois, les règlements et les politiques, notamment les Principes directeurs et politiques de gestion de Parcs Canada, la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc marin Saguenay–Saint-Laurent et la Loi sur les espèces en péril (LEP). On conseille donc aux chercheurs de solliciter, en plus du permis, des conseils d'expert sur la façon de répondre aux exigences énoncées dans les lois, les règlements et les politiques touchant l'archéologie.

Pour en savoir plus sur le Système de demande en ligne de permis de recherche et de collecte de Parcs Canada